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3. Article 12 : « Et pour traîter d'autant plus favorablement les Communautés, nous avons confirmé et confirmons par les Présentes, dans la possession et jouissance des usages et communes qui leur ont été concédés par les Rois nos prédécesseurs, et par nous-même leur remettons le droit de tiers qui nous pourrait appartenir dans lesdits usages et communes », — Art. 13 : « Et en conséquence défendons aux Officiers et à tous autres, de demander, poursuivre, ni faire faire aucun triage à notre profit, pour raison de ce... »
les habitants des campagnes de laire paître, jusqu'au 1° octobre suivant, les chevaux et bêtes à cornes dans les bois du domaine et dans ceux des communautés séculières et régulières, « à la réserve néanmoins des taillis dont les recrues ne seralent pas encore défensables 1 ». C'était là une mesure tout à fait contraire à la conservation des forêts. Aussi M. du Couëdic, grand-maitre des eaux et forêts de Bretagne, fit une ordonnance le 8 juin, qui, au dire de l'intendant?, restreignit « si fort les dispositions de l'arrêt du Conseil du 17 mai... que cet arrêt n'offre plus aucun avantage à ceux qui se trouvent dans le cas de profiter de la faveur que Sa Majesté avait bien voulu leur accorder 3 »; l'intendant demande en conséquence au Ministre « si c'est à l'ordonnance du Grand-Maître ou à l'arrêt du Conseil qu'on doit se conformer ». Heureusement, les pluies survinrent, ce qui permit au Roi, pour « prévenir la dégradation entière des forêts », de limiter au 15 août la permission qu'il avait accordée (arrêt du Conseil du 29 juillet 1785).
En résumé, l'attitude de la Royauté à l'égard des communs bretons a été favorable au progrès agricole. En tant que souverain, le Roi a cherché, dans un intérêt d'utilité publique, à assurer le défrichement des terres incultes et subsidiairement à empêcher le retour de toutes contestations sur les communs. Renseigné par l'intendant sur leur étendue, le parti qu'on en pourrait tirer et le régime Jjuri-
1. En Bretagne, la plupart des fermiers et laboureurs se crurent autorisés par cet arrêt à « envoyer paitre leurs bestiaux dans les forêts et bois des seigneurs laïques et des particuliers ». Une ordonnance de l’intendant de Molleville, du 30 mai 1785, le leur interdit (Arch. d'Ille-et-Vil., C. 1632).
2, Arch. d’Ille-et-Vil., C. 1632 : Lettre de Bertrand de Molleville à M. de Calonne, du 26 juin 1785.
3. Par le premier article, notamment, il défendait « d’envoyer les Bestiaux dans les parties qui s’exploitent ordinairement en futaie, lorsque les recrues n'auront pas 20 ans, et dans les parties qui s’exploitent en taillis lorsqu'elles n’en auront pas dix » (Voir la lettre citée note 9).
dique auquel ils étaient soumis, le gouvernement royal fit étudier, après 1768, un projet d'édit de réglementation du cantonnement, qui n’aboutit pas avant la Révolution; d'autre part, par déclaration du 6 juin 1768, il accorda de nombreuses exemptions d'impôts sur les terres nouvellement défrichées. — En tant que seigneur, au contraire, le Roi agil suivant son intérêt, en afféageant dès le XVI° siècle les landes du Domaine pour en tirer parti. Mais, si parfois ces afféagements vont jusqu’à l'abus, par contre il renonce, en 1667, à son droit de triage, et, lorsqu’en 1785 il y eut manque de fourrages, il permit temporairement à tous les habitants de faire pâturer leurs bestiaux dans ses forêts : ainsi, même pour le Domaine, il agit quelquefois en souverain.
