‹ Les compagnies de colonisation sous l'ancien régime [microforme]Chapitre 10 sur 52 · VAR · texte numérisé non relu

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40 LES COMPAGNIES DE COLONISATION le gouverneur. Ce n'est pas tout : au lieu seulement des îles que la Compagnie possède, le roi leur concède toutes celles, sous certaines réserves, qui sont situées entre le 10° et le 30° degré, depuis la ligne équinoxiale.

Aux concessions tlerriloriales, 11 en ajoute d'autres, bien propres à encourager la Compagnie. C'est tout d'abord — et cette fois très explicitement — le monopole du commerce pendant vingt années, à l'exclusion de tous autres, étransers où Français, sauf, parmi ces derniers, ceux à qui la Compagnie donnerait son agrément.

C'est ensuite loute une série de mesures qui tendent à procurer à la Compagnie des colons de choix : l'article 2 déclare que les colons établis dans ces iles conserveront où mème acquerront tous les avantages de naturels Français, avantages à celle époque considérables; l’article 12 déclare que les nobles pourront s'établir aux îles, y faire des plantations et du négoce, sans courir risque de déchéance; l'article 13 enfin déclare que les artisans qui auront exercé leur métier durant six années dans ces iles pourront ètre réputés maitres et exercer plus tard dans toutes les villes du royaume Ce n'est pas tout : si la guerre sur-

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CAUSES, BUTS, PROCÉDÉS 41 venait, les privilèges de la Compagnie pourraient ètre prorogés au delà de vingt ans.

En échange de tous ces avantages, la Compaunie s'engage à implanter la foi dans les iles, à y transporter en vingt ans 4000 Francais et catholiques romains, ou à faire en sorte que pareil ou plus grand nombre Ÿ passe dans le mème temps, et, dernier point, à fonder des colonies aux lieux les plus commodes pour l'assurance du commerce. Si la Compagnie ne remplit pas ses obligations, Sa Majesté pourra lui retirer son monopole el ouvrir le commerce librement à tout le monde, et, de plus, disposer de toutes les terres qui ne seraient pas alors occupées par la Compagnice où par ses ayants droit.

Telle est cette deuxième Charte d'une mème compagnie sur un mème lerritoire. Si on la rapproche de 1626, on constate que la Couronne y accorde à la Compagnie de bien plus grands avantages, en lui imposant en mème temps des obligations plus précises, et qu'au surplus elle prétend, dans le présent et dans l'avenir, à un vérilable droit de propriété sur toutes Les porions non occupées et au domaine éminent sur

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Au bout de quelques années, la Compagnie a probablement réussi. Le roi constate (1642) qu'elle a peuplé, non seulement Saint-Christophe, mais encore plusieurs autres iles; qu'au lieu de 4000 colons, elle en à transporté et établi 7000, dont de nombreux religieux ; qu'elle a construit des forts, etc. Aussi pour reconnaitre ses peines et « les services agréables » qu'elle a rendus, et en mème lemps pour encourager ceux qui seraient tentés de limiter, le roi non seulement la confirme dans toutes les concessions et privilèges antérieurs, mais il en ajoute de nouveaux. Si la Compagnie veut entreprendre contre des iles occupées par l'ennemi, le roi s'engage à « l'assister de vaisseaux et de soldats, armes et munitions selon les concurrences et l'élat de ses affaires » ; il déclare que toutes les marchandises venant des iles seront exemptées de tous droits à leur entrée en France, et qu'au surplus elles pourront entrer dans n'importe quel port à leur convenance et non plus seulement dans le port du Havre; il évoque à son Conseil toutes les affaires relatives à la Compagnie ; enfin, il donne à la Compagnie quatre brevets de noblesse en blanc pour en disposer à son gré, évidemment

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CAUSES, BUTS, PROCÉDÉS 13 au profit de ses associés ou de ses colons les plus considérables. Et, en échange de ces nouvelles faveurs, il ne lui impose aucune obligation nouvelle.

Celle fois, on le voit, la Couronne fait un pas décisif. Elle prodigue les faveurs à la Compagenie; elle lui facilite ses entreprises; elle met à sa disposition ses troupes el ses vaisseaux, el elle concède éventuellement non plus des territoires déjà occupés ou seulement inoccupés, mais mème des territoires ennemis qu'elle l'aidera à conquérir.

Malgré tant de faveurs, la Compagnie des Isles d'Amérique — est-ce parce qu'elle ne réussit pas? — en vint, après cette déclaration de 1642, à se défaire de la plupart de ses possessions, ce qui élait un moyen d'éviter l'action de la Couronne sur les terres inoceupées par la Compagnie ou ses ayants droit. C'est ainsi qu'elle vendit (1649) la Guadeloupe, Marie-Galande et les Saints à un sieur Boisseret, moyennant 13000 francs; la Martinique, Sainte-Lucie, Grenade et les Grenadins à un sieur Duparquet, moyennant 60 000 francs; et un peu plus tard Saint-Christophe, Saint-Martin, Saint-Barthé-

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44 LES COMPAGNIES DE COLONISATION lemi, Sainte-Croix et la Tortue à l'ordre de Malte, moyennant 40000 écus. A la suite de ces ventes, la Couronne ne parul pas autrement s'émouvoir; mais quelques années plus tard, un arrèl du Conseil d'État du 17 avril 166%, enjoignil à la Compagnie et à ses ayants droit de rapporter lous leurs litres de concession ou de propriélé, pour ètre équilablement remboursés ou indemnisés. Le roi venait de prendre une grande décision.

Les Compagnies de 1626, 1635, 1642, ou plutôt la Compagnie fondée en 1626, rétablie en 1635, confirmée el élargie en 1642, élait, malgré tous ses privilèges, une petite et faible Compagnie. Elle avait élé fondée au capital de 45000 livres (somme évidemment insuffisante el peul-ètre inférieure à la réalité, mais qu'on limitait probablement à ce chiffre dans l'acte de la Société pour n'ètre pas tenu au delà) et, au dire de Raynal, elle n'avait jamais eu un capital de plus de 135 000 livres. C'était véritablement trop peu. Avec si peu, on ne pouvait pas faire, et, à dire vrai, on n'avait peut-ètre pas intérèt à faire beaucoup. C'est ce que dit, en termes peu voilés, l'arrèl du 17 avril 1664. « Au lieu de s'ap-

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CAUSES, BUTS, PROCÉDÉS 4 pliquer à les peupler d'habitants pour les cultiver (on oublie là évidemment, peut-ètre des constalalions récentes font-elles oublier la louangeuse déclaration de 4642 citée plus haut) et à ÿ établir un commerce considérable, ainsi qu'ont fait les étrangers, ils (les intéressés) se sont contentés de les vendre à des particuliers, lesquels, n'ayant pas assez de force pour Y établir de puissantes colonies el équiper un nombre suffisant de vaisseaux pour y faire porter de France les choses dont les habitants d'icelles ont besoin, etrapporter en échange les marchandises qu'ils en tirent, ont donné lieu aux étrangers de s'emparer du commerce dudit pays, à l'exclusion des sujets de Sa Majesté, ce qui ne serait pas arrivé si ladite Compagnie avait gardé lesdites îles et travaillé à l'établissement dudil commerce, comme c'était l'intention de Sa Majesté, » EL là dessus on invite la Compagnie el ses acheteurs à rapporter leurs litres devant le roi.

Pourquoi? Pourquoi des louanges et tant de æràces si éclatantes en 1642 et un si vif mécon-

Lentement ::i ‘ant de sévérité en 1664? C'est, sans doute, à cause de cette vente; c’est aussi que, de 1642 à 166%, le point de vue s'était modifié.

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