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opinion s'est trouvée contredite par un arrêt de la chambre civile daté du 18 janvier 1843 (11). Ce dernier arrêt ne reconnait pas le bénéfice de l’aliénabilité aux îles et îlots en formation dans le cours d’une rivière navigable et il semble que l'on puisse, par analogie, exprimer le même avis en ce qui concerne les créments futurs du domaine maritime.

Lorsque l'article 41 de la loi du 16 septembre 1807 parle de lais et relais de la mer il n’a donc en vue que les lais et relais déjà arrivés à maturité «et non ceux ayant le caractère de créments futurs. Pour ce qui concerne ces derniers, l'opinion émise par DE RECY semble devoir être approuvé. Voici ce qu’il écrit dans le Répertoire de droit administratif: « Il est donc préférable, à notre avis, de considérer la concession maritime comme ne pouvant avoir lieu qu’à charge de travaux. On ne voit pas, au surplus, quel intérêt aurait l'Etat à concéder par avance, et nécessairement à vil prix, l’expectative d’une propriété qui doit lui revenir, quand elle sera définitivement formée. L'avantage de la concession d’endigage, c’est qu'elle hâte l’entrée dans le commerce de terrains qui mettraient de longues années à se former naturellement. Mais du moment

de la loi du 16 septembre 1907 les fait rentrer dans la classe de ceux qui forment le domaine de l'Etat et autorise le Gouvernement, aux conditions qu’il croira devoir régler, à concéder tant les lais et relais de la mer que le droit d’endiguer, pour assurer ainsi la plus prompte maturité possible des créments futurs. »

(11) Arrêt Chambre Civile, 18 janvier 1843 : « Attendu que si, aux termes de l’édit d’août 1708, les îles et les îlots formés au sein des rivières navigables faisaient partie du petit domaine de la Couronne et, conséquemment, étaient aliénables à perpétuité, cela ne peut pas s’entendre des îles et îlots à naître dans un avenir indéfini et illimité, puisqu'on ne peut prévoir, si, à l’époque de leur formation éventuelle, il serait avantageux à l'Etat de les aliéner ou de les conserver. >

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qu'on laisse agir la nature, il est évident que l'Etat aliénera à des conditions plus avantageuses de véritables lais de mer, une fois formés, que la simple expectative, soumise à tous les risques, de lais de mer à venir ».

L'article 41 de la loi du 16 septembre 1807 prend une autre signification en matière fluviale lorsqu'il permet la concession des accrues et atterrissements formant «propriété publique ». Ceux-ci ne peuvent être que des créments futurs; il ne peut s'agir, en effet, d’alluvions arrivés à maturité car celles-ci profitent aux proprié taires riverains comme l'indique l’article 556 du code civil ainsi conçu : « Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d’un fleuve ou d’une rivière, s'appellent alluvions. L’alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d’un fleuve ou d’une rivière navigable, flottable ou non. ».

Il ne peut être question également des terrains sortis brusquement du lit du fleuve. Ceux-ci, en effet, forment une propriété domaniale (12).

Ces concessions de créments futurs fluviaux soit avec obligation, soit avec faculté d'effectuer certains travaux destinés à en hâter la maturité ont été consacrées par les sections réunies des travaux publics et des finances du Conseil d'Etat dans leur avis du 29 juin 1881. Il est d’ailleurs intéressant pour l'Etat de concéder immédiatement des terrains faisant partie du domaine public fluvial dont les riverains seraient un jour ou l’autre propriétaires en vertu de l’article 556 du code civil. Le texte de la loi de 1807 ne parle pas qe îles et îlots qui peuvent

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(2) Répertoire pratique Dalloz. Voir Domaine de l'Etat. N° 18,

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se former dans le cours d'une rivière. Il faut donc décider que si une île ou un îlot parvient à maturité il ne pourra être concédé (13). Il ne semble pas toutefois y avoir grande différence entre des atterrissements de rives en formation et des « hauts fonds » de rivière en voie d’exhaussement; il paraît logique donc que l’on puisse concédler ces derniers soit à charge d'endigage, soit comme créments futurs.

Tels sont les caractères distinctifs des concessions à charge d'endigage et de créments futurs. Ils leur font produire des effets qui rendent facile leur individualisation. C’est de ces effets dont nous allons parler maintenant en essayant de les comparer à ceux qui sont propres aux concessions de service public et de travaux publics.

(13) C’est d’ailleurs l'avis de la Chambre Civile dans son arrêt du 18 janvier 1843, cité précédemment, page 45, note 11.