INTRODUCTION

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L'Etat, de tous temps, a favorisé la mise en valeur de son domaine. Malgré les grands principes d’inaliénabilité te d'imprescriptibilité qui sont à la base de la domanialité publique, il existe un certain nombre de cas dans lesquels des particuliers peuvent invoquer de véritables droits à l'encontre du domaine public. Il en est ainsi lorsque des terrains leur ont été attribués par une décision judiciaire passée en force de chose jugée et rendue contre l'Etat; par des actes de concessions antérieurs à l'édit de Moulins de février 1566 ou antérieurs à l’année 1544 s’il s’agit de pêcheries; par un acte d’aliénation régulièrement consenti antérieurement . à la réunion, dans un pays réuni à la France après cet édit; par une adjudication légalement consommée de biens nationaux et enfin par une concession faite en vertu de l’article 41 de la loi du 16 septembre 1807 qui prévoit expressément la possibilité d’accorder à un particulier le droit d'endigage et de créments futurs (1).

L'octroi des concessions d’endigage et de créments futurs n’intéresse que certaines parties du domaine public maritime et fluvial; il est donc nécessaire, avant d'analyser ces concessions, de rappeler sommairement quelques notions d’ordre général concernant le domaine public dans son ensemble et dans ses dépendances maritimes et fluviales.

SECTION I Notions générales sur le domaine public

Au cours de l’histoire, la notion de domaine public a fait l’objet de diverses interprétations. Il serait vain,

(1) Crément : vient du latin crementum et signifie accroissement.