CHAPITRE III

Autour de ce problème se sont amassées tant de contradictions et d’obscurités, qu'il importe tout d’abord d'en bien préciser l’hypothèse et les conséquences qui résultent du sens dans lequel elle sera solutionnée.

Une des grosses difficultés de l’étude juridique du contrat collectif, c’est qu'il paraît produire des effets à l'égard de personnes qui n’ont pas été parties à sa conclusion.

Prenons par exemple le cas le plus compliqué, celui d’un contrat passé entre deux syndicats, patronaux et ouvriers, ce contrat (1) produit effet non seulement entre les deux syndicats pour lesquels il y à application des principes de droit commun mais encore à l’égard des membres de l’un et de l’autre pris w{ singuli, et même de ceux qui étrangers au syndicat lors de la conclusion du contrat yentreront par la suite ou adhèreront à la con-

vention.

(1) Colson, rap. cité, Bull. 1907, p.

Ce qu'il faut donc, expliquer, c’est par quel mécanisme juridique les individus, pris indépendamment des collectivités voient le contrat produire effet à leur profit et contreeux : à leur profit en leur permettant d'invoquer à l'égard du patron les clauses dela convention ; contreeux en permettant au patron ou au groupement de les forcer à respecter lesdites clauses. On doit également se demander (et c’est une question subsidiaire de la précédente) à l'égard de quels individus ut seènquli se produisent ces effets, s’il faut pour cela qu'ils soient membres du groupement, et à quelle condition on peut être regardé comme membre d’un groupement.

Si telle est la façon dont le problème se pose, il est facile d’expliquer pourquoi dans les conceptions que nous avons jusqu'ici étudiées, nous n avons pas eu à nous en occuper.

1° Puisque, dans la conception extra-juridique le contrat collectif, par définition même, n’engendre aucun effet juridique, il est trop évident qu'on n'avait pas à examiner un point qui présuppose nécessairement l’existence d'effets juridiques et s’efforce de les expliquer ; ainsi, quant à savoir quels ouvriers se trouvaient engagés normalement par le contrat collectif, c'était là une pure question de conscience pour laquelle chacun n’avait que son for intérieur à consulter.

2° La conception jurisprudentieile au contraire reconnait l'existence d’effets juridiques, elle n’a cependant pas

été amenée à résoudre le point dont nous nous occu-

pons. En effet, étant donné le peu de développement actuel des syndicats patronaux, le contrat collectif, dans la pratique, n’estcollectif que du côté ouvrier : ilest passé entre un groupement ouvrier (le plus souvent un syndicat) et un patron isolé (1). C’est donc seulement du côté ouvrier que le problème pourrait naître et encore non pour expliquer l’obligation des ouvriers que la jurisprudence ne reconnaît pas juridique mais pour expliquer leur action en exécution contre le patron. Mais, à envisager la question ainsi limitée, qui ne voit qu’en fait jamais cette action en exécution ouverte aux ouvriers isolés contre le patron ne trouve à s'exercer.

La sanction pratique de l’obligation du patron, c’est l’action collective car les ouvriers puisent alors dans le groupement la force et l'indépendance dont ils ont besoin pour l'attaque, ce n’est jamais l’action individuelle. En sorte que dans la conception jurisprudentielle (et il suffit de parcourir les arrêts pour y trouver la confirmation expérimentale de ce que nous avançons) les seuls effets juridiques du contrat sont l’obligation du patron, et l’action en exécution dont jouit le groupement pour sanctionner cette obligation. Et pas plus dans un cas que dans l’autre ne se pose le problème que nous allons exa-

miner (2).

(1) Ou 3 ou 4 patrons, lous présents au contrat, ce qui revient au même.

(2) Il se pose cependant pour ceux qui voient dans l’action exercée par le syndical une concentration des actions individuelles, mais telle

Au contraire la conception du règlement contractuel synallagmatique reconnaît formellement, c'est même un des points d’unanimité que nous avons dès le début dégagés, l'existence d'obligations naissant du fait du contrat à la charge des ouvriers vis-à-vis du patron. Mais les auteurs ont également mis à la base de leur cons: truction la notion de contrat, et du rapprochement de ces deux idées va naître sinon une absolue contradiction, tout au moins une grosse difficulté qu’il est nécessaire de résoudre sous peine de voir s’éerouler tout l’édifice qui repose sur ces deux bases. ;

Il est, en effet, en matière de contrats, un principe absolu contenu au Code, dans l’article 1165. es enter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest. Les conventions n’ontd’effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et ne leur profitent point.

A cette règle, il est vrai, le Code civil reconnaît une | exception dans le cas de stipulation pour autrui. Et nous voilà dès lors forcé d’expliquer l'obligation des ouvriers ut singuli à l'égard du patron en la faisant rentrer dans le cadre de la stipulation pour autrui, à moins de démontrer, que loin d’être dans l’exception, nous sommes n’est pas la thèse jurisprudentielle. Les auteurs qui — depuis l’apparition des conventions collectives — discutent la question de leur nature juridique et se heurtent aux difficultés que nous allons voir, sont donc en cela des précurseurs et des adeptes du règlement contractuel,

puisqu'ils envisagent un problème qui ne pose pas si l’on se contente des premières conceptions. (Cf, Raynaud, Moissenet, Laronze, elc.).

en conformité avec la règle et que l'obligation des individus s'explique par ce fait très simple que c’est euxmêmes sous le couvert dela collectivité qui ont été parties à la rédaction du contrat, soit d’ailleurs que l’on fasse s’effacer la collectivité en disant qu’elle a joué le rôle de mandataire agissant au nom et pour'le compte des individus représentés, soit qu’on montre l'identité profonde entre la collectivité et les individus qui n’en sont que les membres, en faisant appel à la théorie de la personnalité morale.

Ainsi, il faut choisir entre le mandat, la stipulation pour autrui ou la personnalité morale pour expliquer juridiquement l'obligation des individus et suivant que l’on adoptera telle ou telle théorie, se trouvera par là même diversement résolue la seconde question « quels sont les individus engagés ».

À vrai dire on a essayé malgré tout de nier la nécessité de ce choix entre trois théories dont, comme nous le verrons, aucune nese peut adapter à notre hypothèse d’une façon pleinement satisfaisante.

De pareils efforts d'adaptation, a-t-on dit, sont inutiles et même nuisibles.

a) Inutiles. — Car nous avons depuis longtemps abandonné le formalisme juridique du très ancien droit romain qui ne reconnaissait de contrats que ceux qui rentraient dans des moules légalement déterminés ; aujourd hui les parties en la pleine autonomie de leur

volonté peuvent créer entre elles tous les rapports juridi-

ques qui leur plaisent, faire toutes les combinaisons qu’elles jugent utiles à leurs intérêts pourvu qu'elles rentrent dans le cadre très général des articles 1107 et 1108 Code civil. La jurisprudence a déjà consacré nombre de combinaisons de cette nature telles que l'assurance sur l'incendie, l’assurance sur la vie, la vente à tempérament (1), elle n’élève plus de doute à l’heure actuelle sur la validité des conventions collectives, Que le législateur consacre cette validité sans chercher à adopter au contrat coilectif une construction juridique voisine,tout simplement en en faisant une convention su? generis, un contrat innomé. Si vous lui refusez cette possibilité c’est que vous rétrogradez plus loin encore que le droit romain,du moins en son dernier état, puisqu'il reconnaissait la validité des contrats innomés (2), et M. Genyélevant le débat de se demander : « où est-il dit que tout phénomène juridique doive répondre à une conception déterminée qui permette de le construire en logique et tout d’une pièce » (3).

La jurisprudence elle-même, semble-t-il, partage cette manière de voir, puisqu'en un récent arrêt (cour de Lyon, 10 mars 1908) (4) on peut lire ces lignes significatives : « Attendu que bien que législativement ce mode

de contrat nouveau n'ait pas de dénomination certaine,

il suffit que les conventions qu'il consacre ne soient ni contraires à l’ordre public, ni contraires aux bonnes mœurs pour que le tribunal soit autorisé à en interpréter les clauses et à en examiner les effets. » A plus forte raison, par conséquent, lorsque la consécration législative sera intervenue, nulle difficulté ne subsistera et inutile de se mettre martel en tête pour faire rentrer le mécanisme juridique de la convention collective dans un cadre à contours arrêtés.

b) Mais il y a plus et ces tentatives font plus que d’être inutiles, elles sont très nuisibles, M. Gény va nous l’expliquer « en introduisant une institution récente dansun moule antique qui n’est point fait pour elle ou en lui composant une structure plus complexe par l’assemblage de pièces hétérogènes empruntées aux anciens concepts on s'expose à en déformer le développement et à en fausser le jeu naturel. Qu'est-il besoin de conceptions et de constructions idéales quand nous avons affaire à la réalité active et féconde de la vie pratique et quand le but même des créations qu'elle nous présente porte en lui toutes les conséquences que réclame leur mise en œuvre. »

Et M. Jay s'exprime en termes analogues lorsqu'il écrit ces lignes (1): « La convention collective de travail, avec sa vitalité prodigieuse, brise les vieux cadres et exige qu'on cherche pour elle, sans l’étriquer dans les formes

actuellement existantes, quelque théorie nouvelle et com-

(1) Jay, Revue pratique de droit industriel, 1904, p. 310.