CHAPITRE II

Doctrines économiques en faveur au xvii« siècle. — Le pacte colonial. — Situation nouvelle créée aux colonies par la charte de 1664. •— Modifications apportées aux privilèges de la compagnie et à son monopole commercial par les règlements du 17 mars 1665 et du 18 octobre 1666, et par les arrêts du 10 septembre i668 et du 12 juin 1669. — La compagnie et nos possessions de TAfrique occidentale.

La nouvelle Compagnie des Indes occidentales,à laquelle revenaient toutes nos possessions d*Amérique et de la côte occidentale d'Afrique, allait, dès les premières heures, rencontrer des obstacles, se heurter à des difficultés que la Compagnie des Indes orientales n'eut jamais à connaître. C'est que les Antilles, comme le Canada, étaient des colonies de peuplement, que ces établissements, vieux d'un siècle, possédaient déjà des sociétés en voie de formation ; les intérêts matériels de ces sociétés devaient se trouver lésés par les privilèges de la compagnie: de tout côté, le colon allait s'élever contre ces privilèges et entrer en lutte pour retrouver quelque liberté commerciale. Aussi, la compagnie, qui s'était constituée d'une façon si rapide et si facile, ne larda pas à faire petit à petit l'abandon de ses monopoles, puis à disparaître elle-même.

Quelle était, en effet, la situation faite par la charte de

1664 à nos colonies d'Amérique, colonies dont nous avons déjà constaté la vitalité et le développement ?

Il nous faut d'abord rappeler en quelques mots quels étaient les principes de politique commerciale admis par Golbert et par tous ses contemporains, et voir comment ces principes pouvaient entrer en combinaison avec les privilèges accordés à la Compagnie des Indes occidentales par la charte de 1664.

Colberl veut acheter peu aux nations étrangères, mais il veut leur vendre beaucoup,et cela,pour qu'il sorte peu d'argent du royaume, et qu'il y en rentre beaucoup — car, diton à cette époque, l'argent n'est pas seulement l'instrument de l'échange, il est aussi et surtout l'objet de l'échange, il est une richesse par lui-même, et la plus précieuse de toutes : telle est la théorie des mercantilistes (1).

Mais dans notre commerce international, les produits et les sommes que nous recevons de l'étranger font équilibre aux produits et aux sommes que nous lui donnons, comme si ces deux quantités se trouvaient placées sur les plateaux d'une balance : c'est la théorie de la balance du commerce.

Si donc, nous pouvons donner à l'étranger beaucoup de produits et peu d'argent, mais recevoir de lui quelques produits seulement et beaucoup d'argent, la balance nous sera favorable, car nous aurons augmenté notre encaisse monétaire, qui, répétons-le, n'est pas seulement utile pour

(1) On appelle quelquerois le mercantilisme : Colbertisme, c mais ce serait une erreur de croire que le ministre français en avait accepté les dogmes d'une façon absolue. Il ne considérait les mesures prises que comme temporaires, et comparait les droits de protection à des béquilles à l'aide desquelles les fabricants devaient apprendre à marcher pour les rejeter ensuite au loin w.M. K. Ingram, Histoire de V économie politique > p. 61.

les échanges, mais qui constitue elle-même une richesse réelle: c'est l'application des théories de Técole mercantile à la théorie de la balance du commerce.

Voilà les principes fondamentaux sur lesquels repose tout le système commercial du xvii« siècle. Pour arriver au résultat poursuivi, une nation ne doit donc pas consommer de denrées étrangères, ou doit en consommer le moins possible, et alors, aller les chercher elle-même aux pays d'origine et les payer de préférence avec ses produits. Elle doit également vendre à l'étranger le plus de denrées de sa production.

Nous n'avons pas à entreprendre ici la critique ou l'étude de ces principes économiques. Leur application au régime commercial des colonies donna lieu au xyii** siècle à une conception spéciale, appelée le pacte colonial, et qui peut être définie : l'exploitation méthodique des colonies par la métropole. Les colonies constituent un champ nouveau pour l'activité industrielle, elles créent un débouché et un marché de matières premières, elles ouvrent de nouvelles sources de production oîi les articles peuvent être obtenus en plus grand nombre et à meilleur marché que partout ailleurs, grâce aux ressources du climat et à la fécondité d'un sol encore vierge. Sous un régime de liberté, ces avantages peuvent profiter à tous, même à ceux qui ne possèdent pas de colonies : d'où, pour chaque métropole, le légitime désir d'exploiter elle-même ses colonies, à l'exclusion de toute autre puissance, d'en garder pourelle tous les avantages, d'ériger ses possessions en fermes. L'application de ces principes fut même considérée comme le véritable but de toute colonisation ; au xv!!** siècle on en fit un système de politique. Cette manière de faire ne fut pas spéciale à la France : appliquée d'abord

presque instinctivement par le Portugal et par TEspagne, elle le fut ensuite d'une manière raisonnée par TAugleterre.

Les nations européennes considéraient donc leurs colonies comme une source de revenus pour elles, de la même façon qu'un particulier peut considérer une exploitation agricole qui lui appartient. La colonie est un pays sacrifié, elle n'a pas de droits par elle-même ; elle doit avant tout dispenser la mère-patrie de payer tribut à l'étranger en lui achetant des denrées exotiques ; ces denrées, c'est la colonie qui les fournira à la métropole, mais elle n'en pourra fournir qu'à la métropole, celle-ci se réservant le droit de revendre elle-même, non seulement à l'étranger, mais même à ses autres colonies, le surplus des denrées coloniales qu'elle ne pourra ou ne voudra pas consommer. La métropole seule fournira la colonie d'objets manufacturés et de produits nationaux, mais s'engageant par contins à n'acheter de denrées coloniales qu'à sa colonie. Parfois même, le régime de prohibitions va plus loin: les navires métropolitains peuvent seuls faire le commerce de la colonie, l'intercourse leur est réservée, ils peuvent être obligés de faire retour à leur port de départ pour faciliter la surveillance. Ou bien encore il est interdit à la colonie de manufacturer elle-même ses propres produits. (Cette mesure ne fut jamais appliquée dans les colonies françaises.)

Prenons maintenant la situation faite à nos colonies par la charte de 1664, elle peut se résumer de la façon suivante : les colons ne peuvent vendre tous leurs produits qu'à la Compagnie des Indes occidentales ; ils ne peuvent se fournir d'aucun produit ailleurs qu'à la compagnie ; la navigation entre les colonies et la France est assurée

172 TAOlSliME PARTIE. — CHAPITRE 11

par les vaisseaux de la compagnie à l'exclusion de tous autres ; la compagnie a le monopole de la fourniture de la métropole en denrées coloniales, mais elle ne doit s'en procurer que dans nos colonies. Ces principes paraissaient d'autant plus pénibles aux colons, que, dans les débuts, TEtat était décidé à en exiger Tapplication de la façon la plus stricte. C'était donc la mise en vigueur du pacle colonial, mais avec Tadjonction d'une restriction nouvelle. Nos colons ne pouvaient plus vendre ou acheter aux seuls négociants français, mais bien à la seule Compagnie des Indes occidentales et à ses représentants.

Les mesures prohibitives du pacte colonial portaient un très grave préjudice au Canada et aux Antilles, préjudice que venaient aggraver les mesures complémentaires prises en faveur de la compagnie. Sans nous arrêter à ces mesures complémentaires, considérons le pacte colonial en luimême (1). Il va nous montrer la situation de nos établissements pendant la période comprise entre la dissolution des précédentes compagnies et la création de la compagnie de 1664.

D'abord l'expression de pacte colonial, qui est aujourd'hui consacrée par l'usage, est impropre. Qui dit pacte, dit en même temps contrat synallagmatique ; or, en l'espèce, nous ne trouvons pas de contrat bilatéral, mais bien des mesures établies par la métropole, imposées par elle et presque toutes à son avantage.

En prohibant l'importation étrangère dans les colonies, chaque métropole prétendait donner à ses négociants la

(l) Nous n'examinons ici que les mesures en vigueur dans les colonies françaises au xvh« siècle.

suprématie commerciale en leur assurant le monopole du marché colonial. Mais, par contre-coup, elle produisait aux colonies un renchérissement général de toutes les denrées, même des denrées de première nécessité, et amenait un ralentissement de la production chez ces jeunes sociétés parce qu'elle les maintenait à Télat d'enfance et paralysait leur essor. Le développement des colonies étant retardé, elles arrivaient plus difficilement à la richesse, les articles métropolitains n'y trouvaient donc qu'un faible débouché et s'y vendaient moins qu'ils ne s'y fussent vendus sous un régime plus libéral. De plus, lorsque la métropole ne tenait pas en Europe la première place dans la fabrication d'un objetou d'un produit, les colons étaient obligés de se contenter d'objets ou de produits inférieurs ; or il est impossible qu'une nation tienne la première place dans tous les genres de fabrication. L'état de choses engendré par cette mesure fut un vif stimulant pour la contrebande, qui ne cessa jamais d'être aux colonies une industrie facile et florissante, malgré la coûteuse surveillance que s'imposèrent les métropoles.

Quant à la limitation de la vente des produits coloniaux au seul marché métropolitain, elle avait été établie pour procurer à la mère- pairie des denrées coloniales à meilleur marché, comme compensation aux dépenses faites pour la fondation et la mise en état de défense des colonies. Mais alors, la production elle-même se trouvait restreinte dans les limites des besoins métropolitains, et, par le fait de cette limitation,les prix se trouvaient renchéris. Cette mesure n'offrait donc qu'un avantage relatif.

La réserve de l'intercourse coloniale aux bâtiments français paraîtrait plus rationnelle ; elle favorisait en effet le développement des armements maritimes nationaux.

Mais, au cas d'infériorité de notre marine, elle pouvait avoir l'inconvénient d'augmenter le prix du fret, et cette différence, qui est tout entière supportée par le producteur, n'était pas un profit net pour nos armateurs : elle résultait en grande partie de cette infériorité relative de notre marine, incapable d'effectuer ses transports à aussi bon compte que telle ou telle marine étrangère : c'était donc une perte pour la nation.

L'interdiction de la vente des denrées coloniales étrangères dans la métropole formait la contre-partie des mesures que nous avons examinées et semblait être une compensation et un acte de justice à l'égard de nos colonies. Ces droits prohibitifs élevaient naturellement le prix des denrées dans la métropole, ils pouvaient même arriver ainsi à en interdire l'usage aux classes peu aisées. Les colonies profitaient du privilège qui leur était accordé pour amener la substitution progressive de denrées médiocres ou inférieures aux denrées de bonne qualité. Ce monopole a d'ailleurs été funeste aux colonies elles-mêmes. S'il a favorisé un instant leur essor, il a nui à leur développement normal en donnant à la production une direction artificielle. Plusieurs colonies ont complètement négligé les cultures vivrières de première nécessité pour ne plus s'occuper que des produits donnant un fort rapport.

En résumé, le pacte colonial et les prohibitions qui l'accompagnaient, agissaient, dit Adam Smith (1), à la façon d'un poids mort qui pèse sur les ressorts : la restriction générale de la production et de la consommation avait pour résultat une diminution générale d'industrie et de jouissance.

(1) Adam Smith, Richesse des nations^ liv. IV, ch. vu.

ANTILLtIS KT AFRIQUE OCIDENTALJS 17R

La charte de 1664 fut loin d*apporter un remède à la situation peu brillante des colons. D*abord toutes les terres qui avaient été acquises par des Français rentraient, après indemnité, dans le domaine de la Compagnie, les propriétaires ne conservant plus que la jouissance de leurs habitations (1). Pour bien apprécier cette mesure, il faut se rappeler que la terre appartenait à un nombre très restreint de grands propriétaires fonciers qui ne cultivaient pas eux-mêmes. Vis-à-vis du petit colon, la Compagnie prit la place du grand propriétaire, c'était un simple changement de maître.

Mais ce qui allait soulever l'indignation de tous les colons, c'était la concession à la Compagnie du monopole de tout le commerce. Toute concurrence disparaissait, et les agents de la Compagnie allaient pouvoir à leur gré fixer les prix de vente et d'achat. Que se passerait-il si, comme cela devait arriver, la Compagnie se trouvait dans l'impossibilité de donner satisfaction aux demandes des colons ? Nos établissements se trouveraient dépourvus des denrées de première nécessité et ils ne pourraient se les procurer, môme aux prix les plus élevés. Faudrait-il donc avoir recours à la contrebande ? Et si la Compagnie refusait d'acheter tel produit, ne pourrait-on pas s'en défaire, même aux conditions les plus désavantageuses ? Nos colonies ne couraient-elles pas le risque de rester privées de toute communication avec la métropole?

Au premier examen, rien ne laissait supposer que la Compagnie n'userait pas de ses privilèges pour établir un commerce des plus actifs. La facilité avec laquelle elle avait été constituée, la haute protection dont l'honorait le

(1) Article 20 de la Charte.

itB TROISIÈME PARTIE. — CHAPItRÉ tl

Roi, les capitaux puissants dont elle disposait,son organisation officielle, tout faisait espérer qu'une ère nouvelle de prospérité s'ouvrait au Canada et aux Anlilies. Mais ceux-là surtout qui étaient les plus intéressés, c'est-à-dire les petits colons, déjà fort indisposés contre cette nouvelle puissance priviléfçiée, n'étaient pas sans crainte pour l'avenir. Par malheur, les événements devaient leurdonner raison.

Voyons ce qui se passa aux Anlilies et quel emploi la Compagnie sut faire de ses privilèges dans ces établissements.

Une forte escadre, réunie à La Rochelle par Colbert de Terron, parlait le 26 février 1664, pour les Antilles, sous le commandement du marquis de Tracy (1), gouverneur général des îles, chargé d'opérer l'occupation effective des Antilles (2). Celte escadre arrivait le 15 mai à Cayenne (3),

(1) Le marquis Alexandre de Prouville de Tracy avait déjà été appelé plusieurs fois à d'imporlanles missions. En 1646, il avait fait en Allemagne des levées de troupes et avait été nommé maréchal de camp. En 1647, il avait été chargé par Turenne de négocier une trêve avec la Bavière. Il joua un rôle très actif pendant la Fronde, aux côtés de Mlle de Longueville.

La façon dont il s*acquitla de la mission qui lui était confiée en Amérique valut à de Tracy la faveur du Roi. Ecrivant le 30 mars 1669, à Montdevergue, Colbert s'exprime ainsi : « L'exemple de M. de Tracy, vous en doit entièrement persuader. Il est demeuré quatre ans dans les isles de l'Amérique où il a parfaiclement bien servy,restably activement ces pays-là et leur a donné une nouvelle vie. » Clément, Lettres,,,, etc. de Colbertyi, III, 2o partie, p. 434. — V. dans le même volume : Lettre de Colbert à Caron, 31 mars 1669, p. 437 ; Lettre de Colbert à de Paye, 31 mars 1669, p. 441.

(2) Pour la composition et le départ de cette flotte, voir la lettre adressée à Colbert, le 26 février 1664, par Colbert de Terron, Mélanges Colberty vol. 119 bis, p. 917.

(3) Pour ce voyage, l'état de la Guyane et des Antilles, les disposi-

en repartait le 27 mai pour arriver le 2 juin à la Martinique.

Une seconde flotte abordait dans cette lie en février 1665. Elle amenait M. Magon de Glodoré, nouveau gouverneur de la Martinique, M. de Chambré, intendant et représentant général de la Compagnie aux îles, les sieurs Dubnc et Romelet commis généraux de la Compagnie pour la Martinique et la Guadeloupe, cinq cents hommes de troupe et plusieurs agents subalternes de la Compagnie.

Désirant s'attirer une clientèle nombreuse, les commis de la Compagnie ouvrent de suite un crédit illimité aux acheteurs ; mais, en môme temps, ils émettent la prétention d'établir eux-mêmes les tarifs, tant de vente que d'achat. Les craintes et les soupçons de la population redoublent, et, au bout de deux mois à peine, de graves réclamations arrivent au gouverneur général (1). Voulant ramener le calme dans les esprits des colons et faire aux Antilles un essai loyal du nouveau système imposé par le Roi, M. de Tracy fit paraître le 17 mars 166S un règlement assez complet fixant les rapports de la Compagnie et de ses agents avec les habitants :

« Désirant empêcher les différends et contestations qui pourroient naître entre lesdits habitans demeurant en cette isle (Martinique), les étrangers y résidens, et entre les officiers et messieurs de la Compagnie des Indes occi-^

lions des gouverneurs et des habitants, voir dans les Mélanges Colbert i Lettre de du Lion à Golbert, 10 juin 1664, vol. 121 bis, p. 582; Lettre de delà Barre à Golbert, 15 août 1664, vol. 123, p. 349.

(1) V. Du Tertre, Histoire générale des Antilles, t. III, p. 193 ; Clément, Lettres.., etc.: lettre de Colbert à Clodorë le 7 mai 1665, t. III, 2* partie, p. 397.

dentales... nous avons, sur les articles, fait le règlement qui les suivent :

« Art. 8. — Qu'il y aura des jaugeurs et des visiteurs comme par le passé.

Art. 9. — La taxe des marchandises sera faite tous les ans par les marchans (de la Compagnie) et quelques babitans idoines.

« Art. 10. — Chaque habitan ne paiera pour tous droits que cent livres de tabac, de 15 à 55 ans.

« Art. h . — Les gentilshommes d'extraction ne paieront pas la capitation cette année, et pour Tavenir il y sera pourveu par le Roy.

« Art. 13. — Attendu que suivant Tédit du Roy du mois de mai 1664, il est seulement permis à MM. les membres de la Compagnie des Indes occidentales de faire le commerce en cette isle, et qu'il n'est loisible à qui que ce soit d'y faire apporter aucunes marchandises, ni de s'embarquer que dans ses vaisseaux; ladite compagnie sera tenue d^en avoir nombre suffisant en cette dite isle en temps convenable, et d'y embarquer pour le compte desdits habitans el particuliers, pour rendre dedans les ports, havres de France, les sucres, pétuns et autres marchandises dont ils seront requis, en payant le fret que nous avons réglé, du consentement de M. de Chambré, intendant, et desdits habitans, à 7 livres, monnoie de France, pour 100 pesant net de sucre, pétun et indigo qui seront rendus aux ports de France où les Aides et Droits d'entrée ont cours ; moyennant quoy^MM. de la Compagnie acquitteront lesdits habitans de tous droits d'entrée du Royaume dus à Sa Majesté, en considération de ce que, par son édit du mois de mai 1664, elle remet à ladite compagnie moitié desdits droits, pour lui donner moyen de gratifier les habitans

sur ledit fret, ce qu'ils font par ladite convention de 7 livres par quintal, ou 100 pesant, ce qui leur est beaucoup plus advantageux, lesdits droits par eux acquittés, que celles qui leur étoienl ci-devant accordées par les François et Etrangers ; et, quant aux autres ports dudit Royaume, où les Aides n'ont cours à dix deniers en monnoie de France, pour chacune livre desdites marchandises nettes, Poids du Roy en France, lesquelles marchandises desdits habitans seront rendues à leurs correspondans, douze jours après que les vaisseaux seront arrivés aux ports du Royaume.

« Art. 15. — Quiconque fait transporter quatre mille livres de tabac, a droit à son passage personnel gratuit.

« Art. 18. — Les habitans peuvent avoir barques, canots et embarcations.

M Art. 19. — Ceux qui construiront de nouvelles sucreries auront droit à deux ans d'exemption de tous droits.

« Art. 20. — Ceux qui introduiront de nouvelles manufactures seront exempts de tous droits. Les fonctionnaires seront continués dans leurs charges et privilèges et continueront à êlre nommés par le Roy. Les concessions de terre sont continuées (1). »

Ce règlement est suffisamment clair pour se passer de tout commentaire ; en tous les cas les articles cités laissent voir sur quels points avaient porté les prétentions de la Compagnie.

Une complication nouvelle et d'un genre tout particulier, sur laquelle nous devons attirer l'attention vint encore entraver l'activité des transactions aux Antilles et leur retirer toute souplesse. Désirant, ainsi que nous l'a-

(1) Moreau de Saint-Méry, Lois et constitutions des îles françaises <U V Amérique sous-le^Vent^ t. I, p. 141 .

i80 TROISIÈME PARTIE; — CHAPITRE 11

vons déjà expliqué un peu plus haut, éviter à la métropole toute perte, toute sortie de numéraire, Colbert avait prescrit que le trafic serait fait aux colonies par le moyen desimpies échanges, l'emploi de la monnaie étant rigoureusement proscrit. Les produits coloniaux devaient donc être échangés par les colons aux agents de la compagnie contre les objets apportés de France par la compagnie. C'était, poussée à ses dernières limites, Tapplication des principes du système mercantile. On en revenait au troc, moyen primitif abandonné depuis des siècles. Peut-être Colbert espérait-il, par ce moyen, forcer la main aux consommateurs. Tout producteur ne pourrait écouler ses produits qu'à la condition de débarrasser la compagnie d*une quantité équivalente de produits apportés de France (1). Ce commerce sans intervention de monnaie s'opérerait

(1) L'application du commerce par échanges, comme celle des tarifs de prix fixés pour tous les objets, souleva de nombreuses difficulle's. Colbert ne se tint pas pour battu et revint à la charge. Le 16 septembre 1668 il écrivait à de Baas, gouverneur et lieutenant général des îles d'Amérique : k Sur ce fondement, il agira en toutes choses de concert avec les directeurs de la compagnie, tant pour bien parvenir à restablir son commerce, sans que, néanmoins, cela tourne à la foule des habitans, que pour régler le prix de vente des vivres et marchandises qui sont portées de France dans les Isles, et de celles qui s'y recueillent et surtout maintiendra, autant qu'il sera dans la possibilité, réchange et le troc des marchandises et denrées sans souffrir que le trafic des habitans se fasse avec'de Fargent. » M. Clément, Lettres, Inslruclions et mémoires, t. III, 2« partie, p. 410. — Des reproches analogues furent adressés au marquis de Montdevergue pour ne pas avoir maintenu à Madagascar Tusage du troc, c II est assez difficile, écrit Louis XIV, de comprendre quelle utilité, vous et les directeurs, avez cru pouvoir retirer en introduisant Targent dans Tisle, vu qu*il n'y avait que 40 ou 50 François qui n'en avoient point vu depuis qu'ils y estoient habitués, et les naturels beaucoup moins qu'eux. » Lettre du 9 mars 1669. /6td., 2« partie, p. 428.

dans les magasins généraux que la compagnie devait avoir dans chacune des îles et suivant certains tarifs rédigés par Golbert et imposés par lui aux concessionnaires. Cette mesure tyrannique, loin de produire l'effet espéré, ne pouvait avoir que de mauvais résultats.

En s'établissant, la compagnie venait de faire d'énormes dépenses, tant pour indemniser les ci-devant propriétaires des îles que pour transporter son nouveau personnel administratif: il fallait donc chercher à rentrer rapidement dans l'argent ainsi dépensé. C'est pourquoi, au mépris des tarifs établis par Colbert et rappelés par le règlement du 17 mars 1665, les marchandises importées aux lies par la compagnie se trouvèrent taxées à des prix exorbitants par les agents inférieurs. Par contre, les denrées offertes par nos colons n'étaient estimées par les mêmes agents qu*à des prix d'un bon marché ridicule. L'éloignement du pouvoir central rendait toute surveillance bien difficile. La compagnie semblait n'avoir qu'un seul but : vendre très cher, acheter très bon marché, exploiter le colon, retirer de lui les plus grands bénéfices afin de pouvoir payer les dépenses premières et distribuer des dividendes aux actionnaires.

La situation devenait intolérable et elle ne pouvait durer plus longtemps. La première idée des colons fut d'avoir recours à la contrebande. Nos voisins les Anglais et les Hollandais étaient tout désignés pour nous rendre ce service (t). Puis des révoltes se produisirent, les commis de la compagnie furent maltraités, des plaintes plus nombreuses et plus amères montèrent jusqu'à l'autorité — et,

(1) V. M. Clément, t. III, 2« partie, p. 398. Instructions du 1« octobre 1667 données par Golbert au sieur de la Rabesnières de Treillebois, capitaine de vaisseau, pour la répression de la contrebande.

dès 1666, c'est-à-dire après une expérience d'un an environ, il fallut renoncer à l'application stricte des principes de la charte de 1664.

Voici d'abord une première pièce que nous a conservée Moreau de Saint-Méry et qui porte une singulière atteinte aux privilèges de la compagnie. C'est un règlement en date du 18 octobre 1666, intervenu entre M. de la Barre, lieutenant général des îles et chargé de pouvoir, M. Magon de Clodpré, gouverneur de la Martinique et M. de Chambré, agent général,au nom de la compagnie. Ce règlement rétablit partiellement la liberté des transactions et donne quelques garanties aux colons.

« Sur ce qui a été représenté que la Compagnie des

Indes Occidentales.... avoit eu bien du déplaisir d'apprendre les plaintes continuelles des habitans de cette isle, tant de la qualité des marchandises qu'elle leur faisoit fournir, prix et paiement d'icelles, que du fret des marchandises, qu'ils font embarquer dans les navires et autres choses concernant son commerce, qu'elle avoit envoyé ensuite des ordres de Sa Majesté.... décide....

« Art. 2. — Que les habitans pourront pareillement faire venir leurs provisions et celles de leurs habitations, de France ou d'autres lieux de son alliance en ladite isle de la Martinique, sans qu'ils soient tenus d'aucuns droits envers ladite Compagnie, mais seulement du fret d'icelles, en cas qu'ils se servent de ses vaisseaux.

(« Art. 3. — Que tous les François auront le trafic libre en ladite isle de la Martinique, où ils feront venir telles marchandises que bon leur semblera, dont ils pourront remporter le produit en marchandises du pays en tels lieux qu'ils voudront de l'alliance françoise, en payant seulement à ladite compagnie 2 1/2 0/0 de l'entrée des-

dites marchandises et 2 1/2 0/0 de la sortie du produit.

« Art. 4. — permis aux étrangers defaireaussi

le même commerce dans ladite isie et aux mêmes conditions, excepté qu'ils seront tenus de payer à ladite compagnie S 0/0 d'entrée de leurs marchandises et 5 0/0 du produit d'icelies.

« Art. 5. — Que les habitans traiteront de gré à gré pour le fret de leurs marchandises avec ceux qui leur en feront le transport; mais n'en pourront embarquer aucune, qu'au préalable ils n'aient fait apparoir qu'ils ne doivent rien à la compagnie.

« Art. 6. — Qu'il sera élu des officiers etmarchans

qui visiteront les marchandises, lesquels en feront le prix et taxe de gré à gré avec les marchans

« Art. 7. — Que les taxes qui seront ainsi faites.... seront affichées au greffe, lieux principaux et magasins de risle(l). »

Ce qu'il y a de très important à remarquer dans ce règlemont, c'est qu'il établit dans nos colonies un régime de liberté presque complète. La compagnie faisait abandon de son monopole et de ses privilèges et permettait à tout Français de faire, parallèlement à ses agents et commis, le commerce des îles, à condition d'acquitter une certaine redevance. Voilà une innovation,la compagnie ne conserve plus ses privilèges dans leur intégralité, car les Français n'ont pas besoin d'une permission expresse pour se livrer au trafic, le règlement les y autorise sous la seule condition de payer un droit de 2 1/2 0/0. Il va même beaucoup plus loin: les Français pourront faire transporter leurs marchandises par des vaisseaux n'appartenant pas à la

(1) Moreau de Saint-Méry, op. cit,^ t. I, p. 157.

184 TROISIÈME PAHTIJC. — CHAPITRE 11

compagnie. Le règlement ne dit même pas par des vaisseaux français. Il faut néanmoins l'entendre ainsi, car si la compagnie pouvait, en faveur des colons, renoncer à ses privilèges, elle ne pouvait modifier un principe établi par la métropole et admis depuis longtemps déjà. Quant aux étrangers, ils pourront être autorisés « à faire aussi le même commerce et aux mêmes conditions », sauf à acquitter un droit plus fort. — Mais ici, Colbert intervint.

Car, si le pouvoir royal pouvait consentir à l'abandon par la compagnie de son monopole au profit des colons français, sans que cela portât atteinte à notre commerce national, il ne croyait pas devoir tolérer que le trafic des tles pût, à un moment donné, passer aux mains de nos ennemis les Anglais ou les Hollandais.

Et ce danger se manifesta d'une façon d'autant plus évidente que, dès la publication du règlement du 18 octobre 1666, les commerçants étrangers se présentèrent en grand nombre aux Antilles et commencèrent à faire à la compagnie une concurrence des plus sérieuses. Le manque de surveillance aidant, beaucoup d'étrangers se dispensèrent de Tautorisation préalable et du paiement des droits exigés. Un arrêt du Conseil d'Etat, en date du 10 septembre 1668, vint mettre ordre à cet état de choses en décidant que le commerce des iles ne serait plus fait que par la compagnie ou par des négociants et des bâtiments français autorisés par elle :

« Le Roy ayant été informé que la Compagnie

auroit... .... accordé diverses permissions auxdits étrangers d'y aller négocier moyennant un certain droit qu'elle aurdt pris pour cesdites permissions, ce que ladite compagnie auroit depuis continué à faire ; mais lesdits étrangers, poussés du désir de reprendre ledit commerce, ne

ANTILLES lùV AFKIODE OCCIDENTALE 185

se seroient pas contentés d'y envoyer les vaisseaux pour lesquels ils ont obtenu les permissions de ladite compagnie, ils y sont allés de leur propre mouvement, et les gouverneurs desdites isles, méprisant les ordres qui leur ont été donnés de n'en souffrir aucun sans permission de ladite compagnie, ont reçu indifféremment tous ceux qui y

ont été et laissé traiter librement leur marchandise

Sa Majesté, considérant combien il est important pour le bien de PËstat et Testablissement du commerce dans le Royaume, que celuy desdites isies de l'Amérique .... demeure aux François seuls et que les étrangers soient exclus

ainsi qu'ils ie pratiquent à Tégard de leurs colonies

Sa Majesté veut et entend que ledit commerce des

isles d'Amérique, et des autres pays concédés à ladite compagnie soit fait par elle seule et par les particuliers françois sous ses permissions ; pour lesquelles elle pourra tirer le droit qui a été ou sera ci-après réglé; que ladite compagnie et lesdits particuliers feront tous les équipemens et retours de leurs vaisseaux dans les ports de France où ils pourront décharger les.... marchandises venant des pays de leur concession, pour les renvoyer ensuite dans les pays étrangers, sans payer aucuns droits que ce qui sera consommé dans le Royaume • fait Sa Majesté très expresses défenses k ladite compagnie de donner à l'avenir aucune permission aux étrangers d'envoyer aucuns vaisseaux auxdits pays sous peine d'être privée des privilèges que le Roy lui a concédés : et aux gouverneurs, commandants et officiers qui y seront establis de les y recevoir ni souffrir qu'il en soit déchargé ni rechargé aucunes marchandises à peine de désobéissance, et d'être punis comme réfrac taires aux ordres de Sa Majesté (1). »

(1) Moreau de Saint-Méry, op, cit, p. 174,

Aiosi se trouvait établi et réglementé pour la première fois dans nos colonies le régime des permissions. Les mesures adoptées par l'arrêt de 1668 sauvegardaient complètement le monopole et les privilèges de la compagnie et maintenaient intacts les principes du pacte colonial. La compagnie restait libre d'exiger Tapplication absolue des clauses de la charte de 1664 : il lui suffisait pour cela de refuser toute permission, car si elle avait le droit d'autoriser les Français à trafiquer, elle n'était nullement tenue de le faire (1). Selon l'état de ses affaires et la prospérité de son commerce, elle pouvait augmenter ou diminuer le nombre de ces permissions. Mais la situation peu brillante de la compagnie, l'hostilité qu'elle rencontra partout aux Antilles, sa mauvaise administration, les exactions et les abus d'autorité commis par ses agents, ne lui permirent jamais de faire acte d'autorité. Non seulement elle dut, pour assurer la subsistance des lies, accorder de nombreuses permissions de commerce, mais elle en accorda plus qu'il n'était nécessaire (2). L'autorité royale encore une fois dut intervenir. Un nouvel arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juin 1669 vint lui retirer le droit d'accorder ces permissions :

« Sa Majesté estant en son Conseil a ordonné et ordonne que tous les passeports portant permission de faire

(1) La compagnie essaya à plusieurs reprises de ne pas tenir ses engagements avec les armateurs qui avaient obtenu des permissions. Voir Lettre de Colbert^ août 1669, aux maires des villes maritimes. Clément, Lettres etc. deColbert, t. II, 2« partie, p. 487.

(2) Golbert écrit le 24 juin 1669 à Golbert de Terron : « Je suis résolu de donner à l'avenir moy-mesme les passeports, pour empescher que la compagnie ne diminue ce commerce par les préférences qu'elle s*est

données jusqu'à présent. » Clément, Lettres etc, de Colbert, t. II,

2« partie, p. 473.

le commerce dans lesdites isles, seront donnés par Sa Majesté, sur les certificats des directeurs de la Compagnie des Indes occidentales, aux François seuls, à Pexclusion de tous les étrangers, avec clause expresse qu'ils ne seront valables que pour huit ans seulement, que ceux qui les

obtiendront donneront caution décharger en France

dans le port qu'ils indiqueront ou dans Tun des autres du Royaume veut et ordonne que dans tous les greffes des amirautés du Royaume il soit tenu un registre du départ des vaisseaux qui auront lesdites permissions et dès leur retour, ensemble de la charge et décharge des marchandises qu'ils ont portées ou qu'ils auront apportées (1).»

Telle était la situation des Antilles en 1669. La compagnie avait abusé de ses droits. Après quatre années d'existence, elle avait vu le pouvoir royal lui retirer son monopole. Ses débuts avaient d'ailleurs été singulièrement difficiles : d'abord la lutte contre les contrebandiers hollandais,puis contre les flibustiers anglais établis à Saint-Christophe. Ce fut ensuite la guerre portée par nos armes au sein même des possessions anglaises, l'occupation de Saint-Eustache, de Tabago, d'Antigoa que nous devions garder jusqu'au traité de Bréda. De telles circonstances n'étaient pas faites pour favoriser le commerce des îles.

Ce qu'il faut retenir, c'est que le monopole créé par la charte n'avait été mis en vigueur que pendant une année, au bout de laquelle la compagnie elle-même y avait renoncé. A ce monopole, l'Etat substituait le système des permissions, système meilleur, mais encore insuffisant. 11 devenait évident qu'un régime de liberté plus grande s'im-

(1) Moreau de Saint-Méry, op. cit., 1. 1, p. 178.

posait, et pouvait seul permettre aux Antilles d'atteindre une réelle prospérité.

La Charte de 1664 avait également confié aux soins de la compagnie, nos établissements de la côte occidentale d'Afrique, depuis le Gap Yert jusqu'au Gap de Bonne-Espérance.

La compagnie pouvait — et Colbertle désirait vivement — tirer d'importants revenus du commerce des nègres destinés aux travaux agricoles des colonies françaises d'Amérique et même des colonies espagnoles. Un tel trafic avait déjà enrichi des compagnies hollandaises et anglaises, il ne tenait qu'à nous d'en faire autant.

Mais absorbée par l'exploitation des Antilles^ la compagnie délaissa presque complètement ce négoce et ne s'occupa pas de nos comptoirs d'Afrique.

Colbert envoya cependant deux expéditions dans ces contrées. La première, commandée par Villaret de Bellefond, visita en 1667 la côte de Guinée, la seconde, sous les ordres de Lemaire, remonta le Sénégal ; tous deux rapportèrent d'utiles renseignements.

Vers la même époque, les quelques Français installés sur la côte d'Afrique enlevèrent aux Hollandais, l'île de Gorée, Rufisque, Portudal, Joal et Arguin (1). La possession de ces comptoirs nous fut confirmée plus tard par le traité de Nimègue.

Quant au commerce des esclaves, la compagnie n'usa guère de son monopole et laissa les marchands de Saint- Malo recruter sur les côtes de Guinée quelques noirs qui furent conduits en Amérique (2)

(1) Tardieu, Sénégambie et GuinéCy p. 77 en note.

(2) heures de Colbert à d'Argouges, 6 novembre 1670 et 13 novembre 1670; Depping, t. in,p. 53i>.