Cf. Guyot, Rép., V° Usage, S'Iv

et, par là même, celle des quarts en réserve, autrement dit de la futaie. Et il est à noter que très probablement le cantonnement a été tout d'abord ordonné pour des usages en forêt. Un arrêt du Conseil du 22 mai 1764 semble même hmiter le cantonnement aux boist. Mais c'est inexact; on y recourut aussi pour les landes et les marais.

Le cantonnement est l'œuvre de la jurisprudence. Il n’a pas été réglementé par une ordonnance royale, comme le triage. Aussi les conditions d'application n'en sont-elles pas fixées d'une façon absolument précise. Ce sont les suivantes :

1° Le seigneur doit avoir la propriété du commun et les vassaux une servitude d'usage sur ce commun.

2 Il doit être demandé par le seigneur ; les vassaux ne peuvent le faire. Voici l'explication qu’en donne Merlin ? : « Le seigneur ne peut y être forcé, parce que personne ne peut être contraint de renoncer à sa propriété; mais 1l peut le requérir, parce que c'est un moyen de faire sortir sa propriété de l'espèce d'inertie dans laquelle le droit d'usage Ja tient... »

3° Il doit être demandé en justice et ordonné par jugement. « Le cantonnement doit être ordonné contradictoirement avec les vassaux... Il ne dépend pas du Seigneur d’assigner un cantonnement de son autorité privée 3 ». En conséquence, tout afféagement consenti par le seigneur avant le cantonnement doit être déclaré nul, à moins qu'il ne remonte à plus de quarante ans (dans ce cas, il est cou-

1. Arch. d'Ille-et-Vil., G. Sougéal : arrêt du Conseil du 22 mai 1764 sur les marais communs de Sougéal, Boucey et Aucey : « .… Le Roi en son Conseil. a déclaré et déclare qu'il n’y a lieu au cantonnement sur des prés, marais, landes, pâtis et grasses pâtures, »