CONCLUSION

L'Etat, depuis des siècles, s’est efforcé de lutter pour assurer le triomphe des principes domaniaux d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public. L’ancienne monarchie dans ses édits de 1544 et de 1566 a proclamé le principe de l’inaliénabilité des rivages de la mer. C'était à cette époque, en vue d'éviter les aliénations en masses que le roi ou les grands seigneurs eussent pu faire sur lui. De nos jours, comme le dit très justement M. Hauriou, le principe de l'inaliénabilité du domaine public n’a de valeur que considéré «du point de vue du mètre carré ». Il ne peut être question à l'heure actuelle d'aliénation de grandes masses de rivages de la mer ou de grandes parties de fleuves comme cela se produisait sous l’ancien régime. Le principe de l'inaliénabilité ne s'oppose qu'à l’aliénation de petites parcelles du rivage ou des fleuves. Ces parcelles cependant présentent une nature physique qui les rénd susceptibles d'appropriation. Si les rivages de la mer et les cours des fleuves ont été frappés d'inaliénabilité et par suite d'imprescriptibilité il semble que ce soit en raison d’une convention sociale dont le mobile réside dans la satisfaction de l'intérêt général de la collectivité présente et future. Cette convention devait un jour se heurter à des nécessités d'ordre économique. Le principe d’inaliénabilité a souffert des exceptions résultant de la mise en valeur rationnelle des richesses naturelles du littoral et des fleuves français. C’est la concession d'endigage et de créments futurs qui permet cette utilisation du domaine public et qui semble ne rien sacrifier aux intérêts essentiels de l'Etat et de la collectivité.

Les concessions d’endigage et de créments futurs doïvent donc être considérées comme une institution