Cf. De Villers, La Chalotais agriculteur

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les causes de sa décadence. Ils faisaient aussi des recherches pratiques, transformaient leurs terres en champs d'expériences et donnaient de la sorte l'exemple aux cultivateurs des environs. C’est ainsi, notamment, qu'ils préconisèrent el parvinrent à introduire en Bretagne l'usage des prairies arüificielles 1 : La Chalotais, après plusieurs essais malheureux, élait arrivé en effet à obtenir de belles récoltes de trèfle et de luzerne; la Société fit également venir, pour en faire l'essai, de la graine de sainfoin et de ray-grass ?. Cette Société a dû avoir, par suite, une certaine influence sur l'extension des terres cultivées et le nombre des afléagements, car la pratique des prairies artificielles allait permettre de renoncer à l'usage des communs. Dès lors, il était possible de défricher toutes les terres susceptibles de culture ; et, comme l'intérêt de l’agriculture était de les rendre ainsi plus productives, il est donc en effet probable, comme le constatent les cahiers de 1789, que le nombre des afféagements ait augmenté durant la seconde moitié du XVIII siècle $. Il y eut à cette époque de grands travaux de défrichement ou de desséchement de marais, entrepris même par des hommes qui ne partageaient pas les idées physiocratiques alors en faveur. Graslin, de Nantes, par

1. De Villers, Hist. de la Soc. d’Agric., p. 27, et Corps d'observations, t. I CtALE.

2. Après 1772, date de la publication du second tome de son Corps d’'observations, la société ne fit que péricliter. En 1785, lorsqu'il y eut disette de fourrages, M Georgelin, correspondant de la Commission intermédiaire à Corlay, essaya, avec le concours de Buffon et de La Chalotais, de la reconstituer par la création de comités de trente personnes dans chaque diocèse, qui eussent correspondu avec la Société patriotique de Bretagne établie en l'honneur de Mgr. le Dauphin (Voir, aux Archives d’Ille-et-Vilaine, C. 3913, deux lettres de M. Georgelin, de décembre 1785 et janvier 1786, avec les réponses de la Commission intermédiaire). La tentative échoua, et, cette même année 1785, la société fut réunie à celle de Paris, dont son secrétaire général, l'avocat Abeille, devint associé pensionnaire. La Convention la supprima.

3. Il faut reconnaitre toutefois que les idées économiques eurent en Bretagne une bien moindre influence que les besoins pécuniaires des seigneurs sur l’extension des terres afféagées. Elles n’agirent guère en effet que sur le gouvernement, et un très petit nombre de seigneurs.

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exemple, qui était un mercantiliste modéré, opéra en 1772 le desséchement des marais de Lavau (Loire-Inférieure) et entreprit en 1775 celui des marais de Dolf.

Ceci dit, on peut se représenter comment prirent naissance les contestations relalives aux communs et comment elles conduisirent à effectuer un partage, entre les seigneurs et leurs vassaux, des terres laissées jusqu'alors à la libre jouissance de tous. Les seigneurs, sous l'impulsion de leurs besoins pécuniaires et des idées agricoles du temps, se mirent à afféager certaines parties, parfois considérables, des communs de leurs seigneuries. Mais les paysans, qui, comme nous l'avons vu dans notre chapitre [”?, jouissaient des communs concurremment avec les seigneurs, se trouvèrent de ce fait gênés dans leur jouissance, lorsque les afféagements portaient sur les parties des communs voisines de leurs terres. Pour pouvoir continuer à user des communs restants, il leur fallait faire un plus long trajet, parfois considérable, ce qui rendait beaucoup plus difficile la gestion de leurs exploitations. Et, lorsque les afféagements absorbaient la totalité des terres vagues, ces cultivateurs, ignorants qu'ils étaient encore de l'emploi des prairies artificielles, durent se croire dans l'impossibilité d'assurer la nourriture de leur bétail et de continuer, par suite, leur culture.

Aussi firent-ils tout pour empêcher les seigneurs d’afféager. Ils leur contestèrent le droit de les dépouiller ainsi de la jouissance de terrains qu'ils possédaient depuis des temps immémoriaux. Les seigneurs, au contraire, prétendaient pouvoir en disposer librement malgré l'usage des vassaux. Ces querelles donnaient lieu à des procès interminables et, par là même, très coûteux pour les deux parties.

1. Desmars, Graslin, p. 9, et Ogée, Dict., v° Dol (texte et note de Marteville). SOVOIL D: 20.

En conséquence, le plus souvent, après de longues discussions où chacun soutenail énergiquernent ses droits, il intervenait entre les plaideurs une transaction en vertu de laquelle l'on partageait les communs en deux portions. L'une d'elles était attribuée au seigneur, qui était maître dès lors d'en disposer librement, car les paysans n'y avaient plus aucun droit, même de jouissance. La seconde restail soumise à l'usage commun des vassaux; désormais le seigneur ne peut plus valablement l'afféager.

Ces partages, facultatifs à l'origine pour les parties, leur furent dans la suite imposés. Ils ne furent plus, en effet, le résultat de transactions, mais l'œuvre même des jugements el arrêts rendus par les tribunaux. Cette pratique devint une règle de droit. Et c'est cette théorie juridique des parlages, telle qu'elle était admise au XVIIT siècle, que nous allons exposer maintenant.

Les vassaux, nous l’avons vu dans le chapitre précédent, avaient soit la propriété des communs, soit un droit de servitude ou un simple droit d'assensement. Dans ce dernier cas, le seigneur consent valablement des afféagements, el les vassaux ne sont pas fondés à s'y opposer. Il n'y avait donc pas lieu à partage. Les vassaux, lorsque le droit d’assensement était à litre onéreux, étaient seulement déchargés des redevances qu'ils payaient à raison de ce droit et qui, par suite de l’afféagement du terrain, ne se justifiaient plus 1, Ainsi nous n’aurons à envisager dans ce chapitre que les hypothèses de la propriété commune et du droit de servitude.

Comment les feudistes arrivaient-ils à justifier par des motifs juridiques ces partages entre seigneur et vassaux ?

1. Dans ce sens, arrêt du Parlement de Paris du 12 juillet 1681 contre les habitants de Concoret pour leurs usages en forêt äe Brécilien, rapporté dans

le mémoire intitulé Observations sur les landes (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 1639), 155:

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Cela semble difficile, au moins lorsque les habitants sont propriétaires des gallois !. Ils disaient qu'il y avait alors indivision entre le seigneur et les habitants, car il conservail « la faculté d'user de la chose comme le reste de la communauté... Mais personne n’est tenu de demeurer dans lindivision; le seigneur peut donc en sortir lorsqu'il le juge à propos ? ». Et le partage se trouve ainsi justifié. Le seigneur est considéré comme étant le « premier habitant », et, en cette qualité, « comme son droit dans la chose commune est plus éminent », on lui attribue la plus forte part, le tiers du commun #.

Lorsqu'il n'y avait qu'une servitude d'usage, les juristes bretons donnaient une justification plus satisfaisante du partage. Le seigneur est propriétaire des terres vaines. S'il a concédé des droits d'usage sur ses frostages, c’est pour obéir à une nécessité économique. Les paysans, à celte époque, ne sauraient, sans ces droits, cultiver leurs domaines ; car ils ignorent la manière d'élever des bestiaux sans recourir aux communs. Le seigneur a donc concédé à chaque vassal, en même temps qu'une tenure, le droit d'user des terres vagues de la seigneurie dans la mesure où l'exigerait l'exploitation de la tenure. Mais le seigneur entend rester propriétaire de ces terres vagues : et, « ne pouvant pas être privé des avantages de son droit de pro-

1. Le partage était en effet possible, même quand les habitants avaient la propriété utile, pourvu que cette propriété leur eut été gratuitement concédée par le seigneur. Voir ci-après, p. 65.

2. Guyot, Rép., V° Usage, 8 IV (article de Merlin). Il semble résulter de ce texte qu'il n’y avait pas indivision, lorsque la propriété avait été acquise à titre onéreux. C’est ce qui expliquerait la différence de solution entre la propriété à titre gratuit et la propriété à titre onéreux. D’autre part, l’indivision, au cas de concession gratuite, se trouve confirmée par le fait que l’édit du 20 avril 1667 sur les communes et communaux, art. 9 (Isambert, t. XVIII, p. 187) et l'ordonnance d’août 1669 sur les eaux et forêts, titre XXV, art. 6 (Isambert, t. XVIII, p. 219) dénient aux seigneurs, après le partage, tout droit de jouissance sur les communs restants.

3. Arch. d’Ille-et-Vil., C. 1632 : Obs, sur les landes, f° 5, et Guyot, Rép., toc. cit.

LERTRES

priété, il est juste qu'il puisse disposer de tout le terrain qui n’est pas nécessaire pour l'exercice de la servitude t ». C'est pourquoi, lorsque les vassaux contestent au seigneur le droit d’afféager partie des communs, les tribunaux ont-ils raison d'en attribuer aux vassaux une portion en propriété, portion dont l'étendue sera déterminée d’après leurs besoins, et d'assurer au seigneur la libre disposition du reste.

Les partages se présentent donc sous deux formes différentes suivant que les habitants ont la propriété ou une servitude d'usage. Les mêmes motifs Juridiques ne peuvent servir à les juslifier. De plus, nous allons voir que les condilions d'application ne sont pas non plus les mêmes. Aussi employait-on deux noms distincts pour désigner ces deux formes. Le {riage, c'est le partage des communs appartenant aux habitants: et le cantonnement, c'est celui des terres vaines soumises à une servitude ?.

Le triage a élé réglementé d'une façon très stricte par l'ordonnance rovale d'août 1669 portant règlement général pour les eaux et forêts, dans son titre XXV, articles 4, 5 et 63. Voici dans quelles conditions le triage était permis (are

1. Poullain-Duparc, Journ. du Parl., t. V, chap. 219, p. 762. De même, Arch. d’Ille-et-Vil., C. 1632 : Lettre d'envoi du projet de déclaration de partage, f° 5 : «.… la concession faite par le seigneur à des vassaux de faire paître leurs bestiaux sur les communs de la seigneurie ne doit grever sa propriété que dans une étendue proportionnée à leurs besoins pour l'exercice de leur droit ». Citons également dans ce sens, Arch. d’Ille-et-Vil., 1 H. 2/87 : Consultation du 20 novembre 1777 sur les communs de Bains, et Pothier de la Germondaye, Gouv. des Par., 3° partie, sect. XI, n° 10, p. 404.

2. Les auteurs bretons ne distinguaient pas d'une façon aussi nette le triage du cantonnement. Le Parlement de Bretagne, dans ses arrêts, alors même qu'il ordonne un cantonnement, parle de triage. Cette confusion doit tenir à ce qu'en Bretagne on ne connaissait guère que le cantonnement, par suite de l'extrême rareté des communs appartenant aux habitants.

Le Répertoire de Guyot, V" Marais, Biens, et surtout l'Encyclopédie méthodique, V° Triage, $ 1, montrent très bien les différences qui existaient entre le triage et le cantonnement.