‹ Les communications de Mercator, sur la conteste entre le comte de Selkirk, et la Compagnie de la Baye d'Hudson, d'une part; et la Compagnie du Nord-Ouest, d'autre part [microforme]Chapitre 4 sur 11 · H. BROUGHAM · texte numérisé non relu

H. BROUGHAM

Londres, Janvier, 1816,

Un autre jurisconsulte de Londres, d’une habileté supérieure, émit aussi, en Janvier dernier, sur le méme sujet, son opinion particulière, qui coïncide substanciellement avec la précédente ; et il n’y a pas bien des années que MM. BearcrorrT et Gi8Bs, hommes d’un mérite aussi éminent dans leur profession, firent valoir beaucoup plus d’autorités contre la validité des prétentions de la Compagnie de la Baye d'Hudson au droit exclusif de commerce.

Lé Docteur Adam Smith dit aussi que la Compagnie de la Baye d'Hudson n’a aucun droit légal à un commerce exclusif.

Ainsi donc, de quelque manière que l’on £avisage les prétentions de Lord Selkirk, on ne sauroit y découvrir aucun caractere de légitimité ; et l’on ne peut lui permettre d’être juge dans sa propre cause. Cependant, pour mettre ces prétentions à la portée des esprits ies moins pénétrans, nous nous permettrons ici une supposition conçue dans les termes les plus simples. Si Sa Seigneurie disoit à une personne qui est en paisible pos. session depuis environ 50 ans, par elle-même et par ses predécesseurs, d’une maison située dans la ville de Montréal : quittez cette maison ; elle est batie sur mon terrein.—Ne seroit ce point une réponse légale et convenable a lui faire que celleci: Non; la réclamation de votre Seigneurie, si

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