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L'étude, que nous venons de faire, de ces deux dernières clauses de communs montre très nettement, il faut le remarquer, qu'en celte malère les idées des juristes bretons ont évolué en faveur des vassaux : là où ils ne voyaient qu'un assensement, ils tendirent plus tard à admettre un droit de servitude !. Cette observation est très importante à noter, car l'évolution du régime féodal pris dans son ensemble, loin de s'effectuer en faveur des vassaux, a été dans le sens d'une aggravation à leur égard : plus on approche en effet de la Révolution, plus les droits des seigneurs augmentent, deviennent exorbitants et écrasent les sujets. Pour les communs, il n’en fut pas de même ?.

Ainsi les vassaux, qui peuvent invoquer des titres, ont des droits certains sur les communs. Par contre, lorsque les vassaux n’invoquent que la possession immémoriale, ils n'ont aucun droit. Mais en est-il de même lorsqu’en plus de cette possession ils font valoir que la majorité des autres vassaux de leur seigneurie ont, par leurs aveux, droit aux communs ? Certains auteurs disaient qu'il y avait alors usement de fief, lequel permettait aux vassaux sans titres d’user des communs de la seigneurie comme les autres vassaux. Varsavaux, notamment, consacre à cet usement de fief le dernier chapitre du traité qu’il a écrit sur les communs bretons 3. La Coutume de Bretagne (art. 289 N. C.

1. Ce fut l'œuvre des auteurs pour les communs de la seconde classe (voir ci-dessus, p. 44), et celle de la jurisprudence pour ceux de la troisième (voir ci-dessus, p. 46, et ci-après, p. 117-118).

2, On verra cependant, dans notre chapitre IV (p. 95-97), qu’en 1669 le roi reconnut aux seigneurs le droit de triage, c'est-à-dire le droit de partager avec les habitants les communs dont ils leur avaient concédé gratuitement la propriété, droit qu'il leur avait dénié jusque-là, notamment en 1667. Mais ce revirement en faveur des seigneurs, antérieur d’un siècle à l’évolution en faveur des vassaux, ne peut être comparé en Bretagne, au point de vue de l’importance de ses effets, à cette évolution: car rares étaient dans cette province les communs concédés en propriété aux vassaux, et innombrables ceux soumis aux droits d'usage.

3. Varsavaux, Traité des droits des communes et des bourgeoïsies, ch. XII.

277 À. C.) reconnaît, il est vrai, l’usement de fief, en vertu duquel un seigneur, qui à coutume de lever certains subsides dans sa seigneurie, a le droit de les lever sur quiconque habite dans les métes de la seigneurie; alors même que ces vassaux n’eussent jamais auparavant payé ces subsides, ils ne pourraient s'y refuser, à moins d'en montrer un titre d'exemption. Peul-on, par analogie avec cet article 289 de la Coutume, autoriser des vassaux à communer lorsque la majorité des autres sujets de la seigneurie ont ce droit reconnu par titres? C'est ce qu'admettent M® Brindejonc, Duplessix, Béguéret et de Martigné-Pépin dans une consultation du 20 mars 17431, ainsi que M° Chaillon en 17782. Varsavaux, au contraire, exige que les aveux, présentés par la majorité des vassaux, « qu'on ne comple pas moins que les deux tiers », soient « relatifs à un titre commun 8 »; ainsi son système revient à dire que les vassaux d’une seigneurie, inféodés collectivement du droit de communer, peuvent l'exercer même si leurs aveux personnels ne le mentionnent pas, à condition que l'inféodation collective de ce droit soit établie par les aveux des deux tiers au moins des vassaux. D'autre part, l'intendant n'admet pas l’usement de fief en matière de communs‘, et les autres juristes (Poullam-Dupare, Pothier de la Germondaye, etc...) n’en parlent pas.

Puisque les vassaux ne peuvent prétendre des droits sur les communs qu'en vertu de titres, c’est-à-dire, en fait, qu'en

1. Varsavaux, loc. cit., ad calcem (p. 260) : « L'usage du fief se prouve par le plus grand nombre des aveux des vassaux qui, s'ils se sont inféodés vers le Seigneur du droit de communer, relèvent de preuve ceux d'un petit nombre dont les aveux ne seraient pas chargés de ce droit. »

2. Bibl. mun. de Rennes, 183 F. 13, n° 1 : Consultation... pour les habitants de la paroisse d'Avessac.