‹ Les Complications très tardives des Traumatismes Crâniens (TraumatismesChapitre 44 sur 48 · VAE) RE · texte numérisé non relu

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pour cent (25 %) au moins, le taux de l'invalidité actuelle, ce qui signifie que, du fait de l’accident, Va perdu au moins le quart de sa valeur organique antérieure.

Nous avons, indiqué ci-dessus que l’invalidité actuelle n’était pas susceptible de s’atténuer de façon appréciable dans l'avenir, et qu’en revanche, il n’était pas possible d’écarter dès maintenant l’éventualité de complications tardives, assez peu vraisemblables sans doute, mais d’une réelle gravité. Il n’est donc pas possible d'indiquer si, dans l’avenir, l’invalidité ne deviendra pas supérieure à l’invalidité actuelle.

Dans ces conditions, du point de vue médical et médico-légal, il apparaît désirable que le dommage définitif étant apprécié sur les bases d’une invalidité de vingt-cinq pour cent au-dessus de laquelle il ne descendra pas, des possibilités de recours soient réservées à la victime dans l'éventualité peu probable, possible pourtant, où des complications tardives se manifesteraient chez elle. J’ajoute que si ces complications n'étaient pas apparues dans un délai de cinq années par exemple, comptées à partir de la date de l’accident, il serait en pratique à peu près certain qu’elles ne surviendraient pas à une date ultérieure.

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