‹ Les Conceptions Juridiques Successives Du Contrat Collectif De Travail En FranceChapitre 25 sur 42 · SE · texte numérisé non relu

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dernières années profondément agités par le problème de la conciliation possible entre l'intérêt de la paix publique et les exigences de l'action collective. Examinons rapidement ces événements d’hier pour en dégager, à titre de conclusions, l’enseignement qu'ils peuvent nous fournir sur la question de la responsabilité des groupements ouvriers.

La crise et l'agitation ont pris naissance à propos d'une série de décisions rendues par la Chambre des Lords; contre cette jurisprudence nouvelle et restrictive des droits des associations ouvrières, l'opinion publique et les congrès des Trade-Unions ont mené une vigoureuse campagne de protestation qui a abouti au vote de la loi de 1906, remettant les choses au point.

Passons en revue successivement les origines, le développement et la terminaison de cette ardente campagne (1).

1° La jurisprudence des lords.— L'origine irrégulière et « revolutionnaire » de cette jurisprudence a été mise en lumière par MM. Mantoux et Alfassa. Suivant les termes et l’esprit du Trade-Union act du 29 juin 1871

complété par la loi du 30 juin 1876, les syndicats anglais

(1) Consulter sur cette question : Mantoux et Alfassa : La crise du trade-unionisme. Alfassa : La Chambre des Lords el les Trades- Unions, Revue d'Er. Pol. 1905, p. 804. Bull. Office du Travail, 1903. 1904, 1906, 1907. Barrault : Le droit d'association en Angleterre, 1908. Richard : L'organisalion collective du travail (pour les débuts de la crise). Morin : thèse Caen 1907, etc.

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