SUÈDE

La loi de4862, amendée par une loi de 1869, a réorganisé l'administration communale. Elle a séparé les affaires religieuses des affaires ciiriles en constituant une assemblée spéciale pour le culte, Kyrkostamma, et une autre pour les matières communales proprement dites, Kommunalstamma. Cette distinction, qui se retrouve aussi en Allemagne, est surtout prononcée en Suisse, où elle se complique et où nous l'expliquerons en quelques mots.

■ L'organisation des communes rurales est très-simple. Au-dessous de 3,000 habitants, c'est l'assemblée communale qui délibère, c'est un comité exécutif de 3 à 11 membres {Kommunalnàmnd) qui administre. Dans les com-

munes plus grandes, on nomme un conseil municipal de vingt membres et au delà^ selon le chiffre de la population, et ce conseil choisit dans son sein un comité exécutif. Dans les villes, le comité exécutif s'appelle magistrat et se oom<pose du bourgmestre et d'un nombre de conseillers qui ne peut pas dépasser le tiers du nombre total des conseillers municipaux. Les conseillers municipaux sont élus pour quatrp ans, et c'est pour la même période que le coûiité exécutif est nommé.

Les conditions de l'électorat comprennent l'obligation de payer un impôt. Le nombre de voix est même proportionnel au montant des contributions auxquelles on est assujetti. La loi de 1862 accordait autant de voix que l'habitant payait d'unités d'impôt (*), sans restriction, etdl arrivait quelquefois qu'un seul habitant avait à lui seul plus de voix que tous les autres électeurs réunis. C'était pousser le principe à l'extrême; aussi la loi de 1869 réduit-elle à cent voix au maximum le nombre qu'un contribuable

(') Ou plas exactement, Funilé était d'une voix par 100 fixdalers (140 fr.) de revenu imposable.

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puisse réunir, mais seulement lorsque le nombre total des voix atteint 5,000, car le même électeur ne peut en aucun cas disposer de plus du cinquantième de l'ensemble des voix. Les sociétés, etc., payant l'impôt ont également droit au vote.

Le bourgmestre des villes est nommé par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par le conseil municipal.

La commune administre ses affaires assez librement, elle ne peut aliéner des biens ni contracter des emprunts amortissables en plus de deux ans ; diverses autres décisions ont encore besoin de l'approbation du Gouvernement. Les matières financières, ainsi que l'administration des propriétés, sont d'ailleurs confiées à un comité spécial, également élu par le conseil municipal, c'est la « chambre des finances y> {Dràtsel Kammare). Les écoles étant dans les attributions /de la commune religieuse, les principales attri- ' butions du bourgmestre se rapportent à la police et à la voirie; il exécute d'ailleurs Tensemble des décisions du conseil.

La tutelle administrative est en partie entre