CHAPITRE

FONDATION DE LA COMPAGNIE DES INDES OCCIDENTALES ET DE LA COMPAGNIE DES INDES ORIIîNTALES.

Fondation de la Compagnie des Indes occidentales. -^.Liquidation des anciennes compagnies. — Rachat des Antilles. -^ Fondation de la Compagnie des Indes orientales. ~ Le c Discours d*un fidèle sujet ». — La propagande officielle en France. — Election des syndics.

— Propagande auprès des rois et des princes de TEurope septentrionale. — Propagande en Hollande. — Les souscriptions et la pression administrative. — Les charte s de 1664. — Clauses religieuses.

— Privilèges personnels, administration et justice. — Insaisissabilitë des effets de la compagnie et privilèges de juridiction. — Privilèges commerciaux et privilèges politiques.

La création de la Compagnie des Indes occidentales et de la Compagnie des Indes orientales, la concession de leurs chartes, la rédaction de leurs statuts, la campagne entreprise pour obtenir les capitaux nécessaires, constituent la partie la plus intéressante et correspondent à la période la plus active de Toeuvre coloniale de Colbert : c'est à la fois son premier essai et son plus grand efifort.

La Compagnie des Indes occidentales fut fondée presque sans difficulté ; pour celle des Indes orientales, au contraire, Louis XIV et Colbert durent faire sentir nettement leur volonté, faire acte d'autorité pour forcer le public à leur procurer Targent dont ils avaient besoin.

Lorsqu'en 1664 fut décidée la création de la Compagnie

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des Indes occidentales, il fallut songer tout d'abord à indemniser les particuliers qui en 1651 avaient acheté les Antilles et à désintéresser les actionnaires des anciennes compagnies ayant encore des droits sur nos possessions d'Afrique ou sur le Canada.

La Compagnie des Cent- Associés, qui aux premiers jours de i 663 se trouvait réduite à trente- six membres, avait, dans sa réunion plénière du 24 février de la même année, résolu de se dissoudre et de remettre ses possessions aux mains du Roi. L'Etat devint donc propriétaire des domaines de la compagnie, mais les affaires de cette dernière étaient si embrouillées qu'il fallut plusieurs années pour arriver à régler les comptes. Vingt-quatre ans après, Louis XIV put seulement, par l'arrêt du 5 juillet 1687, liquider la situation et ordonner le paiement des dettes du gouvernement vis-à-vis des associés, dettes provenant de l'abandon par ceux-ci de leurs droits sur les domaines de la compagnie. Cet arrêt fixait à 60.000 livres de principal et à 73.000 livres d'intérêts, du 24 février 1663, jour de la cession, au 1*^ juillet 1687, les sommes dues par TElat à la Compagnie des Cent-Associés.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 17 avril 1664 ordonna le rachat des Antilles (1). L'ordre de Malte reçut 500.000 livres en échange des îles de Saint-Christophe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Tortue et Sainte-Croix. On accorda 120.000 livres pour la Martinique et 100.000 pour la Grenade, les Grenadins et Sainte-Lucie, sommes qui furent versées à M. de Clermont, tuteur des enfants mi-

(1) Arrêt du Conseil portant que les intéresses en la Compagnie des isles de TAmérique et les propriétaires desdites isles en rapporteront les concessions et titres de propriété. Moreau de Saint-Méry, Lois et conslUuHons des iles françaises de V Amérique Sous-le-Vent, t. I, p. 98.

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neurs de Jacques Dyel du Parquet. Enfin, pour 125.000 livres, on racheta la Guadeloupe, les Saintes, Marie-Galante au sieur d'Houel et aux héritiers de Boisseret. Le règlement de Tindomnité pour la Guadeloupe fut particulièrement difficile. La seigneurie était disputée par le sieur d'Houel, par la veuve de Boisseret qu* avait en secondes noces épousé M. de Ghampigny, intendant de Normandie, et par les deux fils de Boisseret, les sieurs d'Herblay (1) et de Théméricourt. L'un des plus ardents dans cette lulte fut Tintendantde Ghampigny, qui fit tous les efforts possibles pour conserver ses titres d'abord, puis, pour obtenir de fortes indemnités (2).

En présence de ces rivalités et de ces haines de famille, la tâche do Golberl fut des plus difficiles. Il fallut même agir sur le Parlement pour triompher de ses résistances, car les intéressés des diverses seigneuries cherchaient à influencer ses membres en leur faveur.

Béchameil, Tun des principaux fondateurs delà Gompagnie des Indes occidentales, écrivait à ce sujet à Golbert: Gomme les membres du Parlement « se levoient pour s'en aller ils se virent environnés de Mesdames de Ghampigny, Houel et de Gérillac, avec toutes leurs familles assez nombreuses, lesquelles leur dirent qu'elles avoient porté leur requête d'opposition à l'enregistrement de la concession chez le dit sieur Ferrand, et s'écrièrent fort sur le don que le roi faisoit à la compagnie de leur bien, dont on prétendoitse mettre en possession sans les avoir remboursées et dédommagées Je crois. Monsieur, qu'il est

(4) D'Herblay ou d'Herblot.

(2) Voir dans les Mélanges Colberty les lettres adressées par Gham-; pigny à Colbert : lettre du 3 novembre 1663, vol. il8, p. 94 ; lettre du 2 décembre 1663, vol. 118 bis, p, 832.

de la dernière importance que le Parlement n'oblige pas la compagnie de rembourser et de dédommager les propriétaires avaut d'entrer en possession, car, si cela est, beaucoup de gens auront crainte d'entrer dans la compagnie» (1).

3 juillet 1664.

Le Président du Parlement « craint que la dépossession des propriétaires des lies ne se fasse pas facilement et que Messieui^s du Parlement ne vouillent un remboursement efifeclif » (2).

Enfin, pour hâter le règlement de cette affaire, le Roi intervint en personne et fit connaître sa volonté. Le 10 juillet, Bécbameil écrit à Colbert : « Afin de lever les scrupules du Parlement, M. le Premier Président a fait connaître ce matin à MM. de la Grande Chambre, les ordres qu'il avoil reçus de la main du Roy « (3).

La concession fut définitivement enregistrée au Parlement le H juillet (4). L'indemnité offerte fut acceptée, rintendant de Champigny fut intéressé dans la compagnie, et le sieur de Théméricourt reçut le gouvernement de Marie-Galante.

Le règlement des comptes fut heureusement plus facile avec les petites compagnies d'Afrique. Les compagnies du Sénégal et du Cap-Vert, qui avaient été créées à Rouen en 1626 par des marchands normands et les petites compagnies qui s'étaient formées dans le même rayon, furent,

(1) Mélanges Colbert, vol. 122, p. 13, lettre du !«' juillet 1664.

(2) Mélanges Colbert, vol. 122, p. 206. — Voir également au volume i21 bis, p. 1010, la lettre de Bëchameil du 28 juin 1664.

(3) Mélanges Colbert, vol. J22, p. 353.

(4) Mélanges Colbert, vol. 122, p. 359. Lettre de Béchameil du 11 juillet 1664.

dit M. Bonnassieux, invitées par Colbert, à céder leurs établissements à la nouvelle Compagnie des Indes occidentales, qui venait d'obtenir parmi ses concessions, le privilège exclusif de faire tout le commerce d'Afrique, du cap Blanc au cap de Bonne-Espérance, sur une étendue de plus de 1.500 lieues de côtes.

Le contrat de cession fut passé le 28 novembre 1664, à Paris, devant les notaires Lebœuf et Beaudry. Entrant bon gré mal gré dans les vues de Colbert, les négociants normands Fermanel, Rozié, Quénet, principaux actionnaires de la compagnie, abandonnèrent moyennant 150.000 livres, leur commerce d'Afrique, l'habitation et le fort de Saint-Louis, leurs comptoirs, effets et bâtiments avec tous droits de traite facultés et privilèges dans Tétendue du Sénégal (1).

Les possessions cédées par eux étaient comprises entre le cap Blanc et la rivière de Gambie.

Quant à la compagnie du cap Nord, aucun compromis ne fut passé avec elle. Cette compagnie qui avait tenté la colonisation de la Guyane sans le moindre succès, n'avait jamais été dissoute de façon officielle, mais avait dû abandonner son œuvre : les Anglais s'étaient emparés de Cayenne et avaient occupé la colonie.

Ces questions étant réglées, la formation de la nouvelle compagnie ne pouvait présenter aucune difficulté sérieuse. Les territoires qui allaient lui être donnés étaient connus depuis longtemps, beaucoup de nos compatriotes avaient traversé TOcéan, s'étaient établis au Canada, avaient fait fortune aux Antilles ; on connaissait la prospérité de la Martinique et de la Guadeloupe, on savait quels terrains

(1) M, P. Ronnassieux, Les grandes compagnies de commerce^ p. 224.

immenses pouvaient, dans la Nouvelle-France, être misa la disposition des émigrants. La Compagnie des Indes occidentales remplaçait Tancienne Compagnie des Cent-Associés, qui elle-même venait à peine de disparaître ; nul n'ignorait que le manque de capitaux et de direction avait seul empêché les Cent-Âssociés de mieux réussir ; la protection que le pouvoir royal semblait vouloir accorder à la compagnie nouvelle pouvait être considérée comme un gage du succès futur. Il fut donc jugé inutile de faire une propagande officielle ; TEtat ne se lançait pas dans une entreprise nouvelle, il reprenait simplement une œuvre abandonnée. Les fonds nécessaires furent réunis sans peine, et le nombre des actionnaires qui avait été fixé fut rapidement atteint.

L'édit de constitution de la compagnie, signé le 28 mai 1664, fut confirmé par lettres patentes du 11 juillet de la même année (1).

La compagnie recevait en domaines « la terre ferme d*Amérique, depuis la rivière des Amazones jusqu'à celle d'Orenoc et les isles appelées Antilles possédées par les Neuvois, et, dans le Canada, TAcadie, les isles de Terre- France etautres isles et terres fermes depuis le nord dudit pays de Canada jusqu'à la Virginie el Floride ; ensemble, la côte de l'Afrique, depuis le cap Vert jusqu'au cap de Bonne-Espérance, tant et si avant qu'elle pourra s'étendre, dans les terres, soit que le susdit pays nous appartienne, pour être ou avoir été ci-devant habité par les François, soit que ladite compagnie s'y établisse en chassant ou en soumettant les sauvages ou naturels habitant le susdit pays, ou les autres nations de l'Europe qui ne sont pas dans notre alliance.... ».

(1) Isambert, Anciennes lois françaises, t. 18, p. 35.

Le 30 mai 1664 un arrêt du Conseil d'Etat, signé à Fontainebleau, accordait à la Gompagniedes Indes occidentales comme don de joyeux avènement l'exemption de « la moitié des droits des fermes sur les marchandises qu'elle devait faire porter aux pays de sa concession et sur celles qu'elle devait faire venir desdits pays » (1).

* La fondation de la Compagnie des Indes orientales fui beaucoup plus laborieuse, cependant elle s'imposait plus complètement encore que celle de la Compagnie des Indes occidentales.

François Marlin, dans ses « Mémoires sur Tlnde », attribue la fondation de la Compagnie des Indes orientales à un événement fortuit sans grande importance historique (2) : un navire appartenant à quelques négociants français avait été pris par les Hollandais dans les mers des Indes, amené par eux en Hollande et « dans le temps que Ton avait obtenu mainlevée sur les plaintes que l'ambassadeur de France fit aux Etats, une tempête fit perdre ce navire dans leTexel, avec plusieurs autres qui furent submergés par la même tourmente ». Les propriétaires du navire, tant pour obtenir justice que pour éviter le retour d'un tel abus d'autorité, auraient eu Tidée de créer une compagnie plus forte et obtenu du Roi la permission « d*en écrire aux négociants des autres villes considérables de France pour les porter d'envoyer leurs députés à Paris ».

En réalité, seuls en Europe, nous n'avions aucun commerce régulièrement établi avec les Indes — et cela pour des causes multiples ; ce manque absolu de relations nous

(1) Moreau de Saint-Méry, FjO'is et constitutions des (tes françaises de l'Amérique Sous-le-Vent, t. !«', p. 114.

(2) Cité par M. Bonnassieuz, op. cit., p. 260.

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donnait une inférioiilé marquée vis-à-vis de nos concurrents commerciaux, et constituait en quelque sorte un problème politique ne comportant qu'une solution possible : la création d'une grande compagnie. Plusieurs mémoires, datés de 1663 et de 1664 (1), montrent que cette question était depuis quelque temps déjà à l'étude dans les conseils du Roi.

Maltieureusement, cette compagnie, il allait falloir la créer de toutes pièces, car les premiers essais faits par la France vers les Indes, n'avaient abouti qu'à la fondation de Fort-Dauphin à Madagascar, à l'établissement de quelques plantations dans cette île, à quelques tentatives d'échanges à Surate. Nous n'avions encore aucun établissement digne de ce nom. Les résultats obtenus jusqu'alors avaient été plus que médiocres: à Madagascar, nos colons avaient été massacrés et le gouvernement ne pouvait ignorer le triste état de cette colonie. Quelques esprits éclairés avaient pu, ainsi que nous le disions, entrevoir la nécessitéde la création d'une compagnie, mais le public n'était nullement préparé à cette idée, tout le mouvement colonial s'étant dirigé jusqu'alors vers les Antilles et le Canada.

Aussi la situation antérieure fut-elle rapidement liquidée (2). En 1654 le maréchal de La Meilleraye avait obtenu du Roi la cession partielle des droits concédés en 1642 à la Compagnie de Madagascar. A sa mort, le maréchal avait

(1) Mémoires du Chevalier de Jant, de Hubert Hugo, de La Garde- Belin, de Gentilhot, d'un hollandais réformé. — Archives du ministère des colonies, csiTion € Madagascar ». Correspondance générale 1642- 1664. Lettre de Hubert Hugo à Colbert, 19 mars 1664. Mélanges Col* bert, voL 119 6is, p. 996.

(2) La Compagnie de la Chine qui avait été fondée en 1660, était alors sur le chemin de la faillite. Elle fut, sans réclamations, réunie à Ja Compagnie des Indes orientales. — Voir Bonassieux, op. cit, p. 340.

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légué ces droits à son (ils le duc de Maiarin ; en 1664, sans discussion, celui-ci fit abandon à la Couronne de toutes ses prétentions moyennant une indemnité de 20.000 livres (1).

La création de la nouvelle compagnie allait entraîner des frais considérables. Pour se procurer les fonds nécessaires, pour attirer le public vers cette entreprise et ramener à donner son argent, pour se procurer des actionnaires et des souscripteurs, le Roi décida l'organisation d'une énergique propagande.

Le 1®' avril 1664, paraissait à Paris, sans nom d'auteur, une brochure composée par l'académicien Charpentier de Cossigny et dont le litre fait de suite connaître l'objet : « Discours d'un fidèle sujet du Roy, touchant l'Establissement d'une compagnie françoise pour le commerce des Indes orientales. — Adressé à tous les François. »

Dans une brochure qui parut Tannée suivante (2), l'académicien Charpentier, faisant allusion au « Discours d'un fidèle sujet » disait que « le Roy voulut bien que tous les François fussent informez par ce moyen de ses royales intentions ». De même, Souchu de Rennefort affirme que « cet establissement avoit esté précédé de la publication d'un Discours contenant les motifs et advantages qui dévoient faire souhaiter aux François la permission de fonder une compagnie » (3). Le discours d'un fidèle sujet

(1) D*aprè8 V Encyclopédie méthodique {commerce), — D'après Castonnet des Fosses (op. ciU^ p. 53) le duc de Mazarin aurait abandonné ses droits sur Madagascar moyennant 100.000 livres, somme pour laquelle il aurait été inscrit sur les registres de la compagnie. — Voir également Charpentier : Relutiony etc., p. 25.

(2) Charpentier, Relation de V Establissement de la Compagnie françoise pour le commerce des Indes orientales ^ p. 4.

(3) Souchu de Rennefort, Histoire de la Compagnie des Indes orientales ^p^ 2.

était donc bien une œuvre de propagande officielle ; plusieurs des idées qui y sont développées furent d'ailleurs reproduites un peu plus tard dans le préambule de la « déclaration du Roy portant establissement de la compagnie ».

Mais, si habile que puisse être le discours de Charpentier, il ne laisse pas d'être Tœuvre de la plus insigne mauvaise foi ; nous devons à la vérité d'en faire le pénible aveu : Louis XIV et Colbert ne pouvaient ignorer la véritable situation et le lamentable état de nos possessions de rOcéan indien ; à aucun prix, ils n'auraient dû tolérer la publication d*un tel tissu de mensonges.

L'ouvrage débute par des considérations générales sur le commerce des Indes orientales, sur ses avantages, sur les débouchés qu'il nous procurera, sur les occupations diverses que nombre de Français pourront trouver dans ces pays ; il rappelle la belle et rapide fortune de la compagnie hollandaise, les dividendes de 30 et 40 0/0 qu'elle distribuait annuellement : il faut donc imiter l'exemple de la BoUande et créer une grande compagnie avec un fonds de 6 millions. Charpentier engage tous les bourgeois qui aiment « l'honneur de leur patrie » à placer leur argent dans la compagnie et ajoute qu'en contribuant à la grandeur du pays, ils trouveront ainsi le moyen d'augmenter leur fortune.

Tout cela est juste et fort exact ; mais, ce qui l'est beaucoup moins, c'est la description fantaisiste que l'auteur fait de Madagascar. Charpentier nous représente l'île comme une colonie prospère, comme un séjour enchanteur, habité par une population laborieuse et « fort bonnasse )>,et Fort-Dauphin comme une ville possédant toutes les ressources désirables. Nous savons au contraire qu'il

9é DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE li

n'en était rien. Voyons plutôt la description qu'en donne Souchu de Rennefort :

« Lorsque Tisle fut occupée par la Compagnie des Indes orientales, il y avoit cent français ; savoir : deux à Galimboulle, huit à Monanbarre, et le reste à Fort-Dauphin, siège du gouvernement. Le Fort-Dauphin a esté dessiné quarré par celuy qui Ta commencé. Il avoit deux petits bastions demy-élevés de cailloux sur le roch, qui, au côté du nord commandoientleport, capable de teniràbonabry quatre vaisseaux seulement. L'enceinte du resle n'existoit que de pieux gros comme le bras, et le tour avoit été réduit à cent cinquante pas de long et à six vingt de large. La principale porte rcgardoit l'occident. Dans ce fort, estoit une chapelle élevée en planches, laquelle pouvoit contenir quatre cents personnes, et servie par M' Flachier, pour lors seul prêtre. La maison du gouverneur estoit aussi en planches. Il y avoit un magasin et une cuisine construits des plus gros morceaux de pierre qu'on avoit pu rassembler autour des roches. Un corps de garde et douze cases de pieux et de jongs : lous ces bastiments estoient couverts de feuilles » (1).

Nous sommes loin des merveilles décrites par Charpentier. Pour terminer son discours il concluait par cette péroraison lyrique : « Associez-vous donc, généreux François. Unissez-vous pour ouvrir une voie glorieuse qui ne vous a esté fermée que par les malheurs passez de l'Ëstat, une route qui vous conduira à des biens innombrables et qui se multiplieront encore entre les mains de vos enfants, une route enfin par laquelle vous porterez la terreur de vos armes dans les parties du monde qui vous sont encore

(I) Souchu de Rennefort, Histoire des Indes orientales^ p. 47.

inconnues ! Bannissez de vos esprits les soubeçons injustes et qui sont si éloignez de la courageuse confiance que vous avez ordinairement en vous-mesmes ! Naviguez hardiment sous le pavillon de TÂuguste et Invincible Louis, et soyez asseurez que vous n'avez rien à redouter de la part des autres nations, à qui la majesté de son nom impose le respect et la crainte. Vous avez tout à espérer de sa protection, de sa bonté, de sa munificence ! »

Quoi qu'il en soit, le discours de Charpentier fut habilement répandu dansle public et eut un retentissement considérable (1). Quelque temps après la publication, plusieurs personnes de grande qualité allèrent visiter les principaux marchands de Paris et eurent de nombreuses négociations avec eux, les assurant que le Roi était absolument acquis à la création d'une Compagnie des Indes orientales (2).

Le 21 mai 1664 un certain nombre de hauts personnages et de commerçants, se réunirent avec la permission du prévôt des marchands, chez le sieur Faverolles (3), sous la présidence de Berryer, secrétaire du Roi et de ses conseils (4).

(1) Voir Mélanges Colbert : t. 120, p. 388, lellre de Fermanel du 25 avril 1664 ; t. 120 bis, p. 599, id. du 7 mai 1664 ; t. 120 bis, p. 693, id. du 11 mai 1664; t. 120 6(5, p. 844, id. du 20 mai 1664; t. 121, p. il7, lettre de Nacquart du 2 juin 1664.

(2) Charpentier, Relation de la Compagnie française pour le commerce des Indes orientales, p. 5;

(S) Cette date est celle que donne M. Pauliat. Une semblable réunion avait eu lieu cependant quelques jours auparavant, ainsi que le montre une lettre de Nacquart où il dépeint les appréhensions des marchands et le zèle de Faverolles (lettre du 17 mai 1664. Mélanges Colbert, t. 120 bis, p. 180).

(4) Rôle de Berryer, voir Mélanges Colbert, t. 121, p. 117, une lettre

du Chevalier de Jant à Colbert, du 2 juin 1664.

Deux autres réunions analogues suivirent, le 23 et le 26 mai (1). On y adopta d'abord un projet de statuts en quarante articles, projet qui devait devenir par la suite la charte de la compagnie et qui avait pour titre : « Articles et conditions sous lesquelles les marchands et négociants du royaume supplyent très-humblement le Roy de leur accorder sa Déclaration et les Grâces y contenues pour l'eslablissement d'une compagnie pour le commerce des Indes orientales. i> Sur le champ, une délégation composée de neuf marchands était élue : elle devait, le surlendemain 28 mai, se rendre à Fontainebleau sous la conduite de Berryer, porter ces statuts au Roi, et les soumettre à son approbation.

En arrivant le soir à Fontainebleau, les délégués furent logés au château et reçus par Colbertqui les complimenta de leur projet et s'entretint longtemps avec eux. Le 29, une audience solennelle était accordée, le Roi fit naturellement aux délégués le meilleur accueil. Un d'entre eux, le sieur Maillet, présenta à Louis XIV le cahier contenant les quarante articles ; le soir même, les délégués étaient mandés dans Tappartemenl du Maréchal du Palais où Colbert leur remettait le cahier annoté, article par article, de la main même du Roi. Et pour qu'aucun doute ne pût subsister sur les intentions personnelles du monarque, Colbert donna lui-même lecture des annotations du Roi en les expliquant et en les commentant. Le Roi accordait tout ce qui avait été demandé, augmentait même les privilèges et les avantages, se bornant à exiger l'élection immédiate de douze syndics qui devaient s'occuper de la

(1) Compte rendu de la première de ces séances, lettre de Nacquart à Colbert, du 2i mai 1664. Mélanges Colbert, t. 120 bis, p. 951.

constitution de la compagnie avant la nomination officielle des directeurs.

Le 5 juin avait lieu une réunion plénière de tous les associés ; les délégués y rendirent compte de leur mission à Fontainebleau, les associés présents s'engagèrent par écrit à faire par la suite un versement au capital de la nouvelle compagnie et les douze syndics furent élus (i). Le 6 juin et les jours suivants, les syndics s'assemblèrent sous la présidence non officielle de Colbert et commencèrent à s'occuper du placement des actions. Louis XIV voulut leur prêter son concours et leur adressa cent dixneuf expéditions d'une lettre de cachet deslinée à être envoyée aux municipalités avec un exemplaire du Discours de Charpentier : « Et nous avons bien voulu, disait le Roi, les accompagner de cette lettre, pour vous dire que nostre intention est qu'incontinent que vous l'aurez reçue .... vous ayez à faire faire une assemblée générale des

habitants de nostre ville de de toutes conditions ;

qu'en icelle vous fassiez lecture desdits articles et de nos responses sur iceux» et fassiez connoistre à tous nos sujets qui s'y trouveront que comme nous n'avons rien de plus à cœur que Testablissement de cette compagnie, nous nous porterons avec un soin et une application singulière

à la protéger en toutes occasions que vous informiez

le sieur Colbert, conseiller en nostre Conseil Royal et intendant de nos finances, de tout ce qui se sera passé dans

(1) Mélanges Colbert^ t. 121, p. 237, lettre du 6 juin. Nacquart rend compte à Colbert de ces élections et de Te'lat d'esprit des élus, c J'ay veu qu*il y a quelques-uns des syndicqs qui reculent et ne veulent pas envoyer un vaisseau seulement à Madagascar. Ce sont toujours les mesmes. Lorsqu*on fera des directeurs il sera bon, s'il vous plaist, Monsieur, de se précautionner et de donner les voix à d*autres. »

♦00 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE tl

cette assemblée, en laquelle nous vous recommandons de ne rien obmettre de ce qui dépendra de vous, pour faire connoistre à chacun l'utilité et Tadvantage de cetestablissementpour tous ceux qui s'y intéresseront. N'y faites donc faute, car tel est nostre plaisir » (1).

Le Roi s'engagea lui-même à prêter à la compagnie pendant dix ans et sans intérêts une somme de trois millions, sur laquelle il consentait à supporter les pertes de la compagnie durant cette période : aussi les souscriptions des courtisans ne tardèrent pas à affluer. Quant aux corps de justice et de finance et aux intendants, c'est à Golbert que fut confié le soin de les avertir. Nous ne possédons qu'une seule pièce concernant ces corps, c'est une lettre adressée par le ministre aux présidents et trésoriers généraux de France. « Sa Majesté, dit Golbert, n'a pas douté que vous profitassiez d'une si belle occasion qui vous est offerte de

bien mériter envers Dieu envers Elle qui y contribue

si fortement en faisant une avance d'un million d'or et en se chargeant de toute la perte en cas qu'il s'en trouvast dans les commencements, et envers le Public qui y rencontrera ses commodités ; en sorte que vous prendrez part à la gloire et à l'utilité en vous intéressant dans cette compagnie suivant vos facultés. En mon particulier, estant si bien persuadé de tous ses advantages, je ne saurois m'empôcher de vous en conjurer fortement » (2). Cette habile demande de Golbert équivalait à un ordre. Les offi-

(i) Lettre du 13 juin 1664. Charpentier, RelatioUi etc., p. H et suiv. — Voir aux Mélanges Colbert, t. 121 bis^ p. 681, ia lettre de remerciements envoyée à ce sujet par les syndics à Colbert, le 18 juin

(2) Lettre du 20 novembre 1664 {Archives du dépariemeni du Cher). M. Paul Clément, Lettres de Colbert, t. IT, 2« partie, p. 428.

ciers chargés de réuair les souscriptions rivalisèrent de zèle, trouvant là un moyen de faire leur cour au Roi et au Ministre (1).

Colbert, désirant obtenir des résultats considérables et voulant à tout prix donner à la compagnie une réelle puissance et une supériorité incontestable sur les compagnies adverses dont il voulait amener la ruine, rêva un instant d'associer plusieurs nations étrangères à notre forune commerciale et coloniale. Nous possédons le mémoire habile qu'il adressa cette môme année 1664 aux rois de l'Europe septentrionale et aux petits princes allemands; C'était là un excellent moyen pour les garder dans notre alliance, en associant leurs intérêts aux nôtres, c'était surtout un moyen de les soustraire à Tinfluencede TEspaghe et de notre ennemie, la Hollande. « Si lesRoysduNord^ dit Colbert, et les princes de l'Empire vouioient solidement penser au commerce des deux Indes, le Roy pourroit leur faire des propositions seures, solides et incomparablement plusadvantageuses que tontes celles que les Espagnols leur peuvent faire. » Colbert explique ensuite la situation actuelle de nos colonies et développe les principes qui ont amené la création des deux compagnies, les bénéfices qui vont en résulter, puis il ajoute : Comme Sa Majesté « n'a aucun advantage et n'en procure (aucun) à ses sujets qu'elle ne soit bien ayse de communiquer à ses bons amis et alliés et à leurs sujets, elle veut que ses ambassadeurs

(t) Le 5 décembre 16B4, Colbert écrivait à Brûlart,. Premier Président du Parlement de Dijon : «. . .et je puis vous assurer que ce moyen qui vous est tombé en mains de lui plaire (au Roi) est un des plus assurés de luy faire admirablement vostre cour et de gagner son estimé » M. P. Clément, lettres de Colbert^ t. H, 2« partie, p. 439.

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et ministres vers les Roys du Nord et princes de TEmpire leur proposent d'entrer en part des advantagesdecesdeux grands commerces aux conditions suivantes » (1). Pour garantir le placement des princes étrangers, Louis XIV s'engage à faire un versement double des leurs, et leur donne le droit d'avoir chacun un directeur chargé de représenter leurs intérêts dans les chambres des compagnies ; ils pourront diriger leurs émigrants sur nos colonies et auront droit au transport de leurs marchandises sur les navires des compagnies proportionnellement aux sommes qu'ils auront engagées. Ce vaste projet ne réussit malheureusement pas, il aurait pu nous assurer une écrasante supériorité.

Il est un fait plus curieux encore et qui a été passé sous silence par la plupart de ceux qui ont étudié cette question. Colbert fit faire de la propagande pour sa compagnie, en Hollande même, au milieu de ses concurrents. Et cela ressort clairement de la correspondance de nos agents diplomatiques et de nos agents secrets.

La nouvelle de la création d'une Compagnie des Indes en France avait fait beaucoup de bruit dans les Provinces- Unies, et immédiatement plusieurs négociants hollandais avaient manifesté l'intention d'y prendre intérêt, c* J'ay receu des lettres de Hollande, écrit Nacquart, qui me marquent que MM. de la Compagnie des Indes orientales sont en peine et dans une grande appréhension que vous n'en fassiez une en France; le bruit en est là fort grand, les esprits s'y eschauffent et on m'asseure qu'il y aura des marchands de ce païs la qui viendront y prendre part, c'est un commencement de bonne disposition» (2). Quel-

(1).M. P. Clément, Lettres, etc., de Colbert, t. III, 2« partie, p. 431. {2) Mélanges Colbert, 119 bis, p. 1133, lettre de Nacquart à Colbert, 26 mars 1664 «

FONDATION DES COMPAGNIES DES INDES lOît

qiies négociants vinrent même trouver notre agent Nac* quart à Anvers et lui demander de plus amples renseignements (1).

Il fallait donc faire connaître clairement à tous nos intentions et nos conditions. À cet effet, Nacquart fit traduire en flamand et distribuer dans toute la région, un mémoire sur la compagnie française. Peut-être ce mémoire était-il sim-^ plement le Discours de Charpentier ; il est permis d'en douter, car le Discours parut imprimé à Paris le l**" avril 1664, et ce même jour Nacquart écrivait déjà : « J'ay donné le mémoire à traduire en flamend, je le feray distribuer cnsuitte, les Pères Jésuites flamends m'ont promis d'en faire distribuer le plus secrètement qu'ilz pourront comme d*eux-mesmes. J'en feray distribuer aussi par des -négocians, sans qu'il paroisse que je m'en mesle » (1). Ce mémoire fut largement distribué en Flandre et y reçut un bon accueil (2).

La Compagnie hollandaise s'alarma de ces manœuvres et du succès possible de notre entreprise, elle mit tout en œuvre pour l'empêcher de réussir. Elle essaya d'abord de prendre à son service certains de nos agents (3), et répandit à plaisir de faux bruits. Ils publyent dans toutes les compagnies de la ville, écrit d'Estrades, que ce projet qu'on faict en France n'est qu'une chimère et qu'on n'en doit pas prendre d'alarme » (4). La Compagnie hollandaise voulut même prendre les devants et s'établir à Madagas-

(1) Ibid,, t. i20, p. 36; lettre de Nacquart à Golbert, 1*' avril lôdi*

(2) Ibid.y t. «20, p. 379 ; lettre de Nacquart à Colberl, 25 avril 1664 ; Ibid,, t. i21, p. 117, lettre de Nacquart à Goibert, 2 juin 1664.

(3) Ibid., t. 118 bis, p. 689, lettre du comte d'Estrades à Colbert; 29 novembre 1663.

(4) Ibid.y 1. 120, p. 329, lettre du comte d'Estrades à Colbert, ^3 avril

car avant nous. Le comte d*Estrades dut intervenir et faire reconnaître les droits que la France avait déjà dans nie (1).

Malgré les efforts des Hollandais et leurs médisances, leurs affaires subirent un léger à-coup du fait de la créalion de noire compagnie. Les actions de la Compagnie hollandaise furent brusquement dépréciées de 25 0/0 de leur valeur(l); immédiatement leurs directeurs se réunirent et majorèrent de 30 0/0 le prix d'émission des actions (2).

Nous ne croyons pas cependant que les agents français aient brillamment réussi en Hollande, et cela pour plusieurs raisons. D'abord les Hollandais, gens prudents, devinèrent très bien la direction qu*allaient prendre les chosâ^. Dans sa lettre déjà citée du 17 avril 1664, le comte d'Eslrades écrivait à Colbert: «Je leur vois un scrupule qui les arreste de prendre part dans cette compagnie qui est qu'ils croyent que la direction ne se donnera pas aux marchands intéressez, mais que le Roy se la réservera à lui seul, cela leur faict peine. » De plus, les Hollandais ne voulurent prendre aucun engagement avant que des sommes suffisantes aient déjà été versées par les actionnaires français. Us demandèrent également que le prix d'émission des actions fût baissé de 30 0/0, ce qui ne leur fut pas accordé (3).

Enfin, et c'est un point sur lequel nos agents reviennent souvent dans leur correspondance, les notables commerçants de ces régions auraient voulu que Louis XIV vint en personne à Dunkerque leur donner l'assurance que

(\) Ibid., t. 120, p. 222, lettre du comte d'Estrades à Colbert, 17 avril

(2) Lettre déjà citée, p. 103, note 4.

(3) Mélanges Colbert, t. 120, p. 379, lettre de Nacquart à Colbert, 25 avril 1664.

FONDATION DES COMPAGNIES DKS INDES lOd

les propriétaires d'actions de la compagnie française ne seraient pas inquiétés en Hollande (1). Ce voyage à Dunkerque, que tout le monde réclamait, n'eut pas lieu et les Hollandais gardèrent leur argent, malgré la propagande qui continua encore quelque temps.

L'édit de constitution de la compagnie avait été publié le 27 avril 1664: le Roi accordait tous les territoires situés du cap de Bonne-Espérance aux Indes et aux mers du Sud, avec le monopole du commerce dans ces régions.

La souscription était ouverte (2). Le Roi devait prêter 3 millions ; il verserait 300. OOOJ livres chaque fois que 400.000 livres provenant des divers versements auraient été reçues par la compagnie. La cour fournit 2 millions, la Reine Mère 60.000 livres, la Reine et le Dauphin chacun 60.000, le prince de Condé et le prince de Conti chacun 20.000. les cours souveraines ensemble 1.200.000. Quant aux grandes villes de province, la plupart donnèrent lar* gement : Lyon, 1.000.000, Rouen, 550.000, Bordeaux, 400.000... etc. Paris ne fournit au contraire que 650.000 livres, somme très inférieure si on la compare aux souscriptions de la province et si on tient compte de la population et des ressources de la capitale. Paris était resté frondeur.

La première souscription atteignit 11 millions, dont le versement devait être elfectué en trois fois, le fonds social ayant été fixé à 15 millions par les statuts.

La correspondance officielle de Tépoque nous fournit de nombreux et curieux renseignements sur la façon dont fut

(1) Mélanges Colbert, t. 121 bis, p. 655, lettres du comte d'Estrades à Colbert, 18 juin 1664 ; t. 121 bis, p. 943, 26 juin 1644.

(2) Pour les étals de versements, voir Charpentier,Re/a<ion,etc.,p.275.

accueillie cette demande d'argent et sur Tétat d'esprit de la population et des grands corps constitués (1). Ce sont des lettres du sieur de Pontac, premier président du Parlement de Bordeaux, qui rend compte h Colbert de l'empressement de la bourgeoisie et de la résistance de la Cour des Aides ; du marquis de Saint-Luc, gouverneur de Guyenne, opposant la bonne volonté du Tiers-Etat à la passivité du clergé et de la magistrature de sa province ; de Tarchevêque de Rouen, qui cite la générosité de son Parlement (2). Quant à la ville de Lyon, elle a dépassé toutes les espérances; le 28 novembre 1664, son archevêque écrivait à Colbert : « Je vous dis, Monsieur, en prenant congé de vous que j'espérois qu'elle (la souscription) seroit de 5 à 600.000 livres ; nous avons si bien faict que je puis vous assurer d*un million, à condition qu'il y aura icy une chambre de direction particulière, ainsy qu'elle a esté promise par la compagnie deParis àM^nostre prévost des marchans, sans quoy peu de négocians s'y seroient engagez » (3).

(1) Voir également dans les Mélanges Colbert : l. 121 bis, p. 968, lettre du bailli de Dunkerque, 27 juin 1664, il rend compte du bon accueil fait aux propositions du roi ; 1. 121 bis, p. 777, lettre des échevinsde Dieppe, 21 juin 1664, ils préfèrent réserver leurs fonds pour la Compagnie des Indes occidentales ; t. 121, p. 201, lettre de Tarchevêque de Rouen, 5 juin 1664, les Bouennais hésitent, ils lui ont remis deux mémoires, dont t le premier regarde la Compagnie de négociants dans le Cap- Vert et dans le Sénégal, qui craignent que Taugmentation que vous voulès faire d*une plus considérable ne peine leur traffic t.

D'autres lettres font connaître que la réunion prescrite a eu lien, mais qu'il ne s'est pas présenté de souscripteurs : t. 121 bis, p. 1 120, lettre des échevins de Caen, 30 juin 1664 ; t. i22, p. 78, lettre de Bernier, maire d'Auxerre, 1" juillet 1664 ; t. 122, p. 236, lettre des échevins d'Orléans, 6 juillet 1664.

(2) Depping, t. III, p. 363 et suiv.

(3) Depping, t. III, p. 369.

Mais Colbert ne rencontra pas partout le même enthousiasme et beaucoup ne répondirent pas à son appel : Montpellier, Grenoble, Pézenas, Saumur, Dinan, Soissons ne purent réunir des sommes présentables (i). Plusieurs donnèrent, mais bien à contre-cœur : Brûlart, premier président du Parlement de Bourgogne, déclare (2) qu'il a eu bien du mal à obtenir ce qu'on désirait. Il n'y a pas que l'ignorance et le manque de bonne volonté qui font refuser les souscriptions, il y a aussi la misère: voyons plutôt cette lettre adressée à Colbert le 15 juillet 1664 par le bailli et les jurats de Saint-Jean-de-Luz et de Sibourre :

« Nous avons reçeu naguère un pacquet par ordre exprès du Roy, dans lequel nous avons trouvé une lettre de Sa Majesté, une autre de Messieurs les syndicqs de la Compagnie des Indes orientales, avec les articles et un discours des advantages de ladite compagnie. Suivant le commandement de Sadite Majesté, nous avons représenté le mieux qu'il nous a esté possible à nos habitans, dans les assemblées que nous avons tenues à cest effet, l'honneur et l'utilité qu'ilz reviendront de ce négoce puisque Sa Majesté a la bonté de s'y intéresser, deTapuyer et protéger ; les ayant sollicités de s'y associer chacun suivant ses facultés, ilz nous ont respondeu qu'ilz n'ont pas le moyen et que leur impuissance est cause qu'ilzne peuvent prétendre aux advantages et proffits qui reviendront de ce commerce. En effet. Monseigneur, les habitans de cette contrée sont si malheureux et leurs moyens si diminués, qu'ilz n'ont pas la force de continuer mesme leur navigation et d'occuper leurs mariniers, sy Vostre Grandeur,

(1) Depping, t. III, p. 360 et suîv.

(2) Depping, t. III. p. 363.

108 DEUXIÈME PAKTIE. CHAPITHE 11

par sa bonté ordinaire, ne leur procure quelque soulagement en leurs maux » (1).

Il est également regrettable que les bornes aient été dépassées et qu'en mettant à exécution les instructions de Colbert, les intendants aient souvent commis des excès de zèle. Ils avaient à celte époque des pouvoirs très étendus (2) et, pour obtenir les faveurs du ministre, pour réunir d'imposantes souscriptions, plusieurs exercèrent une réelle pression, firent acte d'autorité et forcèrent la main à ceux qu'ils n'avaient pu convaincre. Cette manière d'agir ne fut pas sans soulever des plaintes et des récriminations. A titre d'exemple, voici ce qu'un anonyme écrivait à Colbert : « Cependant plusieurs murmurent et trouvent à y redire ; les officiers, entre autres, se plaignent qu'on les force d'y entrer ; ils publyent que c'est un piège pour mettre à la taille les nobles et tous autres exempts, qu'on forcera tout le monde d'y entrer, l'église, la noblesse et le tiers; qu'ensuite, on les taxera tous les ans, qu'on leur fera nouvelles demandes, toutes soubs prétexte de quelque perte aitrivée ou de quelque entreprise à faire, utile en apparence ; et qu'enfin le Roy se saisira de tout quand on y pensera le moins, comme des receltes de Thostel de ville, des domaines, etc. Ces discours refroidissent tout le

(1) Depping, l. III, p. 384.

^) « Les inlendanls, dit Micheiet, dans son Histoire de France; ces commis dictateurs, créés par Richelieu, furent Tinstrument unique de Colbert. Administration, finances, travaux publics, mouvements de troupes, même affaires du clergé, tout passa (fans leurs mains. Ils dominèrent les Gouverneurs, les Parlements. Sous Colbert, ils prennent encore un pouvoir qu'ils n'eurent pas sous Richelieu — le pouvoir judiciaire. Il ne leur manqua presque rien de l'autorité illimitée qu'eurent en 93 les représentants en mission. » Michelet, Histoire de France, t. IV, p. 425.

monde ; ceux même qui sont persuadés que Tentreprise est bonne et qui voudroient en estre, ne Tosent témoigner ; les officiers tiennent pour ennemis ceux qui ne font seulement qu'en parler en bons termes, et, comme vous le sçavez, Monseigneur, les officiers en France sont craints et redoutés ; ils sont les plus forts en crédit, en biens et authorité; ils donnent le branle et tout dépend d'eux » (1). Sans anticiper sur les événements, nous devons dire que cette pression excessive des autorités eut les résultats les plus nuisibles à l'avenir de la compagnie. Les souscriptions avaient atteint 11 millions qui devaient être versés en trois fois. Le premier versement produisit 2.385.000 livres, le second 626.000 livres, le troisième 16.000 livres. Les chiffres des derniers versements montrent clairement que beaucoup de souscripteurs regrettèrent d'avoir ainsi donné leur signature et préférèrent se retirer en perdant le bénéfice des sommes déjà déposées.

Nous allons examiner maintenant en détail les chartes que le Roi venait de concéder aux deux compagniçs. Ces

(1) Depping, t. IIJ, p. 374. — Voir également celle lettre anonyme d'un habitant de TAuvergne : u Notre intendant ne se conteulanl pas de ce que les compagnies ont voulu donner de gré, après avoir pourtant fait un efTort considérable pour elles, il est revenu à la charge, disant qu*il avoit vos ordres pour les obliger à faire plus. Il s'est servi du mesme prétexte pour y contraindre les villes, en se rendant le maître de leur taxe, et, sans considérer leur pouvoir, les a mis dans Timpossibilité de la payer, à moins d*y employer le ministère des dragons, comme il commence de faire ; il a obligé des particuliers de venir dans sa maison, où, estant allé à la bonne foy, il les a contraint de signer pour le commerce ce qu'il a voulu ; et à ceux qui s*en vouloienl deiïendre, il leur a dit qu'ils ne sorliroient pas de chés luy qu'ils ne se fussent engaigés » {/bid., p. 372, t. III).

chartes sont identiques et ne diffèrent que par deux ou trois points que nous signalerons au passage (1).

Elles débutent (art. 1), en indiquant le but théorique de Toeuvre entreprise : « Gomme nous regardons dans Testablissement des dites colonies, principalement lagloire de Dieu en procurant le salut des Indiens et sauvages auxquels nous désirons faire connoltre la vraie religion. » La compagnie était tenue, tant pour assurer aux colons l'exercice du culte catholique que pour travailler à la conversion des indigènes, de faire passer aux colonies le nombre nécessaire d'ecclésiastiques ; leur nomination et leur choix lui appartenaient et elle devait subvenir à leurs besoins ; mais elle ne pouvait changer aucun des curés ou des prêtres alors en fonctions. Elle devait également assurer la controction et Tentretien des églises et des édiiees religieux.

Ces premières clauses n ont rien qui doive nous étonner en ces temps de foi profonde et absolue ; veiller à la conversion des sauvages, n'était-ce pas le premier devoir de toute nation colonisatrice, de la France surtout, la fille aînée de l'Eglise? de tous les moyens, n'était-ce pas le meilleur pour amener ces populations à la civilisation, pour les calmer après les inévitables brutalités de la conquête, pour les rapprocher de nous? En 1663, un Carme déchaussé, Dom Bernard de Sainte-Thérèse, évoque in partibus de Babylone, avait créé, à Paris, dans les terrains lui appartenant, rue du Bac, un séminaire destiné à former les jeunes prêtres qui devaient aller prêcher la

(i) Les textes de ces chartes se trouvent à la Bibliothèque nationale c Collection des actes royaux » : charte de la Compagnie des Indes occidentales, pièce 755 ; charte de la Compagnie des Indes orientales, pioce 767.

FOINBATION DES COMPAGMIBS DES 1M)£S 111

parole du Christ, dans les pays lointains. Les intérêts religieux allaient donc pouvoir marcher parallèlement aux intérêts commerciaux. En nous plaçant à un point de vue moins élevé, cet article 1**' avait encore pour objet de concilier aux compagnies nouvelles, la protection ou au moins la neutralité du Saint-Siège, arbitre tout-puissant du monde chrétien et qui, à la rigueur, aurait toujours pu nous opposer^ en faveur du Portugal et de TEspagne, la bulle « inter cetera »,dont nous avons parlé en son temps.

De la religion réformée, il n'était pas question, la charte ne parlait que de la religion catholique, apostolique et romaine, seule religion reconnue par TEtat. Cependant, le 11 juillet 1664, lors de Tenregistrement de la charte de la Compagnie des Indes occidentales par le Parlement de Paris, le premier président avait fait insérer qu'il ne pourrait y avoir dans les pays concédés d'autre exercice que celui de la religion catholique, et pour empêcher la contravention, qu^aucun ministre reformé ne pourrait passer aux colonies.

Le jour même, Béchameil écrivait à Colbert pour lui rendre compte de cette modification apportée au texte officiel et lui disait ces paroles fort sages . « Cette addition, qui est parfaitement inutile, puisque le Roy n'admet pas la concession que la vraie religion éloignera non seulement les François qui sont de la religion prétendue réformée, mais encore plus les étrangers qui en sont presque tous, lesquels, voyant leur religion si maltraitée, n'entreront pas dans cette compagnie, quoique cela ne regarde que ceux qui passeront auxdits pays. Il me semble, Monsieur, que pour répondre au zèle de M. le Premier Président, qu'il est plus advantageux d'attirer des huguenots parmi des catholiques dont l'exemple les peut convertir

112 bËl))CiÈM£ I>AK11K. CtlA^ITKË It

que de les laisser dans leur pays vivre dans Terreur. Je tâcherai de faire demain retrancher cette modification quoique M. le Premier Président y paroisse fort attaché » [{).

La prohibition de la religion réformée ne fut pas insérée dans les chartes et aucune défense spéciale concernant les protestants n'y figure. Mais Colbert, eut à ce sujet, beaucoup de peine à venir à bout du zèle intempestif du Parlement (2).

Les compagnies comprenaient tous ceux qui dans les quatre mois suivant l'ouverture de la souscription voulaient bien s'inscrire — et cela, de quelque qualité qu*ils fussent et sans distinction de condition; les nobles pouvaient y entrer' sans déroger et sans perdre leurs privilèges : tous les étrangers pouvaient également y être admis (art. 2 et 3).

Certains privilèges personnels étaient consentis aux souscripteurs (art. i, «^, 6, 7). Ceux qui mettaient de 10 à 20.000 livres dans la compagnie, pouvaient assister aux assemblées générales et y avoir voix délibérative, même les étrangers. Ceux qui mettaient 20.0Ô0 livres et plus pouvaient devenir directeurs généraux etacquérir le droit de bourgeoisie dans telle ville qu'il leur plaisait de résider. Quant aux étrangers qui avaient versé la somme de 20.000 livres, ils étaient réputés régnicoles tant qu'ils résidaient en France ; cette qualité leur était définitivement acquise lorsqu'ils avaient fait partie de la société pendant vingt ans ; leurs parents, bien qu'étrangers, pouvaient recueillir

(\) Mélanges Colbert, vol. 122, p. 353.

(2) Voir lettres des 12 et 14 juillet 1664, de Béchameil à Colbert. Mélanges Colbert, vol.;i22, p. 407 et 465.

FONDATION DES COMPAGNIES DES INDES ll3

intégralement leur succession, le Roi, renonçant en leur faveur à tout droitd'aubaine.Enfin les officiers entrantpour 20.000 livres dans la compagnie étaient dispensés de résider dans la localité où les appelaient leurs fonctions, et continuaient néanmoins à recevoir leurs gages ; les actions pouvaient être vendues et cédées par les intéressés comme bon leur semblait.

Quant au^ Français passant aux colonies, ils continuaient à jouir des mêmes libertés et franchises que s*ils étaient restés en France; leurs enfants,ainsi que les sauvages convertis au catholicisme, étaient censés et réputés régnicoles, et, comme tels, capables de tous droits de succession. Les artisans ayant exercé pendant dix années leur profession aux colonies et munis de certificats des gouverneurs et des directeurs de la compagnie étaient réputés maitres,pouvaient s'établir dans toute ville du royaume et étaient dispensés du chef-d'œuvre (art. 3S).

Il y avait là de très sérieuses dérogations aux lois en vigueur et aux coutumes admises par tous : le Roi dispensait les officiers de la résidence. alors> qu'à la suite de nombreux abus, il venait de leur en imposer Tobligation par sa déclaration de décembre 1.663 ; de même, si Ton considère la toute puissance des corporations à cette époque, l'octroi de la maîtrise sans subir les stages et les épreuves ordinaires, pouvait passer à juste titre pour une faveur exceptionnelle.

Voyons maintenant comment fonctionnaient ces compagnies, quel était leur mode d'administration intérieure. ^ L'article 8 des chartes, instituait à Paris, pour chacune des deux compagnies, une chambre de direction générale composée de neuf directeurs généraux élus par la compagnie pour trois ans. Trois de ces directeurs au moins de-

^^i DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

valent ôlre négociants. Des chambres de direction particulière pouvaient également être établies en province partout où la compagnie le jugeait nécessaire : dans ce cas, elle fixait alors elle-même le nombre de ces directeurs particuliers, qui tous, devaient être négociants et appartenir à la province. Ils pouvaient être choisis parmi les associés ayant versé moins de 10.000 livres. Le secrétaire et le caissier général étaient également nommés par la compagnie.

Le 1^' juillet de chaque année avait lieu une assemblée générale dans laquelle les directeurs généraux et particuliers étaient élus à la pluralité des voix. Ces directeurs étaient renouvelés par tiers tous les ans (art. 9) (1).

Les directeurs généraux nommaient les officiers, commandants et commis de la compagnie, ordonnaient les achats, fixaient les gages de chacun. Ils pouvaient agir les uns en Tabsence des autres, les ordonnances de dépense devant toutefois être signées de quatre directeurs au moins (art. 13). Les comptes des chambres de direction particulière étaient rendus de six mois en six mois, ceux de la chambre de direction générale d'année en année. Les profits étaient partagés tous les ans, sauf pour les deux premières années où aucun dividende n'était réparti (art. 14). Enfin les règlements et statuts pour la direction des affaires étaient rédigés et arrêtés par la compagnie, le Roi se réservant de les confirmer par lettres patentes. Ces règlements et statuts avaient alors force d'arrêts de Cour souveraine (art. 36). En somme, toutes ces mesures étaient fort judicieuses et ne pouvaient qu'être approu-

(1) Par mesure exceptionnelle, trois des directeurs nommés à la première assemblée générale devaient rester en fonctions pendant cinq ans, et trois autres pendant quatre ans.

FONDATION DIfiS COMPAGNIES DBS INDES liS

vées : elles laissaient aux compagnies une autonomie presque absolue et permettaient cependant au pouvoir royal d'exercer son contrôle.

Suivent maintenant un certain nombre de privilèges d'une nature particulière et qui créent déjà aux compagnies une situation à part.

D'abord « les directeurs généraux et particuliers ne pourront, dit l'article 8, être inquiétés en leurs personnes ni en leurs biens pour raison des afîaires de la compagnie ». C'était, certes, un mo)ren de permettre aux directeurs d'agir avec toute Paudace nécessaire aux entreprises coloniales. Mais alors^ s'il se commettait des inconséquences dans rimpulsion donnée au commerce — en réalité il s'en commit beaucoup — si, comme cela eut lieUy la chambre de direction générale engageait sans enquête les capitaux de la compagnie dans une expédition irréfléchie et mal préparée, quel serait le coupable, quel serait le responsable? Les actionnaires allaient donc se trouver désarmés et sans moyens d'action vîs-à-vis de leurs administrateurs.

Les chartes confiaient ensuite aux compagnies le droit de nommer les gouverneurs des colonies : les directeurs généraux choisissaient ces gouverneurs, les présentaient pour la forme au Roi qui leur expédiait des lettres de provisions. Si les compagnies le jugeaient utile, elles pouvaient sans autres formes de procès destituer elles-mêmes ces gouverneurs, en nommer d'autres à leur place, qui, sur simple commission des directeurs, prenaient immédiatement le pouvoir et le conservaient six mois, voire même un an, en attendant que le Roi eut ratifié leur nomination (art. 27). Cette mesure était une conséquence de l'abandon des droits souverains consentis par le Roi aux

H6 DEUXIÈME PARTIK. — CHAPITRE 11

compagnies dans certains articles des chartes. Malheureusement les gouverneurs avaient des devoirs de direction et d'administration qui auraient toujours dû rester aux mains du pouvoir central ; avant tout ils devaient être considérés comme les représentants de TEtat. N'allait-on pas nommer comme gouverneurs des gens prêts à sacrifier les intérêts généraux de la colonisation et du pays aux intérêts des compagnies? Le Roi semblait donc abandonner trop facilement les moyens qu'il avait d'exercer son contrôle loin de la métropole. Dans le même ordre d'idées, comme seigneur haut justicier, les compagnies pouvaient établir des juges partout où besoin était, les déposer et les destituer comme bon leur semblait; ces juges connaissaient de loutes les affaires de justice, police, commerce et navigation, tant civiles que criminelles ; nommés et présentés par les directeurs généraux, ils recevaient du Roi leurs lettres de provision (art. 33). Ils devaient se conformer dans leurs arrêts aux lois et ordonnances du royaume et à la coutume de la prévôté et vicomte de Paris, sans que Ton puisse introduire aucune autre coutume : et cela pour éviler la diversité et la confusion dans la jurisprudence.

On a parfois vivement critiqué l'introduction de la coutume de Paris (1) aux colonies, disant, avec quelque raison sans doute, que rédigée pour une région donnée, elle ne pouvait avoir d'autorité hors des pays qui l'avaient vue nattre. Il faut néanmoins remarquer qu*au xvu® siècle la

(1) La coutume de la vicomte et prévôté de Paris avait été rédigée en 1510 et réformée en 1580 par une commission présidée par de Thou. La coutume de 1510 s*appelle la vieille coutume, c*est celle sur laquelle Dumoulin a fait son commentaire en latin ; celle de 1580 s'appelle la nouvelle coutume.

coutume de Paris était fort répandue en France, et qu'en Tabsence de textes, pour les cas non prévus par les coutumes locales, c'est toujours à elle qu'on avait recours; il valait encore mieux s'adresser à cette coutume qu'à toute autre; sans être parfaite, elle était plus complète, mieux rédigée et connue de tous. Si de nos jours on a jugé nécessaire d'élablir aux colonies quelques points do droit par des textes spéciaux, c'est que noire empire colonial a pris un développement considérable, et que nous voulons tenir compte des droits des indigènes, droits dont il ne pouvait être question au xvu* siècle. L'article des chartes faisait ressortira juste tilre que la coutume de Paris était adoptée aux colonies pour éviter la diversité ; c'était un premier pas versTuniformité. A quelle coutume aurait-il fallu recourir dans ces pays nouveaux où aucune tradition n'était encore établie et où les colons étaient originaires de toutes les provinces de France ? Enfin — dernier argument — la coutume de Paris était déjà en usage dans nos établissements, son introduction remontait à la première colonisation. Elle avait élé observée parla Compagnie des Gent-Associés, en même temps que la coutume de Vexin-le-Français{l). Au Canada, on la trouve citée dans des inféodations de 1637 et de 1640 (2) et l'édit de 1663, qui créait le Conseil souverain de Québec, y renvoyait, tant pour les jugements que pour l'institution de juges (3).

LeRoi accordait ensuite une protection spéciale aux effets de la compagnie et aux parts et portions appartenant aux intéressés. Considérant les fonds prêtés aux compagnies comme employés à une œuvre nationale, et désirant à ce

(1, 2 et 3) M. Lareau, Histoire du droit canadien, t. I, p. 139.

as DEUXIÈME PARTIE. CHAPITHE II

titre leur donner la plus grande sécurité, le Roi déclarai (art. 11) que les effets de la compagnie et les parts des souscripteurs ne pourraient être saisis par les officiers royaux pour dettes envers TEtat ; le même article garantissait les parts appartenant à des étrangers : elles ne pouvaient être saisies par l'Etat pour faits de guerre ni par mesure de représailles. Le privilège, ainsi accordé par le pouvoir royal aux étrangers souscripteurs, était très réel ; aujourd'hui, cette question ne nous parait même pas discutable ; nous admettons que les particuliers ne sauraient en aucun cas être inquiétés dans leurs biens à la suite d'une rupture internationale, mais Tidée contraire était admise par tout le monde sous Louis XIV : les étrangers qui, jusque-là n'avaient jamais eu de sécurité absolue, ni pour leurs personnes, ni pour leurs biens, allaient donc jouir de la tranquille propriété des parts souscrites par eux dans les compagnies. Ce progrès avait une cause intéressée, mais c'était néanmoins un progrès.

Ces mêmes effets^ dit l'article 12, ne pouvaient être saisis par les créanciers pour dettes personnelles : les dividendes seuls pouvaient être saisis et arrêtés entre les mains du caissier général, à condition que ces saisies soient vidées dans les six mois. Bien que destinée à protéger le capital de la compagnie, cette mesure ne saurait être approuvée comme la précédente. En effet, si le Roi a bien voulu faire momentanément abandon des droits de l'Etal sur les parts des intéressés, c'est que, comme monarque absolu, il peut disposer des deniers de l'Etat comme des siens. En étendant cette faveur aux dettes contractées par les actionnaires vis-à-vis des particuliers,le Roi dépassait assurément la mesure et créait aux créanciers une situation très désavantageuse. Il retirait de plus aux souscripteurs le

moyen de contracter des emprunts sur leurs parts avec touleslesfaciiités désirables, etainsidiminuaitleur crédit. Si Ton considère que les compagnies semblaient avoir une existence à part au milieu de TEtat et qu*on leur donnait le droit de créer aux colonies des tribunaux] analogues à ceux de la métropole, on s'explique assez facilement le privilège de juridiction qui leur était accordé ainsi qu'aux associés pour leurs affaires spéciales. Les différends entre directeurs et associés, ou les différends des associés entre eux pour affaires concernant les compagnies et leur commerce, étaient jugés àTamiable, dans le délai d'un mois par trois directeurs choisis par les parties ; et s'il ne pouvait être fait accord sur le choix des membres de ce tribunal, la chambre de direction générale désignait elle-même trois directeurs pour en faire l'office. Les décisions de ces arbitresdevaientêtre considérées comme arrêts de Cour souveraine et le refus de s'y conformer entraînait pour le contrevenant la perte de son capital au profit de l'acquiesçant (art. 37). Quant aux différends survenus entre les directeurs et les particuliers non intéressés dans les compagnies, ils étaient jugés, par les juges-consuls, souverainement jusqu'à 1.000 livres, et au delà avec appel devant les juges compétents (art. 38). Les matières criminelles où les compagnies se trouvaient parties, étaient jugées par les juges ordinaires sans qu'en aucun cas le criminel pût attirer le civil (art. 39).

Les différentes clauses que nous avons examinées et analysées jusqu'à présent: constitution, administration, insaisissabilité des effets et des parts, privilèges de juridiction, avaient pour but de donner des garanties^ë sécurité au x action nsiïres, et d'établir fortement les compagnies

^20 OBUXIÊME PARTIE. — CHAPiTBE II

au milieu de la société française. Restait à les armer contre leurs concurrents commerciaux et contre nos ennemis en leur accordant des privilèges commerciaux et des privilèges politiques.

A l'exclusion de toute personne ne faisant pas partie de leur société, les compagnies devaient seules faire tout le commerce et toute la navigation dans les pays concédés (art. 15). Ce privilège était accordé pour 40 ans à la Compagnie des Indes occidentales, et pour 50 années à celle des Indes orientales. Quiconque cherchait à enfreindre ce monopole était puni, au profit des compagnies, de la confiscation de ses vaisseaux et de ses marchandises. Exception était faite néanmoins pour la pêche qui restait permise à tous les Français.

Mais réciproquement — Bien que les chartes n'énoncent pas cette obligation et n*y fassent même pas allusion — nous estimons que les compagnies s'engageaient à faire tout ce commerce ; si elles n'assuraient pas ce service d'une manière complète et permanente^ il y avait inexécution de leurs obligations, inexécution pouvant entraîner résiliation du contrat ou de cette clause pariiculière du contrat, ou permettant au moins sa modification. Sans cela, les compagnies auraient pu, par leur inertie, arrêter tout développement commercial dans nos colonies.

Voilà donc un article capital : monopole absolu et du commerce et de la navigation ; interdiction à tout Français d'enfreindre cet ordre, tout le commerce éiait aux mains des compagnies. Des étrangers, il n'est naturellement pas question, les prohibitions faites aux Français s'appliquant à eux à plus forte raison.

Non content des privilèges excessifs qu'il venait d accorder aux compagnies, et redoutant pour elles les grandes

dépenses qu'allaient occasionner Tentretien des colonies, leur administration, leur mise en valeur, la création des flottes de guerre et de commerce, le Roi, par Tarticle 16, promettait encore des primes à l'importation et à Texportation. Les vaisseaux des compagnies, armés, équipés et chargés dans les ports de France, qui feront le voyage des colonies avec des marchandises françaises et qui rapporteront dans les ports français des marchandises prove* nantdes colonies, toucheront^ savoir: pour la Compagnie des Indes occidentales, 30 livres par tonneau de marchandises portées aux colonies, et 40 livres par tonneau rapporté ; et pour la Compagnie des Indes orientales, 50 livres par tonneau pour les marchandises françaises exportées aux colonies, et 25 livres par tonneau pour les marchandises coloniales importées en France — et cela, quelle que soit la valeur de la cargaison, sur simple certi* fical des directeurs faisant connaître la quantité des marchandises transportées.

Comment devons-nous envisager ces nouveaux privilèges? Les primes ainsi accordées allaient être payées sur les deniers de l'Etat, c'est-à-dire sur le produit des impôts payés par tout le monde. Mais l'impôt n*est dû qu'à l'Etat et pour justifier ces mesures, il devient nécessaire de considérer les compagnies comme desentreprises> qui, bien que privées, présentaient néanmoins un intérêt général ; la réussite, la prospérité de ces compagnies importaient au plus haut point au pays — c'est ainsi, du moins, que Colbert les envisageait. Une partie des impôts allait donc être réservée aux compagnies, parce qu'elles étaient les auxiliaires d'une œuvre nationale. Ces primes étaient aussi un encouragement accordé à la marine marchande, dont la reconstitution tenait tant au cœur de Col-

t22 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

bert. Dans la lutte économique qu'il voulait entreprendre contre la Hollande, la marine marchande était appelée à jouer le rôle capital ; ces primes alors constituaient beaucoup moins une faveur qu'une indemnité pour les services qui pourraient être rendus à l'Etat par les vaisseaux des compagnies.

On peut également se placer à un autre point de vue. Ces primes ne devaient pas être un profit net, elles n'étaient pas destinées à enrichir uniquement les compagnies. Assurées déjà d'un premier bénéfice pécuniaire, elles pouvaient, en agissant sagement, diminuer leurs prix de vente, tant dans la métropole qu'aux colonies, ou se montrer plus généreuses en payant leurs achats. Le consommateur et le producteur y trouveraient leur intérêt. Mais pour que cette mesure de bienveillance donnât tous les résultats qu'on était en droit d attendre, il aurait fallu surveiller de très près la conduite des compagnies, leurs prix de vente et d'achat, de manière que les primes accordées, que les sacrifices consentis ne fussent pas entièrement absorbés par les compagnies, qu'ils ne fussent pas dans leur totalité un bénéfice supplémentaire pour les actionnaires. Dans la pensée intime de Louis XIV et de Colbert,ces primes devaient servir à aplanir les difficultés du début et à donner l'impulsion première à un commerce nouveau dont la nation entière devait ressentir les effets bienfaisants.

Comme disposition complémentaire, il était décidé (art. 17 j que les marchandises provenant des colonies, apportées en France sur les vaisseaux des compagnies, pour être ensuite réexpédiées à l'étranger par voie de terre ou par voie de mer, ne paieraient aucun droit d'entrée ou de sortie, sur la présentation d'un certificat émanant des

directeurs, et constatant que ces marchandises n'étaient pas destinées à être consommées en France ; elles pouvaient alors être admises à l'entrepôt dans les magasins des douanes. Les marchandises ayant acquitté les droits d'entrée en France et qui , par la suite, se trouvaient destinées à un envoi à l'étranger, ne payaient aucun droit de sortie (art. 18). Même faveur était accordée aux sucres de provenance coloniale, mais raffinés en France, à condition qu'ils soient chargés sur des vaisseaux français pour être expédiés hors du royaume. Eniin, les compagnies étaient exemptes de tous droits d'entrée ou de sortie sur les munitions de guerre et les vivres nécessaires à leurs vaisseaux, ainsi que sur les matières premières utilisées pour la construction, l'armement et l'équipement de leurs flottes et de leurs équipages (art. 19).

Dans les limites territoriales que nous avons énoncées au début de ce chapitre, les compagnies possédaient en toute seigneurie, propriété et justice (art. 20) toutes les terres qu'elles pourraient conquérir et habiter dans un délai fixé à 40 ans, pour la Compagnie des Indes occidentales, et à 50 ans pour celle des Indes orientales (1). Tous ces pays, disent les articles 20 et 21 des chartes, toutes ces îles et terres, ces places et ces forts étaient donnés, octroyés et concédés aux compagnies pour en jouir en toute propriété, seigneurie et justice, le Roi ne se réservant aucun droit et devoir que la seule foi et hommage-

(1) Remarquons que la Compagnie des Indes orientales est toujours favorisée ; ses privilèges lui sont accordés pour 50 années, les primes accordées à l'exportation sont plus fortes que celles accordées à la Compagnie des Indes occidentales En toutes circonstances, le roi et Colbert la considèrent avec plus de complaisance.

124 DBUXIÊliE PARTIE. — CHAPITRE 11

lige avec une couronne d*or à chaque mutation de roi. Les compagnies pouvaient vendre ou inféoder les terres à elles concédées au prix qu'elles voulaient et aux personnes qu'elles choisissaient.

A l'expiration du privilège, s'il n'était pas renouvelé, toutes les terres que les compagnies avaient habitées ou fait habiter, leur demeuraient à perpétuité, en toute propriété, pour en disposer en toute liberté comme de leur propre héritage (art. 41). Le Roi renonçait d'avance à toute prétention sur la succession des compagnies à condition qu'elles ne pourraient vendre aucune terre à des étrangers sans la permission expresse du pouvoir royal.

Quelle était la nature du droit des compagnies sur les terres ainsi concédées? Nous estimons qu'elles les tenaient en fief simple, c'est-à-dire qu'elles devaient la foi et l'hommage, mais sans aucun devoir professionnel ou militaire, qu'il n'était attaché aucune dignité, aucun honneur à leurs concessions.

Les domaines ainsi affectés aux deux compagnies pas« saient donc entre leurs mains, ne restant réunis à la couronne de France que par le lien féodal ; ce lien constituait la seule dépendance sous laquelle les compagnies tenaient leurs territoires du Roi, qui devenait ainsi leur seigneur dominant. Ce lien féodal devait être respecté par les compagnies en toutes occasions, dans les aliénations qu'elles pouvaient consentir comme dans les distributions de terres.

Ces grands fiefs qui venaient d'être concédés aux compagnies ne devaient pas rester incultes entre leurs mains, elles devaient habiter ou faire habiter (art. 20 et 41); ainsi le voulaient les chartes ; elles étaient en un mot le-

nues de se jouer de leur fief (1). « Le jeu de fief, dit M.Henrion de Pansey, est une espèce d'aliénation par laquelle le propriétaire d*un fief en sépare le titre et le corps, par la réserve de la foi et l'aliénation du domaine, et subalterne la partie qu'il aliène à celle qu'il retient, par l'imposition d'un droit ou d*un devoir seigneurial » (2).

Les compagnies avaient donc pleine propriété des territoires concédés, mais sous condition de coloniser; elles devaient concéder leurs terres par sous-inféodation. Cette obligation, n'eût-elle pas été imposée par les chartes, n'en eût pas moins existé par la force des choses. On se figure mal, et même on ne se représente pas, des compagnies propriétaires de territoires et ne les mettant pas en valeur. Cette mise en valeur était leur raison d'être et le but principal de leur création. Il faut conclure pour les mêmes raisons que les particuliers auxquels de vastes concessions étaient accordées par les compagnies et qui se trouvaient dans l'impossibilité de les défricher ou de les cultiver eux-mêmes, étaient soumis à la même obligation, que cette obligation fût inscrite ou non dans leurs titres de concession ; car le lien féodal devait être suivi et respecté avec toutes ses charges, à tous les degrés de la hiérarchie; l'obligation de sous-concéder atteignait donc les vassaux des compagnies comme les compagnies ellesmêmes. S'il en avait été autrement, si les premiers conces- .sionnaires avaient pu conserver leurs terres sans les défricher ou les faire défricher, l'objet de la charte n'aurait

(1) Le jeu de fief était autorisé par l'article 51 de la coutume de Paris moyennant trois conditions : la rétention de la foi, la rétention d'un droit domanial ou seigneurial, et enfin, s'appliquer au plus aux deux tiers du fief.

(2) M. Henrion de Pansey, Dissertations féodales^ t. II, p. 363.

126 DEUXIÈME PARTIK. — GHAPITME U

pas été accompli, son but n'aurait pas été atteint. Les compagnies ne pouvaient pas d'ailleurs accorder à leurs concessionnaires des exemptions dont elles-mêmes ne jouissaient pas. Le jeu de fief, qui était facultatif dans la métropole, allait donc devenir obligatoire dans nos établissements d'outre-mer. Nous insistons spécialement sur ce fait, car nous aurons à y revenir plus loin (1).

Quant aux droits antérieurement acquis sur les terrains concédés par les particuliers et les compagnies précédentes, les chartes fixaient ainsi quMl suit la façon dont les uns et les autres seraient désintéressés. Les nouvelles compagnies n'étaient tenues d'aucun remboursement ou dédommagement envers les anciennes compagnies, le Roi se chargeant de liquider lui-même toutes les indemnités à leur accorder (2). Les nouvelles compagnies étaient subrogées aux anciennes dans toutes leurs concessions « pour jouir de tout ce contenu en icelles ainsi et comme si elles étaient particulièrement exprimées » (art. 22). Quant aux particuliers qui, entre 1648 et 1653, avaient acheté certaines Antilles, les compagnies devaient les rembourser du prix d'achat et des améliorations qu'ils avaient faites (art. 20), mais en leur laissant la jouissance des habitations qu'ils avaient établies depuis l'acquisition de ces îles (3). La liquidation devait être faite par des commissaires désignés par le Roi.

Les compagnies jouissaient des droits seigneuriaux présentement établis dans les colonies par leurs prédécesseurs, sans pouvoir les augmenter, mais avec faculté de pouvoir les modifier pour soulager les habitants

(1) Voir infrà.

(2) Voir suprà, p. 87.

(3) Voir suprà^ p. 87 et suiv. et 93.

(art. 23) ; elles pouvaient exploiter les mines situées dans leurs concessions sans acquitter aucun droit de souveraineté (art. 23); elles avaient le droit de construire des forts pour la défense de leurs établissements, de fondre des canons, de fabriquer de la poudre, de forger des armes ; le Roi les autorisait à lever des soldats en France en prenant la permission accoutumée (art. 26). C'était donc une organisation militaire complète, les compagnies allaient pouvoir faire face à la défense des colonies confiées à leurs soins — du moins on pouvait l'espérer.

Après la puissance militaire, c'était la puissance maritime. Les compagnies pourront armer et équiper en guerre, tel nombre de vaisseaux qu'elles voudront, tant pour la défense de leurs possessions que pour la sécurité de leur commerce. Gomme les vaisseaux du roi,les flottes des compagnies pourront arborer le pavillon blanc aux fleurs de lys d'or, elles seront commandées par des officiers nommés par les compagnies, et le Roi ne pourra utiliser ces vaisseaux en temps de guerre, sans avoir préalablement obtenu le consentement des compagnies (art. 28). Nous remarquions plus haut que celles-ci n'étaient tenues d'aucun devoir militaire vis-à-vis du Roi, leur suzerain, en raison de leurs possessions ; cet article 28 est le corollaire de celui auquel nous faisions alors allusion, et il est d'autant plus curieux, que quelques lignes plus loin, le Roi s'engage par l'article 31, à défendre les compagnies de ses armes et de ses vaisseaux, à ses frais et à ses dépens, si elles viennent à être troublées par les ennemis de l'Etat dans la possession de leurs terres ou dans leur commerce.

Le Roi abandonnait aux compagnies (art. 29) les prises qu'elles pouvaient faire sur les vaisseaux ennemis dans les eaux des pays concédés, le Roi se réservant uniquement le droit de l'amiral.

Les compagnies pouvaient, au nom du Roi, signer des traités de paix et d^alliance avec les princes des pays concédés, ces traités devant être sanctionnés par le Roi (art. ;^0). En cas d*insulte, elles pouvaient déclarer la guerre à ces princes indigènes, les attaquer et se défendre par la voie des armes. On exagère donc un peu aujourd'hui quand on dit que, sous l'ancien régime, les compagnies avaient le droit de conclure des traités, de faire la paix ou la guerre ; ce n'est exact que dans une certaine limite, du moins pour les compagnies de 1664. Des traités pouvaient bien être conclus par les compagnies, mais avec les princes indigènes seulement et ils devaient être soumis à la sanction royale. De même, elles pouvaient faire laguerre, mais toujours avec ces seuls chefs indigènes et uniquement au cas d'insulle. Néanmoins, comme dans certaines colonies, au Canada par exemple, nous nous trouvions en contact direct avec des établissements européens en voie de formation comme les nôtres, et qui, tous, cherchaient à agir sur les populations indigènes, il paraissait peu prudent de donner ainsi aux compagnies le moyen d'engendrer des conflits qui pouvaient entraîner la métropole dans des complications dangereuses.

Le Roi donnait enfin des armoiries aux deux compagnies et décidait qu'aucune lettre d'Etat, de répi ou de surséance ne serait accordée aux actionnaires pour régler le montant de leurs souscriptions; lacontrainte pourrait être employée contre eux pour les obliger à acquitter leurs dettes (art. 40).

Nous croyons qu aucune autre compagnie, ni en Hollande, ni même en Angleterre ne fut dotée de privilèges souverains aussi complets, aussi étendus que ceux énon-

ces dans les chartes de 1664. Ces chartes étaient Toeuvrc de Louis XIV et de Colbert. Bien que rédigées par les assemblées des actionnaires, elles avaient été dictées par le ministre, inspirées par lui.

On avait reproché aux anciennes compagnies françaises d'être trop nombreuses, de ne pas être assez fortes pour lutter victorieusement contre leurs concurrentes d'Europe, contre la Compagnie anglaise et contre la Compagnie hollandaise^ de ne pas avoir les capitaux suffisants. Colbert venait de créer deux nouvelles compagnies, mais deux seulement, il les avait créées grandes, il les avait créées fortes ; il leur donnait un champ d'action immense, il facilitait leur tâche en supprimant toute concurrence en France, il leur assurait aussi des capitaux considérables pour Tépoque. 11 pouvait donc avoir confiance dans Tavenir. Mais il y avait un point faible. « Tandis que les compagnies hollandaise et anglaise, dit M. Bonnassieux (1), avaient reçu de l'initiative privée un large appui, soutenues comme elles l'avaient été, en Hollande par tout un peuple, en Angleterre par une partie de la population, les compagnies françaises, à quelques exceptions près, ont eu pour caractère saillant de naître d'un désir d'imitation, d'être des créations artificielles, et par suite, sans chances de succès et de vie. »

(l)M. P. Bonnassieux, Les grandes compagnies de commerce ^ p. 489.

LA POLITIQUE COLONIALE FRANÇAISE DEPUIS LA FONDATION DES DEUX GRANDES COMPA- GNIES JUSQU'EN 1669