‹ Les Communes en Bretagne: A la Fin de L'Ancien RégimeChapitre 53 sur 116 · Varsavaux, Loc. cit., p · texte numérisé non relu

Varsavaux, Loc. cit., p

h. Arch. d’Ille-et-Vil., C. 1632 : Obs. sur les landes, f° 6 : « Si tous les vassaux ne sont pas inféodés, on ne pourra pas regarder le droit d'usage comme acquis à la généralité des vassaux. »

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vertu d’aveux, il nous parait intéressant de montrer ici sous quelles formes se présentent les inféodations de communage. Ordinairement, c'est une simple clause insérée accessoirement dans les aveux que chaque vassal rend individuellement à son seigneur pour les terres dont il jouit. Mais on trouve aussi parfois des aveux rendus collectivement soit par des vassaux solidaires, soit par des frairiens { ou des communautés de paroisses, aveux donnant droit aux communs. Poullain-Duparc fait, à propos des aveux collectifs rendus par les communautés d'habitants, une remarque intéressante ? : « .. l’on voit presque toujours que, lorsque ce droit (de communer) appartient à la Communauté des Habitants d’une Paroisse ou d’un Canton, les ütres, qui font la loi entr’eux et le Seigneur, ne sont pas bornés au droit de communer, et portent expressément un droit de propriété plus ou moins étendu au profit de la communauté $. » On peut dire qu'aux aveux individuels correspondent les droits de servitude et d’assensement, et aux aveux collectifs (rendus par des communautés, des frairies ou aussi par des vassaux tenus solidairement) le droit de propriété utile, du moins dans la majorité des casë.

Voici une autre question, plus importante encore que la précédente, sur ce même sujet des inféodations de communage : À qui le droit de communer est-il concédé par de seigneur ? Etait-ce à {ous les habitants, sans distinction, de

1. M° Chaillon, dans son mémoire pour les habitants d’Avessac (Bibl. mun. de Rennes, 183 F. 13, n° 1), dit que, parmi les titres que pouvaient invoquer ces habitants, il y avait un aveu rendu collectivement par les frairiens de Quinsignac, le 29 septembre 1614, à l'abbé commendataire de l’abbaye de Redon. — On peut citer aussi les aveux rendus par les Thélandays pour leurs usages en forêt de Brécilien (Cf. Guillotin de Corson : Pouillé de Rennes, VI, p. 367-370).

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