CHAPITRE IT

NATURE JURIDIQUE DE LA DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOUS LE REGIME DES SYNDICATS ORGANISÉS

Connaissant la forme que seront vraisemblablement amenés à prendre, dans un avenir prochain, les groupements professionnels, il nous faut maintenant essayer sur cette base, de déterminer quel aspect juridique présenteront alors les accords collectifs. Leur survivance ne semble guère douteuse : syndicats patronaux etsyndicatsouvriers, organiquement constitués, jouiront en effet, en principe, d’une vie absolumeut indépendante, mais, sans rien perdre pour cela de leur autonomie, ils seront évidemment obligés, sur un certain nombre de points concernant la détermination des conditions de travail, d'arriver, par un moyen quelconque à une solution commune. Chacun d'eux parexemple restera souverain maître de l’élaboration de son régime intérieur : le syndicat ouvrier établira à son gré des caisses de secours, des caisses de retraite, etc.;

de même dans sa sphère, le syndicat patronal sera libre de P. —23

constituer des caisses d’assurances contre les risques divers du patron (par exemple contre la grève). Au contraire, tant que la production restera l’œuvre d’une collaboration entre capitalistes et travailleurs, il faudra nécessairement que les conditions de cette collaboration soient déterminées d’un commun accord ; le syndicat ouvrier ne peut avoir à lui seul le droit de fixer le taux des salaires, la durée du travail, les heures de repos... etc., pas plus d’ailleurs que le syndicat patronal. Cette collaboration nécessaire pour toutes les questions qui intéressent à la fois patrons et ouvriers, se réalise aujourd’hui par les contrats collectifs de la façon chaotique et défectueuse que l’on sait. Comment aura-t- elle lieu sous le régime organique nouveau? La réponse au premier abord semble très simple: les contrats collectifs continueront à être des accords conventionnels entre les deux groupements dont la forme et la consistance se seront transformées : les parties auront changé, mais l’acte juriäique qu’elles concluent restera un contrat soumis à toutes les règles du droit privé. Quant aux difficultés juridiques que nous avons signalées lors de l'examen de la conception du règlement contractuel, elles disparaîtront d’elles-mêmes, car elles tenaient moins à la forme contractuelle qu'à l’état anarchique des groupements signataires.

Cependant, pour peu qu'on cherche à se représenter par la pensée la situation nouvelle que le fédéralisme économique aura créée, on voit que le changement de

nature et de forme des groupes professionnels apporte dans

le débat un élément de fait nouveau et important qui va nécessairement influer sur la nature juridique de l’œuvre de détermination collective des conditions de travail. Sous le régime actuel, les individus sont libres de rester isolés ou de se grouper, et, s'ils adoptent ce second parti d'adhérer au syndicat qui leur plaît, s’il y en a plusieurs en antagonisme dans la même région et pour la même profession (rouges et jaunes par exemple). Les groupements ainsi constitués sur une base facultative et volontaire pourront conclure avec les patrons des accords collectifs, mais ils n’y sont pas obligés, et, au cas où ils n’arriveraient pas à une entente avec l’élément patronal, la détermination des conditions de travail reste soumise au régime du contrat individuel.

Du jour, au contraire, où se dressent en face l’un de l’autre deux organismes constitués contenant l’un la totalité des patrons, l’autre la totalité des ouvriers, tout change, car chacun des deux groupements sera obligé de traiter avec l’autre. Et ici nous apercevons le caractère nouveau, créateur de la difficulté juridique. Un contrat, une convention sont en leur essence et par définition même, une libre entente entre deux volontés. Cela ne suppose-t-1l pas qu’elles sont libres de ne pas contracter. Prenons un exemple. Sur un marché quelconque, il y a contrat entre un vendeur et un acheteur, car bien qu'il soit peut-être obligé d’une façon absolue à se procurer la marchandise qu'il recherche, l’acheteur ne l’est pas à

contracter avec tel ou tel ; s’il le fait, c’est que sa volonté

Lou

libre consent le sacrifice à lui demandé. Et l’on pourrait répéter le même raisonnement pour le vendeur.

Toute autre serait la situation au cas où un seul vendeur se trouverait en présence d’un seul acheteur. Peut-on dire en ce cas, qu’il y aît entre eux libre contrat? Non, et la preuve, c’est que au cas de monopole ou la moitié seulement de l'hypothèse est réalisée, puisqu'il n’y a qu'un seul vendeur, avec lequel les acheteurs sont obligés de contracter, les conditions de l’accord sont fixées d'autorité par le monopoleur sans que les acheteurs puissent les discuter et ceux-ci doivent souvent avoir recours à l'appui des protections légales pour obtenir des conditions moins onéreuses que celles qu'ils sont contraints de subir sous le couvert de l'entente contractuelle (1). Or, en matière de convention collective sous le régime des syndicats orgnisés la situation sera encore plus grave. Par hypothèse, il est nécessaire que les négociations des deux contractants aboutissent à un accord, puisque c’est à eux quest déléguée la souveraineté professionnelle et qu’en l’absence d'accord entre eux il y aurait arrêt dans

la production. Il arrivera alors forcément ce résultat dé-

(1) Sur cette question des prix au cas de monopole, consulter surtout : Cournot : Principe de la théorie des richesses. Dolléans : De l’'accaparement (1902). Martin S. Léon : Cartells et trusts (1903). Colson : Traité d'économie politique, t. I (2e éd. 1907). Tarde : L'idée du juste priæ, 1907, chap. x1. Landry : L'utilité sociale de la prop. individuelle, ivre 1, chap. 1. Effertz : Les antagonismes économiques, Ie parlie, ch. 1v. Renard : Le Socialisme à l'œuvre,

LA THÈSE ANTI-CONTRACTUELLE EL à

plorable que le plus fort des deux groupements imposera sa volonté à l’autre, lequel sera obligé de s’incliner, quelqu'injuste, quelque préjudiciable à ses intérêts que soit la solution qu’on lui propose. Et laquelle des deux forces ainsi en présence sera la plus puissante ? Le syndicat ouvrier organisé, ou le syndicat patronal ? Bein malin qui pourrait le dire à l’avance. Bien optimiste surtout qui croirait que le groupement le plus fort, libre ainsi de fixer à sa guise les conditions de travail, n’abusera pas de sa supériorité pour imposer à l’autre des conditions léonines.

Si celaest vrai, du jour où l’on suppose le régime nouveau établi impliquant organisation des deux éléments de la production en classes séparées, on est obligé, prévoyant le désaccord irréductible entre les deux groupes et pour éviter la soumission forcée de l’un d’eux, d'introduire dans le système l'intervention d’une tierce personne qui imposera d'autorité une solution si la libre discussion n'a pas abouti à un résultat positif. Par l’adjonction de cet élément nouveau, la vérité contractuelle se trouve rétablie puisque chacune des parties n est plus tenue de contracter aux conditions proposées par l’autre : si elle les juge inacceptables, elle n’a qu’à rompre les pourparlers et s’en remettre à l'arbitrage du tiers étranger.

On aboutit ainsi à un régime complexe, partie contractuel, partie autoritaire « régime difficile à définir dans notre langage juridique, comme le dit M. Nogaro (1),

(1) Nogaro : L'arbitrage obligatoire et la propagalion du contrat collectif en Australasie, p. 83,

mais dont les caractères sont les suivants : il implique d’abord des débats entre les représentants des parties, et, en outre, l'intervention d’un tiers représentant de l’autorité publique, qui impose sa décision à défaut de convention entre les intéressés. Il y a donc, en droit, contrat collectif dans la mesure où les intéressés tombent d’accord et une sorte de réglementation dans le cas contraire.

Un pareil régime, qui unit dans un même mécanisme juridique deux institutions aussi différentes que le contrat, résultat de la libre entente entre les parties et la décision autoritaire s'imposant à elles malgré leur volonté, semble une anomalie juridique déconcertante et cette coexistence d'éléments disparates et hétérogènes paraît si choquante que l'esprit soucieux d'unité est tenté de lui substituer une conception plus radicale basée’sur l'abandon complet de tout élément contractuel. Puisque, par l’entente conventionnelle entre les deux groupes on ne peut aboutir, en fait, à une juste détermination des conditions de travail, c’est que la notion de contrat n’est pas susceptible de s'adapter à la situation nouvelle. Cherchons dans l'arsenal des concepts juridiques une autre notion plus adéquate à la réalité transformée. Ce résultat peut être atteint de deux façons différentes : 4° On peut réduire la part des intéressés, patrons et ouvriers, organiquement groupés, et représentés par les délégués syndicaux, à un rôle purement consultatif; le pouvoir d'élaborer le régime du travail étant réservé à l'Etat ou

à son délégué, celui-ci avant de fixer en sa souveraineté

les conditions du travail, s'éclairerait des conseils, des avis, des vœux des syndicats organisés, sans jamais être lié par eux; en d'autres termes, l'intervention d’un étranger à la profession qui tout à l’heure ne se manifestait qu’à défaut d'entente amiable entre les parties deviendrait le mode unique de fixation du régime de travail; 2° Si l’on estime que par ce premier système le rôle des intéressés se trouve par trop effacé, on peut encore se débarrasser de la notion du contrat en la remplaçant par une notion voisine, mais juridiquement différente, celle de la collaboration.

Nous étudierons successivement ces deux conceptions en deux sections distinctes. Essentiellement différentes l’une de l’autre, elles ont cependant comme fond commun une idée de réaction contre la notion de contrat; aussi pour échapper à une objection liminaire, est-il nécessaire tout d’abord, dans une section spéciale, de montrer comment cet abandon de la structure contractuelle n’est pas en contradiction avec l'évolution générale des idées

juridiques, en particulier dans le domaine du contrat de

travail.

SECTION Î

Le Recul de la notion contractuelle.

Quand on parle, en une matière quelconque, de rem-

placer l’idée de contrat par une autre notion juridique,

on risque de se heurter à une objection de principe formulée de la façon suivante : ce que vous proposez là n'est-il point contraire à toute la tendance du droit moderne ?

Sociologues, juristes et économistes, lorsqu'ils cherchent à caractériser d’une façon très générale les perspectives présentes d'évolution du droit, n’en voient-ils pas la tendance dominante dans un accroissement progressif de la sphère contractuelle ? On connaît à ce sujet les idées de Spencer opposant au type militaire des sociétés le type industriel comme devant peu à peu les modeler toutes, et caractérisant ce type industriel par la prédominance des rapports contractuels. De même M. Fouillée a insisté sur la place de plus en plus grande et qui, dit-il, deviendra un jour exclusive, occupée dans les Codes par les théories contractuelles (1).

Cette tendance si générale serait-elle contredite sur un point particulier : sur les questions des rapports de travail ? Au contraire, puisque tout l'effort des juristes consiste précisément à substituer au régime actuel qui cache sous une apparence conventionnelle la suprématie de fait

du patron, un régime dans lequel l'Etat, par la protec-

(1) Fouillée : Za Science sociale contemporaine, p. 394. « Historiquement, il est incontestable que le régime contractuel tend à dominer de plus en plus dans la société moderne ; le droit attache une importance croissante à l’idée de contrat qui finit par remplir les 9/10mes de nos Codes et qui, un jour, y figurera depuis le premier arlicle jusqu'au dernier ». Adde Spencer : Principes de Sociologie, trad. Cazelles, t. 3, p. 806 et 808.

tion ouvrière, rétablirait l'égalité entre les contractants, par exemple en exigeant que le règlement d’atelier, pour avoir force obligatoire, ait été expressément et en connaissance de cause consenti par l’ouvrier; ou encore en édictant la possibilité d’une rescision pour lésion s’il est démontré que le patron a profité de circonstances spéciales pour extorquer à l’ouvrier un consentement vicié.

Enfin la notion même d'accord collectif n'est-elle pas conçue par tous comme la substitution, quant à la détermination des conditions du travail, des collectivités aux individus, pour mieux assurer l'égalité et l’indépendance des contractants sans lesquels il n’y a pas de libre contrat ?

Tout le mouvement juridique et social moderne semble donc tendre vers une extension progressive de la notion de contrat dans les rapports entre les hommes, et la loi n'intervient que pour mieux assurer cette extension en créant par son intervention les conditions propr s à permettre une meilleure réalisation des rapports contractuels, loin de chercher à les remplacer par je ne sais quel droit réglementaire et oppressif. |

Ceux qui s'efforcent de montrer que la conception contractuelle a fait son temps en matière de rapports de travail ont donc pour tâche première de montrer que la technique juridique générale, et l’évolution juridique en matière de droit industriel, bien loin de s'orienter vers

une extension universelle de l'idée de contrat s’en éloignent

362 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

progressivement. Une telle opinion est-elle sérieusement soutenable ?

Elle a pour elle tout un groupe de sociologues : M. Durkheim, dans son bel ouvrage sur la division du travail social, annonçait déjà la diminution progressive de la sphère contractuelle. M. Duguit, par la suite, a repris cette idée dans tous ses travaux en l’accentuant chaque jour davantage, et dans ses conférences de 1908 à l'École des Hautes Études sociales, il affirme très catégoriquement : « La diminution du rôle du contrat dans les rapports sociaux me paraît un fait incontestable; elle est la conséquence d’une conscience chaque jour plus nette de l’interdépendance sociale. » Et M. Tarde adhérait lui aussi à cette façon de voir. Pour lui les conditions sociales qui avaient fait fleurir la théorie du contrat sont profondément changées (2) et celle-ci, devenue étroite et insuffisante, doit être reléguée au second plan.

Nos auteurs ne se bornent pas d’ailleurs à une simple affirmation et de ce recul de l’idée contractuelle ils s’efforcent de rechercher les causes et d'indiquer les mani-

festations positives.

(1) Le droit social... p. 79, en note. Consulter aussi : L'Etat, le droit objectif et la loi positive, L. 1, p. 42-62, et Manuel de droit constitutionnel.

(2) Les transformations du droit, p. 117.

A) Les causes.

Il faut nous y arrêter un peu pour voir si elles s’appliquent au domaine des rapports de travail. Ces causes ont été surtout dégagées par M. Duguit Celui-ci s’est efforcé de démontrer que la conception contractuelle suppose : {1° des individus peu différenciés entre lesquels les conditions du contrat puissent librement se débattre ;

2° Des relations d'échange peu nombreuses, puisque le contrat suppose à sa base un long et libre débat incompatible avec la rapidité nécessaire aux transac!ions multiples qui s'accordent mal de la perte de temps inhérente à tout débat individuel.

S'il en est ainsi le monde moderne que caractérise la différenciation. la division croissante du travail social et la multiplicité des rapports économiques et sociaux, ne doit plus s’accommoder de la théorie contractuelle. Du jour, en effet, où l'existence d’un libre débat à la base du contrat ne se produit plus dans la pratique à cause de l'inégalité des contrats et de l’uniformisation des prix, le contrat est vicié dans son principe et ne mérite plus la sanction de la loi puisqu'il n'est plus apte à remplir sa fonction sociale, les circonstances étant changées ; « Le contrat, ainsi que le dit très bien M. Saleilles, n’est pas l'acte de maîtrise d’une volonté créatrice de droit, mais le procédé d’adaptation des volontés privées à l’utilisation

des efforts communs pour la satisfaction des intérêts

individuels réciproques (1) ». En conséquence, le mode contractuel devra être rejeté s’il aboutit à des résultats insuffisamment conformes à l’utilité sociale ou à la con-

ception présente de la justice sociale.

B) Les manifestations positives.

I. — Ce recul d’ailleurs, au dire des ennemis de la conception contractuelle, se manifeste dans toutes les branches de l’activité juridique. Pour en marquer les étapes, toute une étude serait nécessaire, qui sortirait du cadre de notre travail. Rappelons seulement d'un mot l'abandon par les auteurs de droit public de cette fameuse fiction du contrat social mise par Rousseau à la base des rapports entre l'Etat et les individus comme explication de la souveraineté de l'Etat. Et, sur ce point, il ne faut pas se laisser illusionner par ;le regain de vie donné grâce au solidarisme à la thèse ancienne sous le nom de quasi-contrat social. Tous les juristes sont d'accord pour reconnaître combien faible est cette partie de la conception de M. Léon Bourgeois, et d’ailleurs chacun sait que le terme de quasi-contrat cache une source d'obligation essentiellement et radicalement différente de la notion de contrat (2).

De même en droit privé, d’une façon générale, l'antique conception qui faisait du contrat la source principale des obligations et réduisait dans ce domaine

(1) Saleilles : Déclaration de volonté, sur l'art. 133, p. 298. (2) Planiol, I, p. 261-2,

le rôle du juge à la recherche des volontés concordantes et leur interprétation d’après l’intention des contractants, cette conception s’est profondément modifiée en ces dernières années.

Le rôle du juge s’est progressivgment étendu jusqu’à se faire non plus l’enregistreur passif des volontés individuelles mais leur correcteur lorsqu'elles lui semblent contraires à la règle de droit, aux besoins de la pratique ou aux postulats de la justice sociale (1). Selon certains, le juge ne se doit plus considérer comme lié par quelque chose d'extérieur à lui mais par sa seule conscience : avant sa sentence, il n’y a pas de droits, iln’ya que des faits, c’est lui seul qui donne au droit à l’obligation leur existence (2).

La jurisprudence, sans doute, n’admet pas toutes ces idées radicales ; cependant on doit rattacher à ce courant la tendance manifestée par les tribunaux dans certaines matières à corriger les résultats de l’entente contractuelle qui leur paraissent contraires à l’équité ; l'exemple le plus

intéressant est l’attitude jurisprudentielle sur la réducti

() CF. Saleilles, Loc. cit. et Bull. Soc. Et. Législ. 1905, p. 339, Meynial : À. trimestrielle 1902, p. 545 et ss. Demogué : À. trim. 4907, p. 246. « Une convention qui ne peut plus aboutir qu'à des conséquences en contradiction certaine avec l'intérêt général cesse, telle qu’elle est, de mériter une force obligatoire ». Adde E. Levy : L'exercice du droit collectif, X. trim. 1903, p. 97 et ss.

(2) Dereux : Les diverses conceptions actuelles du contrat (Rev. critique, 1901, p. 513 ; 1902, p. 102). Du mème : L'interprétation des actes juridiques privés, thèse Paris 1905.

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bilité des obligations excessives en matière de mandat salarié (D. 85 1 21, D 91 V 336, D 94 II 212, thèse Jean Perrin, Paris 4905 (1) ; thèse Gerlier, Paris 1907 (2).

Il, — Mais c'est surtout dans le domaine du contrat de travail que nous allons trouver les manifestations les plus accusées de la réaction anti-contractuelle, car c’est là que les causes du mouvement agissent avec le plus d'intensité. Av souffle de l’esprit révolutionnaire, l’armature puissante mais étroite du régime corporatif qui enserrait dans les mailles d’une réglementation minutieuse patrons et ouvriers s’est entièrement brisée. Inutile de rappeler ici les étapes du triomphe des idées individualistes : la prohibition des associations en est la manifestation la plus caractéristique. L'idéal semblait être, au nom des principes de liberté et d'égalité la suppression de tout privilège, de tout traitement de faveur au profit de qui que ce soit. L'Etat ayant ainsi détruit toutes les barrières à la libre concurrence n’avait plus qu’à assister en spectateur impassible à ses résultats : la libre entente contractuelle apparaît alors comme le mode le meilleur de solutionner les conflits du travail,de régler les rapports entre patrons et ouvriers.

Mais bientôt on s’est aperçu qu'abandonner au libre contrat toute la sphère des rapports de travail, c'était

fatalement courber l’ouvrier, naturellement faible etléga-

(1) De la réductibilté des obligations excessives. (2) Des stipulations usuraires dans le contrat de travail.

lement isolé sous la domination du patron, c’était par l’abstention législative consacrer et fortifier l'inégalité naturelle. Et quand ce résultat devint plus frappant avec les progrès du machinisme et de la grande industrie en même temps que plus choquant pour la sensibilité raffinée des hommes épris d’un idéal de justice plus élevé, il apparut que l'Etat avait le devoir d'intervenir dans la lutte pour en corriger, en atténuer les effets, et au libre contrat substituer le juste contrat.

Sans doute, beaucoup d’esprits ne voient pas là une atteinte au principe contractuel, bien in contraire ; l’intervention de l'Etat n’aurait pour but que de mieux assurer le fonctionnement normal des rapports volontaires en rétablissant dans la mesure du possible l'égalité entre les contractants. Mais beaucoup aussi,plus hardis — plus

“francs peut-être — s’attaquent à la notion même du contrat. Rarement ils vont jusqu'à dire que ce qu’on appelle le contrat de travail «n’est pas un contrat du tout ». — A la Société d'Etudes législatives, M. Barthélémy prêta cette conception à M. Saleilles (1) mais celui-ci s’en défendit très nettement (2). Seulement tout au moins soutiennent-ils que le contrat de travail n’est pas un contrat comme les autres, et qu'il est soumis à toute une série de règles et de principes différents des

règles générales du Code civil en matière de contrats. Et

(1) Bull. 1906, p. 184.

(2) Bull. 4906, p. 209 et 211.

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M. Saleilles, entre autres, montre comment, à son avis, les pouvoirs du juge doivent, ici, être élargis pour lui permettre d'interpréter les clauses de la convention «comme il interpréterait une loi ordinaire, sous l'influence des idées de bonne foi et de loyauté réciproque qui sont la base de tous les rapports sociaux élevés à la hauteur de rapports juridiques». N'est-ce pas reconnaître que le juge pourra faire prédominer sur la volonté subjective des individus sa conception objective de la loyauté et de l'équité, et le rapprochement établi par M. Saleilles avec les méthodes modernes d'interprétation de la loi confirme cette manière de voir (1).

Ainsi sous le couvert de l'accroissement des pouvoirs d'interprétation judiciaire se cache, en somme, une tendance à la restriction de la souveraineté contractuelle dans les cas où elle aboutit à des résultats choquant la conscience publique. Que reste-t-il alors de l’ancien

dogme de la force obligatoire intangible du contrat (2) ?

(1) C£. sur ce point : Gény : Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, Paris 1899, et la préface de Saleilles. Lambert : La fonction du droit civil comparé, etc.

(2) Sur ce mouvement, consulter surtout les discussions de la Société d'Etudes législatives, années 1905-6-7 ; on peut y distinguer 3 tendances sur la question contractuelle : la plus hortodoxe soutenue par M. Berthelemy, la plus avancée par MM. Jay et Saleilles, l'intermédiaire par MM. Perreau et Lyon Caen. Cf. rapport Fagnot dans le Contrat de travail, p.97. C'est surtout à propos des règlements d'atelier et de l’art. 11 que les divergences se sont accusées. Consulter sur le premier point Chatel : La question des règlements d'atelier, thèse Rennes, 1908; sur le second, {thèse Gerlier précitée. Note Sa-