MORE MERE

A) Exposé de la thèse. — Identité profonde des groupes

et des individus qui les composent, restriction de cette explication au cas de groupement personnifié. Dispari-

e ‘tions des notions d'intérêt collectif et de volonté collec-

B) Critiques. — Cette idée de personnalité morale qui

explique les obligations collectives est impuissante à servir de fondement aux obligations des individus w# singuli. Comment M. Nasi le reconnait indirectement lui-mème en restaurant les notions d’intérêt collectif et de volonté collective par une distinction des éléments mis en commun par chacun, et de ceux dont il garde lardiretiion indépendanté..ssss do nmbe ere ct cer

CONCLUSION GENÉRALE. — Rejet absolu des notions de person-

nalité morale, impuissante à expliquer les obligations individuelles, et de stipulation pour autrui ou manque le contrat principal nécessaire à la validité de la stipulation. Rejet de la théorie du mandat comme étant, en l’état actuel, impuissante à préciser la liste des individus engagés et à expliquer l’action en exécution du EMA LBE RS ARC COR CPR ER RTE Te

CaapiTRe IV. — £ffets du réglement contractuel. — Com-

plexité des effets du contrat collectif. Essai d’une CO OL D AN ER ARTS da 1e à ae» «

SECTION I. — Obligations des collectivités...........,.....

4o Obligations du syndicat à l'égard de ses membres. —

Solutions différentes données par les trois systèmes plus RÉ ST RE me LAON Obligations du syndicat à l'égard de la partie adverse. — Sanctionnée soit par une action des individus soit par une action adverse, cette obligation collective, qui a pour corollaire une responsabilité syndi cale contractuelle est un des traits caractérisques de COUPSCONCS DONS rte etes 2e Le «tee dc Me en

À) Champ d'application théorique de la responsabilité

contractuelle. — Elle doit être nettement distinguée de la responsabilité délictuelle et suppose un manque

ment à l'obligation prise par le contrat, de faire tout son possible auprès des ouvriers pour obtenir leur adhésion et de ne rien faire pour les encourager à l’inexécution ; elle joue également si les manquements individuels sont tellemement nombreux qu'on puisse les considérer comme l’œuvre du groupement entier......

B}) Valeur de la responsabilité contractuelle..........

40 Son impossibité dans l'organisation actuelle à cause :

a) de lPinsolvabilité ordinaire des syndicats tenant aux limites apportées par la loi à leur capacité ; b) de la dissolution facile du syndicat responsable............

29 Peut-on remédier à ces impossibililés. — Par l'extension

de la capacité juridique des syndicats et la substitution de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité civile collective quand celle-ci se trouve entravée par une dissolution frauduleuse ? Insuffisance de ces deux remèdes: a) l'accroissement de capacité est inutile, si les syndicats sont disposés à ne pas user des facultés à eux offertes, de se constituer une caisse, et ils s’y refuseront par crainte de piège ; b) quant à l'établissement d'une responsabilité pénale individuelle frappant les violations contractuelles, elle soulèverait les résistances irréductibles de la classe ouvrière qui y verrait une atteinte à ses droits de coalition et de grève

30 Confirmation de ces idées par l'étude positive de l’évo-

lution de la responsabilité syndicale en Angleterre.

a) Les faits : La jurisprudence de lords ; la cam:

pagne de protestation ; la loi de décembre 1906.......

b) Les conclusions : Appréciation de la solution de la

Chambre des lords : l’exagération de ses solutions restriclives ; appréciation de la loi de 1906, en quoi elle a raison de déclarer licite l’action des trade-unions en vue de la coalition ou de la guerre ; que penser de la suppression de toute responsabilité syndicale ? Théorie Juridique sur laquelle elle s'appuie, les arguments d’utilité sociale, difficulté de transplanter cette solution en PEARCS TOR Es eco Te

SECTION II. — Obligations des individus ....…. Me anus 207

a) Nature et étendue de celte obligation : Cas ou l’engagement est pris seulement dans les rapports entre contractants — même à l'égard des tiers — variantes Me 0 dorni ER OM. since ee niae ous ta de 281

b) Sanctions : A) Annulation du contrat individuel, son utilité, la difficulté de l’expliquer dans une conception purement contractuelle, l'appel à la notion d'ordre public (Lotmar) ; B) Dommages-intéréts : 10 Action du syndicat adverse; 20 Action des membres du syndicat adverse pris ué singuli. son peu d'importance pratique ; peut elle être exercée par le syndicat mandataire ; les divers systèmes ; 30 Action du syndicat contre un de ses membres, elle ne s'explique pas par le contrat collectif mais par les règles internes de la personnalité morale ; 40 Action d’un membre d'une collectivité contre un autre membre de ladite collectivité, difficulté de lui trouver un fondement juridique ............... 285

Secrion III. — Æffets à l'égard des non-syndiqués. — Supériorité à ce point de vue de la théorie de la stipulation pour autrui. Le conflit entre la conception contractuelle et la nécessité de soumettre à un régime unique tous les ouvriers, qu'ils soient ou non syndiqués. Faut-il admettre qu'un contrat collectif est présumé, sauf volonté contraire, s'appliquer dans Île silence des parties, même si l’une d'elles ou toutes les deux ne sont pas syndiquées ? Fondement juridique d’une pareille théorie : l'usage ? Non; une présomption de volonté ? Rien ne la justifie ; une idée éthique de supériorité de l'accord collectif? Mais alors contradiction avec les caractères généraux de la conception et, en conséquence, impossibilité pratique d'appliquer une pareille théorie à des conventions collectives dont on n'a pas assuré, par un système de garantie quelconque, la LOC SUDÉMONITE me nr rt 304

Résumé des critiques. — Sous une structure ingénieuse et d'un parallélisme achevé, la conception de la doctrine

476 TABLE DES MATIÈRES actuelle et des projets de lois : 40 N’arrive pas.à don-. ner aux obligations ouvrières la sanction qu’elle recherche ; 20 N’explique pas le mécanisme des rapports individuels; 30 S'illusionne sur la possibilité d’édicter une responsabilité syndicale contractuelle effective...