‹ Les communes françaises à l'époque des Capétiens directsChapitre 84 sur 121 · Beaumanoir, dans Giry, Documents, etc., p · texte numérisé non relu

Beaumanoir, dans Giry, Documents, etc., p

risent les autres riches bourgeois, et qu'ainsi tout le poids court sur la communauté des pauvres liommes. » Les iniquités commises dans la répartition et la perception de l'impôt direct eurent cette triste conséquence de mettre le bas peuple en défiance contre la haute bourgeoisie, de susciter les haines des pauvres contre les riches et d'amener partout ces émeutes sanglantes et ces guerres intestines dont les communes eurent tant à soulTrir.

Môme quand les clioses se passaient dans les conditions légales, la taille ne rentrait que difficilement. Les moyens de coercition dont les magistrats municipaux étaient armés ne suflisaient pas à venir à bout des résistances. La menace du bannissement ou de l'abalis de maison n'empêchait pas le refus de l'impôt. L'autorité n'osant pas toujours en venir à ces dures extrémités, l'impunité de quelques-uns était un encouragement pour beaucoup d'autres. Plus les tendances démocratiques s'accusèrent dans les villes, plus il fut difficile ayx magistrats de déployer la rigueur voulue dans l'exercice de leur mandat. Il en résultait que, dans la plupart des communes, les habitants et, par suite, les collecteurs étaient toujours en retard pour le versement des tailles. Ces retards portaient souvent sur une période de trois ou quatre années, quelquefois sur une période de dix ans. Ils s'accumulaient, et la perception des tailles nouvelles s'opérait avec une difficulté d'autant plus grande que les anciennes n'étaient pas rentrées.

Ainsi les ressources des villes libres étaient, en somme, assez limitées et, de plus, la perceplion en élait mauvaise.

Si des recelles on passe aux dépenses, l'état linancier des communes apparaîtra sous un jour encore plus fâcheux.

Les charges qu'on pourrait appeler extramunicipales étaient celles que la commune avait à supporter par le fait de la dépendance ou de la vassalité qui la subordonnait aux différentes seigneuries laïques et ecclésiastiques de la cité.

La première dépense importante des bourgeois était celle (|u'ils avaient dû faire pour obtenir le droit d'être indépendants. Que la concession de la commune par le seigneur dominant ait été forcée ou volontaire, il n'en est pas moins certain cpi'au début la commune futpres(iue toujours achetée, et achetée souvent fort cher, de l'autorité féodale ou royale.

Il s'en faut que nous connaissions le prix d'achat pour toutes les villes libres; mais on le trouve quelquefois inscrit dans la charte communale. On sait, par exemple, que Philippe Auguste exigea des habitants de Neuville-le-Roi en Beauvaisis une rente de 100 livres parisis; qu'à Roye, le droit de commune était de 111 livres; à Crépi-en-Valois, de 370 livres; à Sens, de 600 livres; à Poix en Picardie, de 140 livres; à Meaux, de 140 livres. La somme était moins importante pour les petites communes : Vailli ne devait au roi que 100 sous; et Bruyères en Laonnais n'était soumis qu'à un tribut de 20 livres, que se partageaient le roi, l'évêque de Laon et le seigneur local. Dans certains cas, les communes ont été obligées de désintéresser, non seulement leur seigneur direct, mais le suzerain général, le roi, dont l'approbation n'était pas gratuite. A chaque changement de seigneur ou de roi, la confirmation du droit communal parle nouveau titulaire ne s'obtenait que moyennant finance. Si les communes avaient toujours pu se libérer de ces lourdes charges par une somme une fois payée, le mal n'eût pas été sans remède ; mais l'autorité seigneuriale, exigeant le plus souvent une rente perpétuelle, grevait pour toujours le budget de la communauté.

S'il y eut des communes qui furent assez heureuses, dès l'origine, pour obtenir du seigneur une renonciation à peu près complète à l'exploitation financière dont il abusait, le plus grand nombre ne se trouvèrent pas dans cette condition. Elles restaient assujetties aux impôts indirects et même parfois à l'impôt direct, à la taille, prélevés pour le compte de la seigneurie. 11 leur fallut, pour s'émanciper financièrement, racheter, droit par droit, pièce à pièce, toutes ces obligations, aussi humiliantes qu'onéreuses. La servitude la plus pénible disparut pour elles quand le seigneur ou le roi leur permit d'acheter la prévôté, c'est-à-dire l'ensemble des droits jadis affermés au prévôt seigneurial ou royal. En 1201, Mantes et, en 1205, Chaumont-en-Vexin rachetèrent de Philippe Auguste la prévôté; en 1292, Amiens obtint le même avantage de Philippe le Bel. Mais ce rachat coulait fort cher : Mantes dut se grever, au profit du roi, d'une rente de 1100 livres; Chaumont, d'une rente de 300 livres; Amiens, d'une rente de 690 livres. Si encore cette

renie eût rcprésenlé simplement le revenu annuel de la jDi'évôlé ou le prix du fermage (car les prévôtés étaient d'ordinaire affermées), les bourgeois n'eussent, en somme, rien perdu à l'opération. Mais on sait iiertinemment que, pour Amiens, la rente payée au roi dépassait en réalité de 290 livres le prix du fermage. Il y avait donc là, de la i)art de la commune, un véritable sacrifice. L'opération était moins mauvaise qu'elle ne paraît, en ce sens que la prévoie ne représenlait pas seulement un revenu financier, mais des droits politiques et judiciaires dont la commune se trouvait investie à la place du seigneur. Le budget communal n'en restait pas moins atteint et compromis gravement pour l'avenir.

Quand la commune était arrivée à être l'unique propriétaire de son sol et des impôts directs et indirects, elle restait toujours attachée à l'autorité seigneuriale ou royale par les liens de la vassalité. Il lui fallait supporter les charges communes à tous les vassaux, et ce poids devint de plus en plus lourd, sous l'administration monarchique, à partir du milieu du xin*" siècle. La taille du suzerain s'ajoutait, en certains cas, 'à la taille municipale. Les bourgeois durent payer pour chaque grande expédition militaire et dans tous les besoins urgents de la royauté. Ces contributions prenaient souvent la forme de « prêts volontaires », mais l'argent prêté au roi par ses bonnes villes n'était pas toujours rendu ou n'était rendu qu'à moitié. Elles faisaient abandon du reste pour se concilier les bonnes grâces de l'emprunteur. Aux dons gratuits, aux prêts, aux aides légales s'ajoutaient les présents ou « pots de vin » offerts par les communes aux officiers royaux, notamment aux baillis, et à tous les grands personnages qui passaient par la ville. Sur ces ditïerents points, la simple lecture d'un compte comme celui des dépenses de la ville de Noyon en 1260 nous en dira plus long que toute espèce de commentaire.

« Quand le roi (c'était alors saint Louis) alla outre mer, nous lui donnâmes 1500 livres; et quand il fut outremer, la reine nous ayant fait entendre que le roi avait besoin d'argent, nous lui donnâmes 500 livres. Quand le roi revint d'outre mer, nous lui prêtâmes 600 livres; mais nous n'en recouvrâmes que 500 et lui fîmes abandon du reste. El qu;ind le

roi fit sa paix avec le roi d'Angleterre, nous lui en donnâmes 1200. Et chaque année nous devons au roi 200 livres tournois pour le fait de la commune que nous tenons de lui. Et chaque année nos présents aux allants et venants nous coûtent bien 100 livres et plus. Et quand le comte d'Anjou (un frère du roi) fut en Hainaut, on nous fit savoir qu'il avait besoin de vin; nous lui en envoyâmes dix tonneaux, qui nous coûtèrent 100 livres, avec les frais de transport. Après, il nous fit savoir qu'il avait besoin de sergents pour garder son fief : nous lui en envoyâmes 500, qui nous coûtèrent 500 livres et plus. Et quand le comte fut à Saint-Quentin, il manda la commune de Noyon, etelley alla pour garder son corps, ce qui nous coûta bien 600 livres. Après, quand l'armée royale partit, on nous fit savoir que le comte avait besoin d'argent et qu'il aurait vilenie, si nous ne venions à son aide. Nous lui prêtâmes 1200 livres, sur lesquelles nous lui en avons abandonné 300 pour avoir le reçu scellé des 900 autres*. »

Voilà comment le roi et la famille royale exploitaient les villes indépendantes. Il faut tenir compte, en outre, des dépenses faites pour le seigneur local, pour l'évèque ou le châtelain, pour le bailli du roi. Mais ce n'était pas seulement sous cette forme directe que la royauté bénéficiait de la commune. Elle était justiciable du parlement de Paris. Or tout retard dans le payement des rentes dues au roi, toutes erreurs dans la distribution de la justice communale, tout mauvais jugement rendu par les maires, jurés et échevins et réformé par les juges royaux, baillis et conseillers du Parlement, tout procès perdu contre les autorités féodales de la localité, tout excès et toute sédition populaire condamnée par la justice royale, entraînaient, pour la commune, le payement d'une forte amende. Ces amendes, infligées aux bourgeois par le bailli ou le Parlement, montaient souvent à des sommes considérables. En 1305, Philippe le Bel condamna la commune de Beauvais à une amende de 10 000 livres, c'est-à-dire de plus d'un million de notre monnaie.

Telles sont seulement les dépenses que nous avons appe-

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