Flammcrmont, Ilisloire de Senlis, p

3. Sur la liquidation de Noyoïi, voir ISoislisIe, Une liquidation communale, dans Annuaire-bulletin de la Suc. de riiisloire de France^ année 1872, et Lefranc, Histoire de Noyon, p. lOO et suiv.

royauté de liquider la dette au moyen d'une imposition extraordinaire, sorte de taille permanente, qui aurait permis à la ville de faire honneur à ses engagements. Les habitants devaient payer annuellement 6 000 livres jusqu'à complet remboursement de la dette. La répartition et la perception des tailles devaient être opérées non par les officiers municipaux, qui n'inspiraient plus confiance, mais par les propres agents du roi. Le refus de payer la taille entraînait de droit la prison. Il était absolument interdit au maire et aux bourgeois de contracter un nouvel emprunt avant que l'ancienne dette eût été payée. Les clercs devaient payer, pour les héritages provenant de leurs parents, les mêmes contributions que ceux-ci acquittaient de leur vivant.

Tel était le programme de liquidation que les Noyonnais soumirent au gouvernement royal en 1278. Le roi attendit quatorze ans pour donner sa réponse. En 1291 parut enfin l'ordonnance de liquidation. Elle écartait le projet financier des bourgeois, sans doute comme impraticable ou improductif, et décrétait purement et simplement... la faillite. En fait, la ville ne payait plus depuis 1278. Les dispositions de l'ordonnance peuvent se résumer ainsi :

P Les créanciers seront appelés deux fois; ceux qui ne répondront pas à l'appel seront déchus de leurs droits. Ceux qui se présenteront seront tenus de renoncer à la partie usuraire, ou soupçonnée de l'être, de leur créance. On les invitera, de plus, à abandonner une partie du reste, à titre gracieux.

2" Les magistrats municipaux, étant les principaux auteurs de ce désastre financier, seront pécuniairement responsables des dommages qu'ils ont causés.

3" Les personnes qui ont acheté des rentes à vie sur la commune ne seront remboursées que d'une partie du capital prêté.

40 Pour trouver le reste de la somme nécessaire à la liquidation, on vendra les immeubles et on saisira les meubles de tous les membres de la commune, dans une proportion correspondant aux facultés de chacun, jusqu'à complète extinction de la dette.

Rien n'est plus clair : la liquidation de la commune de Noyon, à la fin du xiii« siècle, aboutit à la banqueroute. Au

môme moment, sous le coup d'un désastre semblable et par l'ellet de la môine ordonnance royale, une commune voisine succombait financièrement : celle de Ilam, en Picardie.

L'institution communale se ressentit profondément de ces désordres et de ces catastrophes. Le discrédit des communes, ruinées et en faillite, ne tarda pas à s'étendre au régime qui les avait fait naître et se développer. On oublia peu à peu tout ce (pie le peuple des villes devait à la liberté. L'exemple de Sentis fut imité par un certain nombre de communes, qui, renonçant à la gestion de leurs propres finances, et même à leur administration autonome, abdiquèrent leur indépendance. D'autres villes libres, comme Noyon, conservèrent, pour la forme, leur ancienne organisation, mais ne tardèrent pas à la voir modifiée profondément par l'ingérence de plus en plus fréquente des officiers royaux et du Parlement dans la conduite de leurs affaires. Les communes qui subsistèrent politiquement tombèrent financièrement sous la tutelle du Capétien.

A qui incombe la responsabilité de la situation financière des communes et des malheurs qui en ont été la conséquence?

La mauvaise administration des finances n'est pas un fait particulier aux villes, et aux villes dotées du régime communal. On peut dire que ce fut une maladie générale au moyen âge, le vice constitutionnel de tous les États féodaux, grands et petits; l'Église elle-même n'y put échapper. 11 serait facile de citer, au xn" et au xiir siècle, nombre d'établissements religieux, surtout des abbayes, que l'accumulation des dettes a conduits à la faillite. La royauté fut atteinte comme l'Église. Les gens du moyen âge ignoraient ou méconnaissaient tous absolument les lois économiques auxquelles les seigneuries sont assujetties aussi bien que les particuliers. Seulement la féodalité, l'Église et la royauté trouvaient, pour réparer incessamment leurs pertes, des moyens qui n'étaient point à la portée des communes. Ces seigneuries populaires ne pouvaient se développer terrilorialement que dans des limites extrêmement restreintes. D'autre part, les nécessités de leur vie agitée et toute militaire étaient, pour quelques-unes d'entre elles, un obstacle permanent aux progrès du commerce et de l'industrie, qui

seuls auraient pu conlre-balancer les effets du désordre financier et prévenir le déficit. Enfin, s'il s'agissait de contraindre ses propres membres à remplir leurs obligations pécuniaires, la commune pouvait difficilement user de violence, et appliquer les lois et règlements dans toute leur rigueur.

Telles sont les causes générales et profondes des malheurs financiers éprouvés par les communes. Mais il en est de particulières, qui contribuèrent à précipiter le dénouement.

Sans aucun doute l'aristocratie bourgeoise, qui possédait, presque partout, les pouvoirs municipaux, a violé plus d'une fois les principes les plus élémentaires d'une bonne administration. On vit des municipalités égoïstes et exclusives n'administrer que pour elles et sans contrôle. Elles se sont montrées dépensières à l'excès et partiales dans la répartition des charges. Quelquefois même, il y a eu, de leur part, malversations, fraudes, manque de sincérité et de probité; elles ont donc mérité, dans une certaine mesure, les reproches que leur adressaient le bas peuple des villes et le gouvernement royal. Mais il faut avouer que les rois et leurs agents avaient mauvaise grâce à se plaindre des désordres financiers des communes : car ils ont tout fait pour les entretenir et en accroître la gravité. Si les communes se sont ruinées, si le déficit était permanent, si la banqueroute est survenue, ce ne sont pas les dépenses ordinaires, d'intérêt purement municipal, qui ont amené ce triste résultat : ce sont les dépenses e^itraordinaires, celles que nécessitaient les exigences de la royauté et le payement des amendes infligées par son Parlement. La plus grosse part du déficit, dans les budgets communaux, reste imputable à la monarchie.

Esprit belliqueux des communiers. — Premiers indices do luttes intestines. — Les Capulets et les Montaigus d'Abbeville. — L'assurcment. — Aristocratie et démocralie. — Réfutation d'une opinion de Guizot, — Transformation tardive des communes dans le sens démocratique. — Les émeutes communales dans la seconde moitié du xiii° siècle. — Les gros bourgeois et le commun. — Théorie de Ueaumanoir. — L'intervention du seigneur ou du roi dans les démêlés des gens de commune. Ses conséquences.

Le régime communal a reçu parfois la qualification d'msfttution de paix. En théorie, l'établissement de la commune devait avoir pour elîet d'apaiser les différends qui s'élevaient sans cesse entre les habitants d'une cité et leur seigneur, en substituant à l'exploitation arbitraire une situation politique mieux définie et réglée par un accord mutuel. Mais cet heureux résultat ne fut pas toujours atteint. Le contrat communal, obscur, défectueux, incomplet, laissait place à des interprétations si divergentes, à de si graves difficultés, que cet instrument de paix dégénéra souvent en instrument de discorde. D'ailleurs les deux parties contractantes ne se soucièrent pas plus l'une que l'autre de respecter le pacte qu'elles avaient conclu. Les seigneurs ne cessèrent de revenir sur les concessions faites et les bourgeois d'empiéter sur le terrain politique et judiciaire qui ne leur appartenait pas. Le régime communal ne mit donc pas fin, autant qu'on l'avait espéré, à l'hostilité des villes et des seigneuries. En fournissant aux bourgeois les moyens de résistance et même d'attaque qui leur manquaient auparavant, il ne fit souvent que rendre la lutte plus vive, les crises plus longues et plus aiguës.

L'esprit belliqueux était entretenu, au sein de nos républiques bourgeoises, par ces appels aux armes incessants, par ces obligations militaires, si rigoureuses et si multipliées,

qui enlevaient les gens de commune à leurs magasins ou à leurs ateliers, pour les transporter en armes sur les remparts et aux frontières du pays. Ils avaient contracté là des habitudes peu favorables au développement des idées de paix et de concorde. Ces rudes adversaires de la féodalité furent trop souvent, en effet, des citoyens tapageurs et turbulents, prompts à l'émeute, difficiles à contenir dans les limites de la légalité. L'histoire intérieure des communes en donne la preuve : elle n'est pas plus pacifique que leur histoire extérieure. Quand les bourgeois n'étaient pas réunis pour combattre le seigneur, il fallait que leur humeur belliqueuse se donnât carrière d'une autre façon : ils se battaient entre eux. Les communes françaises ont perdu, dans les luttes intestines et les guerres civiles, la force qui leur aurait été nécessaire pour résister aux attaques venues du dehors.

A l'origine du mouvement communal et, en général, pendant la plus grande partie du xii'' siècle, les indices de divisions entre bourgeois font presque absolument défaut. Les textes laissent même à peine entrevoir la distinction des classes dans l'intérieur de la cité émancipée. Rien de plus naturel. Les populations urbaines sont exclusivement occupées à fonder le régime qui doit leur assurer les libertés civiles et l'indépendance. Leur lutte contre les seigneuries les absorbe. La nécessité de venir à bout de l'ennemi commun, qui a fait l'union au début, la maintient encore pendant une assez longue période. Les bourgeois qui ont pris l'initiative du mouvement et formé, le premier noyau de la commune appartenaient vraisemblablement, on l'a vu, à la portion la plus riche et la plus influente de la cité. C'étaient les gros marchands, plus intéressés que le menu peuple à la conquête de la liberté, parce qu'elle pouvait seule assurer le développement de leur industrie et de leur commerce. Le populaire qui bénéficiait, lui aussi, de la révolution, en s'affranchissant du servage, s'associa aux efforts de cette aristocratie marchande et ne lui ménagea pas son concours. Les citoyens ne paraissent donc pas séparés en groupes : iio agissent de concert, n'ont qu'un corps et qu'une volonté. Partis politiques et couches sociales restent encore dans l'ombre. Dans quelques communes, cette cohésion de la bourgeoisie semble avoir duré indéfiniment. Pour ne citer

(lu'un seul exoniple, à aucune époque l'histoire n'a signalé de dissensions civiles au sein de la commune de Corbie. La vie assez orageuse des Corbéicns a élé remplie tout entière, du xu" au xiv« siècle, par les incidents multiples de leur lutte contre l'abbé de Corbie. Le reste s'efîaçait et ne comptait pas.

A la fin du xii« siècle, la commune est définitivement constituée. La période belliqueuse est close, en ce sens que, par la force ou par les transactions, les puissances féodales et ecclésiastiques ont été obligées de reconnaître son indépendance, de lui laisser sa part de territoire, de droits financiers, judiciaires et politiques. Les hostilités n'ont pas pris fin absolument, les haines ne sont qu'assoupies ; mais la guerre a cessé d'être continue : la lutte n'existe plus qu'à l'état intermittent. Les démêlés entre bourgeois et seigneurs commencent déjà à se résoudre par des procès en cour royale. Les communes, exclusivement occupées jusqu'ici à conquérir et à combattre, s'organisent et passent à l'état de gouvernement régulier. Le régime est fondé; la période de fonctionnement normal s'est ouverte, mais avec elle, comme il arrive toujours, s'ouvre en même temps l'ère des difficultés intérieures. Ceci est un fait de tous les temps et de tous les pays. On est uni pendant le combat, quand il s'agit de défendre le bien commun ; on cesse de s'entendre après la victoire. Les mésintelligences s'accusent, les divisions se font jour, alors même que la victoire est loin d'être complète et que l'ennemi, toujours à l'affût, guette un retour favorable de la fortune. Les communes oublièrent, une fois reconnues, que la féodalité, que l'Église surtout n'avait pas désarmé ; elles ne s'aperçurent pas que la royauté, dont le pouvoir s'accroissait tous les jours, était prête à profiter de leurs discordes, à exploiter, à son bénéfice, tous les mécontentements. Les bourgeois commirent l'imprudence extrême de se battre entre eux, sous les yeux de leurs ennemis déclarés ou d'amis trop zélés qui ne demandaient qu'à les mettre en tutelle.

Avec le xiii" siècle apparaissent en effet les premiers indices des troubles qui commencent à agiter les cités indépendantes. Éternelles divisions des habitants d'une même localité, haines de familles, qui se Iransmettent i)ar

héritage, de général ion en génération, et s'étendent parfois à touti- la ville; vendettas corses, GajDulets etMontaigus, tout cela se retrouve dans nos communes. A cet égard, les documents ne font pas défaut, en ce qui concerne la France méridionale: pour la région du nord, ils sont rares et trop brefs; à peine laissent-ils entrevoir la vérité.

En 1232, la commune d'AJDbeville est désolée par la guerre que se font deux partis : celui de Clément le Charbonnier et celui de Jacquemont de Sénarmont*. Quelle est l'origine de cette querelle? on l'ignore ; mais elle a engendré injures, violences et luttes sanglantes dans les rues. Les bourgeois qui ont pris parti pour l'une ou pour l'autre famille se sont engagés mutuellement, par un serment solennel, bien qu'il leur lût expressément défendu de former entre eux d'autres alliances que la confédération communale. Un grand nombre d'habitanls sont allés plus loin. Pour être libres d'agir à leur guise, ils ont renoncé à la commune, sont entrés dans le clergé ou ont déclaré prendre la croix. Ce fait élait de la plus haute gravité; il ne tendait à rien moins qu'à amener la dissolution du lien communal. Aussi les magisirats municipaux, se fiant peu à leur autorité, ont-ils réclamé l'intervention du haut seigneur, le comte de Ponthieu. Les bourgeois des deux parlis ennemis, violateurs de la paix publique, sont déférés au jugement des échevins d'une grande cité voisine, celle d'Amiens. Les magistrats municipaux d'Amiens, réunis en conseil, prononcent leur arrêt. Les citoyens qui ont renoncé à la commune pour se fédérer entre eux, sont frappés d'une amende de soixante livres, payable moitié au comte, moitié à la ville, et condamnés à voir leur maison abattue, cette dernière peine rachetable à prix d'argent. Ceux qui n'ont fait que conclure alliance illicite sont seulement passibles de l'amende. Au total, les uns et les autres, ayant fait leur soumission et donné bonne garantie de leur tranquillité future, obtinrent remise de leur peine.

En face de ce crime de lèse-commune, commis par un certain nombre de bourgeois, la municipalité s'était crue obligée de recourir à l'autorité seigneuriale. On évitait généralement d'en venir à cette extrémité; l'intervention du sei-