ESPAGNE
-' UEspagne a eu successivement plusieurs législations communales, dbnt Tétude comparatiiei ne serait pas sans intérêt; nous venons de relire lès chapitres qui s'y rapportent dans Texeèttènt Traité (^) de Don Maniiel Colmeiro, Tun
{Vj Dereebo àdministraUvo espanùl, 2« édit. Madrid y San-
206 LES GOHHUKES
des meilleurs ouvrages qui aient été écrits sur radministralion d'un pays, et nous avons en^ suite étudié la loi municipale faite sous la République et promulguée le SO août i 870. Mais comme on annonce une nouvelle loi, nous de^ vous nous borner à indiquer en quelques traits les dispositions caractéristiques de k loi de
La commune — ou plutôt le district com-!munal (termino municipat) — est le territoire sui' lequel s'étend Taction administrative d'iûi. ayuntamiento (corps municipal). Pour pouYoir être formé en commune^ le territoire doit ^wokr une population d'au moins 2,000 habitants/ et ces habitants doivent être en état de supporter les frais d'une municipalité. La commune peut donc se composer de plusieurs localités {pue^ blos), et si ces localités ou sections ont 60 chefs de famille, elles peuvent avoir une administration séparée pour leurs intérêts particuliers.
Chaque commune (termino) est administrée par un ayuntamiento et par mie junta municipal. L'ayuntamiento se compose d'un alcade (maire), de tenienles (adjoints) et de regidores.
tei^nœ qu on traduit souvent par conseillers;
dans^ h loi espagnole, tous les membres de
ra^ntamiento, l'alcade compris, sont des con-*
seillers. L'ayuntatiiienla est un comité exécutif,
seinblable au magistrat allemand^ seulement
ses . regidores, qu'on peut comparer aux alder-
nieii anglais, sont bien nombreux; il y en a au
moins 5, mais le nombre allant en croissant
avec le chîffire de la population, on arrive au
nombre de 33 pour les communes de 100,000
habitants. Autrefois, l'ayuntamiento formait
seul le corps munidpal^ et l'alcade était nommé
^ par le roi ou le gouverneur (préfet) sur une
liste de 8 membres; actuellement il y a, outre
TayuHtamiento, un conseil municipal dit asam-
blea de vocales. Les deux corps ou assemblées
réum's forment la junte municipale.
L'assemblée des vocales doit être au moins triple en nombre de celui des membres de l'ayuntamiento. Les vocales sont tirés au sort parmi les membres de collèges électoraux formés, soit par groupes d'industries, soit par groupes de contribuables; ce n'est que dans les localités où les industries sont peu va-
riécs ou peu nombreuses et où les cotes des contribuables sont peu différentes , que les collèges électoraux sont formés par divisions territoriales. On assigne aux sections ou divisions un nombre de vocales en proportion avec la somme de Timpôt qu'elles paient.
L'ayuntamiento est élu par les habitants établis (vecinos) ; la durée de ses fonctions est de quatre ans; il se renouvelle tous les deux ans par moitié. L'alcade est élu au scrutin secret par les membres de l'ayuntamiento. Ni l'alcade ni les conseillers ne sont rétribués.
Les attributions de l'ayunlaraiento sont trèsnombreuses et, avec l'aide de l'assemblée .des vocales, le corps municipal jouit d'une assez grande autonomie; mais même dans cette organisation, où la théorie a joué un si grand rôle, on a dû faire la part de l'État et maintenir les droits de la surveillance.
