Voir note 4, p

2. Une dernière remarque curieuse à faire sur les projets des Etats, c’est que les quotités calculées d’après les données de la Noblesse et du Clergé eussent été, en fait, plus avantageuses pour les paysans que celles proposées par le Tiers. Car, si le projet du Tiers était préférable pour eux lorsque les communs avaient une étendue inférieure à celle des terres cultivées, il n’en était plus de même lorsque la superficie des communs l'emportait sur celle des terres cultivées. Or, d'après ce que nous avons vu dans le chapitre I (p. 15-20), ce devait être le cas le plus fréquent.

la dime pendant vingt ans 1. Le 10 février 1757, ils avaient eux-mêmes accordé celle exemption des impositions réelles t. Le but de ces mesures était d'encourager les défrichements, de favoriser les afféagements. Les Etats servaient donc encore, par ce moyen, les intérêts des seigneurs. Ils obéissaient aussi, il est vrai, à l'influence des nouvelles doctrines agricoles et économiques qui, à cette même époque, leur firent créer la Société d'Agriculture, du Commerce et des Arts.

En résumé, on peut dire que ce qui détermina la conduite des privilégiés bretons à l'égard des communs, ce fut surtout le souci de conserver la possibilité d'accroître leurs ressources personnelles par l’afféagement des landes de leurs fiefs. Le désir de tirer le meilleur parti possible des terres laissées jusque-là incultes donna même naissance à de nombreux abus de la part soit des seigneurs, soit de leurs agents.

Le Parlement et les Etats de Bretagne se composaient, au moins en majeure partie, de nobles. Aussi n'est-il pas étonnant de les voir généralement agir suivant les intérêts des seigneurs. C’est ce que fait le Parlement dans ses remontrances et ses arrêts de règlement durant le XVIT et le début du XVIII siècle. Mais, à partir de 1750, sa jurisprudence devient favorable aux vassaux sur deux points. Les Etats, au contraire, ne cessèrent de prendre parti pour les seigneurs, que ce fut dans leurs remontrances, les contrats passés avec le Roi, leurs interventions dans des procès sur des communs, leurs projets d’édit de partage ou leurs demandes d’exemptions d'impôts.

1. Arch, d'’Ille-et-Vil., C. 3243. — Voir plus haut, chap. IV, p. 95.