ARE

catégorie des louages de services, qui ne voit qu’en ce qui concerne la conclusion, les effets, la rupture du contrat, ce sont moinsles règles du droit qui s'appliquent que la volonté du plus fort, quelque faibles que soient ses arguments. Un patron congédie un de ses employés, celui-ci va-t-il s'adresser à la justice pour demander sa réintégration ou des dommages-intérêts pour violation des règles du droit? Bien rarement; il s’'inclinera, s’il est isolé : si au contraire il fait partie d’un groupement syndical puissant, celui-ci, prenant fait et cause pour lui, répondra à une mesure brutale par une mesure aussi brutale, aussi peu juridique, la grève, et dans ce conflit triompheront finalement les mieux armés et les mieux soutenus. Et c’est pour cela que les comparaisons avec les relations internationales prennent ici toute leur force.

Le droit du travail comme le droit international publie n'ont de valeur qu'autant que les parties veulent bien s'y soumettreles unes les autres, et les conflits sont en dernière analyse solutionnés non par un tribunal supérieur appliquant des règles de droit objectives, mais par le choc direct des deux forces antagonistes, et le triomphe de la plus puissante.

La situation sera-t-elle changée si les ouvriers rendus indépendants et forts par le groupement syndical cherchent à tirer parti de leur force, non en épuisant le patron par un refus de travail collectif, mais en lui imposant une détermination des conditions du travail faite par une com-

mune collaboration.

Si le patron cède et consent à conclure une entente collective ce sera sous la pression réelle ou implicite dela force du groupement ouvrier et il cherchera à reprendre son indépendance du jour où lui même sentira qu'il est redevenu le plus fort, soit qu'il se soit lui-même groupé avec ses confrères (groupement stable par le syndicat patronal, groupement temporaire par le lock-out), soit que par des manœuvres habiles il ait réussi à dissoudre l’union de ses employés Imposée par la force, maintenue par elle, tombant dès qu'elle n’est plus soutenue par ce support nécessaire, la convention collective n’est donc pas un phénomène juridique, mais simplement une trève dans la lutte des employés et des employeurs et il serait contraire à sa nature même de vouloir la couler dans un moule de droit, tout comme il est contraire à la nature de la grève de la vouloir transformer en institution juridique. D'ailleurs, la comparaison peut être ici poursuivie avec le droit international public. L'apparition et le déloppement des conventions collectives, terminant puis remplaçant, peu à peu, la rupture collective du travail par la grève est comparable, avons-nous vu, à la substitution du régime des traités internationaux au régime de la guerre.

Or les traités internationaux eux-mêmes ne donnent naissance qu’à des obligations purement morales et n’ont aucune sanction juridique précise : ils ne valent qu'autant que les parties y maintiennent leur adhésion.

Cette conception extra-juridique ainsi éclairée par ces

52 PRENIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I

analogies de droit international a eu l’heur de plaire à des hommes de vues et d'opinions très diverses, car sous une simplicité apparente, elle cache encore des éléments très variés ; l’étude rapide de ces adhésions va achever de nous l’éclairer :

1° Elle est d’abord vue avec faveur par l’école syndicaliste parce qu’elle reconnaît la part prépondérante jouée par la force dans les conflits du travail, et que par ses comparaisons avec le droit international elle semble admettre la thèse de la lutte des classes, l’état d’antagonisme aigu et essentiel entre le capitalisme et le prolétariat.

Aussi M. Griffuelhes se moque-t-il de ceux qui voudraient « pour diminuer le nombre des conflits ou en atténuer le caractère, instituer toute une réglementation compliquée et d’un maniement difficile » ; il vise ici plus particulièrement le projet Millerand sur l’organisalion de la grève mais l'argument porte contre toute tentative d'introduire le droit dans les relations entre employeurs et employés. Pour lui (1) « c'est par la force que la bourgeoisie impose ses volontés et ses caprices ; c'est par la force qu'elle maintient son exploitation ; le monde social repose uniquement sur la force, il vit sur la force et il porte la force en lui-même. IL lui faut par conséquent créer la force et obliger ceux qu'il assujettit

à utiliser la force. L'autorité patronale est faite de vio-

(1) Griffuelhes, L'action syndicaliste, p. 45.

lence et seule la force peut la supprimer, Et cela, non pas parce que la force peut plaire, mais parce qu’elle est imposée par les conditions qui président à la lutte ouvrière. » |

Soumettre le contrat collectif à l'empire du droit, l’exposer à ses sanctions serait, selon les syndicalistes, Le fausser et le déformer car le droit émané de la majorité possédante n’est pas l'expression et la traduction des principes de la justice abstraite, mais plus simplement l'ensemble des préceptes que la classe riche et capitaliste juge opportun pour ses intérêts d’édicter. Les syndicalistes repoussent donc par principe et même lorsque la réglementation proposée semble conforme à leurs intérêts l'appui des sanctions juridiques. Comme le dit un autre des leurs, M. Pouget (1) « il apparaît de plus en plus à la classe ouvrière qu'il n’y a d’autre solution aux conflits économiques que celle résultant du choc des deux forces en présence. »

2 Les conservateurs chrétiens. — Ainsi vue avec faveur par les syndicalistes révolutionnaires, la conception extra juridique est admise avec non moins de sympathie par une école, cependant aux antipodes de Ia première, celle des chrétiens conservateurs, partisans de la paix sociale. Le fait est assez curieux pour êtresignalé. Il n'a cependant rien d’extraordinaire, car si ce second

groupe adhère à la conception exposée, c’est en l’inter-

(1) Pouget, La Conf. Générale du Travail, p. 38.

prétant dans un sens tout différent et en mettant en lumière non plus l’élément de force et de violence qui semblait s’en dégager aux syndicalistes, mais au contraire la part de confiance que d’après eux elle suppose. Ecoutons M. H. Crompton: « Je ne puis m'empêcher de penser que la protection de la loi ne peut que faire obstacle au développement de la confiance mutuelle entre patrons et ouvriers, seul gage d’une véritable reconciliation entre le capital et le travail » (4). Et à l'appui de cette façon de voir, on peut invoquer l'exemple de l’application pratique de la conception en droit comparé. En Angleterre, aux Etats-Unis, en Allemagne, où, comme nous l'avons vu, le contrat collectif est envisagé comme ne créant que des obligations purement morales, ces obligations pour n'être pas susceptibles de sanction judiciaire sont en fait scrupuleusement observées: les exemples de violation en sonttrès rares et d'ordinaire motivés par des circonstances spéciales. Dans ces conditions, le contrat collectif ainsi envisagé comme institution extra juridique, a pour effet de développer et d'augmenter les rapports pacifiques entre les deux éléments du travail qui souvent se détestent parce qu'ils s’ignorent. Les uns et les autres comprenant qu'ils ont plus de profit à retirer d'une discussion amicale que d’une lutte acharnée, aban. donneront les théories de violence, et, grâce au développe

ment des conventions collectives, la paix sociale sera à

(1) Office du travail, Conciliation et arbitrage, p. 121-192.

peu près réalisée en France ou tout au moins les conflits perdront de leur acuité pour devenir ce qu'ils sont devenus en Angleterre sous l'influence de l'institution nouvelle. Et voilà pourquoi les adeptes de la paix sociale ne sont pas hostiles au contrat collectif, mais veulent le voir basé sur la confiance mutuelle plutôt que sur une armature juridique supposant au cas de difficulté le recours aux tribunaux avec les conflits. les froissements et les heurts que pareil recours entraine presque fatalement. La question socialeest beaucoup plutôtune question morale : sa solution doit être recherchée non dans la construction d'une armature puissante et étroite munie des sanctions de la contrainte étatiste, mais dans une transformation de la mentalité ouvrière, Comme le dit M Nast, faisant allusion à cette thèse : « le développement des conventions collectives ne peut être dû qu'à la transformation de la conscience morale des patrons et des ouvriers plutôt qu’à une obligation imposée par le législateur.

Et nous pouvons citer comme adeptes de cette manière de voir M. Hubert-Valleroux (1) — et M. Colson, à l'époque du moins où il n’avait pas été appelé par ses fonctions à rapporter le projet de la Société d'Etudes Législatives, et où cherchant à dégager la conception exacte du contrat collectif, il s’exprimait en les termes suivants qu'il est piquant de rapprocher de ses rapports plus récents :

La convention collective disait-il alors : «ne lie effecti-

(1) H. Valleroux, Les Corporations d'arts el métiers.

vement aucune des deux parties en ce sens que pour quelque durée qu’elle ait été conclue elle cesse d’être exécutoire vis-à-vis de chaque individu intéressé le jour où il ne veut plus en faire la base de ces arrangements individuels qui se continuent par tacite reconduction entre patrons et ouvriers de semaine en semaine... Le contrat collectif ne vaut donc que comme type de contrats individuels, ou tout au moins comme engagement moral et c’est ce qui empêche de lui donner une sanction légale ().

Ajoutons d’ailleurs que parmi les adeptes de cette conception extra-juridique se trouvent à la fois des partisans enthousiastes ct des adversaires plus ou moins déguisés de la convention collective. Les partisans voient dans l’absence de contrainte légale une cause de plus grande liberté, la suppression d’une gêne au développement de l'institution, et c'est par cette idée que semblent mus, Lotmar et M. Jay, lorsqu'ils rejettent en partie tout au moins l’armature juridique Les ennemis estiment que dépourvue de toute sanction légale la convention collective est impuissante à jouer un rôle utile, étant exposée à de permanentes violations.

Ainsi soutenue par des appuis aussi divers la conception extra-juridique mérite donc d’être retenue non seulement comme la forme première par laquelle doit pas-

ser l'institution à ses débuts, mais encore comme une

(1) Colson, Traité d'économie politique, 1, p. 368.

façon de concevoir les accords collectifs même parvenus à leur entier développement. Faut-il donc l'adopter et dire qu’il est mauvais et inopportun de chercher à donner une construction juridique contractuelle à une institution qui n’en comporte pas, qui par nature et par essence n’est pas un contrat de droit commun, mais une sorte de traité de paix sans autre sanction que la grève, quand le patron refuse de s’y conformer, ou le renvoi des ouvriers qui n'accepteraient pas les conditions établies ? (1).

Nous ne le pensons pas, et après avoir dégagé les lignes essentielles de la conception extra-juridique et exposé sans les affaiblir les arguments divers qui militent en sa faveur, nous voudrions indiquer rapidement les raisons décisives selon nous qui en France s'opposent à l'admission d’une pareille conception. Et ainsi nous donnerons l'explication de ce fait que la conception extrajuridique ait été peu à peu abandonnée,et qu'après avoir dans la période de début joué le rôle nécessaire qui lui incombait, elle ait dû laisser place en doctrine, en jurisprudence, en législation à des modes différents qui tous donnentau contrat collectif une structure juridique sans d’ailleurs être d'accord sur la forme et la nature de cette structure.

Ecartons d’abord l'argument tiré du droit comparé ;

sans doute la conception extra-juridique convient à la

(1) Planiol, IL, p. 608.

forme prise dans certaines nations, en Angleterre et en Amérique notamment, par les accords collectifs. Est-ce à dire que cette forme puisse être transplantée dans notre pays et y aurait les mêmes heureux effets. Le croire serait partir de cette idée très fausse et contre laquelle nous nous sommes déjà élevés, qu’il n’y a qu'une façon exacte de comprendre le contrat collectif. Nous estimons au contraire que suivant les temps et les milieux l’institution peut prendre des formes et des structures différentes ayant chacune sa valeur propre.

En France, successivement, selon les modifications de l’état économique, plusieurs conceptions se sont succédé, cet d’autres sont vraisemblablement appelées à naître encore. À plus forte raison cette unité qui n'existe même pas dans un même pays à des époques différentes n'est-elle pas susceptible d'exister en des pays différents, et ce n’est donc pas une raison suffisante de constater le succès en Angleterre de la conception extra-juridique pour la considérer comme la meilleure d’une façon absolue, comme la seule façon exacte de concevoir et de comprendre le contrat collectif.

Surtout si l’on appuie ses doutes et ses réserves sur l'existence incontestée de différences profondes entre la mentalité française et la mentalité anglaise des employeurs et employés et la nature de leurs rapports.

Les conservateurs partisans de la paix sociale voient, avons-nous dit, avec faveur, la conception extra-juridique

parce qu'elle suppose et développe la confiance entre les

capitalistes et les prolétaires et ils s’enthousiasment au spectacle de la modération des trade-unionistes qu'ils mettent en parallèle non sans amertume avec les exigences et l'esprit de lutte des travailleurs français. Et, en effet, on ne peut concevoir le contrat collectif basé sur des obligations purement morales devenant une institution stable et ferme que s’il se produit une transformation radicale dans les rapports des travailleurs et des patrons. Or, ilne faut jamais prendre ses désirs pour des réalités. Actuellement en France c’est un fait, que l’on peut trouver regrettable, mais avec lequel il faut compter, que les ouvriers considèrent leurs maîtres comme des ennemis ; non pas peut-être que la masse ouvrière nourrisse à leur égard les sentiments violents et haineux dont les syndicalistes sont partisans, mais tous au moins ils les considèrent comme ayant des intérêts opposés aux leurs, ils consentiraient peut-être à règler avec eux leurs différends pacifiquement parce que souvent la lutte leur apparaît coûteuse et dangereuse, mais ils chercheront sans cesse à améliorer leur situation en obtenant du patron des sacrifices toujours plus considérables sans scrupules des engagements passés, dès qu'ils se voient soutenus par la force ou l’opinion. C’est assez dire, pour comprendre que la contrainte morale et le respect de la parole donnée ne soient pas en France et avec la mentalité ouvrière, des digues suffisantes. Et d’ailleurs, pour en juger, il n'yÿaqu'à se reporter à la période où cette conception à joué chez

nous. On y constate, et nous l'avons déjà relevé, des

violations incessantes des contrats passés dès qu'une modification des circonstances permet à l’une des parties de croire qu’elle est en mesure d’en obtenir de plus favorables à ses intérêts. Écartons dès lors la vision anglaise de la conception extra-juridique, très belle peut-être, mais inapplicable en France. Elle nous a été utile pour préciser et comprendre cette conception, pour nous montrer qu’elle était susceptible dans certaines conditions données de s'adapter non seulement aux débuts mais au plein développement des conventions collectives, mais elle ne nous permet pas de conclure à la possibilité de la transplanter en France.

En réalité, et les syndicalistes ont ici raison, la vision française de la conception extra-juridique est beaucoup plutôt basée sur la violence que sur la confiance. Nous l’avons constaté en étudiant les détails de son application en France, où, à chaque instant, nous étions amenés à faire des rapprochements et des comparaisons avec les relations entre peuples en guerre. Dégagée de toute armature juridique, la convention collective, en sa notion française, ne peut être qu'une trève entre deux combats, fruit de la force, « accoucheuse des sociétés » et de leurs institutions (1).

Or est-ce là la seule façon de comprendre le contrat

(1) CE E. Fournière (qui d’ailleurs est un socialiste très modéré). « Les contrats collectifs ne sont pas des traités de paix perpétuelle, mais des trèves, quelque chose comme des haltes où l’on respire avant le dernier assaut, (L'individu, l'association et l'Eat).

collectif? Les syndicalistes le prétendent, qui disent que c'est folie de vouloir soumettre à une réglementation juridique la matière des relations entre employeurs et employés, où domine seule la force.

Mais y a-t-il là une vérité démontrée et définitive, et n'est-il pas possible, ici comme en toute autre matière, d'introduire peu à peu les règles légales munies de sanctions matérielles ? Il nous semble que oui, et qui plus est pour nous qui faisons surtout une étude positive, telle semble bien être la tendance présente des esprits. La grève est la manifestation la plus nette de cette lutte entre deux forces ennemies, sans merci et sans lois directrices. Or ne tend-on pas aujourd’hui à en restreindre le champ d'application, tant en interdisant l’emploi de cette arme à tous ceux qui en s’en servant nuiraient trop directement à l’ordre public, qu’en développant les institutions d'arbitrage, de conciliation et les organes de toute sorte qui permettent de substituer à la rupture collective et violente la revision pacifique et préventive des conditions du travail, la grève restant l'arme de réserve et Le remède ultime dont on se sert plutôt comme une menace que comme arme effective, qui intervient seulement pour

rendre tangible aux yeux de tous la force des travailleurs associés.

On va même plus loin puisque certains auteurs,contre lesquels il est vrai les syndicalistes s'élèvent avec äpreté, voudraient, même dans les cas où la grève est inévitable,

y introduire, quant à sa déclaration et ses effets, une

réglementation légale pour lui faire perdre son caractère de pur fait, disant que « pour ce genre de conflits comme pour tous les autres il faut prévoir des solutions légales et des juges » (1).

Que donnera ce mouvement d'idées ? Il est difficile de le prévoir, mais il suffit de l’indiquer pour montrer que l'introduction du droit dans la réglementation des conditions du travail n’est pas d’une impossibilité aussi certaine, aussi démontrée, que les syndicalistes affectent de le croire. Il est même probable qu’on arrivera à réglementer législativement les conflits du travail plus vite que les conflits internationaux, puisque la grosse objection dans ce dernier cas est l'impossibilité pratique dé créer, en l’état actuel du moins, des tribunaux suffisamment forts pour imposer leurs décisions, alors que cette impossibilité n'existe pas dans la matière des relations du travail.

Seulement, et ici l'observation syndicaliste est exacte, une pareille réglementation n'a de chances de succès que si elle est suffisamment favorable aux ouvriers pour leur permettre d'abandonner volontairement en sa faveur leurs armes de lutte ordinaires. Autrement il est évident qu'ils se refuseraient à l’adopter et le moyen de contraindre la masse ouvrière malgré sa volonté semble problématique.

Retenons donc pour terminer ces observations cri-

(1) Millerand, La grève et l’organisation ouvrière, p. 28.

ht (

tiques que des deux façons d'envisager la conception extra-juridique, l’une basée sur la confiance mutuelle est susceptible de donner d'excellents résultats maisseulement dans les milieux où la lutte entre employeurs et employés n'a pas revêtu un caractère aigu ; l’autre basée au contraire sur cet esprit de lutte même présente le contrat collectif comme une trève entre combattants, instable et précaire ; elle peut convenir à une période de débuts, elle peut même être rendue nécessaire lorsque la non reconnaissance par la loi des groupements professionnels leur empêche de donner à leurs actes un aspect juridique, mais elle ne peut remplir le rôle pacificateur et organisateur qui nous est apparu comme l'idéal du contrat collectif.