DL TORRES

les méninges ou la substance cérébrale, entraînant des troubles moteurs ou des troubles psychiques. Par leur siège même ces complications tardives sont d’une haute gravité et, dans chaque cas particulier, il n’y a pas d’argument décisif pour admettre que ces complications lointaines ne se produiront pas, ou, au contraire, qu'il y a lieu de les redouter.

En l'espèce, le jeune âge du blessé, sa santé antérieure satisfaisante,.les conditions très favorables dans lesquelles il a été traité, l’évolution rapide et heureuse après l'intervention, sans état infectieux manifeste, l’absence actuelle de tout signe susceptible de traduire une irritation, une lésion en évolution du côté des méninges et de l’encéphale, sont autant d'arguments pour espérer, que dans l’avenir, la situation actuelle, nettement favorable, se maintiendra, et que ne se produiront pas des complications éloignées, qui, d’ailleurs, ne sont pas la règle après des traumatismes craniens. Mais, d'autre part, il faut envisager que la dure-mère a été ici ouverte, et que, dans ces conditions, l’on ne peut pas, dès maintenant, affirmer que ces complications seront évitées dans l’avenir.

B. — Les précisions ci-dessus font comprendre quelles difficultés présente, au point de vue médico-légal l’appréciation du dommage subi par le sieur V.., du fait de l'accident, en ce qui concerne tout au moins le dommage définitif.

a) Incapacité temporaire. — Aussitôt après l’accident, le blessé s’est trouvé en état d'incapacité temporaire totale. Il indique qu’il a repris ses occupations professionnelles, certaines d’entre elles tout au moins, au début de juillet, et que, deuis cette dernière date, son état est demeuré stationnaire.

Il convient done de placer au 1° juillet 1926, la consolidation de la blessure et d'admettre que l’accident a

occasionné une incapacité temporaire totale d’une durée

de deux mois. C’est là assurément une durée très faible, étant donné la nature et l’importance des lésions accidentelles.

b) Dommage définitif. — Le dommage définitif est constitué par la brèche osseuse du crâne, au niveau de la partie gauche de l’os frontal. Nous avons précisé plus haut l'étendue et les divers caractères de cette perte de substance.

Il s’agit là d’un dommage important au point de vue physique : il est surtout organique. La substance cérébrale n’est plus protégée que par les méninges, c’est-àdire par des tissus mous, eux-mêmes assez vulnérables.

Le cerveau, organe hautement différencié, dont on sait la susceptibilité, demeure donc anormalement exposé désormais aux actions vulnérantes, plus spécialement aux traumatismes.

Mais le dommage est également notable à d’autres points de vue.

Professionnellement, V... ne peut exercer sans inconvénient grave des travaux de force qui pourraient l’exposer à des traumatismes craniens, ou qui, accentuant anormalement la tension et le gonflement des méninges au niveau de la brèche osseuse, risqueraient d’accuser les maux de tête actuellement très discrets qu’il éprouve dans l'effort.

Les possibilités d'action physique se trouvent ainsi réduites chez lui en une proportion notable.

Il y a un dommage définitif d’un point de vue agrément (utilisation de la bicyclette, pratique des sports. Les sports violents doivent être prohibés soigneusement puisqu'ils pourraient être l’occasion de traumatismes craniens).

Enfin, l’état du front réalise aussi un dommage définitif du point de vue esthétique.

En définitive, en tenant compte de ces divers éléments d'appréciation, j'estime que l’on peut fixer à vingt-cinq