‹ Les communes françaises à l'époque des Capétiens directsChapitre 114 sur 121 · IbicL, p · texte numérisé non relu

IbicL, p

4. Ordonnances des rois de France, t. III, p. 305 (lellrcs de 1358).

Peiulanl que la royauté travaillait h atteindre directement les communes dans les Klats de ses prélats et de ses i)arons, les villes libres, de leur côté, alTectaient de se placer ellesmêmes j)armi les individualités sociales sur lescjuelles s'étendait le patronage immédiat du souverain. Dans l'année 1149, le maire et les pairs de la commune de Beauvais écrivirent à Suger, régent du royaume, pour lui rappeler qu'ils avaient été remis enlre ses mains et sous sa tutelle par le roi Louis YII, avant son départ pour la Terre-Sainte, et invoquèrent son secours contre un seigneur du voisinage qui avait rançonné un homme de la commune*. En cette circonstance, il est vrai, les bourgeois ne faisaient que profiter de la vacance du siège épiscopal. Mais leur ambition alla bientôt plus loin. En 1265, les habitants de Noyon demandèrent à être jugés par le parlement de Paris, soutenant que leur commune était vassale non pas de l'évêque de Noyon, mais du roi-. Leurs prétentions, au point de vue légal, n'étaient nullement fondées.

Cette tendance des communes à se déclarer directement sujettes de la royauté, et l'opinion du roi lui-même sur la légitimité de cette immédiatisalion, étaient tout à fait contraires au droit établi. 3Iême au xiii'' siècle, les juges du parlement de Paris (qui montrèrent plus d'indépendance qu'on ne serait tenté de le croire) n'hésitèrent pas, à plusieurs reprises, à condamner ce principe nouveau. C'était chose grave, en effet, dans cette société toute féodale, que de supprimer par arrêt de justice un ou plusieurs échelons de la hiérarchie. Les juges de saint Louis et de Philippe le Hardi donnèrent tort aux bourgeois de Noyon, en maintenant la suzeraineté directe de l'évêque. Mais cette légalité que le Parlement i)roclamait en théorie, le bailli du roi la violait sans cesse dans la pratique. Son attitude et ses mesures tendaient invariablement à tenir pour non avenu le pouvoir seigneurial. Ce n'étaient pas seulement les agents adnnnistratifs de la monarchie, mais le roi lui-même qui se mettait au-dessus du droit commun. On le vit clairement (pour ne citer qu'un exemple) en 1233,

Page 1