LES COMMUNE* FRANÇAISES

lôps exlramunicipales. Il faut, de plus, que la commune subvienne à ses besoins parliculiers: qu'elle paye les gages des magistrats et officiers municipaux; (ju'elle défraye de leurs voyages le maire et les autres délégués; qu'elle entretienne les rues, fortiiicalions et propriétés communales; qu'elle fasse les fraisdes solennités et des banquets auxquels nos pères ne renonçaient jamais, môme quand l'économie était chose urgente et impérieuse.

Le résultat est aisé à prévoir : les recettes des communes sont insuffisantes à couvrir les dépenses; l'équilibre financier n'existe pas. Les gens des communes ne connaissaient pas le « budget », c'est-à-dire le calcul anticipé, la balance approximative des receltes et des dépenses; ils recevaient et dépensaient au jour le jour.

Pour parer au déficit, pour vivre et faire honneur à leurs engagements, les municipalités contractaient des emprunts. Mais ici le remède était pire que le mal; elles recevaient l'argent des particuliers moyennant le payement d'un intérêt qui allait souvent jusqu'à 10 et 15 pour 100. La commune de Sentis emprunta même, dans certains cas, ^au taux de 25 pour 100. Souvent, au lieu de payer simplement intérêt au créancier, la commune constituait en sa faveur une rente viagère. Les maires et les corps municipaux recouraient à l'emprunt avec une facilité qui était plus que de l'imprudence, sans se faire le moindre scrupule de grever indéfiniment l'avenir au profit du présent. D'autre part, la néces site de compléter l'émancipation de la ville et de racheter la multitude des droits et exactions qui l'opprimaient, avait amené les bourgeois à multiplier, en faveur des seigneurs et du roi, les concessions de renies viagères et même perpétuelles. Cette imprévoyance et l'absence de fonds de réserve destinés à l'amortissement de la dette, l'accroissement constant des dépenses extraordinaires, la multiplication des emprunts à gros intérêt, produisirent bientôt leur conséquence naturelle : l'augmentation rapide de la dette. Les communes se trouvèrent bientôt hors d'état de satisfaire leurs créanciers.

L'obération des communes lut un fait général qui se manifesta, au même moment sur tous les points de la France capétienne. A la tin du règne de saint Louis, la déplorable

situation des villes libres apparaît en toute évidence dans les comptes municipaux adressés par les communes au gouvernement royal. On a supposé que ces comptes n'étaient pas tous absolument sincères; que les communes, dans un intérêt facile à comprendre, avaient cherché à grossir le chifTre de leurs dépenses et de leurs dettes, et à diminuer, au contraire, celui de leurs revenus, se faisant plus pauvres qu'elle n'étaient réellement. Leurs évaluations ne pouvaient pas, dans tous les cas, s'éloigner beaucoup de la vérité : les nombreuses catastrophes financières qui ont suivi de près la reddition de ces comptes en fournissent la meilleure preuve. Or le déficit est constaté partout; les dettes provenant soit des rentes, soit des emprunts usuraires, soit des dépôts sans intérêt faits par les particuliers, mais immédiatement exigibles, sont hors de proportion avec les ressources. La commune deNoyon devait 16 000 livres en 1278; Amiens, 7 800 livres en 1260 ; Soissons, [7 450] livres on 1262 ; les autres communes à l'avenant. En [1259] Rouen avait 7 000 livres de dettes, dont 4 000 dues au roi, 3 000 aux usuriers et aux Lombards.

Le gouvernement royal, il faut lui rendre cette justice, avait d'abord essayé de mettre un terme aux abus qui se commettaient dans les villes, et de rappeler les municipalités à l'économie. L'ordonnance de [1262] défendait aux villes de faire des emprunts sans le consentement du roi, et interdisait les présents coûteux, ne permettant que les pots de vin, dans le sens propre de cette expression. Elle obligeait les villes à restreindre le nombre de leurs envoyés à la cour du roi et au Parlement. Les maires ne devaient prendre avec eux que deux compagnons, le clerc de la ville et, si cela était nécessaire, un avocat. Leurs voyages devaient se faire dans les mêmes conditions de simplicité que s'il se fût agi de leurs affaires particulières. Enfin saint Louis essayait de prévenir les malversations des trésoriers municipaux, en leur défendant d'avoir entre les mains plus de vingt livres à la fois*. Toutes ces sages prescriptions prouvent que la royauté connaissait à merveille les côtés faibles de l'administration communale. Mais on a déjà constaté que l'ordon-

1. Giry, Documents, p. 85; [cf. Borrelli de Serres, Recherches sur divers services, t. I, p. 95].

nance de saint Louis fut très mal exécutée. Le remède siii lequel comptait la royauté ne produisit presque rien. Les dépenses des villes et leur dette continuèrent à grossir démesurément; il arriva un moment où la ressource même de l'emprunt cessa d'être praticable. De toutes parts les faillites devinrent imminentes; on dut en venir à la liquidation.

Les liquidations communales étaient un fait tellement commun, à la fin du xiir siècle, que Beaumanoir consacre tout un paragraphe de sa Coutume de Beauvaisis à discuter la question de savoir comment on devait y procéder ^ L'opération prit d'ailleurs les formes les plus différentes, suivant la situation des villes et le chiffre de la dette. A Amiens, où la liquidation eut lieu vers 1316, la commune évita la faillite en émettant un nouvel emprunt payable au moyen de rentes viagères ; ce qui prouve qu'elle n'était pas dénuée de tout crédit et que sa dette n'avait pas encore atteint un chiffre exorbitant. A Roye et à Saint-Quentin, la commune se tira d'embarras en soumettant tous ses membres, et même les habitants privilégiés, conmie les clercs, à une taille générale et extraordinaire.

A Senlis, la liquidation eut la plus grave conséquence politique. Elle aboutit à la suppression de la commune. En 1320, la situation financière était désespérée : la ville venait d'être frappée coup sur coup, par la justice royale, d'amendes énormes. Le parti populaire, furieux de voir que les résultats désastreux de l'administration municipale pesaient sur la cité entière, rendit responsable du malheur commun la haute bourgeoisie, qui détenait le pouvoir. La royauté profita de ces divisions pour faire disparaître le régime communal. La grande majorité des habitants déclara que ce régime n'était pas seulement inutile, mais dangereux*.

A Noyon', où les passions sans doute étaient moins vives, on n'osa pas en venir à un procédé aussi radical. Devant la faillite imminente, en 1278, les bourgeois proposèrent à la

1. Beaumanoir, Coiitnynes de Beauvaisis, L, 12, [éd. Salmon, t.n,n» 1527].