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parce que les concessions accordées à la dite Compagnie n'étaient suffisantes pour les obliger de s'y appliquer sérieusement ». Dans la charte de 166%, relative à la mème Compagnie, il est encore dit que les associés, « au lieu de s'appliquer à l'agrandissement de ces colonies.., d'établir dans cette grande étendue de pays un commerce qui devait leur ètre très avantageux, se sont contentés de vendre lesdites îles à divers particuliers, lesquels, s'étant seulement appliqués à culliver les terres, n'ont subsisté, depuis ce temps-là, que par le secours des étrangers ». Ailleurs, au Canada, mème conduite que Île roi reproche aux colons : « Il ne suffit pas à ces Compagnies de se mettre en possession des terres que nous leur concédons et les faire défricher et culliver par les gens qu'ils y envoient à grands frais, si elles ne se mettent en état d'y établir le commerce, par le moyen duquel les Français qui s'habitueront aux dits pays... » etc.

Ainsi le roi reproche aux Compagnies tantôt de ne pas s'intéresser à leur lâche, tantôt de n'en accomplir qu'une partie. Et le principal motif de leur apathie ou de leur inaction est presque toujours le même. « … La Compagnie du Sénégal

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CAUSES D'INSUCCES 137 formée en 1681, peu énstruite de la manière dont il fallait le conduire (ce commerce), a souffert plusieurs pertes qui l'ont mise hors d'état de le continuer » (Charte de mars 1676). C'est là un reproche général qui peut couvrir des erreurs nombreuses et différentes. Nous allons maintenant pénétrer dans le détail.

Et d'abord voyons la gestion financière. Dans celle gestion on ne sait quoi louer, si ce n'est la dextérilté des promoteurs ou des directeurs à ne pas tenir leurs promesses. Nous savons par suite de quelle pression les souscriplions ont été obtenues. Or, à ces aclionnaires, dont beaucoup ont élé enrôlés presque par contrainte, on ne garde mème pas la foi jurée. Dès le temps de la Compagnie des Indes orientales de 166%, on leur impose des charges imprévues, injustes et illégales : quand ils ont entièrement libéré leurs actions, on leur demande le quart en plus du capital nominal; et ceux qui ne payent pas sont déchus de leurs droits au bénéfice de ceux qui payent ce seul supplément. Un peu plus tard, on prétend répéter des dividendes payés dix ans auparavant.

Quand une fois on a leur argent, on s’en sert à sa guise et sans les consulter. Les assemblées

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annuelles des actionnaires prescrites par Îles chartes ou bien n'ont pas lieu ou bien sont dérisoires. Les directeurs sont tout-puissants, et loin de mettre les actionnaires au courant, de faire en quelque sorte leur éducation commerciale, ils les tiennent dans l'absolue ignorance de leurs actes. Une fois embarqués dans celle conduite illégale, il ne leur est plus permis d'avouer des erreurs ou des échecs; ils ne peuvent plus proclamer que des succès, qu'annoncer et distribuer des bénéfices. Ces bénéfices mème, ils les inventent parfois, ils les prélèvent sur les capilaux. Cela épuisait les fonds disponibles et comme, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, le mécanisme mème des opérations de ces Compagnies exigeait beaucoup d'argent et engageail cel argent pour plusieurs années, la Compagnie élait amenée à remplacer par l'einprunt, moyennant de gros intérèts, les fonds fournis par les actionnaires, qui avaient été employés à d'autres fins!.

4. On lit dans les observations de M. de Gournay, intendant du commerce, à propos d’un rapport présenté au contrôleur général, en 1755, sur l’état de la compagnie des Indes : « Sans parler des dépenses que la guerre qu'elle a soutenue aux Indes lui a occasionnées depuis quelques années, il à tou-

r les sont ants, irant, comigno- , dans ermis è peunoncer mème, sur les bles et précéions de rent et ces, la * l'einfonds nt été

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CAUSES D'INSUCCÈS 139 nfin, pour couronner cette conduite qui n’est que fautes ou qu'erreurs, nous rencontrons une erreur en quelque sorte fondamentale. Les Compagnies, surtout durant le xvin® sièele, trop peu souvent conduites par des marchands et des marins, finirent par perdre entre les mains des financiers leur caractère premier. « L'esprit de finances qui rétrécit les vues, comme l'esprit de commerce les élend, s'empara de la Compagnie et ne la quitta plus. Les directeurs ne songèrent qu'à tirer de l'argent des droits cédés en Amérique, en Afrique, en Asie, à la Compagnie. Elle devint une société de fermiers plutôt que de négociants !, »

Ce sont là quelques-unes des erreurs que l'on commet dans la métropole, erreurs imputables jours été évident qu'elle à fait beaucoup de dépenses étrangères à son objet, Ses opérations ont fait connaitre qu'il y a plus de vingt-cinq ans qu'elle ne travaille pas sur ses propres fonds, et il y a eu des temps où ceux qu'elle a voulu se procurer sur son crédit en Europe même lui ont dû coûter plus de 12 à 15 p. 100 par an : en sorte qu'ayant toujours de gros intérèls à payer, ces intérêts ont consommé tous les profits qu'elle à pu faire et les pertes sont restées à sa charge. » (Nouveau dictionnaire d'économie politique, voir Compagnies privilégiées, par Dupuis.) Lire également dans l'ouvrage de M. P. Bonassieux ce qui se rapporte aux emprunts de la compagnie : Les compagnies de commerce, Plon, 1S92, pages 325-326.

4. Raynal, Histoire philosophique, liv. IV, chap. 1x, Compagnie des Indes.

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| ou envers les colons, presque rien n'a été évilé We | | . . « ! il de ce qui pouvait compromettre le succès, il ‘1e n'est pas * agents fuss Ù A Ce n'est pas que les agents fussent tous mal Li choisis. Mais ils partageaient les ignorances, les : TH re , , ‘r 1 fl préjugés, l'absence de scrupules de l'époque, et ARE 11 TA : . : 2 à 4: | ce n'est pas à la nôtre à faire leur procès. k L loute la législation sur le régime des terres

jl aux colonies a pour base la concession, on peut dire gratuite, tant est modique le prix ou la redevance stipulée par le concédant, c'est-à-dire

1j par la Compagnie. C'est là une pratique peu CHU favorable au développement des colonies. Nous ô jl n'avons pas à insister sur ce point. Après des l H observations nombreuses et indiscutables, c'est sil il jourd'hui un point acquis à la théorie qu'ordi- 4 | aairement la vente des terres est, pour beaucoup à if de raisons, préférable à la concession gratuite ".

1. Voir Nouveau dictionnaire v'e l'économie politique, article COLONIES, $ S.

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D'ailleurs, tout en se servant du système de la concession, les directeurs des Compagnies avaient bien entrevu quelques-uns de ses inconvénients et avaient tâché d'y parer. C'est ainsi qu'ils avaient décidé qu'il ne serait à personne, et sous aucun prétexte, délivré de concessions

“de la contenance de plus de douze cents pas

‘arrés (ordonnance du 21 juin 4711) et plus tard de mille pas carrés (ordonnance de juillet 1716, art. 4). Ils avaient mème exigé en échange des terres concédées un prix déterminé, modique à la vérité : 50 livres par cent pas de terre sur six cents (mars 1712). Enfin, ils avaient interdit aux concessionnaires de céder à titre onéreux leurs concessions avant de les avoir occupées pendant six années consécutives (ordonnance de 1680) et d'en avoir défriché et mis en valeur au moins le tiers. Ces réglementalions étaient fort sages, mais elles restaient le plus souvent inappliquées.

D'ailleurs, elles n'intervinrent que tardivement, quatre-vingls ans après les premières Compagnies. A quelque époque qu'on ouvre Îles recueils de législation ou la correspondance administrative, on ne rencontre que ceci : ou

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bien l'absence totale de décisions et les gouverneurs omnipotents en la matière, ou bien les ordonnances et les règlements violés. « Il y a peu d'ordre, jusqu'à présent, écrit le roi à l'intendant Deslandes (en 1703, 26 décembre), dans la concession des terres de Saint-Dominique ; les gouvernew. les ont accordées aux habitants qui les ont demandées, sans examiner s'ils étaient en élat de les faire valoir et s'il y avait des ménagements à prendre pour la commodité du publie ou pour en réserver pour ceux qui viendraient dans la suite. »

Cela s'était surtout produit dans les commencements. « Les habitants, dit un arrèt du Conseil de 1683, précédé d'ailleurs par bien d'autres arrèls analogues, ont obtenu en différents temps de très grandes concessions de terres, sur lesquelles ils ne faisaient aucun défrichement et ne sont point en état d'en faire à l'avenir, soit à cause de la faiblesse des propriétaires ou de la Lrop vaste élendue des terres qui leur ont été concédées en différents endroits. » Quelquefois, un mème particulier recevait plusieurs concessions, dont chacune élait trop vaste pour une seule famille, mème nombreuse, mème riche.

1ver- Dans ces conditions, il se produisait un gas- 1 les pillage des terres, avec l'emploi d’une foule de lya ruses plus ou moins honnèles pour échapper l'in- | aux revendications du roi. On vendait à vil prix dans Ë les concessions encore non défrichées; on coue ; les Ë pait à la hâte le bois qui était dessus, bois prés qui | cieux et bois communs, si bien qu'il fallut aient de bonne heure, dans presque loutes les iles, néna- songer au reboisement; où bien, si l'on ne pou- Jublic vait pas vendre, on se donnait l'apparence d'ocraient cuper les concessions : on v installait de vieux nègres invalides, qui non seulement ne défri-

imen- chaient ni ne cultivaient, mais offraient asile à nseil | tous les nègres marrons. Tout cela entrainait

utres bien des désordres. Les nouveaux colons ne emps trouvant plus de terres domaniales allaient s'insr les- aller sur des terres concédées mais inoccupées nt et et les mettaient en valeur: de là, procès. Dans soit à ce cas, le roi décidait que la terre appartiendrait de la à celui qui avait défriché, à moins que le conces-

è CON- sionnaire ne vint lui-même occuper sa lerre el la s, un mettre effectivement en valeur. D'autres fois,

sions, quand les terres demenraient inoccupées, le roi seule les réunissait à son domaine et les faisait vendre

et destinait l'argent à des travaux publics, maga-

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sins, prisons, poudrières, hôpilaux, ou encore les distribuait gratis aux petits habitants qui s engageaient à les cultiver.

Malheureusement les règlements étaient observés pendant un jour, un mois, un an; puis de nouveau les abus reprenaient. Les administrateurs consentaient des concessions excessives: les habitants ne les cullivaient pas ou mème en lrafiquaient, et les administraleurs suivants devaient les poursuivre. Pendant plus de cent ans et même pendant toule la durée des Compagnies, la lutte ainsi engagée se continua de la sorle.

Les fonctionnaires n'avaient aucune autorité morale sur les habitants. Et, de fait, ils n'en pouvaient avoir. Soit en verlu des ordres qu'ils rece-

1. Les édits, ordonnances, arrêts, déclarations sur cette matière sont tres nombreux. Nous citérons les suivants plus particulièrement intéressants : concessions faites mal à propos, 26 décembre 1703: trop grande étendue des concessions, If juin 1680, 12 octobre 1683, 22 août 1687: tralic des concessions et annulations, 30 avril 472$, 2 mai 1733, 12 jan-

vier 13343; mauvais emploi des concessions, déboisement, ete., 23 mars 1501, 16 octobre 1713, juin-juillet 1716, 31 août 1733; révocation des concessions, 16 août 1661, 26 septembre 1696, 5 décembre 1715; délivrance de titres définitifs, juillet 1716; réglementation de l'étendue des concessions, 21 juin 1711; interdiction de revendre les concessions, Là novembre 1742; vente des terres à prix d'argent, 2% décembre 1710, 23 mars 1712; enfin réglementation générale, 17 juillet 1743.

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CAUSES D'INSUCCÈS 145 vaient de France, soit de leur propre chef, ces fonctionnaires semblaient parfois prendre à {âche de ruiner les colons.

C'était, par exemple, le gouverneur général des Isles qui, en 1639, enjoignait « à tous les habitants et maîtres de cases de l’île Saint-Christophe, de quelque qualité et condilion qu'ils soient, d'arracher tout le pétun (labac) qui se trouvera sur les terres de leurs habitations sans en réserver une seule plante, et n'en replanter ni faire en aucune façon ni manière, ni sous quelque prétexte que ce soit de dix-huit mois après ». Pourquoi cela? probablement parce que quelque fermier avait un stock de tabac à écouler; ou parce qu'une Île voisine se plaignait de la coneurrence de Saint-Christophe. Celle dernière hypothèse se vérifia plus d'une fois.

C'étaient encore des intendants qui se mèlaient de réglementer le commerce intérieur et fixaient arbitrairement le prix des denrées. « La police, dit M. Ducasse, intendanten 1698, estla première marque de la bonne conduite d'un pays... Les denrées nécessaires aux aliments étant d'une cherté exorbitante, nous faisons savoir à toutes sortes de personnes que, du jour de la publica-

146 LES COMPAGNIES DE COLONISATION tion de la présente, ils aient à se régler, les vendeurs et les acheteurs, aux prix qui se sont marqués 1ci-bas". »

Rien n'était plus contraire aux nécessités du commerce, et l'on voit bien que Colbert n'était plus là pour arrèter de si nuisibles pratiques.

C'élaient encore des réglementations qui interdisaient aux habitants des colonies de quitter la colonie sans permission. C'était un commandant qui leur faisait défense de vendre des biens sans en rapporter une autorisation écrite, « laquelle contrainte, dit une ordonnance des administrateurs (octobre 1714), nous estimons n'aboutir

qu'à servir de prétexte à un commandant avide

de s'établir une espèce de droit de prétention et

1. A titre de curiosité, nous reproduisons le tableau de quelques prix.

Une poule pondante.......,., ss ‘ escalins.

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‘n poulet ‘ne douzaine d'œufs,,..........

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CAUSES D'INSUCCES 147 de retrait sur les terres qui se vendent, en obligeant les habilants à en avoir de lui la permission par une préférence onéreuse que le susdit commandant demanderait dans les achats ». Et ce n'était là ni une chose nouvelle ni une chose extraordinaire. En 1708 (8 octobre), le roi avait

déjà dù rendre une ordonnance pour réformer

de pareils abus.

On comprend qu'après cela les habitants n'étaient pas des mieux dissosés pour les administrateurs. Et je ne dis rien des indigènes — quoiqu'il y ait eu les Caraïbes — parce que nos colons ont, en général, réparé les duretés des administrateurs, et que ces races mixtes qu'ils ont fondées, là où les Anglais détruisaient les races préexistantes, montrent qu'ils n'étaient ni haïssables ni haïs.

Mais les Français, les colons, les habitants n'étaient rien moins qu'animés de bons sentiments envers les Compagnies et leurs agents.

Les Compagnies les pressuraient de toutes manivres, leur vendaient fort cher les produits de France et leur achelaient leurs produits propres pour rien, sans mème pouvoir — je Île dirai plus loin — ni suffire à leurs besoins,

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ni leur fournir assez de vaisseaux pour envoyer les produits de la colonie en France. Aussi les révolles contre les agents des Compagnies sont-elles chose assez commune. En 1645, il faut élablir une prévôté à Saint-Christophe pour contenir les habitants; à Saint-Dominique, révolle en 1671, révolle en 1723, nouvelle révolle en 1754.

Tant d'hostilité était dû surtout à l'usage +xcessif que les Compagnies, appuyées, encouragées, on pourrait presque dire contraintes, faisaient de leur monopole coramercial, dont nous avons maintenant à expliquer le but, le méca-

nisme, les abus et les conséquences.

S 4. Causes impulables à la contradiction entre la rigueur du monopole et la timidité avec laquelle on l'appliquait.

SoumaiRe, — Le monopole; les excès du monopole: l'impuissance à en tirer parti: le commerce étrangerel les fraudes

qui le favorisent; — les irrésolutions et les contradictions de la royauté et de Popinion; la ruine du principe du privilège,

La base, le fondement des compagnies de colonisation, c'est le privilège. Ce privilège est

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1645, stophe inique, révolle

l'usage ncoura- Les, faint nous > méca-

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laquelle

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CAUSES D'INSUCCES 140 double : 1° privilège de pouvoir seules amener des colons sur le territoire de la Compagnie, et seules, leur vendre ou leur concéder des terres, et exiger en échange les redevances, hommage, ele.; 2° privilège de pouvoir seules faire le commerce entre la France et le territoire de la Compagnie. El ce privilège, double quant à ses objets, élail lriple quant à ses sujels, je veux dire quant aux personnes contre qui il s'exerçait et qui élaient : 1° les colons, qui ne peuvent s'établir sur le territoire de la Compagnie, qui ne peuvent y exercer aucune profession, v faire aucun commerce, vente ou achat, qu'avec l'agrément de celte Compagnie; 2° les Français de la métropole, qui n'ont le droit de venir acheter ou vendre sur les terres de la Compagnie qu'en passant par l'intermédiaire de la Compagnie mème; 3 les étrangers, qui sont impitoyablement écartés du terriloire de la Compagnie, soit comme

colons, soit comme trafiquants.

Ces conceplions étaient celles de ce temps".

1. Et toutefois, dans un Mémoire au roi sur la compagnie hollandaise des Indes orientales, il est dit : « Et ce qui est encore à remarquer, est que ceux de la Compagnie ont liberté de trafiquer dans la plupart des pays étrangers, mais tous les étrangers peuvent y aller sous la protection de ces compagnies, ce qu’ils font souvent et fort heureusement, »

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150 LES COMPAGNIES DE COLONISATION EL peut-ètre eussent-elles pu amener les Compagnies à la prospérilé, si ces Compagnies avaient su tirer parti de leur monopole. Malheureusement, elles ne le surent, ou plutôt ne le purent pas, ni pour elles-mêmes ni pour le publie.

Puisqu'elles avaient le monopole de concéder toutes les terres, de vendre et d'acheter toutes les denrées, de faire tous les transports, il leur fallait s'approvisionner amplement de vaisseaux et de marchandises, el n'exiger pour le fret ou pour les denrées que des prix, rémunérateurs sans doute, mais raisonnables. Si elles ne pouvaient — ce qui était probable — suffire à tout ce que leur permettait ou plutôt à tout ce que leur imposait ce monopole, il leur fallait s'arranger pour en parlager les bénéfices avec le publie, permettre aux vaisseaux des particuliers de faire les transports entre la colonie et la métropole, et donner licence aux marchands de vendre directement aux colons et de leur acheter directement. Les deux partis étaient admissibles ; mais l’un des deux s'imposait. Les Compagnies ne purent prendre le premier, el ne se décidèrent jamais à prendre le second d'une manière large et définitive : elles ne surent pas remplir Îles

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CAUSES D'INSUCCES 51 charges de leur privilège, elles prétendaient toutefois en retirer tous les avantages; elles appauvrirent ainsi ceux qui ÿ élaient soumis, sans parvenir à s'enrichir elles-mèmes.

Sans doute on peut, en parcourant les documents de l'époque, rencontrer des textes qui établissent une sorte de modus vivendi fort accepable. C'est ainsi, par exemple, que d'abord presque partout les redevances exigées des colons pour le prix des terres à eux concédées élaient assez modiques. C’est ainsi encore que le commerce élait permis, à côlé de la Compagnie, aux Français el mème aux élrangers, à la condition de payer des droils d'entrée où de sortie fort modérés : 2 1/2 pour 100 les Français, et 5 pour 100 les étrangers non en guerre avec la France. Ce sont là notammentles conditions que l'on trouve dans le règlement du 18 octobre 1666, destiné à l'île de la Martinique, qui faisait partie du domaine de la Compagnie des Indes occidenlales. Mais, si on lit le préambule de ce règlement, on voit que ces conditions modérées ont élé en quelque sorte imposées à la Compagnie, qu'elles sont le fruit d'une réaction contre ses excès, réaction causée par les « plaintes conti-

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nuelles des habilants de cette isle, tant de la qualité des marchandises qu'elle leur faisait fournir, prix et paiement d'icelles, que du fret des marchandises qu'ils font embarquer dans les navires ».

Et ces plaintes étaient habituelles, comme élaient habituels les excès des Compagnies. À chaque instant, le roi était obligé d'intervenir, d'ajuster les choses entre elles et les habitants, de réduire les droits exagérés que leurs agents avaient imposés, ele. Les Compagnies n'usaient pas, elles abusaient de leur privilège; elles vendaient aux habitants leurs marchandises deux liers plus cher que ne faisaient, au mème temps, les Compagnies hollandaises. Bien mieux : elles élaient fréquemment incapables de vendre, n'ayant lrop souvent ni crédit, ni approvisionnements, ni vaisseaux; el, incapables de rien vendre, elles refusaient l'autorisation de vendre en leur lieu et place (moyennant redevance ou partage, bien entendu), à ceux qui en auraient eu les moyens. Comme le dit fort bien Raynal, les aclionnaires de ces Compagnies étaient l'avidité mème : Lous arrangements, pour le commerce, avec des particuliers, leur paraissaient inaccep-

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inaccep-

CAUSES D'INSUCCES 153 lables, s'ils devaient enrichir les particuliers en mème lemps que la Compagnie elle-mème,

En conséquence, il se produisit un phénomène bien naturel, Comme les Compagnies abusaient de leur monopole, comme elles apauvrissaient ceux qu'elles auraient dù enrichir, chacun cherchait à s'y soustraire, Et c'était s'y soustraire, c'était (du point de vue de la Compagnie) ruiner la Compagnie, que de s'enrichir par des moyens qu'elle n'avait pas prévus, par exemple, en développant la produclion des objets de son monopole. De là, une foule de gens inoffensifs, de paisibles travailleurs : colons, marchands, marins, que la Compagnie considère comme ses pires ennemis; de là, une foule de faits, licites ou illicites, émanant d'une infinie variété de personnes, lesquels faits avaient pour but el pour effet de restreindre, de diminuer, d'anéantir les privilèges de la Compagnie. En sorte que ce qui eût dû ètre pour ces compagnies l'occasion d'une prodigieuse fortune ne permit à la plupart d'entre elles que de végéter el finalement de se ruiner.

S'agit-il du privilège de colonisation proprement dite? L'intérèl de La Compagnie était

d'avoir le plus grand nombre possible de colons,

lu LES COMPAGNIES DE COLONISATION

#1 qui lui eussent pavé des redevances, eullivé ses terres, vendu leurs denrées, EL pour se procurer, amener, installer ces colons, loules ces compagnies acceplèrent, par contrat, des condilions souvent onéreuses, qu'elles s'efforcèrent consciencieusement de remplir. Mais alors, elles

1 rencontraient en face d'elles les prétentions Je opposées du roi, du fisc, des industriels métro-

polilains, qui, pour des molifs et avec des buts divers, prenaient où obtenaient des mesures dont

UE | | l'effet était de rendre, d'année en année, la situaji } lion du colon moins avantageuse, el par consé- } 11 quence de délourner nombre de gens de se ï | rendre aux colonies. En sorle que très souvent re les Compagnies voyaient leurs terres désertes et M inculles. Et, comme elles étaient elles-mûmes si Al? souvent oppressives, elles ne trouvaient per- Lie sonne pour prendre leur défense",

[IE S'agit-il du privilège de commerce, c'est-à-dire | { de celte partie de son privilège qui lui réservait HE le monopole du commerce entre la métropole el at son propre territoire? Alors, les tentatives et les

[F 4. Voir notamment, pour les seules iles d'Amérique, les

ordonnances du 17 mars 4665, 10 septembre 1670, 2% janvier 1671, 2 août 1718. Cf. Raynal, Histoire philosophique, À LV, 97.

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