‹ Les communes et la liberté: étude d'administration comparéeChapitre 24 sur 48 · PORTUGAL · texte numérisé non relu

PORTUGAL

On doit distinguer en Portugal la commune proprement dite, ou la paroisse, du district municipal (concelho), qui est considéré comme la seule commune civile.

La commune ou concelho comprend en effet un certain nombre de paroisses qui formeraient ailleurs autant de communes distinctes. Elle occupe dans l'ordre administratif la première place après le département ou district, et elle est gouvernée par un a: administrateur 3> nommé par le Gouvernement et chargé, sous rautorité du gouverneur du district ou préfet, de l'exécution des lois et de la police générale. L'administrateur n'est pas rétribué par l'État; il perçoit à son profit certains droits et reçoit une allocation de la chambre municipale.

L'étendue de la commune, à laquelle la présence d'un fonctionnaire politique donne l'un des caractères d'un arrondissement français,

permet d*dssocier, dans rintérêt général, des ressources inégalement réparties. ou trop bornées pour pouvoir êlre employées efiScacement; mais elle accroît en même temps le rôle du comité exécutif, ou, comme on dit ici, de la chambre, qui préside à son acîministration. Les chambres municipales sont nommées pour deux ans et se composent de 5 membres {vereadores\ excepté celles de Porto et de Lisbonne, qui en comptent il et 13; elles ont les allribulions des maires de France en ce qui concerne la police locale, les écoles, les finances et les biens de la commune et les hospices; elles s'adjoignent, sous le nom de conseil, les principaux contribuables (5 à 7 vogaes) pour la confection du budget ou rétablissement de contributions extraordinaires. Le roi a le droit de les dissoudre; mais, en cas de dissolution, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans le délai de trente jours. Les électeurs sont censitaires.

Chaque commune a un secrétaire rétribué, nommé à vie et confirmé par le roi.

La paroisse, qui est une subdivision de la

commune, à une junte composée de 2 ou de 4 membres et dont le curé est de droit le président. La junte n'est guère autre chose qu'un conseil de fabrique et un bureau de bienfaisance. A côté d'elle se trouve un représentant du pouvoir central, qui est Te regedor. Choisi sur la désignation de l'administrateur par le gouverneur du district, le regedor exécute les décisions de la junte et maintient Tordre à l'aide de constables ou sergents de police nommés comme lui pour un an, et dont les fonctions sont, comme les siennes, à peu près gratuites. La paroisse possède en outre un juge qu'on nomme le juge élu; et ce magistrat, quoique ayant une compétence très-inférieure à celle du juge de paix, dont la juridiction s'étend sur plusieurs paroisses, n'en rend pas moins de grands services en tranchant sans retard et à peu de frais les contestations auxquelles donnent lieu les transactions journalières.

Les décisions des chambres municipales ont besoin de l'approbation de la junte provinciale, le budget est soumis au gouverneur, et s'il dé-

212 LES GOMBIUNES

passe iO conlos de reïs (le conto = 5,620 fr-).

au roi.

Page 1