Aug. Thierry, Mon. inéd

l'emportait ici sur le vieil attachement des communes à leurs libertés constitutionnelles.

Elles continuèrent à paraître sur les champs de bataille : mais le rôle qu'elles y jouèrent ne fut jamais bien glorieux à aucune époque. Sous Philippe Auguste comme sous Piiilippe le Bel, les milices urbaines pouvaient difficilement résister au choc impétueux de la chevalerie ennemie; en général, elles se faisaient battre et enfoncer du premier coup. Ces bourgeois qu'on arrachait à leur commerce étaient d'ailleurs considérés comme de pauvres soldais : l'opinion des hautes classes leur était hostile. On a observé, que les chansons de gesle et les romans de chevalerie parlent presque toujours de ces milices roturières en termes peu bienveillants. L'auteur du poème de Girard de Roussillon nous montre Girard confiant à des bourgeois la garde des remparts et leur ordonnant de se bien défendre, si le roi Charles venait les assaillir A peine est-il parti que les bourgeois oublient leurs promesses et leur devoir, et quittent leur posie « pour aller où l'amour les appelle ». Il est vrai que ce poème est une épopée toute féodale, imprégnée des senlimenls et des préjugés propres à la caste baron niale. Le poète est ici pleinement d'accord avec ces chevaliers français qui, à Courtrai et à Créci, jaloux de l'infanterie des archers et craignant qu'elle ne leur ravît l'honneur de la journée, lui passaient sur le corps pour se précipiter sur l'ennemi.

La féodalité fut certainement injuste pour les milices bourgeoises. Les communiers savaient très vaillamment défendre leurs murailles et résister à l'assaillant. Us avaient moins de succès dans les expéditions lointaines, en bataille rangée; là, en effet, leur peu d'expérience et la défectuosité de leur armement les mettaient dans une situation inférieure. 11 faut reconnaître les services que les communes, au point de vue militaire, ont rendus à la monarchie, mais à condition de voir surtout en elles des forteresses, des postes stratégiques, destinés à entraver l'invasion étrangère ou les coalitions des barons révoltés*.

1. Boularic, Instit. milit., p. 155; Léon Gautier, la chevalerie, notes

deg pp, 742-744; Dclpech, /a lactique au xiir siècle, paas.

L'administration financière dans les communes. — Revenus municipaux. — La taille. — Les dépenses extraordinaires. — Exigences du gouvernement royal. — Dépenses ordinaires. — La dette communale et les emprunts. — Les communes en faillite. Liquidation de la commune de Noyon. Causes générales et particulières de la triste situation des budgets communaux.

C'est grâce à leur esprit militaire et à leur énergie que les communes sont parvenues à naîti^e et à se maintenir vivantes, au milieu d'une société hostile à leur principe. Mais si elles ont pu vivre et même grandir, il leur a été donné rarement de jouir en paix d'une indépendance conquise avec tant de peine. Leur existence fut constamment troublée par les difficultés d'organisation intérieure avec lesquelles elles se trouvèrent aux prises, dès le premier moment de leur établissement. Ces difficultés et ces obstacles, que les villes libres trouvaient en elles-mêmes, étaient de deux sortes : d'ordre financier et d'ordre politique. La question financière a eu malheureusement la plus grande influence sur les destinées du régime communal. Elle a singulièrement contribué à en précipiter la décadence. C'est le mauvais côté de l'institution.

La commune, constituée par insurrection ou par le libre consentement du seigneur, devait posséder, comme toute seigneurie, ses moyens particuliers d'existence. L'indépendance financière était, chez elle, étroitement connexe avec l'indépendance judiciaire et politique. Il fallait que les bourgeois trouvassent, dans leur association même, les ressources qui leur permettaient de vivre et de subvenir à tous leurs besoins, sans que le seigneur eiit à intervenir dans la gestion de leurs intérêts. Du jour où la commune fut obligée, pour terminer ses embarras financiers, de recourir

à l'aide du suzerain el surtout du roi, l'ère de l'indépendance fut close et la période d'assujettissement commença.

On examinera d'abord les ressources de la commune, pour étudier ensuite ses charges : les dépenses, après les recettes.

Les revenus ordinaires des villes libres appartiennent à (inatre catégories: 1" les propriétés; 2° les revenus judiciaires; 3« les impôts indirects; 4° les impôts directs.

Les propriétés communales ' ne paraissent pas avoir constitué une ressource abondante pour le trésor de l'association. Parmi ces biens de la commune, il en est qui sont d'usage collectif, des communaux proprement dits : bois, pâtures et marais. On ne peut ni les diviser, ni les louer, ni les vendre; leur exploitation est réservée aux seuls bourgeois, qui en usent dans des conditions déterminées. La ville possède en outre, dans l'intérieur de l'enceinte, des maisons, des boutiques, des halles, qu'elle loue ou qu'elle donne à cens aux particuliers ou aux corporations. Ces immeubles constituent la censive de la seigneurie populaire. Mais ce domaine immobilier, surtout dans la période ancienne, n'est jamais bien considérable, puisqu'il ne dépasse pas les limites mêmes de la cité. Du reste, ces propriétés n'appartiennent pas toutes à la commune de temps immémorial. Sauf les communaux proprement dits, dont l'origine est fort ancienne, les immeubles de l'association ont été acquis graduellement, par de lourds sacrifices pécuniaires. Il a fallu que la commune achetât peu à peu, aux ditïerents seigneurs qui possédaient primitivement le sol et la justice de la ville, les propriétés dont elle se trouve nantie à la fin du xiii« siècle. Un temps assez long dut s'écouler avant que les produits de la censive et des locations communales vinssent suffisamment compenser les sommes déboursées ou les renies constituées en faveur de la féodalité locale.

Comme toute justice seigneuriale, la justice communale n'était pas seulement un service public, mais encore une source de revenus. Les amendes prononcées par les tribu-

1. [Cf. Des Marez, Étude sur la propriété foncière dans les ville» du moyen âge p. l'20-137, el surtout Es|)iims, Les finances de la commune de Douai, p. 148-202.]

naux municipaux enlraienl, au moins partiellement, dans le trésor de la ville. Seulement il faut remarquer que, dans beaucoup de communes, les crimes et les délits les plus graves, par conséquent les plus productifs, relevaient des tribunaux exclusivement seigneuriaux. On comprend dès lors l'àpreté que mirent les bourgeois à augmenter leur juridiction aux dépens des juridictions féodales : question de concurrence politique et, en même temps, véritable rivalité d'intérêts.

Les impôts indirecis, péages, tonlieux, [« assises »] de toute espèce, constituaient, pour les communes populeuses et commerçantes, un revenu des plus appréciables. Il ne fut pas dès l'abord fort étendu, et ne devint vraiment productif que dans la période postérieure. En effet, la création de la commune n'eut pas pour résultat immédiat de transporter aux bourgeois le fruit des perceptions qui s'claicnt faites exclusivement, jusque-là, au profit des dominations féodales de la localité. La commune dut partager, au début, avec le seigneur dominant et avec les autres seigneurs de la ville, le revenu des octrois et des autres taxes de même nature. De même qu'elle ne devint propriétaire de son sol que par une série d'acquisitions graduellement faites, elle n'obtint que peu à peu, et en le payant chèrement, le droit d'être la première puissance péagère sur son propre domaine. On voit clairement par l'histoire de la commune d'Amiens, fort intéressante à cet égard, comment les impôts indirects, de seigneuriaux qu'ils étaient encore au commencement du xn« siècle, se trouvèrent être municipaux à la fin du xiii«. Cette transformation fut l'œuvre du temps et de l'argent.

Les impôts directs, que la commune prélevait sur ses membres, sont au nombre de deux : le droit d'entrée dans la commune ou droit de bourgeoisie, et la taille.

Il a déjà été question du droit d'entrée, impôt essentiellement variable, puisque la somme à payer était plus ou moins forte, suivant la condition et les moyens d'existence du nouveau bourgeois. Dans la plupart des communes, le taux en était fort peu élevé. Ce revenu ne peut donc être considéré comme une des ressources importantes de la ville libre.

On ne peut en dire autant de la taille, qui, dans beaucoup

de communes, constituait le plus clair des revenus municipaux.

Tout bourgeois membre de la commune était de droit assujetti à la taille. La répartition de l'impôt était fondée sur la déclaration assermentée des imposables, tenus défaire connaître exactement à la municipalité leur situation de fortune mobilière et immobilière. Toute déclaration fausse entraînait la confiscation, au profit de la ville, de la partie du revenu passée sous silence par l'intéressé. Toute résistance aux collecteurs de la taille, tout refus de payer l'impôt était puni de peines graves qui variaient suivant les localités. On pouvait être emprisonné et banni de la ville, ou bien on s'exposait à voir sa maison privée de son toit.

On ne sait pas toujours exactement, pour la période ancienne, comment se faisaient la répartition et la collection de la taille municipale. Dans certaines villes, ce n'était pas la municipalité seule, le maire et les jurés, qui avaient la responsabilité de la répartition : ils s'adjoignaient, pour cette besogne importante, qui touchait aux intérêts les plus directs des habitants, un certain nombre de bourgeois et de clercs marchands étrangers à l'administration. Mais ailleurs c'était à l'aristocratie bourgeoise, qui détenait et se transmettait héréditairement les charges municipales, qu'incombait l'assise de la taille. L'impôt devait être recueilli, en principe, par les autorités mêmes qui l'avaient réparti; en fait, les sergents de la ville étaient souvent chargés de le prélever à domicile et de le transmettre aux argentiers ou dépensiers.

Rien de fixe et de régulier pour la détermination du chiffre total de la taille à percevoir et du nombre des tailles à imposer. A ce double point de vue, la nécessité du moment faisait loi. On pouvait établir tantôt une taille par an, tantôt deux. Rarement une année se passait sans que les bourgeois fussent taillés. On distinguait les tailles générales et les tailles spéciales, assises en vue d'un besoin particulier, par e\omi)lc pour l'entretien des fortiticalions.

Si la répartition et la levée de l'impôt direct avaient toujours été faites dans les conditions prévues par les chartes et suivant la stricto éciuité, la perception île cette taxe, proportionnelle aux facultés de chaque membre de la com-

mune, aurait peut-être suffi à assurer le fonctionnement régulier des institutions financières. Elle n'aurait soulevé, au sein de la ville, aucune difficulté grave. Or jamais matière ne donna lieu à plus d'injustices et de procès. En général, la taille était aussi mal assise que malaisément recouvrée. Cet impôt, qui constituait en réalité la ressource principale de la communauté, ne produisit nulle part ce qu'il devait produire; le résultat fut désastreux.

En effet, plusieurs catégories d'habitants étaient exemptées de droit :les clercs, les nobles, les veuves, les croisés, les jeunes filles sans soutien. D'autres, nous l'avons vu, s'efforçaient de se soustraire à la taille : les domestiques et les vassaux des dllférents seigneurs laïques et ecclésiastiques de la ville, ainsi que les clercs marchands, qui, sous prétexte de tonsure, entendaient faire de gros bénéfices, sans supporter aucune charge. De là, une infinité de litiges, qui ne se terminaient pas toujours à l'avantage du trésor municipal. En second lieu, l'aristocratie urbaine, qui disposait des fonctions et de tous les pouvoirs, abusait souvent de sa situation pour exempter ses membres et ses amis d'une partie des charges qu'ils auraient dû équitablement supporter. Elle fraudait sur les déclarations de fortune et aussi sur la répartition, de manière à la faire peser proportionnellement sur les pauvres plus que sur les riches. Les collecteurs, de leur côté, n'étaient pas toujours fort honnêtes : on a la preuve que, dans certaines villes, ils portaient en compte, pour favoriser leurs amis, des sommes qu'ils n'avaient pas touchées et, ce qui était plus grave, ne mentionnaient pas toujours les sommes réellement perçues.

Dans la seconde moitié du xiii" siècle, ces abus étaient fréquents et notoires. Beaumanoir, bailli du roi, et, par suite, fort au courant de l'administration financière des communes, s'empresse de nous dévoiler la vérité, dans sa Coictume de Beauvaisis^ : « De nombreuses querelles surgissent, dit-il, dans les bonnes villes de commune, en raison des tailles, car il advient souvent que les riches hommes qui sont gouverneurs des besognes de la ville imposent euxmêmes à leurs parents moins qu'ils ne doivent, et favo-