‹ Les Communes en Bretagne: A la Fin de L'Ancien RégimeChapitre 86 sur 116 · Frotier de la Messelière, Noblesse en Bret., p · texte numérisé non relu

Frotier de la Messelière, Noblesse en Bret., p

3. Règlement d'octobre 1687, chap. I°, art. 3 : « Dans l'Ordre de la Noblesse, Messieurs les Barons représenteront les titres justificatifs de la propriété et possession de leurs Baronnies, et les Gentils Hommes feront inscrire au Greffe des Etats leurs noms et leurs qualités. »

4. Règlement des Etats du 19 décembre 1722 (Arch. d’Ille-et-Vil., C. 2706, p. 636).

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