II. — Les raisons du rejet de la conception réglementaire

a) Riéfutation de l'argument australasien. — Et tout d'abord débarrassons-nous de l’exemple tiré des législations d’Australasie. La conception contractuelle primitivement adoptée a montré, nous dit-on, son insuffisance en fait, et il a fallu sous la pression des nécessités économiques la remplacer par une conception tout autre où l'élément réglementaire tient la première place, tend même à absorber complètement les restes de notion conventionnelle.

En réalité pour bien saisir l’évolution australasienne il faut y distinguer deux tendances :

1° La première se rattache à la nécessité d’unifier les conditions de travail dans une région et une industrie donnée. Cette unification est facile, même avec une conception contractuelle, si les parties au contrat représentent réellement toutes les forces ouvrières et patronales,

c’est-à-dire si les syndicats, tant patronaux qu'ouvriers,

sont obligatoires. Elle se heurte, au contraire, à toute une série de difficultés si les syndicats sont facultatifs, ce qu'ils étaient en Australasie. On ne peut, nous l'avons dit plus haut à titre d’argument en faveur du syndicat obligatoire, étendre à des individus une réglementation à laquelle ils n’ont ni directemeut ni indirectement participé. Que faire alors pour réaliser cependant l’unification? Décider que le règlement élaboré s’appliquera à tous, mais sauf faculté pour ceux qui n’ont pas participé à son élaboration de demander à y être soustrait en s’appuyant sur des motifs spéciaux? Rendre le syndicat, qui en droit est facultatif, obligatoire en fait, soit par l’impossibilité dans une même région et une même profession, de la coexistence de deux syndicats, soit par l'existence et la généralisation du droit de préférence (1) ? Donner aux individus, qu’ils soient ou non syndiqués, le droit de participer à l'élection des délégués ?

Tous ces moyens constituent les étapes successives d’une évolution que nous avons notée et qui semble se diriger nécessairement vers l'aboutissement logique du syndicat obligatoire dont à chaque stade ellese rapproche. Et à ce point de vue, nous trouvons dans l'expérience australasienne la confirmation précieuse de notre conception sur l’évolution des groupements professionnels. Mais il n’y a rien en tout cela qui apporte un argument en faveur d’un système réglementaire opposé à la con-

ception contractuelle.

(1) Sur le droit de préférence, Nogaro, op. cit., p. 62-4:

TS | EEE ; < * seshr

Reste, il est vrai, ce fait que les sentences arbitrales empiètent peu à peu sur le domaine des ententes collectives et ici il s’agit bien d’une substitution du point de vue réglementaire au point de vue contractuel. Mais s’ensuit-il qu’il y ait là une évolution nécessaire due à la nature même de l'institution, une sorte de loi de succession présentant une rigueur scientifique ? Peut-être faut il se garder d'arriver à une conclusion aussi formelle. Déjà nous avons eu l’occasion de nous refuser à admettre comme possible la transplantation pure et simple en France d'un régime de droit étranger : le régime anglais des conventions collectives. Sans nier l'utilité des études de droit comparé, les enseignements qu’on en tire nous ont semblé sujets à quelques réserves, étant donné que le problème dont nous recherchons la solution est un de ceux qui sont le plus susceptibles de varier avec les mentalités des divers peuples ; et la différence absolue d'esprit et de méthode entre les Trade-Unions anglaises et les syndicats français nous à paru amplement justifier une défiance très nette à l'égard des effets que pourrait produire le régime anglais implanté en France. [1 faut ici, et plus catégoriquement encore, formuler des réserves identiques.

L’Australasie, en effet, est un pays très spécial, très différent quant aux conditions de sa vie économique des vieux pays d'Europe. Cette différence peut se résumer d’un mot. L’Australasie échappe à la concurrence exté-

rieure, alors queles pays d'Europe y sont perpétuellement

soumis. Il est facile de comprendre quelles conséquences engendre cette différence : la situation de l’Australasie lui permet de fixer ses conditions de travail en toute liberté, avec cette seule limite : ne pas nuire aux intérêts de la production ; par exemple, quant à la question la plus importante, celle du montant des salaires, l'autorité publique juge de leurfixation peut sansgrandinconvénientlesélever, il s’en suivra simplement une hausse proportionnelle dans les prix, et cette hausse n’aura comme limite que la puissance d'acquisition du consommateur ; en d’autres termes les pouvoirs publics agissant par l'intermédiaire des conditions du travail sur les prix jouiront à peu près de la même latitude qu’un monopoleur. Une pareille action est-elle possible en France ? Non évidemment car pas plus les producteurs que l'autorité publique ne sont libres de fixer les prix comme ils le veulent ; ils sont soumis à la loi de la concurrence, et concurrence avec des producteurs qui, étant étrangers, échappent à la réglementation française: autant dire que l'autorité publique voit son action renfermée dans une sphère très restreinte, puisqu'elle doit compter avec les nécessités de la concurrence internationale, et qu’en fixant des conditions de travail ou de rémunération qui augmenteraient dans une notable mesure le coût de production, elle forcerait les industriels à abandonner leurs usines en présence de l’impossibilité où ils sont d'élever leurs prix sans se fermer aussitôt les marchés étrangers, voire même leurs propres

marchés.

Et si nous avons pris comme exemple le cas des salaires dont l'influence sur les prix est particulièrement nette, il faudrait à un degré plus ou moins fort, répéter la même observation quant à toutes les autres conditions de travail : toutes, en effet, ont leur répercussion sur les prix, parce que toutes entrent comme élément dans le coût de production. C'est de là que naît le conflit entre patrons et ouvriers et la lutte de leurs intérêts opposés, c’est de là aussi que naît l'impossibilité d’une fixation arbitraire des conditions du travail dans un pays soumis à la concurrence étrangère.

Aussi, M. Nogaro, après avoir étudié avecune évidente sympathie le régime australasien et son évolution récente, conclut-il, avec une extrême prudence, quant aux possibilités de son application pratique en France, et son ouvrage se termine par les lignes suivantes qui confirment en les reproduisant les réserves que nous avons cru devoir faire : « La nécessité de tenir compte de la concurrence extérieure et de la concurrence intérieure nous paraît devoir être le plus gros problème que doive soulever l'adoption de l'arbitrage obligatoire par une nation européenne. Aussi, malgré les enseignements précieux que nous donne l'expérience faite en Australasie, certaines études préalables s’imposent à ceux qui veulent substituer à des conventions acceptées sans discussion et à des luttes violentes et muettes un régime de droit qui assurerait la continuité pacifique et féconde du travail (4). »

(1) Nogaro, op. cit., p. 137-8.

Ajoutons que tout récemment, en ces derniers mois, la loi d'arbitrage de la Nouvelle-Zélande s’est heurtée dans son application à de grosses difficultés, au point qu’on a pu parler de sa « faillite » et de son Céchec » (1). Le syndicat des mineurs de la « Black-Hall-Company » ayant été condamné par la Cour d'arbitrage à soixante-quinze livres d'amende pour avoir provoqué une grève, retira son enregistrement pour éviter à l’avenir de tomber sous la juridiction de la Cour d'arbitrage et prit la tête d’un mouvement d’agitation contre le régime légal. Inutile de retracer les péripéties diverses de ce mouvement. Qu'il suffise de dire que la loi d'arbitrage fut violemment attaquée par les ouvriers (manifeste du Trade-Council) qui la traitèrent d’ « expédient absolument incapable d’assurer aux ouvriers une part raisonnable des produits du travail ». Le ministre du travail déposa le 8 juillet 1908, à la Chambre des Représentants, un projet modificateur qui édicte de très fortes pénalités contre ceux qui encouragent une grève où un lock-out, ou qui y participent, Ge projet se heurte, d’ailleurs, à une opposition très vive de l’élément ouvrier qui ÿ voit « la loi la plus tyrannique qui ait jamais été proposée dais un Parlement. »

IL faut cependant noter, que toutes les critiques portent

plutôt contre les détails de la loi que contre le principe

(1) Sur ce mouvement, consulter : Bulletin Off. Tr., sept. 1908. p. 890 1. Réforme économique, 1908, p. 264, 302, 328, 461, 649, 720, 151, 842, 879: Dechesne'# Concilialion et arbitrage en Nouvelle-Zélande (Revue écon. intern., novembre 1908, p. 396).

même ; très peu demandent l'abolition pure et simple. Que donnera ce mouvement ? Il est difficile de le prévoir: les événements sont à la fois trop récents, et trop lointains pour que nous puissions les apprécier avec justesse.

Mais, le moins qu’on puisse dire, est que ces difficultés doivent nous rendre plus circonspects encore et plus prudents dans les tentatives de transplantation du régime australasien chez nous. |

b) Les difficultés auxquelles se heurte l'élaboration d'un droit professionnel. — Exposant les deux conceptions antithétiques du rôle du tiers étranger dans l’élaboration des conditions de travail, nous avons noté que dans l’une d'elles, celle qui vise à étendre progressivement son intervention jsuqu'à la substituer à l'entente collective, ce rôle doit consister, non en un arbitrage conciliateur, mais en un dégagement des solutions que commande le droit, substituant ainsi au règne de la violence et de la force, un régime juridique. Et cette élaboration d’un droit professionnel, qu'il ne resterait plus aux tribunaux spéciaux qu’à appliquer, nous à paru un des côté séduisants du système. Il nous faut maintenant rechercher si cette conception résiste à la critique.

Sans doute, on ne peut nier l’existence et le développement croissant d’un droit du travail en entendant par là toute la série de lois, règlements et décrets qui, depuis une trentaine d'années surtout, sont venus limiter dans tous les domaines la liberté des patrons et

ouvriers, et que l’on réunit sous le nom de « législation I 8

398 TROISIÈME PARTIE. — CHAFITRE I

industrielle ». Mais, la question est de savoir s’il est possible, pour toutes les conditions de travail, d'élaborer des principes juridiques fixant les droits respectifs des éléments en conflit et permettant au juge, lorsqu'un différend éclate, d'adapter ces règles générales aux hypothèses concrètes, pour en déduire la solution juridique du litige (1). Par exemple, est-il possible de déterminer selon quelles règles doit se fixer le salaire auquel a droit juridiquement l’ouvrier ? Si oui, il appartiendra au législateur d’indiquer ces règles et aux juges de les appliquer en cas de contestation, et les contrats collectifs disparaitront pour faire place à des sentences judiciaires rendues conformément aux principes posés par la loi; il y aura bien substitution d'un régime légal et réglementaire à l’entente contractuelle. Au contraire, si une pareille tâche est irréalisable, il devient impossible de donner aux conflits de la production une solution juridique; ils ne peuvent se résoudre que par conventions et concessions

entre les intéressés, ou arbitrage d'un tiers conciliateur.

(1) Dans le sens négatif, voir Renard : le Socialisme à l'œuvre, p. 1-2. Cf. La Chesnais : Sur la notion d’arbitrage dans les grèves (Pages Libres, 1903, p. 258). « Il ne s’agit pas là de peser le juste et l'injuste ; il s’agit de mesurer deux forces. Les arbitres ne forment pas un tribunal ; ils sont les plénipotentiaires de deux belligérants… Il y à en présence des intérêts antagonistes que l’on ne cherche nul- Jement à concilier, car on sait bien que cela est impossible, mais entre lesquels intervient une transaction afin d'éviter les dommages d'une guerre ou de la continualion de la guerre. La sentence est le traité de paix passé entre les parties antagonistes ». A rapprocher de la première concet tion.

Or, à la question ainsi posée, une réponse négative nous paraît seule raisonnable et, dès lors, s'écroule la possibilité d'établissement d'un régime réglementaire. Reprenons l'exemple du montant des salaires. Est-il possible au législateur de dégager les principes juridiques qui doivent dominer sa fixation ? Nous ne le croyons pas.

Invoquera-t-on comme principe de fixation le salaire courant? Le salaire ordinaire? On protègera ainsi l'ouvrier contre les salaires de famine exceptionnels et usuraires que par suite d’une faiblesse spéciale le patron pourrait tenter de lui imposer; mais, par contre, on enlèvera à la masse ouvrière tout espoir d'améliorer son sort par une hausse graduelle des salaires; on enregistrera les résultats jusqu'ici acquis par l’action collective, mais on déclarera ces résultats suffisants et superflue toute tentative de relèvement dans l’avenir.

Prendra-t-on comme base le «living wage », le salaire non plus courant, mais normal, en appréciant cette « normalité » d’une façon toute sentimentale et cherchant simplement à déterminer le salaire suffisant pour assurer une existence convenable à la classe ouvrière. Ici encore, on risque, une fois la règle posée, d'aboutir à une stagnation du montant des salaires, agissant en fait à titre de loi d’airain, à moins que, prenant la notion dans son sens large, on entende donner progressivement à la classe ouvrière des salaires plus élevés, pour lui assurer une existence chaque jour plus large et des satisfactions

plus nombreuses correspondantes à l'accroissement de

ses besoins et de ses désirs, et que l’on passe du’salaire nécessaire au salaire suffisant, du salaire suffisant au salaire convenable, du salaire convenable au salaire honorable, etc, transformant, selon le mot de M. Gide, la loi d’airain en loi d’or (1); mais, alors, le principe devient purement explicatif et descriptif, et ne peut servir de critérium objectif, en dehors de l’action collective. Invoquera-t-on comme norme, pour déterminer le juste salaire, la proportionnalité avec le prix des produits, défalcation faite d’un profit suffisant pour l'entrepreneur. Mais, outre que les difficultés se représenteraient pour calculer le juste profit, qui ne voit le sophisme sur lequel reposerait un pareil système. Comment calculer le prix sur lequel on s’appuierait pour, soustraction faite du juste profit, de l'intérêt, de l'assurance contre les risques en distribuer le résidu aux ouvriers? Est-ce sur je ne sais quel juste prix autoritairement fixé comme départageant équitablement les prétentions des producteurs et des consommateurs? La difficulté n'a été alors que reculée et c’est dans l'établissement de ce juste prix que

l’on rencontrera des impossibilités absolues (2). Que si,

(1) C'est vers cette solution qu'inclinent les comités de salaires de Victoria et deux sentences récentes de la Cour fédérale d'arbitrage posent le principe du salaire suffisant « pour qu'un homme puisse se marier el vivre avec sa femine el ses enfants dans un certain degré de confort ». (Documents du Progrès, décembre 1907, p. 72 75). Cf. Nogaro, op. cit., p. 83-107.

(2) Cf. Tarde : L'idée du juste prix, thèse Paris 1907, notamment ch, var. Polier Léon : L'idée du juste salaire. Giard et Brière,

au contraire. on part du prix courant et ordinaire, l’objection n’est pas moins forte, car le système ne tient pas compte d’un fait capital : les actions et réactions des salaires sur les prix; il oublie que l’action collective est capable d'obtenir parfois des augmentations de salaires incompatibles avec les prix actuels, mais qui entraineront simplement une hausse de prix; le phénomène se produit même toutes les fois que le marché est susceptible de supporter cette hausse ‘au cas de monopole principalement).

Dès lors, si les ouvriers avaient auparavant la possibilité d'obtenir grâce à l’action collective une hausse des salaires non seulement par une réduction des profits ou des frais généraux, les prix restant les mêmes, mais encore par une hausse de prix quand le marché était favorable à cette hausse, ils seront en droit de dire injuste un système qui prendrait pour baseles prix actuels et leur déniant désormais toute action collective, leur donnera peut-être toute la part de rémunération à laquelle ils pouvaient prétendre en l’état actuel des prix, mais Ôtera celle qu'ils auraient pu espérer par une action habilement concertée en vue d’une hausse des prix (1).

De quelque côté qu’on se tourne, on rencontre done la

1903. Von Thünen : Le salaire naturel. Fristot : le salaire familial (Etudes religieuses, 1894). Beauregard : Æ£ssai sur la théorie du salaire.

(1) Cf. Picquenard (Rev. d’Ec. Pol., 1908). Simiand : Les salaires des ouvriers des mines de charbon de France, Cornély, Paris, 1907.

même impossibilité dans la recherche d’un critérium objectif, et par suite le même obstacle à l’établissement d'une règle juridique dont l'application mécanique départagerait les prétentions opposées des patrons et des ouvriers. Pour la fixation des salaires en particulier, dans un pays soumis à la concurrence internationale, ils dépendent des prix qui eux-mêmes se fixent d'ordinaire, indépendamment des volontés subjectives des producteurs et de l’État. Il serait done chimérique d'essayer de les taxer arbitrairement, par application de principes

juridiques qui font ici complètement défaut. Et dès lors

ilne faut pas songer à substituer à l'entente collective

une réglementation légale, car celle-ci rencontrerait deux obstacles insurmontables : 4° elle heurterait les exigences de la production et de la concurrence internationale; 2° elle ne reposerait sur aucune base juridique solide.

Pour nécessaire qu'il soit parfois dans la détermination des conditions de travail, le rôle de l'élément étranger à la profession doit être réduit au minimum; il ne doit intervenir que si l'entente collective a irrémissiblement échoué ; il doit, si possible, être choisi d’un commun accord par les intéressés et son intervention doit présenter un caractère conciliateur et arbitral, accordant aux uns et aux autres ce qu'ils auraient vraisemblablement obtenu par leurs propres forces s'ils avaient fait usage

des modes de guerre abolis (grève, loc-kout, etc.)

SEcrioN III

L’entente contractuelle peut-elle être remplacée

par une collaboration non contractuelle ?

Pour bien comprendre la thèse de ceux qui, sans abandonner l'idée d'une réglementation directe et par les intéressés, veulent faire perdre à cette réglementation tout caractère conventionnel, il faut partir de ce que serait la détermination des conditions du travail sous le régime du syndicat mixte et obligatoire. Patrons et ouvriers y seraient réunis, sans distinction radicale en deux groupes, et leurs délégués élus, constitués en comité de plusieurs membres, solutionneraient tous les points qui rentrent dans l’organisation du travail, en prenant à la majorité des décisions obligatoires pour tous. Par ailleurs, des précautions pourraient être édictées pour que se dégage toujours une majorité, soit qu’on ait eu soin de fixer au comité un nombre impair de membres, soit qu'on donne en cas de partage voix prépondérante au président, élu par ses collègues.

En un pareil système évidemment, toute pensée conventionnelle doit être écartée. Quand une solution est adoptée à la majorité, il n’y a pas plus de convention entre les membres du comité que lorsque la majorité d’une de nos Chambres vote un projet de loi : il y a

collaboration des divers délégués et dégagement de leur

volonté collective par ile seul procédé qui permette de la connaître,

Nous avons repoussé très nettement la notion même de syndicat mixte en montrant que l'antagonisme des intérêts entre patrons et ouvriers nous faisait considérer comme chimérique leur réunion dans les mêmes organismes et leur réconciliation touchante. Mais cette notion de collaboration n'est-elle pas compatible avec l'existence de syndicats distincts? Il suffit de supposer qu’en dehors et au dessus d’eux existe un organisme complémentaire, sorte de comité mixte composé de délégués de l’un et de l’autre groupement (en nombre égal pour ne pas favoriser l’un plus que l'autre des deux éléments de la production). Au cas où une majorité se forme par suite de l’adhésion à une proposition soit de la majorité des uns et des autres, soit plus pratiquement de l’unanimité des uns auxquels viennent s'ajouter un ou plusieurs des autres, la décision ainsi adoptée aura force obligatoire. Si l’assemblée se départage en deux moitiés, patrons d’un côté, ouvriers de l’autre, ou peut décider, comme précédemment, que le président aura voix déparlageante, ce président ayant été choisi par la majorité des individus ou encore qu’un arbitre par eux désigné tranchera le débat. Si enfin ni l’une ni l’autre de ces deux solutions n’aboutit par suite de l'impossibilité de former une majorité sur le nom d’un arbitre, l'Etat ou ses représentants pourront imposer une solution autoritaire.

Ce système, théoriquement tout différent de la con-

ception conventionnelle s’en distingué pratiquement par une conséquence très importante. Au cas d’une convention entre les deux groupes il faut dégager d’abord, à la majorité, la volonté de chaque groupe et réaliser l’accord entre eux ; la solution adoptée devra donc réunir l’adhésion de la majorité de chaque groupe. Au contraire, si l’on admet la doctrine de la collaboration, il suffira que la proposition soit adoptée par la majorité globale qui pourra ne renfermer que la minorité d’un des deux groupements, si l’autre y a adhéré en unanimité ou du moins à une {rès forte majorité.

En résumé, l'essence de la notion de collaboration consiste en ce que la réglementation sera l’œuvre d'une assemblée formant un tout homogène, dont les membres, distincts peut-être par leur mode d'élection, seront réunis, quant aux délibérations et aux votes, en seul groupement et non plus en deux distincts contractant l’un avec l’autre.

Il nous faut montrer maintenant comment, aux yeux de ses partisans, une pareille conception est conforme à l’évolution positive du droit du travail. Deux institutions modernes, dont l’une toute récente, semblent en effet être entrées dans la voie nouvelle ; le conseil supérieur du travail et ks conseils régionaux de travail. En étudiant rapidement les principes qui président tant à leur formation qu’à leurs délibérations et attributions, nous verrons comment en fait, se réalise la collaboration rêvée, en même temps que nous marquerons les progrès

positifs de cette tendance.

a) Conseil supérieur du travail. Ynstitué par un décret du 22 janvier 1891, le conseil supérieur du travail ne contenait primitivement aucun membre élu, mais ces membres (en dehors de 10 de droit), devaient être choisis par décret, sur la proposition du Ministre, parmi surtout les patrons et les ouvriers; il y avait donc là déjà, en germe, une institution analogue à celle que nous proposons puisqu'il y avait délibération sur toutes les questions se rattachant à l'organisation du travail par une collectivité composée de représentants des patrons et des ouvriers constitués en un bloc unique. L'introduction de l’élément électif (décret du 1° septembre 1899, décret du 20 octobre 1900, du 14 mars 1903, des 27 janvier et 4 août 1904), est venue progressivement modifier le caractère premier de l'institution en le rapprochant du type de la réglementation directe. À l'heure actuelle, le conseil comprend 67 membres, répartis en trois groupes : délégués patrons, délégués ouvriers, membres non élus.

Souvent comparé à un grand syndicat mixte, le conseil supérieur étudie ainsi et juge par des votes majoritaires toutes les questions intéressant l’industrie. Mais ses attributions sont purement consultatives:; il ne jouit d'aucune parcelle de la souveraineté professionnelle ; il émet des vœux, étudie des projets de lois; il ne peut, en aucun cas, voter de décision ayant force obligatoire.

Ajoutons qu'il existe dans plusieurs pays étrangers des conseils supérieurs analogues au conseil supérieur français.

… LA THÈSE ANTI-CONTRACTUELLE 407 b) Conseils régionaux du ‘travail (4). — Ici nous

nous rapprochons encore davantage du type proposé; les conseils régionaux sont des organismes composés de représentants des patrons et des ouvriers, et d'eux seuls. La création s’en est heurtée à de graves difficultés; il suffit de rappeler les protestations contre les décrets Millerand du 17 novembre 1900 et du 2 janvier 1901, mais ces protestations visaient moins le principe même que la légalité du procédé employé, ou le mode d'élection des délégués, et la loi de juillet 1908 semble avoir clos les débats sur ce point. Quel sera le rôle des conseils de travail? Tout conime le conseil supérieur, leur rôle est jusqu'ici purement consultatif, c’est-à-dire qu'ils n'ont aucune parcelle de la souveraineté professionnelle.

Mais il est dans la logique du système qu’ils l’acquièrent peu à peu si leur fonctionnement ne rencontre pas d'obstacles ; de même il est logique que, faisant un pas de plus, à côté du conseil supérieur délibérant sur toutes les questions industrielles, et des conseils régionaux dé-

libérant sur toutes celles qui intéressent une région, on

(1) Outre les ouvrages et articles cités dans la bibliographie générale, consulter : les Débats parlementaires (0ff. des 8 juillet 1895, 20 janvier 1894, 7 novembre 1895, 23 mars 1896, 22 novembre 1898), et les travaux préparatoires de la loi nouvelle : Sénat, rapport Charmes (J. Off. du 45 avril 1902, p. 452. Délisérations (07. des 8, 12, 14 novembre 1892 ; 2% délib. et adoption, 5 décembre 1902 (07. du 6). Chambre : Rapport Dron (0f. du 5 août 1908, p. 632); discussion et adoption, 9 juillet 1908 (077. du 10, p. 1625 el ss.).

crée des conseils professionnels, réglant le statut de chaque profession. 11 semble que, entre ces divers degrés, le passage soit facile et que le principe, une fois admis, son extension large soit forcée et rapide (1). Or, le jour où seraient créés ces conseils régionaux professionnels, qui paraissent l’aboutissant de l’évolution, la conception des adeptes de la collaboration serait réalisée.

II. — Que faut-il penser de cette notion de collaboration non contractuelle ? Sans nier les avantages qu’elle présente, nous ne croyons pas pouvoir l’admettre parce que son application nous paraît se heurter à l'obstacle insurmontable de l’antagonisme d'intérêts entre patrons et ouvriers.

M. Duguit (2) exposant et critiquant la théorie de Jellinek, sur la collaboration distinguée du contrat, indique comme un de ses caractères principaux ce fait que les divers collaborateurs ont une volonté commune dirigée vers un même but, alors que les contractants ont des volontés essentiellement opposées, des buts antithétiques qu'ils ne peuvent concilier qu'en abandonnant chacun une partie de ses prétentions pour obtenir l’adhésion de l’autre.

Or, ici, nous nous trouvons dans l'hypothèse de vo-

lontés opposées pour la plupart des questions. Sans

(4) 1 faudrait citer aussi comme tendances positives dans cette voie l'institution des « Comités de Travail » créée par certains réseaux de chemins de fer.

(2) L'Etat, le droit objectif. ., ,A.1

doute, il est des points sur lesquels patrons et ouvriers sont susceptibles d’avoir, en principe, des volontés identiques, mais sur toutes les grandes questions, qui font l’objet d'ordinaire des conventions collectives — durée du travail, taux des salaires, par exemple, — leurs intérêts sont très nettement divergents. Et cela ne rend pas impossible un accord, une entente, mais cette entente ne peut se faire que conventionellement, les caractères juridiques de la collaboration n'étant pas réunis.

D'ailleurs, à cette objection toute juridique s’en ajoute une autre, plus pratique. S'il est vrai, comme nous le croyons, que patrons et ouvriers ne peuvent collaborer conformément à une œuvre commune, il arrivera que même, dans un régime de groupement mixte, en fait, patrons et ouvriers, suivant leurs affinités et intérêts naturels, ne mélangeront jamais leurs votes, et puisqu'ils sont en nombre égal, ce sera autiers départiteur qu’il soit nommé par eux, ouétranger au groupement, de fixer en souveraineté la solution (1), à moins que préférant adopter un projet transactionnel et libellé par eux, patrons et ouvriers ne nomment eux-mêmes des sousdélégués pour le rédiger, à l’aide de concessions et tran-

sactions réciproques, ce qui sous une forme différente,

(1) Dans les conseils du travail (loi de 1908), en cas de partage de voix, il y a lieu à nomination d’un ou plusieurs tiers ayant voix délibérative, choisis d’un commun accord et n'ayant compétence que pour une seule affaire. (Observations de M. Lefas; réponse de M. Millerand) (077. du 10 juillet 1908, p. 1630. — D. 1908, IV, 68).

410 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

reviendra en somme au résultat naturel : dégagement de deux volontés distinctes et tentative pour mettre d'accord conventionnellement ces deux volontés, ou plutôt uomination par les patrons et par les ouvriers, de délégués distincts et nécessité pour arriver à une entente d'élaborer une solution adoptée à la fois par les délégués patrons (à la majorité) et parles délégués ouvriers (à la majorité) (1).

Et, en effet, la grande différence pratique entre le système conventionnel et le système de la collaboration, est dans cette question de majorité, et envisagée à ce point de vue, la solution de la collaboration, nous paraît présenter un vice irrémédiable, Une solution devra réunir pour être adoptée, non plus l’adhésion de la majorité de chaque

groupe, mais l'adhésion de la majorité de l’ensemble,

(1) C’est en fait ce qui se produit au Conseil supérieur, ou les sections patronale et ouvrière ont pris l'habitude de délibérer sépareément et de fixer après discussion du groupe séparé, l'attitude qu'elles adopteront dans le débat général. La loi sur les conseils du travail prévoit également les délibérations des sections séparées ; le projet même les rendait obligatoires. « Quand même nous ne l’aurions pas écrit dans la loi, a dit M, Charmes, il n'est pas douteux que presque toujours avant de se mettre en présence les uns et les autres, les patrons et les ouvriers auront délibéré à part ». (0/f. du 45 avril 4902, p. 458). M. Strauss a fait voter un amendement rendant ces délibérations séparées facultatives. Selon lui, « obliger les patrons et les ouvriers à s’enfermer dans des transitions intransigeantes et irréduclibles, c'est organiser non pas l'entente, mais le désaccord systématique ». (0/ff. du 14 novembre 1902, p. 1124). Nous persistons cependant à penser avec M. Charmes que le système des délibérations est le plus propre à assurer l'accord par transaction des deux éléments opposés, et qu'il deviendra par la force des choses le procédé courant comme au Conseil Supérieur.

qui pourra se composer de l'unanimité de l’un d'eux et d'un seul membre du groupe adverse. Pour fixer les idées, prenons l’exemple d’un conseil composé de 10 délégués patrons et 10 ouvriers, une solution qui réunira l'adhésion des 10 patrons et d’un ouvrier, ayant ainsi la majorité (11 sur 20) sera adoptée, bien qu'une très forte majorité ouvrière lui soit hostile.

Un pareil résultat est-il avantageux ? Oui, peut-on dire au premier abord, car il permet d’arriver beaucoup plus souvent à une solution que le système conventionnel, qui exige l’adhésion de la majorité de chaque groupe.

Mais, répondrons-nous, ne voit-on pas qu’une disposition contre laquelle se sont prononcés les délégués ou vriers en majorité, se heurtera dans son application à de vives résistances, à d’insurmontables obstacles. En présence de l’impossibilité, déjà vue, et que nous retrouverons, de donner des sanctions effectives aux violations collectives de la classe ouvrière, on sera désarmé prati quementsi la masse refuse d’adhérer à l'application d’uné règle que ses mandataires avaient en majorité repoussée, ctil en serait exactement de même dans l'hypothèse inverse d’une disposition votée grâce à l'adhésion d’un patron isolé, s'adjoignant au bloc des délégués ouvriers; cette disposition serait peut-être incompatible pour la masse patronale avec les exigences de la concurrence et rencontrerait l'hostilité et la résistance collective des patrons.

Ajoutons que les hommes n'étant pas incorruptibles,

il serait à craindre de voir tout un marchandage se faire autour des délégués susceptibles de défection aux intérêts de leur classe et que ce résultat ne serait pas fait pour rétablir la paix et la moralité dans le monde du travail.

. Nous repoussons donc la notion de collaboration pour des raisons théoriques, et pratiques. Lorsque deux volontés opposées se trouvent en présence et cherchent à réaliser un accord, cette accord à notre avis constitue juridiquement une convention: le nier serait fermer les yeux à la réalité.

. Ainsi ni la première ni la seconde forme de la thèse anti-contractuelle ne nous ont satisfait. Quelque étrange que puisse paraître au premier abord la construction faite d'un mélange d'éléments volontaires et d'éléments d’autorité nous la croyons encore la meilleure; le chapitre suivant aura pour but d’en préciser les grandes lignes et de montrer l'unité réelle de fondement qui se cache sous l’apparente hétérogénéité des éléments qui la consti-

tuent.