L&S COMMUNES
de la k)î et que nous allous résumen Neppu^ vent être électeurs : IT que les chefs de femillû domiciliés daas la commune; ^ ou les pnor priétaires d'exploitations rurales, de iabni^i ques ou d'usines situées sur ie territoire ào la eomimiiie^' lors; mâEne qu'ils ne rhabitent pas (fùréttsey forains) ; 3* les prop^ié^aires de grandes propriétés pe¥t obtenir idusieurs voix;4^ks habitants peuvent aussi êlre divisés en phisielirs elasses (une votx^ moins d'une voix, plus d'une y(Bi%); 5^ plusieurs petits propriétaires peuvent disposer ensemble d'ube vbix collectiw^ etse faire repirésenteir par l'un 4'&ux à rassemblée Communale (art.' 5i)^: • r.^ru
•i Le= dTûit éleetbral élmt ainsi k*attaché à lusè propriété; des incapables^pcuvent en jouir, mm il doit être exercé en leur nom : pour lesmi^ Éieurs par leur père ou tuteur^ pour la femme mariée par son époux^ pour des demoiselles majeures par un autre électeur, etc. • ul
La commune peut désirer remplacer Tas- (Semblée coimmun«ale par un conseil >n(iunîcrpid (art: 8). Elle peut aussi demander à être . dédclaréeiville^ et enirovcanche une vlUe peut obtenir
ET LA LIBERTÉ. Hl
ki'lieriAissiont d'adopter le régioie des eôm-^
Qiiinesi rurales (arti 17). Le ministre peut dis^
soadre le conseil mnnicipal et prescrire idb
BOdTôlles élections (art. 9).
^- Om peut dire âiQS exagération que, rorgaan
satioai dBspétitesiCoinnuioes de Festi de la Prusse
est encore bien primitive, éar presque en toutes
etaûsies c'est la oeulunie qui les gouverne. :Ëll6$
ont si peu de besoins î La loi do 4872 a réglé
dfts pdnts iiDportantâ> mais il Teste à' complé**
ter la législation. La loi coniplémeBtaire est pré^
vue dans la loi de 4872-
(O'eBt peut-être paroei que ces. petitçs^ ccMoat
munes ne peuvent pas -se suffire! que Fartielie 53
«ie^Ia loi de 4872* auildn^e «les oommiunei à
^mgBVy par une décision spéciale, le bailliage
de diverses ^Itiîbutions qui leur incoimbent, en
mettante sa dispositioniles> revenus destinés a
iiûiLVf in la dépense. Po|ur ces naatièresdéléguées^
la commission cantonale fonctionne comme
-ooriseil mijnioipal. Cet article 53 pourra bien
lavoir 'pouri effet de 'constituer peu à peu un
-Cfitnton mnnicipnL:
'i:aLe& ûOiqnuine&iaruffalûSvan&si îbietiiqueiileB
