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« Déclaration du Roi concernant les Défrichemens & Desséchemens des Terres incultes & inondées.
DonNÉE A VERSAILLES LE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN 1768. ENREGISTRÉE EN PARLEMENT LE 23 JUIN 1768. »
(Archives d’Ille-et-Vilaine, C. 1630).
Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre; À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Les Rois nos Prédécesseurs persuadés que la eulture des terres abandonnées, incultes ou inondées serait une grande ressource pour l'Etat, ont cherché souvent à l’encourager en accordant des exemptions et privilèges à ceux qui entreprendraient des desséchemens ou défrichemens ; particulièrement occupés d’un objet. aussi intéressant, et désirant procurer à nos Sujets tous les avantages qui naissent de l’agriculture, nous leur aurions proposé, ainsi qu'aux Etrangers qui viendraient s'établir dans notre Royaume, divers encouragemens dont nous avons la satisfaction de voir de jour en jour les plus heureux succès; mais voulant pourvoir avec une attention particulière aux défrichemens et desséchemens à faire dans notre Province de Bretagne, qui renferme une étendue considérable de terrains incultes ou inondés; bien informés d’ailleurs du zèle qu'Elle a témoigné en diverses occasions pour en faciliter la culture, soit par les enseignemens publies, soit par les privilèges accordés sous notre bon plaisir dans les diverses Assemblées de ses Etats, nous avons jugé à-propos de réunir dans une seule Loi particulière à cette Province, tout ce qui peut avoir rapport aux défrichemens et aux desséchemens, de fixer les privilèges et exemptions qu'il nous plaira d'accorder à ceux qui les entreprendront, et les conditions auxquelles ils pourront les obtenir, d’abroger ou de suspendre pour un temps les
dispositions particulières de la Coutume de cette Province, ainsi que les droits des particuliers et les usages locaux qui pourraient contrarier nos vues en gênant ou retardant le progrès des desséchemens ou des défrichemens, et enfin d’assurer des avantages certains à tous ceux qui en auront entrepris depuis un certain temps, ou qui voudront en entreprendre à l'avenir, Régnicoles ou Etrangers, voulant que ces derniers soit reçus et traités comme nos propres Sujets. À ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces Présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
