C'est ce que dit Karéiew, chap. I”, p

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de ses vassaux, soit qu'il y ait eu concession faite par le seigneur ou prescription acquise par les vassaux.

Cette présomption était générale et s’appliquait aussi bien aux terres cultivées réservées à l'usage exclusif de celui qui les exploite qu'aux terres incultes, prairies et bois, dont un grand nombre de riverains jouissaient en commun. Mais les seigneurs ne contestaient pas les droits des vassaux sur les terres cultivées. Il n’en était pas de même pour les communs, sur lesquels ils revendiquaient des droits absolus et sans limites; et en cela les juristes bretons leur donnèrent raison.

C’est d'Argentré qui semble avoir été le premier à justifier ces prétentions t. C’est, du moins, lui dont se prévalent tous les auteurs postérieurs et les défenseurs des seigneurs; c'est son opinion que rapportent ceux qui exposent le droit breton relatif aux communs; c'est elle que combattent les vassaux et leurs avocats. Son autorité est donc considérable en cette matière. D’aucuns disent, 1l est vrai, que sa doctrine ne fut pas admise par ses contemporains et ne fut adoptée que longtemps après lui?. Cette objection n’est pas nouvelle, car déjà Hévin, dans ses Questions féodales, publiées en 1736 après sa mort, la combat et cherche à

1. Dans ce sens, Burgault et Bourdonnay, Origine du domaine congéable, 2° partie, 1" division, p. 14 et s. :

2. Burgault et Bourdonnay, loc. cit., p. 14 et s. : « Ses contemporains. ne l'ont pas suivi. Si nous comprenons bien les notes de Sauvageau sur Dufail, d’Argentré, lui-même, statuant comme magistrat, aurait reculé devant les conséquences de ses doctrines, Mais le temps avait fortifié son autorité. On peut dire de lui, dans une certaine mesure, qu'il avait devancé son époque. Il s'était fait novateur, et il fut accepté lorsque les idées novatrices eurent envahi les têtes les plus froides, souvent à leur insu ». Voici la note de Michel Sauvageau citée par ces auteurs (Sauvageau sur Noël Du Fail, livre I*, chap. 272, p. 295) : « Néanmoins l'Arrest de l’Auteur n'autorisa pas l’aliénation d'un commun faite par le Seigneur de Rohan, et les Arrests postérieurs donnés entre les Seigneurs de Rieux et d'Ancenis et leurs Vassaux Usagers, ont restreint leur partage et leurs droits à la tierce partie des pâturages et marais dépendant

de leurs Seigneuries », Ces arrêts, à mon avis, ne contredisent pas le système de d'Argentré.

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prouver que le sentiment de d'Argentré n’est que conforme au droit commun de la province t. Quoi qu'il en soit, il est certain qu'au XVIIL siècle la majorité des juristes est de ce dernier avis, ainsi que la jurisprudence du Parlement de Bretagne, comme nous le verrons.

Voici ce’que dit d'Argentré ? : « ...…, Donmini feudorum intra metas ditionum fundati sunt in dominio terrarum incultarum, et desertarum, et vacantium, et inanium...….. Necesse est... concludi... dominos quosque probatis finibus territoriorum fundatos in omnibus inclusis intra easdem metas ut partib. sui feudi... Talia sunt, quæ nos in tribunalibus nostris, verbis Consuetudinariis solemus appellare, gallois, hoc est, terræ et agri vacantes interjacentes inter agros limitatos, quos nos solemus dicere esse proprios dominorum feudi, etiam si interdü contingat eos in usu esse vicinorum et subditoru ejusdem Domini, ideéque et tale jus sæpe professionibus inseri soleat. »

Hévin, dans ses Questions féodales 3, à propos de l'appel formé par la dame douairière de Perronnay, en Romillé, contre la sentence des Commissaires proposés à la Réformation du Domaine du Roi sous le ressort de la Sénéchaussée de Rennes, dit, lui aussi, « que toutes les terres vaines, vagues ou vacantes, qui sont dans les métes d'une Seigneurie, sont réputées le domaine propre du Seigneur et soumises à sa disposition. Et il se réfère au passage ci-dessus

1. Quest. féod., chap. X, p. 181 : « Les adversaires n'ont pas de raison de dire que Monsieur d’Argentré ait avancé quelque chose contre le droit commun de la Province, quand il a dit que les terres vacantes sont réputées de la Seigneurie dans les entremètes de laquelle elles se trouvent... ». Ces adversaires prétendant « que l'autorité de d’Argentré n'est pas considérable, n’étant qu’un Auteur tout seul », Hévin répond que « cet Auteur n’a dit en cela que le droit commun. »

2. Commentarii, col. 1331 : Commentaire sur l’art. 277 A. C., V° « Entre les metes de la seigneurie », n°* 4 et 5.