PREMIÈRE PARTIE

CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES GONGESSIONS D'ENDIGAGE ET DE CRÉMENTS FUTURS

La nature et les travaux de l'Etat peuvent parfois soustraire certaines parties du lit d'un fleuve ou du rivage de la mer au domaine dont ils font partie et en changer ainsi le caractère. Parfois les particuliers, devançant le bon vouloir de l'Administration (1), peuvent eux-mêmes prendre l'initiative d'effectuer les tra-vaux à leur compte moyennant l'octroi de concessions spéciales. Parmi celles-ci se rencontrent les concessions d'endigage et de créments futurs. Les premières intéressent plus spécialement les rivages de la mer alors que les secondes concernent de préférence les atterrissements fluviaux. L’art. 41 de la loi du 16 septembre 1807 prévoit expressément ces concessions (2).

« Le gouvernement concédera, aux conditions qu'il aura réglées, les marais, lais et relais de la mer, le droit d'endigage, les accrues, atterrissements et alluvions des fleuves, rivières et torrents, quant à ceux de ces objets qui forment propriété publique ou domaniale ».

Les biens immobiliers indiqués dans ce texte peuvent se ranger en deux catégories ressortissant au domaine public et au domaine privé. La concession peut donc avoir pour objet soit des biens faisant partie du

() L’administration peut effectuer elle-même les travaux ; ce procédé est compliqué et coûteux — l’exemple de la baie d’Authie, en 1862 est à retenir — L’Etat a dû prendre à sa charge les réparations dispendieuses dues à la mauvaise exécution des travaux de conquête - qu’il avait confiés à l’administration des Ponts et Chaussées.

(2) Depuis l’Edit de Moulins, de 1566, proclamant l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public, de nombreuses concessions de terrains recouverts par les eaux avaient été accordées par l’autorité royale. Le décret, d’ailleurs non rapporté, du 21 prairial an IT a consacré ces autorisations en ces termes : « La Convention Nationale maintient provisoirement dans leur possession tous les détenteurs de portions du rivage de la mer qu’ils avaient rencloses et cultivées avant le mois de juillet 1789. » — MaauEro : Dictionnaire des Domaines. V° Domaine

public, n° 20, note 2.

domaine privé de l'Etat soit des dépendances du domaine public naturel. Il importe de distinguer les concessions de terrains du domaine privé qui sont de simples aliénations, des concessions d’endigage qui permettent au concessionnaire de provoquer artificiellement par des travaux, le moment où les terrains deviendront susceptibles de propriété privée et des concessions de créments futurs dans lesquelles une simple expectative est transmise au concessionnaire. Les clauses de l'acte de concession doivent être rédigées en conséquence. Les concessions à charge d'endigage ne peuvent être accordées qu’en vertu de l’article. 41 de la loi de 1807 et non suivant la procédure de l’alignement (3). La suite de tes développements va être consacrée à l'étude des concessions d'endigage et de créments futurs; elle comportera plusieurs chapitres ayant trait à leurs caractères, leurs effets, les formalités auxquelles elles donnent lieu et la juridiction compétente en cas de litiges nés à leur sujet.

(3) Instruction de l’Administration de l'Enregistrement [2669-4].