‹ Les concessions d'endigage et de créments futurs: Applications à la ville de Saint-Malo et à ses environsChapitre 18 sur 47 · BAT EE · texte numérisé non relu

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Tels sont les principaux effets des concessions d’endigage et de créments futurs; ils soulèvent dans la pretique de nombreuses discussions que nous indiquerons plus loin lorsqu'iksera procédé à l'étude des concessions qui se rencontrent dans la région de la ville de Saint- Malo. :

La loi du 16 septembre 1807 autorisait le gouvernement à concéder : « aux conditions qu’il aura réglées. » le droit d’endigage et de créments futurs.

Ce fut l’ordonnance du 23 septembre 1825 qui vint régler la forme de ces concessions dont l'étude va faire l’objet du chapitre qui suit.

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