CHAPITRE PREMIER. — De l'évolution des groupements profes

sionnels vers une forme organisée. — Nécessité de cette étude pour servir de base à notre construction...

10 L'état actuel du régime syndical. — La loi de 1884,

compromis entre l'individualisme absolu et le droit collectif naissant, le groupemeut professionnel libre et facultatif, conséquences de ce principe quant à la formation, quant aux caractères juridiques, quant à la SDRerONM ACTIONS YNUIC ALERT R

20 L'évolution vers une forme organisée................

A) Le syndicat obligatoire est conforme aux nécessités

économiques et au rôle de défense des intérêts généraux de la profession; il est la traduction, dans le régime professionnel, de principes démocratiques.....

B) H est conforme à l’évolution positive dans le passé

(P. Boncour) et dans le présent (décrets de 1899-1900). La tendance actuelle à abandonner cette notion pour créer une organisation professionnelle amorphe sur les bases du suffrage universel, inconvénient de cette méthode, réfutation des objections adressées au syndicalisme, raisons de croire qu'il ira en s’assagissant......

Traits généraux des groupements organiques de demain.— 19 Ils grouperont en des organismes distincts patrons et ouvriers (échec des syndicats mixtes ; 20 Ils seront ouverts à tous les ouvriers de la profession ; 30 Ils jouiront d’attributions législatives et professionnelles qui en feront des institutions de droit publie mu-

nies d’une parcelle de souveraineté ; incompatibilité de cette tendance avec la théorie de la responsabilité contractuelle syndicale ...... Un Du y reg e :