CHAPITRE PREMIER

M. H. Lagardelle (1), étudiant l’évolution des syndicats ouvriers, à Cru pouvoir la résumer en trois phases : de l'interdiction à la tolérance, de la tolérance à la liberté, de la liberté à l'obligation. Sans revenir sur les deux premières phases qui appartiennent au passé, nous voudrions simplement indiquer ici largement quel est le régime actuel des groupements ouvriers et les raisons pour lesquelles nous croyons, avec M. Lagardelle, à une

transformation dans le sens de l'obligation.

19 L'état actuel.

En l’état présent les groupements ouvriers, soit temporaires, soit permanents, sont tous licites, mais ils ne revêtent une forme juridique que quand ils se coulent

dans le moule syndical, se plaçant sous le régime de la

(1) L'évolution des syndicats ouvriers, thèse Paris, 1900.

loi de 1884 (1). En parlant des groupements ouvriers, c'est donc uniquement les syndicats que nous envisageons, mais nous verrons que pour l'avenir les uns croient à la transformation du régime syndical, d’autres à l’institution d’une organisation professionnelle distincte des syndicats.

La loi de 1884 a marqué une conciliation entre le droit d'association et la liberté du travail : elle a créé et organisé le régime syndical, mais en le laissant purement facultatif. Et ce caractère engendre toute une série de conséquences quant à la formation, quant au caractère juridique, quant à la sphère d'action du syndicat.

a) Formation. — Tout patron comme tout ouvrier a droit de se syndiquer ou de rester isolé et le droit de ne pas se syndiquer est sanctionné par une action en dommages-intérêts au cas où des actes licites en eux-mêmes (grève, mise en interdit, etc.) n'auraient eu d'autre but que de contraindre une personne à entrer dans un syndicat. Tout individu entré dans un syndicat a le droit d'en sortir librement et ce droit est protégé par la nullité de toute clause portant modification à cette faculté. Libre de sortir volontairement, il peut être exclu par ses camarades syndiqués dans les cas prévus par les statuts, et: même dans le silence des statuts, pour refus de satisfaire

aux obligations attachées à sa qualité de syndiqué (D.

(1) Nous laissons de côté pour l'instant la possibilité pour les groupements de prendre la forme d'associations en se conformant à la loi de 1901.

95, II, 202). Le membre qui quitte le syndicat cesse d’être tenu pour l'avenir des obligations syndicales et s’il n'a droit à aucune part dans l'actif social c’est parce que les cotisations par lui payées l'ont été sans réserve, pour prix des avantages syndicaux. Enfin le syndicat luimême, formé par la volonté des associés, peut se dissoudre par leur volonté contraire, selon les principes du droit contractuel: il peut de plus être dissous d’office en certains cas par les tribunaux correctionnels.

b) Caractère juridique. — On a longuement discuté la question de savoir si les syndicats sont des personnes morales privées ou des personnes morales publiques ou d'utilité publique. Les arguments invoqués en ce dernier sens sont plutôt des arguments rationnels, très forts d’ailleurs, tirés du but d'intérêt général des syndicats que des arguments de texte. La circulaire du 25 août 1884, que l’on invoque souvent, est elle-même peu probante, car elle veut dire simplement que les syndicats ont la personnalité en bloc et sans besoin d’une autorisation spéciale,

Sans entrer dans les détails de cette controverse, il nous semble que l'esprit de la loi de 1884 commande d’adopter l’opinion qui voit dans les syndicats de simples personnes morales privées « dont la personnalité civile se forme sans doute par le seul accomplissement des formalités requises mais qui ne rentrent pas dans la catégorie des établissements d'utilité publique ». C’est d’ailleurs l'opinion générale, quelle que soit la valeur que, en légis-

lation, on doive attribuer à cette conception.

c) Sphère d'action. — Les syndicats ont le droit de faire tous les actes de la vie civile conformes à leur but; ces. actes ont effet à l’égard du syndicat et des ouvriers en tant que membres de la personne morale. Ils n'ont aucun effet à l'égard des ouvriers non syndiqués qui conservent leur pleine autonomie et ne peuvent ni directement niindirectement être obligés de se soumettre aux décisions syndicales. Par ailleurs, la loi de 1884 détermine la capacité du syndicat, l'étendue et les

limites de sa personnalité.

2° L'évolution vers l’obligation.

Le régime instauré par la loi de 1884 est-il définitif, ou marque-t-il au contraire la première étape vers un régime ou le droit collectif plus développé conduirait à une organisation plus étendue et plus forte, enserrant dans ses cadres la totalité des travailleurs et jouant désormais le rôle de porte parole autorisé des intérêts professionnels et d’auxiliaire du législateur.

C’est cette seconde opinion qui nous semble la vraie, et nous croyons à une évolution du régime syndical vers l'obligation et la souveraineté.Gette évolution nous parait conforme aux desiderata économiques de l'heure présente et à la véritable notion du syndicat; de plus on peut déjà dans les faits contemporains constater d’une façon très nette cette tendance et déterminer le point d'aboutissement probable de l’évolution syndicale.

A) En premier lieu l'organisation professionnelle

basée sur le syndicat obligatoire est conforme aux nécessités économiques, et nous n’avons pas l'intention, reprenant ici une démonstration souvent faite, d'exposer les avantages économiques et sociaux que selon ses partisans présente le régime du syndicat obligatoire. M. Laronze entre autres les a exposés avec une netteté et une vigueur remarquable (1). Celui qui nous paraît le plus impressionnant et auquel seul nous voulons nous tenir dans cet exposé très sommaire, c’est la nécessité pour le syndicat d’englober tous les travailleurs de la profession sil veut remplir son but même: la défense des intérêts généraux et professionnels. Nous avons noté toutes les difficultés auxquelles on se heurte dans la conception du syndicat facultatif pour déterminer à quels ouvriers s’appliquent ses actes par suite de l'impossibilité pratique de connaître le nombre et la liste des individus syndiqués ; nous avons constaté la tendance des projets de lois basés cependant sur la conception facultative et le maintien du régime syndical actuel et qui s'efforcent d'étendre même aux non syndiqués les effets des accords collectifs.

C’est qu’en effet, tous ont plus ou moins consciemment senti qu'une réglementation du travail doit s’appliquer à tous les membres de la profession si elle veut être sérieuse. Et le seul moyen de réaliser l’unification n'est il

(4) Lazonze, p. 247 et ss. Voir aussi en ce sens : Briquet, p. 90 ct ss. Favon, op. cité. Jay : L’org. du travail par les syndicats professionnels : Revue d'éc. pol., 1894, p. 299 et ss., surtout p.316 etss. Lorin,

op. cité, p. 1-30. Contra : Raynaud, 313 et ss. Barthou, 47 et s Bourguin, p. 363. Nast, p. 52, elc.

pas d’appeler à cette élaboration tous les ouvriers soit en les forçant à entrer d'office dans le syndicat devenu obligatoire soit en confiant à des représentants élus par tous en dehors du syndicat la mission de conclure les accords collectifs, et nous dirons plus loin pourquoi nous préférons la première forme à la seconde.

Contrat collectif et groupement syndical sont donc des manifestations profondes de la nécessité d'opposer à la concentration des capitaux la concentration ouvrière par un groupement organique des membres de la profession élisant des représentants chargés d'élaborer les conditions du travail pour tous (1). =

C’est, objecte-t-on, une atteinte à la liberté individuelle, car ces conditions du travail élaborées par les représentants de la collectivité n'auront été consenties que par une majorité et vous forcerez à les subir la minorité qui les repousse.

Sans doute, mais si vous adoptiez la solution opposée, que se passerait-il le plus souvent? C’est qu’en vertu de la solidarité naturelle ouvrière, le jour où une mino-

rité (fut-elle infime) de récalcitrants ou de côtoyeurs

(1) Les écoles qui réclament le syndicat obligatoire sont surtout les diverses écoles sociales catholiques. Cf. à ce sujet le chapitre très documenté consacré à cette question dans Eblé : Les écoles cath. d'éc. politique et sociale en France, thèse Paris, 1905, p. 262-298. Les syndicalistes sont en désaccord sur ce point. H. Lagardielle, op. cit, se prononce pour l'obligation. Sorel (Avenir socialiste des syn dicats) la combat. Voir aussi l'enquête sur le syndicalisme et la monarchie dans À. critique des idées et des tivres, 1908, passim.

mus par leur intérêt particulier refuserait d’adhérer aux conditions de travail élaborées par la masse, la majorité serait obligée de les abandonner elle-même; l’action individuelle d’un travailleur isolé viendrait mettre à néant l’effort collectif (1). Contrainte pour contrainte et lorsqu'il y a nécessité de fait d’un régime unique pour tous les travailleurs, le régime qui respectera encore le plus la liberté de chacun, ne sera-t-il pas celui qui, confiant aux intéressés eux-mêmes en toute liberté l’élaboration de leur règlement professionnel, donnera à la majorité d’entre eux le pouvoir de souveraineté.

Et y a-t-il là un phénomène si nouveau, une organisation si originale qu’elle puisse légitimement ceffrayer les esprits timorés ? Mais la conception de l’organisation professionnelle, basée sur le groupement syndical de tous les intéressés, n’est pas autre chose que l’adaptation du régime démocratique dans l’ordre économique. Notre état démocratique est basé sur l'existence de groupements (départements, cantons, communes) doués d’une individualité propre et qui élisent des représentants, lesquels à la majorité prennent des décisions obligatoires pour

tous. Or, comme l’a dit M. Lorin parlant du lien de.

(1) Dans l’état actuel, comme on l’a fort bien dit : « Ce n’est plus la majorité qui commande, c’est la minorité qui règne par sa seule force de résistance passive et cette force peut être invincible, la minorité serait-elle composée d’un seul membre ». — Les syndicats industriels et leur application à l’industrie horlogère, par Fritz Hugënin et James Perrenoud ; message adressé en 1839 au Conseil Fédéral Suisse.

solidarité entre les individus qui nécessite leur groupement organique : « il y en a un qui naît de la communauté de résidence ; un second qui dérive de la communauté d'occupation et le second, au moins aussi fort que le premier (1),» légitime et commande leur union en des groupes fixant après discussion les règles générales qui régiront leurs intérêts collectifs.

Nécessité par le besoin d’une unification des conditions du travail, et par la communauté d'intérêts des ouvriers d’une même profession, le groupement obligatoire est donc le seul moyen de représenter les intérêts collectifs, et cette mission que la loi de 1884 a confié aux syndicats suppose par.conséquent qu’ils englobent tous les travailleurs de la profession.

M. K. Bücher l’a dit il y a déjà longtemps : « ilsemble presque qu'il y ait dans la nature du syndicat, quelque chose qui exclut l’individualité..…. l’organisation syndicale exige de la subordination ; elle veut que la volonté individuelle fléchisse, s’accommode au butcommun (2). »

B) Si toutes ces idées sont exactes, et si le groupement professionnel, de par sa nature et sun rôle même, doit englober to1s les ouvriers de la profession, nul doute, les

institutions ayant leur logique comme les faits, que les

(1) Lorin, op. cit., p. 12. Sa conclusion est très nette, p. 14 : « L'organisation obligatoire de professions s'impose en droit comme en fait, au point de vue des exigences de la justice, comme des nécessités de faiL.

(2) Buecher : Les syndicats industriels, Rev. d’éc, pol., 1894.

syndicats tendent à prendre cette forme et de facultatifs à devenir obligatoires et souverains du domaine professionnel. En une démonstration d’une logique rigoureuse, appuyée sur les données de l’expérience passée et présente, M. Paul Boncour, il y a quelques années, a démontré la tendance inhérente aux groupements professionnels, à évoluer vers la souveraineté économique. IL a retracé cette évolution dans le passé, en examinant l’évolution du régime corporatif; il l’a vérifiée dans le présent par l'étude des législations étrangères, principalement de l'Angleterre. En France même, l'examen des solutions libérales de la jurisprudence, favorisant l’usage par les syndicats de la mise à l’index, du boycottage, etc... quand ils ne sont pas mis en œuvre seulement dans l’intention de nuire, lui a permis d'affirmer que petit à petit la conception contractuelle et facultative de la loi de 1884, se transforme par la logique des choses en une conception toute autre, reconnaissant la souveraineté économique des groupements professionnels (1).

Et toute une série de décrets et de mesures ne tardait pas à vérifier cette prévision. C’est d’abord le décret du 1* septembre 1899 sur l'élection des membres du Conseil supérieur du travail, qui donne aux syndicats ouvriers le droit d'élection des deuxtiers des membres. C’est la circulaire du 11 janvier 1900, aux inspecteurs du travail,

leur enjoignant d'établir des relations suivies avec les

(1) P. Boncour : Le Fédéralisme économique, pp. 128-252.

représentants des syndicats auxquels les ouvriers ont confié la défense de leurs intérêts. C'était enfin le décret du 47 septembre 1900, permettant d’instituer des conseils du travail par arrêté ministériel, et fixant comme seuls électeurs des membres de ces conseils, les syndicats légalement constitués et les conseillers prud'hommes.

Dans toute cette série de mesures il n’est pas possible de ne pas voir une consécration de cette double idée que la collaboration des intéressés pour la confection et et l'exécution des lois ouvrières apparaît de plus en plus nécessaire et que cette collaboration ne se peut réaliser qu’à l’intérieur des cadres organiques du syndicat.

De ces deux idées, la première semble aujourd’hui plus évidente que jamais, la seconde, au contraire, il faut l’avouer, a subi un recul, et il y aurait plutôt tendance à l'heure actuelle à vouloir organiser la profession sur les bases du suffrage universel indépendemment du groupe ment syndical (1).

Le syndicat resterait une institution de droit privé et facultative, tandis que les corps consultatifs, législatifs, ou judiciaires, réglant les conditions de travail et les différends nés à leur occasion, seraient choisis par une élection à laquelle tous les ouvriers participeraient, qu'ils

soient ou non syndiqués.

(1) CF. la proposition de loi sur l’organisation professionnelle, présentée le 6 juillet 1906 par MM. de Castelnau, Piou, Olivier, de Mun, Lerolle, et qui part du principe « le syndicat libre dans la profession organisée, » (J.0/f., Doc. parl. 1906, ann. 217, p.. 768).

Cette nouvelle conception a pour cause principale l'allure violente et révolutionnaire prises en ces dernières années par le mouvement syndical. Il semble qu’il n’est guère possible d'appeler à la confection des lois ouvrières ceux qui niant l'efficacité de ces lois, s’attaquent au fondement même de la société actuelle, qu'ils ne croient pas susceptible d'améliorations graduelles et dont ils poursuivent l'effondrement intégral par la propagande révolutionnaire et antimilitariste ; il serait peu prudent, de la part de l'Etat, de confier à ces groupements syndicaux des pouvoirs étendus dont ils useraient moins pour tenter le règlement pacifique des rapports de travail, que pour faire briller aux yeux des prolétaires le mythe de la grève générale considéré comme seul capable de rallumer leur énergie et leurs forces de lutte (1).

Dès lors pourquoi ne pas faire purement et simplement

(1) CF. entre autres sur le syndic. révolutionnaire : les brochures éditées par le Mouvement socialiste, de Pouget, Griffuelhes, Sorel, Berth, Lagardelle. Cf. Challaye : Synd. révolutionnaire et synd. réformiste. Duguit : Le droit social .. 3e conférence. Guy Grand : La Philosophie syndicaliste (Annales de la jeunesse laïque, 1908). Discours Deschanel et Viviani (J. Off. 24 octobre 1908). Paul Louis : Revue Bleue, 24 octobre 1908, p. 526. « Le syndicalisme se sépare du corporatisme ou trade-unionisme en ce qu’il ne se borne pas à revendiquer une diminution des heures de travail, ou une augmentation de salaires, ou une protection plus haute contre les risques pro fessionnels. I] ne lutte pas seulement contre le patronat, il se dresse contre l'Etat qu’il veut détruire parce que l'Etat demeure pour lui le réduit suprême et l'organe essentiel de la défense capitaliste », (p. 527-8).

dans l’ordre économique ce qui existe dans l’ordre politique ; confier les fonctions d'organisation à des corps élus par les ouvriers au suffrage universel.

N'est-ce pas là une solution beaucoup plus juste puis-

qu'elle fera collaborer à ce travail directement ou par représentants la masse ouvrière en son intégralité et non pas seulement'les syndiqués.

” Déjà, c’est à un collège électoral composé de tous les ouvriers que revient la nomination des conseillers prud'hommes. Et la loi du 17 juillet 1908, organisant les Conseils du travail sur une base nouvelle et en vue de leur donner l'extension qu'ils n'avaient pu prendre à la suite des décrets précités de 1900-1901, retire aux syndicats l'électorat à ces conseils pour le donner à l’ensemble des ouvriers qu’ils soient ou non syndiqués.

Quelle que soit la force de ce courant d'opinion, nous restons cependant fidèles à l’idée syndicale, et la suspicion très légitime dont elle est aujourd’hui frappée nous paraît inspirée plutôt par des motifs contingents que par des raisons durables. Comme M. Renard le dit très justement, de tous les systèmes basés sur le suffrage universel amorphe et non organisé, « ce n’est qu'en apparence sulementque tous ces systèmes introduisent, comme on le répète volontiers, la démocratie à l’usine, car il ne fonctionne vraiment une démocratie que là où les individus ont déjà l’organisation et l'éducation nécessaires à la vie démocratique » (1). Sans doute, on ne peut songer à

(1) Le Socialisme à l’œuvre, p. 50.

confierle rôle de collège électoral et d’élément cellulaire de l’organisation du travail (4) « aux syndicats actuels, étant donné le petit nombre d'ouvriers qu'ils groupent et l'allure révolutionnaire qu'ils ont prise. On ne peut espérer légitimement les élever au rang de souverains de l’ordre économique que lorsqu'ils engloberont la très grosse majorité, sinon l’unanimité des ouvriers, mais c’est précisément vers cet état que tendent les partisans du syndicalisme réformiste. Et, ajoutent-ils, ne peut-on pas penser avec quelque vraisemblance, que les syndicats, à mesure qu'ils auront groupé de plus en plus l’ensemble de la classe ouvrière et refleté sa mentalité, perdront cette allure révolutionnaire et violente qui leur aliène tant de sympathies. Déjà, au sein même de l’organisation actuelle, de fortes résistances se font sentir dans le sens réformiste. Les typographes en grande majorité répudient l'esprit révolutionnaire ; les mineurs récemment entrés dans la C. G. T., y sont venus avec leur tempérament et leurs méthodes propres sans en rien abandonner, au contraire, avec la secrète pensée de les faire prédominer.

Au congrès de Marseille, les révolutionnaires ont triomphé par le fait d’un scrutin vicié, mais les réformistes paraissent avoir eu la majorité numérique. C’est ainsi,

d’après M. Viviani, résumant les travaux du comité con-

(1) Expression de M. Paul Deschanel qui voit dans le syndicat la cellule de la société de demain : Cf. discours à la Chambre dans l'interpellation au sujet de la C. G.T. (J. Of, débats parl., 24 octobre 1908).

fédéral lui-même, que la motion antipatriotique a été votée par 199.417 syndiqués, tandis que 215.000 la repoussaient et que 7.800 se réfugiaient dans l’abstention (1). Et l’on sait que cette motion était la pierre de touche qui devait différencier révolutionnaires et réformistes. — De même les progrès accomplis au sein de la C. G. T. par l’élément réformiste sont prouvés par le nombre croissant de voix qu'obtient à chaque congrès la motion préconisant le scrutin proportionnel (26 contre 438 à Lyon en 1901 ; 74 contre 379 à Montpellier en 1902; 368 contre 808 à Bourges en 1904; 383 contre 741 à Marseille (2). Rappelons-nous que lorsqu'il fut question d'établir en France le suffrage universel dans l’ordre politique, tout le monde disait : « Les Français, avec leur caractère d’idéalistes et de rêveurs, sont incapables de se diriger eux-mêmes; ils tomberont rapidement dans la basse démagogie ». Aujourd’hui, après plus d’un demi-siècle, que la démocratie est établie en France, on reconnaît au contraire qu'il n’y a pas d’instrument conservateur plus solide et plus formidable que le suffrage universel (3) et l’on considère comme un des titres de gloire les plus indiscutables de l'historien de Tocqueville de l’avoir prévu.

L'attitude présente du syndicalisme vient pour une

(1) Discours Viviani dans l’interpellation Deschanel, Pugliesi-Conti, sur la C. G.T. J. Off. du 24 octobre 1908, déb. parl., p. 1883.

(2) Voir contra l’article précité de Paul Louis, Revue Bleue, 1908, p.129:

(3) E. Faguel : Politiques et Moralistes, 3, p. 79.

grosse part de l'hostilité que les patrons ont trop longtemps manifestée à l'égard du mouvement syndical, se refusant à le reconnaître, à discuter avec lui, obligeant ainsi les syndicats à une lutte violente et sans merci, faute d’une collaboration pacifique et loyale (1). Puis, lorsque l'attitude de négation pure parut inconciliable avec le mouvement irrésistible de concentration ouvrière, on tenta de créer en face des syndicats constitués d’autres groupements antagonistes et rivaux se donnant comme les champions des véritables intérêts de la classe ouvrière et faisant ainsi prendre en haine le programme réformiste, parce qu'ils s’en réclamaient. Les ouvriers ont vu dans la plupart des adhérents aux syndicats jaunes des traîtres et des ennemis — et cette tentative, soi disant destinée à favoriser l’apaisement, fut certainement pour une large part dans l’accentuation du caractère révolutionnaire des groupements « rouges ».

Enfin notons comme dernière cause de cette situation le petit nombre d'ouvriers syndiqués. Minorité consciente, disent les syndicalistes révolutionnaires, qui joue le rôle d'avant-garde, entraînant derrière elle le troupeau qui suit passivement.

Mais n'est-il pas à désirer que l’action en avant soit

l’œuvre du plus grand nombre et le moyen pour cela

(1) Cf. à ce sujet : Jay : Le C. collectif de travail, déclarations de Coupat et Fagnot au conseil supérieur du travail, de MM. Gavelle et Japy à la Féd. des ind. et commerçants. 2. d’éc. pol., octobre 1907, p. 660. Cf. Viviani, Loc. cit., p. 1886 et 1887,

n'est-il pas de les faire entrer dans le syndicat, de les habituer à prendre par la discussion collective une conscience chaque jour plus claire de leurs intérêts communs.

Aussi, malgré les manifestations de réserve à l'égard du mouvement syndical, il apparaît que la très grosse majorité des économistes et des hommes politiques qui rêvent d’une organisation du monde du travail, conservent l'espérance ferme que le syndicalisme va prendre par la force des choses eten raison directe de son accroissement d'influence une attitude plus modérée (1), et que dès lors il sera merveilleusement apte à constituer les cadres de l’organisation ouvrière, à devenir l'organe autorisé des revendications et des intérêts professionnels. L'évolution économique nous entraîne de gré ou de force vers la création d'organismes syndicaux appelés à jouer un rôle prépondérant dans la réglementation du travail.

Quels caractères devra présenter le groupement professionnel de demain pour être capable de jouer ce rôle, que les nécessités de la vie sociale lui dévoluent? Ici encore, il faut se garder de la logique abstraite et du raisonnement pur. C’est dans les expériences du passé, dans les tendances du présent qu'il faut chercher des

enseignements pour l'avenir, et partant de cette méthode

(1) CF. notamment : Jay, Le contrat collectif de travail. Projet Klotz créant ane Fédération nationale du travail. Discours de M. Clémencean à Bandol et interpellation Pugliesi-Conti. Deschanel sur la C, G. T. (J. O0ff., 24 octobre 1908).

positive et scientifique, il nous semble qu’on arrive aux conclusions suivantes (1) :

1° Les groupements syndicaux de demain, quelle que soit la forme pacifique et conciliatrice qu'ils donneront aux rapports de travail, ne doivent pas tenter de réunir dans une même institution patrons et ouvriers. À cet égard l'échec significatif des syndicats mixtes doit servir de leçon. Il est peu d'institutions qui aient si complètement échoué en principe, malgré un aspect théorique aussi séduisant. Le groupement mixte devait maintenir un contact constant entre l'élément patronal et l’élément ouvrier, qui s'opposent l’un à l’autre d'autant plus violemment qu'ils se connaissent moins et qu'ils ont moins l’occasion de se rendre compte des difficultés de leur situation respective. Cette union intime, dans un même groupement, des patrons et des ouvriers, ne pouvait réussir ; elle se heurtait à toute l’évolution économique moderne qui oppose de plus en plus les intérêts des uns

et des autres (2). Cette opposition d'intérêts ne conduit

(1) Pour toute la fin de cette étude, nous nous sommes inspirés largement du travail remarquable de M. de Girard : Les associations professionnelles de lavenir : Revue d’ec. politique, mars 1899. Sur le premier point, cependant, notre conclusion est opposée aux siennes, car M. de Girard admet la réunion dans un même groupement des patrons et ouvriers. Consulter aussi : Martin-St-Léon Histoire des corporations de mitier de 1791 à nos jours, principalement p. 655 ets.

(2) Cf. en faveur du syndical mixte : Boissard, les syndicats mixtes, thèse Paris, 1901 ; mais contra Gide, £conomie sociale, pp. 143-149. Lorin, 0p. cité, p.16: ce dernier auteur, après avoir déclaré que

pas sans doute à proclamer la nécessité de la lutte violente des classes ennemies car entre les intérêts si divergents soient-ils des compromis, des transactions, des ententes pacifiques sont possibles, mais elle rend utopique le rêve de voir ouvriers et patrons membres d’une même famille oublier tout ce qui les sépare pour collaborer d’un accord constant et sans restriction à l’œuvre commune de réglementation du travail.

Nous estimons donc qu'il doit y avoir à la base de l’organisation industrielle non des groupements comprenant pêle-mêle patrons et ouvriers d’une même profession mais des syndicats patronaux et des syndicats ouvriers distincts, sauf à ceux-ci, dans toute les questions qui nécessitent une collaboration des deux éléments, à passer entre eux des accords conventionnels, et à s’en remettre, pour tous les points sur lesquels l'entente ne pourra se faire, à la décision d’un tiers, ce qui n’enlèvera rien à l'autonomie respective des deux groupe-

ments (1).

l'opposition entre employeurs et travailleurs est « la conséquence logique de tout le régime économique et social » ajoute qu'il faut que dans l’organisation professionnelle «les deux éléments adversaires soient nettement distingués et mis sur un pied d'égalité, qu'ils soient séparément appelés à se décider et que la même valeur soit attribuée à leurs décisions », p. 17.

(1) I s'est produit récemment une lentalive intéressante de reconslitution de groupements de patrons et ouvriers réunis en commun : les patrons en font tous les frais, mais les ouvriers s'engagent à ne pas faire grève sans recours préalable à un comité de conciliation. C'est une entente de cette nature qui a clôturé le lock=out de la ma-

2° L'association professionnelle de l’ouvrier ouverte à tous les ouvriers de la profession (ou à tous les patrons sil s’agit de syndicat patronal), devra éviter deux écueils contre lesquels la corporation de l’ancien régime n'avait pas su se mettre en garde : a) visant comme nous le verrons plus loin à la souveraineté ; elle devra se garder de tourner au monopole. Cette tendance au monopole très naturelle quand un groupement fort et puissant est maître d'imposer ses volontés dans l’ordre industriel se réalise d'ordinaire soit par l'établissement d’examens professionnels obligatoires, soit par la limitation du nombre des apprentis. Elle se comprend à la rigueur dans les industries que le régime moderne n’a pas encore atteintes et où la capacité et l’habileté professionnelle jouent un rôle prépondérant. Elle ne se conçoit pas pour tous ceux où, le machinisme ayant pénétré, la tâche de l’ouvrier est réduite à un rôle mécanique que tous peuvent accomplir, habiles ou non, et elle a pour résultat de figer le groupement en élat immuable et stationnaire et de l'empêcher de suivre lévolution de l’industrie dont il a la prétention de régler les

conditions d'exercice.

çonnerie (texte dans le Temps du 15 avril); mais comme le dit M. Rist (Revue d’éc, pol. 1908, p. 524) « il y a là plutôt qu'un régime d'organisation stable, une tentative — plus franche que le syndicalisme jaune — de briser l'unité de la classe ouvrière ». Cf. la chronique de M. de Seilhac dans Revue pol. et part. de juin 1908.

b) De même l’histoire des corporations et de leur décadence, nous amène à conclure que le régime nouveau devra être absolument général, embrasser non seulement le métier mais la grande industrie. Et ici nous nous séparons des types corporatifs d'Allemagne et d’Autriche- Hongrie qui déjà présentent le caractère mixte que nous avons rejeté. Et notre opinion se justifie tant par le souvenir du passé, de la concurrence meurtrière que les industries non incorporées firent en tous pays aux corps de métiers sous l’ancien régime que par une considération actuelle. C’est en effet surtout dans la grande industrie que l'unification des conditions du travail est nécessitée par les besoins de la production et facilitée par la communauté de vues et d'intérêt qui unit les ouvriers concentrés dans les grandes usines et dont l’individualité disparaît de plus en plus devant les progrès du machinisme.

3° Nous arrivons enfin au caractère, selon nous, le plus important des groupements professionnels de l'avenir ; les uns le définissent en parlant de la souveraineté économique des syndicats, les autres en disant qu'il faut transformer les groupements actuels en véritables institutions publiques. En parlant ainsi, on veut dire que le syndicat professionnel tout en restant sous la dépendance des pouvoirs publics doit jouir d’une cerlaine autonomie et qu'on doit lui transférer une partie des attributions législatives et judiciaires en matière professionnelle. Une pareille conception semble au premier

abord choquante et hasardée, elle se recommande cepen-

dant des enseignements du passé car la décadence des corporations a commencé le jour où elles ont perdu leur caractère d'institutions publiques — par suite de l’égoïsme de leurs membres cherchant moins à jouer le rôle qui leur incombait qu'à exploiter dans leur intérêt particulier les droits et privilèges acquis autrefois en vue du bien de tous — par suite aussi des progrès de l’absolutisme royal qui tendait à détruire toutes les souverainetés partielles et locales pour renforcer en droit et en fait sa souveraineté intégrale.

La Révolution de 1789 et tout le mouvement démocratique qui en sont issus n’ont eu comme effet que de transférer à l'ensemble de la nation et à ses représentants la souveraineté royale en conservant sa forme centralisée. Or, aujourd'hui il apparaît à beaucoup d’esprits qu’une telle centralisation n’est guère compatible avec le développement et la complexité chaque jour plus grand des tâches et des besoins de l’activité réglementaire. Et c'est surtout en matière économique que les inconvénients de cette centralisation excessive se sont fait sentir, du jour où l’interventionnisme sans cesse croissant a forcé l'Etat à étendre demesurément le champ de la protection ouvrière. Obligé, pour remédier aux abus de la libre concurrence, d'édicter des dispositions prohibitives et réglementaires, le pouvoir législatif central l’a fait avec une lenteur et une incompétence naturelles vu son recrutement, son mode de travail et les nombreuses occu-

pations qui l’assiègent. Et petit à petit est née l’idée qu’il

serait conforme à l’utilité sociale et aux besoins d’une réglementation plus souple et plus technique, que la souveraineté industrielle fut déléguée à des groupements organiques mieux au courant des besoins industriels, plus aptes à les réglementer en connaissance de cause. Nous avons indiqué plus haut les tendances positives dans cette voie, nous avons en même temps montré comment l'allure révolutionnaire du syndicalisme présent apportait un ralentissement dans cette marche vers la souveraineté syndicale, et pourquoi nous croyions que ce ralentissement serait passager et temporaire.

La tendance des classes sociales à prendre conscience de leur autonomie et de leur indépendance et à se donner par le syndicalisme une structure juridique définie, à acquérir la direction de la besogne sociale qui, en fait, leur incombe, a été mise merveilleusement en lumière par M. Duguit dans sa'conférence sur Le syndicalisme (1). Pour lui le fédéralisme syndicaliste limitera l’action du gouvernement central jusqu’à le réduire dans un avenir très prochain à un simple role de controle et de surveillance, et quand il cherche à résumer l’évolution qui s’accomplit sous nos yeux, comment s’élabore, et quelle forme revêt peu à peu le régime de demain, une des pièces maîtresse du système lui paraît être l'existence dans la société de « groupements syndicalistes fortement

intègres, fédérés par profession et ayant une représenta-

(1) Duguit : Le droit social... 3e conférence.

tion politique assurant une forte limitation au pouvoir des gouvernants ».

Nous aurons à déterminer plus loin quelles conséquences nous devons tirer de ce caractère nouveau que présentera vraisemblablement le syndicat de demain, quant à la nature des règlements élaborés par lui, des accords collectifs par lui passés.

Retenons qu'il explique et légitime cette idée, longuement développée plus haut, que l’évolution présente ne semble pas conduire vers une extension de la responsabilité syndicale, contractuelle tout au moins. S'il est vrai que les groupements syndicaux perdent leur aspect d'associations soumises aux règles du droit privé pour se transformer en organismes de droit public, on s’explique que cette évolution doive avoir comme corollaire une restriction du champ de la responsabilité syndicale. M. À. Richard a eu le mérite d’apercevoir très nettement cette évolution et ses causes et de reconnaître loyalement qu'il ne fallait pas espérer, étant donné le terrain sur lequel les syndicats tendent par la force même des choses à se placer, concilier avec ces tendances l’idée

cffective de responsabilité empruntée au droit privé (1).

(1) Richard : La coopération de main-d'œuvre, p. 181-193. CF. Cruet : La vie du droit. L'auteur éludiant la conception syndicaliste du contrat collectif, la caractérise ainsi ; « Tous les droits sans responsabilité, c’est la formule mème de la souveraineté ». Adde Lévy,

article précité. Barthou, p. 26 et ss.

Ainsi, en résumé, les syndicats nous paraissent évoluer invinciblement vers une forme nouvelle et plus compréhensive ; réunissant en un groupe organique tous les membres (ouvriers ou patrons) de la profession ils jouiront de larges attributions réglementaires et seront investis d’une parcelle de souveraineté (1).

Il nous reste, en nous appuyant sur cette évolution probable, à déterminer quelle conception des accords col-

lectifs elle engendre.

(1) Le principe du groupement obligatioire est actuellement, sans qu'on s’en rende suffisamment compte d'ordinaire, appliqué en France en ce qui concerne les associations syndicales de propriétaires, l'ordre des avocats, les officiers ministériels. Sur le progrès croissant de l’idée d'obligation au groupement, cons. Gobin : L'idée d'obligation au groupement, thèse Paris, 1908.

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