VEE
Ne pourront néanmoins lesdits Entrepreneurs de desséchemens et défrichemens, jouir des exemptions et privilèges cidessus accordés, qu’à la charge par eux de ne point abandonner la culture des terres actuellement en valeur dont ils seraient Propriétaires, Usufruitiers ou Fermiers, sous peine de déchéance desdites exemptions et privilèges, sans que l’on
puisse cependant regarder comme terres abandonnées par eux, celles qu’ils laisseront reposer pendant quelques années, suivant que l’usage des lieux, ou selon que les circonstances l’exigeront.
L’exemption de la dîme ci-dessus accordée ne pourra avoir lieu plus longtemps que celle des Fouages, Vingtièmes et autres Impositions, tant pour les défrichemens que pour les desséchemens, en sorte qu'après l'expiration des quinze années pour les défrichemens et des vingt années pour les desséchemens, où après celle du terme pendant lequel Nous aurions eru devoir proroger lesdites exemptions, Nous voulons que lesdites terres, nouvellement défrichées ou desséchées, soient assujetties au payement, tant desdites Dîmes que des Fouages et autres Impositions suivant le tau et en la manière qui sera par Nous ordonnée,
BS
Après l'expiration du temps marqué pour l’exemption totale des Dîmes, relativement aux terrains desséchés, Voulons qu’elles ne puissent être prétendues ni exigées sur lesdites terrains desséchés pour tous Décimateurs, Seigneurs, Curés et autres, qu’à raison de la cinquantième gerbe, encore que lesdites Dîmes se payent à un tau plus fort pour les autres terres de la même Paroisse, faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous Décimateurs d’inquiéter ou troubler lesdits Propriétaires des terrains desséchés, leurs Fermiers ou Colons dans l’enlèvement de leurs récoltes, lorsqu'ils auront fait, suivant les règles et usages des lieux, le délaissement de la cimquantième gerbe.
xt L’exemption du droit de Franc-fief accordée par l'Art. VI,
durera quarante ans pour tous les terrains défrichés ou desséchés, et s’il est établi dans l’étendue desd. défrichemens ou
desséchemens des Eglises Paroissiales ou des Chapelles succursales, il ne sera payé aucun Droit d'Amortissement pour raison de cet établissement, et dans le cas où les Gens de main-morte feraient sur les fonds de leurs Bénéfices quelques maisons ou autres bâtimens nécessaires à l'exploitation des terrains incultes ou inondés, Nous les avons pareillement exemptés et exemptons de tous Droits d’'Amortissement pour ces objets.
