LES COMMUNES ET LEURS CHARTE

rES chartes communales sont les.

actes par lesquels l'autorité royale 1 s'établit en France, et se généralisa; elles peuvent se diviser en trois catégories (1); celles qui, accordées contre la t}Tannie des seigneurs sont constitutives des communes{2) proprement dites, celles

(l) (1128) Loi de paix ou commune accordée par Ixjuis VI Le Gros, aux hommes de la ville de Laon. (1182) Confirmation par Philippe-Auguste de la commune de Beauvais (Loisel ). 1195) Diploma Philippi Augusti Kegis quo confirmât litteras communia: concessas Burgensibus Sancti Quintinipes Herbertum Veromanduorum comitera.

\2: Notice sur le cartulaire du comte de Iiethel, par M. Léopold Delisle {de l'Institut}. Annuaire de la société de L'histoire de France, T. V, 2° partie, 18G7. — Analyse, par M. Arthur Demarsy [Société académique de Laon).

Minier, professeur à Poitiers, Histoire du droit fran^ <:ais.

qui reconnaissent les municipalités , celles qui, par la création de privilèges ou d'exemptions, ont formé les villes de bourgeoisie. Les chartes des communes autorisaient les habitants à se confédérée à se secourir mutuellement, à élire leurs magistrats, à se réunir, enfin à exercer une certaine souveraineté dans leurs murs ; elles avaient deux objets distincts, — l'acte lui-même ou l'obligation de la confédération et du serment, et la rédaction écrite des coutumes confirmées ou adoptées.

La rédaction des chartes était souvent obscure ; cependant on pouvait dans leur ensemble, retrouver cinq objets différents qui sont : 1° Les règlements civils et criminels; 2° la juridiction municipale; 3° les franchises ou concessions accordées; 4° les réserves ou droits maintenus en faveur des seigneurs; 5° les charges ou obligations imposées à la commune.

Le? municipalités qui tiraient leur origine de l'institution Romaine, en avaient conservé le caractère distinctif : l'absence de monuments écrits. Les Chartes qui leur étaient accordées ne faisaient que confirmer les anciens usages.

Quant aux villes de simple bourgeoisie, elles étaient gouvernées par un prévôt, et les Chartes qui les concernaient se rapportaient seulement aux libertés accordées aux habitants. — On s'en référait parfois aux Chartes déjà concédées, ainsi la loi de Vervins sert de type à une Charte communale pour la ville de Ballais, (arrondissement et canton de Vouziers.)

Jehan, comte de Réthel, la prenant en son sauvement, dit : « je ai juré icelle ville » à warder et à sauver en mon pooir en- » vers tous, et la loy, qui est mise en » icelle ville est la loy de Vervins. — Et » si le jureront aussi tous cis qui, — après « mi, — seront contes de Rethel. »

Au XIIe siècle, la commune jurée n'apparut pas seule, mais accompagnée de la paix jurée, débris de la trêve de Dieu. Les efforts, les volontés unies substituèrent des transactions pacifiques à la violence et firent de l'association des citoyens une puissance publique, s'exerçant par eux et pour eux(l). Les Chartesdes communes et les coutumes des villes, en donnant

(1) Voir les Chartes de Saint-Quentin, T.aon, Compiègne, Vervins.

naissance au dioit de bourgeoisie réglèrent la constitution de la famille et la transmission des héritages.

Par les Chartes, la loi écrite reprit son empire et la bourgoisie s'éleva entre la noblesse et le servage, dans le travail et l'indépendance, mais cette société urbaine ne parvint à se constituer et a s'affermir que par les plus nobles efforts, une volonté ardente et une vigilance continuelle.

Les jurés, chargés de la tâche pénible d'être sans cesse à la tête des citoyens, ne trouvèrent rien de mieux pour rétablir l'ordre, au milieu du déchaînement des passions, et pour réprimer les attentats continuels contre les personnes et les propriétés que d'appliquer aux coupables des peines graves.

Si nous étudions dans les Ordonnances des rois de Fance, les Chartes des XIIIe et XIVe siècles, nous trouvons que les principales communes possédaient presque toutes, le droit de haute et basse justice, c'est-à-dire qu'elles étaient armées du pouvoir de citer à leur barre ceux qui avaient forfait à la commune, et du droit de leur appliquer les peines les plus se--

vères. Parmi ces peines, les plus en usage dans les villes du Nord étaient Yarsin (1), l'adjour ou abattis de la maison du coupable, et le bannissement de la commune.

\Jarsin ou l'incendie judiciaire, opéré solennellement par les magistrats d'une ville sur la maison du coupable, devait frapper d'autant plus vivement l'imagination de tous les citoyens que la maison en ruines restait là comme un témoignage de la justice et de la puissance des magistrats de la commune (2) ; aussi la peine de l'abattis de la maison du coupable n'était appliquée que dans les cas extraordinaires, tandis que la peine du bannisss-

(1) L'adjour ou l'abattis de maison, vengeance énergique des communes du moyen-àge n'a pas seulement laissé des traces dans nos chartes et nos archives, l'art en a reproduit le souvenir, le musée de Valenciennes possède un ancien tableau peint à l'huile par Otelin, peintre valenciennois du XVe siècle, représentant les magistrats en corps et la milice citoyenne de cette ville sortant en armes pour aller mettre à exécution une sentence d'abattis de maisons dans les villages de Fresnes et de Bruay, le 25 avril 1436.

L'exécution du jugement se faisait avec le plus grand appareil ; on se rendait sur les lieux comme en guerre, avec tentes et artillerie; suivaient les chariots pour les torches des arbalétriers, pour les cordes et engins à tirer les bâtiments en bas, et pour les sortir poissés afin de s'en servir en cas de nécessité. Six échevins accompagnaient le cortège et présidaient à l'abattis.

(2) Par lettres de 1185, l'évèque de Laon déclare que Raoul de Coucy est devenu homme lige du roi Philippe- Auguste.

ment était employée plus fréquemment.

La Charte de Saint-Quentin contient pour l'application de la peine du bannissement, les deux articles suivants :

a Si quelqu'un a commis un délit dont » plainte soit faite en présence du » maieur et des jurés, la maison daraal- » faiteur sera démolie, à la volonté du » maieur et des jurés. Si le malfaiteur » n'a pas de maison, il sera banni de la » ville ou paiera de son argent pour l'en- )> tretien des fortifications.

» Quiconque aura forfait à la com- )) mune, le maieur pourra le sommer de » paraître en justice, et s'il ne se rend » pas à la sommation, le maieur pourra » le bannir ; il ne rentrera dans la ville » que par la volonté du maieur et des » jurés : si le malfaiteur a une maison )) dans la banlieue, le maieur et les gens » de ville pourront l'abattre. »

Ces articles ne spécifient pas la nature des délits pour lesquels la peine du bannissement était prononcée par les jurés de la commune, mais si nous consultons quelques sentences de bannissement dont les originaux se trouvent encore dans les archives de l'Hôtel-de- Ville de Saint-Quentin (liasse 30, dos-

sier A), et la lettre des prévost, jurés et échevins de Valenciennes, aux maire et jurés de Saint-Quentin, nous voyons dans l'exposé des motifs qui accompagne chaque sentence et dans la liste des bannis fournie par la commune de Valenciennes, que cette peine était appliquée pour coups, blessures, rixes, vols, renom de vols, recel, effraction, fausse monnaie, vagabondage et libertinage (1).

Le bannissement était le plus souvent appliqué pour toujours, cependant il était aussi quelquefois prononcé pour un laps de temps.

Le bannissement à temps n'emportait ni la mort civile, ni la confiscation; le banni restait en possession de ses droits.

Le banni à toujours perdait tous ses droits de citoyen; il était mort civilement et incapable de tous actes civils.

La peine du bannissement était en certains cas aggravée de celle de l'échelle, du pilori, et de la marque d'un fer chaud. C'était au son de la grosse cloche du beffroi que le condamné ou les condamnés

(1) Nous empruntons ses détails à une remarquable, étude de M. Charles Gomart, présentée et lue à la Société académique de Laon.

étaient livrés au bourreau, chargé de les conduire avec une nombreuse escorte d'archers, hors de la commune et banlieue. 11 y avait sans doute alors dans les communes un chemin affecté spécialement auxbannis; car le chemin de Saint- Quentin à Lehautcourt a conservé jusqu'aujourd'hui le nom de chemin des bannis (Voir à l'Appendice la sentence de 1391.)

Le banni ne pouvait rentrer dans la paix, sans avoirété rappelé par lesmaieurs et jurés. Les habitants qui les recevaient dans leur maison étaient passibles d'une amende.

En cas de rentrée sans permission des jurés le banni pouvait être à Saint-Quentin, privé d'un membre. Une sentence nous rapporte que Raoulin, le Mesureur étant rentré à Saint-Quentin, quoique banni, et s'étant porté à des violences sur une femme qui baron (1) avait « fut pris, qu'on lai coupa un pied )> et qu'il fut banni derechef de la ville )> et de la banlieue. »

Louis IX, dans ses Établissements selon

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t usage de Paris, dressés, en 1270, avant son départ pour Tunis, dit que « si le » forbanni estait trouvé el pays, il serait » pendable , selon l'usage de la Cort )) laie (1). »

Le banni n'obtenait pas facilement l'autorisation de rentrer dans la paix jurée. L'arrêt de rappel signifié, vers la fin du XIIIe siècle, auxjurés de Saint-Quentin, en faveur de Robers, li maires, exprime que cette rémission n'a été accordée que sur le mandement du Roi, après que le banni eut fait la paix, avec les amis du mort et qu'il eut été amendé par un séjour de trois années en Terre-Sainte, d'où il avait rapporté de bonnes lettres et le témoignage des bonnes gens .

Les jurés de Saint-Quentin redoutaient tellement la rentrée des bannis dans leur commune, qu'ils mirent en prison ceux que l'archevêque de Reims avait ramenés à sa suite, lors de la première visite qu'il leur fit, en 1299. Sur ce fait, un arrêt du Parlement rendu à Paris, le vendredi après les Brandons (1299), ordonna que le bailli laisserait la main

(1) Ordonnances des rois de France, (tome I, p. 166 .

du roi sur le temporel de l'archevêque de Reims, tant que celui-ci n'aurait pas cessé son entreprise à l'encontre de la juridiction des maire etjurés de Saint-Quentin.

La commune de Laon, dont la fonda lion avait été si sanglante, déploya la plus grande énergie contre les bannis, qui rentraient dans la paix. Dans une lettre adressée aux maire et jurés de Saint-Quentin, les maire et jurés de Laon, après avoir détaillé le supplice, horrible qui attendait les bannis qui rentraient dans la paix de Laon, sans leur permission, ajoutent, avec autant d'indépendance que d'énergie : « Quij> conque fut ainsi banni pour crime de )> meurtre, de rapt ou de vol, nous ne le » laissâmes jamais rentrer, fût-ce avec » le roi, fût-ce avec l'évèque ou avec » tout autre (1) ! »

Le roi Louis-le-Hutin lui-même, lors du rappel des bannis qu'il fît dans la ville de Saint-Quentin, à l'occasion de son couronnement, déclara, par ses lettres du 2 novembre 1315, qu'en accordant cette rémission, il n'entendait en

(V La Commune de Paris en 1528, par Alfred Maurv {de l'Institut).

tamer, en rien, les privilèges de la commune.

En 1341, Philippe de Valois annula, sur la demande des maire et jurés de Saint-Quentin, les lettres de rémission qu'il avait accordées à des bannis, comme étant préjudiciables aux chartes et privilèges de la commune.

Tous les documents prouvent combien les jurés de la commune tenaient aux privilèges qu'ils avaient conquis, à prix d'argent et de sang, privilèges qui leur fournissaient les moyens de maintenir l'ordre et la tranquillité, dans l'association communale.

Aussi les jurés, pour conserver la paix dans la commune confiée à leur vigilance, bannissaient les malheureux, les ribauds, les truands, les voleurs et les meurtriers, et pour tenir éloignée cette armée de la misère et du crime, ils avaient des peines sévères contre ceux qui rentraient. Lapeine du bannissement devint ensuite d'autant plus grave que les villes se communiquant réciproquement leurs listes de bannis avaient placé ainsi ces malheureux au ban de la société entière.

On comprend alors pourquoi, fatigués

de traîner leur malheureuse existence en tous lieux, exaspérés d'avoir vainement frappé à toutes les portes, les bannis s'exposaient aux peines les plus terribles, pour rentrer dans la vie commune Nous ne pouvons avec les idées actuelles, apprécier sainement la sévérité déployée par les jurés contre les coupables ; car pour bien juger la conduite des magistrats, chargés de la tâche difficile de maintenir la paix parmi les citoyens de la commune il faudrait avoir traversé ces époques où le parjure, le vol, le meurtre n'étaient considérés que comme un moyen commode de satisfaire ses passions, mais nous sommes amené à cette réflexion qu'il fallait que les passions brutales fussent bien développées et que les malfaiteurs fussent bien menaçants ou bien dangereux, pour qu'on en vint contre eux à des mesures aussi répressives que celles que nous allons citer.