CHAPITRE Il. — Nature juridique de la détermination des con
ditions du travail sous le régime des syndicats organisés : la thèse anticontractuelle. — Survivance nécessaire des accords collectifs ; impossibilité de les soumettre au pur régime contractuel par suite du monopole de chacun des groupements ; nécessité au cas de désaccord et pour éviter l'oppression du plus faible de faire intervenir une tierce personne, mandataire com mun des parties ou délégué de lVEtat; caractères complexes et hybrides d’un pareil système qui approuve des éléments contractuels et autoritaires. Peut-on substituer à cette conception une conception plus une par la disparition totale de l'élément contractuel ? Les deux façons d'atteindre ce but, leur base commune HÉREOHPAEUIC IS sue t cms
SECTION [. — Le recul de la notion de contrat. — Objection
de principe aux conceptions anticontractuelles : elles seraient contraire à l’évolution générale des idées qui conduiraient à l'extension graduelle de la sphère contractuelle. Nécessité de réfuter cette objection limi-
À) Les causes du recul. — Inapplicabilité de l’idée de con-
trat dans une société ou : 10 les individus sont très différenciés, et 20 les relations d'échange très nom- DÉCTTSE SRR done nus 0 NES
B) Les manifestalions posilives de ce recul. — T. en
droit général: l'abandon par le droit public de la thèse du contrat social, l'extension en droit privé des pouvoirs du juge, devenant le correcteur des volontés individuelles quand elles recherchent un résultat contraire à l’utilité sociale. — IL. dans le domaine du contrat de travail : la tendance individualiste du droit révolutionnaire. — Les incompatibilités avec le déve-
loppement de la grande industrie, les tendances internationales : l’une cherchant simplement à protéger les individus en vue de leur permettre de librement contracter, l'autre visant à substituer à l'entente contractuelle un droit règlementaire. — III. en matière de contrat collectif, M. Richard, M. Georges Renard, l'abbé Lemire, M. Duguit, M. Cruet, M. Jay .......... 364
Secrion Il. — La détermination contractuelle des conditions &e travail sera-t-elle remplacée par une fixalion réglementaire. — Les deux façons de comprendre le rôle du tiers étranger aux groupements en présence, et dont nous avons reconnu la nécessité. Interviendra-t-il seulement au cas ou l'entente directe est impossible, à ütre de mandataires des intéressés, et avec des fonctions arbitrales et conciliatrices, ou prendra-t-il peu à peu la première place avec les caractères de représentant de l’État, chargé d’appliquer les règles du droit profes- SONORE ÉRRTRET Mars sncf à TETE 375
I. Les arguments en faveur d’une conception règlementaire 380
A) L'évolution législative australasienne : 10 la loi néozélandaise de 1894, prédominance de l'élément contractuel ; germes de l'idée règlementaire : a) la cour d'arbitrage; b) l'unité syndicale ; 20 loi de 1901 : Nouvelle Galles du Sud ; 30 loi Fédérale de 1904; 40 conseils spéciaux de Victoria, la prédominance du pointadevuesrécleMentaAlRe" CE PPRRRRRRRREEE nn Le 380
B) La nécessilé d'u droit professionnel. — Les causes de la crise du monde du travail viennent de ce qu'il est soumis au règne de la force, nécessité non d'accroître la lutte en substituant des collectivités aux individus, mais d'élaborer un droit professionnel qui s’imposera à tous, et dont les juges spéciaux n'auront qu'à faire l'application aux cas conseils pour trancher «justement»
TOUS LOSC OMILLSEUTEITAVAIL PRE 388 I. — Les raisons du rejet de la conception réglemen- HO, doc. Re sue LS SANT PER 391
4) L’argument australasièn. Nécessité de distinguer
dans cette évolution australasiennne deux tendances ; l’une, la plus nette vers l'unification progressive des conditions du travail lrouve son aboutissant logique dans le syndicat obligatoire mais n'exclut pas l’idée du contrat ; l’autre en ce qu'elle tend à remplacer le conrat collectif par des sentences, est incompatible avec la nécessité pour nos vieux pays d'Europe, de lutter contre la concurrence extérieure ; opinion conforme de M. Nogaro. — Les difficultés d'application récentes en Nouvelle-Zélande .......... PL SORT 391
B) Les difficultés auxquelles se heurte lélaboration d’un droit professionnel. Impossibilité de départager selon une norme juridique les prétentions opposées des deux éléments de la production, exemple du montant des salaires. Impossibilité de prendre comme critérium, le
salaire courant — le salaire nécessaire — Je salaire proportionnel aux prix des produits ............. OO
Section I. — L’entente contractuelle peut-elle être remplacée par une collaboration non contractuelle .,....... . 403
I — La détermination des conditions du travail sous le
régime du syndicat mixte ; elle se ferait par collaboration non contractuelle, peut-on transplanter cette solution dans le régime des syndicats distincts? Progrès positif de cette tendance : le conseil supérieur du travail, les conseils régionaux du travail................ 403
Il. — Rejet de cette conception. Obections juridiques. — La collaboration suppose des volontés qui ont un but commun, et patrons et ouvriers ont des intérêts opposés qu'ils ne peuvent mettre d'accord que par des concessions conventionnelles. Objections pratiques, inconvénient d'un système qui entrainera ladoption et la force obligatoire de règles qui n'auront peut-être été consenties que par l'infime minorité d’un des groupements, nécessité de l’adhésion de la majorité dé chaque
D D son Ts ein 408
Carirre III: — Nature juridique de la détermination des conditions de travail sur ie régime des syndicats organisés. La thèse coniractuelle. — Unité profonde
de la thèse adoptée sous son apparente divinité: sa base dans l'utilité sociale, l'accord conventionnel a force obligatoire non parce qu'aecord de volontés mais parce que mode le plus apte à réaliser une réglementation convenable, nécessité dès lors de lui substituer un mode autre, au cas où l’accord est impossible ou ne
. se ferait que par l’oppression, socialement inadmissible du groupe le plus faible ........... Ron 413
SEcTION 1. — Les objections juridiques à la conception du règlement contractuel tombent-elles dans le régime des BTOUDEMENES OTSANISES 12... cc. se EE 416
10 Détermination des individus engagés, elle devient facile avec le syndicat obligatoire et du moment que sont connues les limites territoriales et professionnelles du SYAUICAL Er Re Er eS EC ruse 416
20 Détermination du mécanisme juridique de la convention collective. Comment le problème se repose identique dans toute conception contractuelle du fait de l’article 1165. Mais comment il est ici facilement résolu par la théorie du mandat légal. Part laissée à la volonté des individus sous ce régime. L'exercice par le syndicat de l’action en justice, solution très large à laquelle nous ADOULISSONS.. 418
30 Établissement d'un régime privilégié pour les conventions collectives, sa nécessité et son impossibilité sous le régime du règlement contractuel : 10 quant à l’application aux étrangers ; 20 quant aux dérogations aux prohibitions légaies ; comment les objections tombent dans le régime organique, utilité dès lors des accords collectifs pour substituer aux règles uniformes de l’interventionnisme étatiste des statuts plus souple et plus facilement adaptables aux diversités des situations et des DROTÉSS ONE NS ER TRS ARE 427
SECTION Il; — Rôle et effets du mode nouveau de détermination
des’conditionstdu travail "1.1... 0m Res
49 Rôle. — La place qui subsiste pour : 4e les lois générales ;
20 les règlements d’atelier ; 30 le contrat individuel...
20 Effets — Le régime adopté s'impose à titre de loi de
la profession. — Les violations individuelles sont facilement sanctionnées par le syndicat qui les désapprouve. Quid des violations collectives? Elles se produiront d'ordinaire par la grève? Faut-il dans le régime nouveau maintenir le droit de grève. En logique, non, de fait sa suppression est impossible, mais on peut le considérer dans tous les cas comme une rupture du
CONTACT en Cr ee. PCA TE ra CONCBUSIONS EEE... ...:.:....... orme Tru AE Lente I. — Conclusions théoriques. — Les diverses phases de
l’évolution du contrat collectif, leur liaison avec l’évolution du mouvement syndical. — La substitution possible dans l’avenir au régime proposé d’un régime meilleur supprimant à sa base le conflit des éléments de la production, soit par la socialisation des moyens de production, soit par la coopération...............
