‹ Les Concessions de Terrains Dans les CimetièresChapitre 10 sur 38 · ART · texte numérisé non relu

ART

les concessionnaires ont droit dans le nouveau à un emplacement égal en superficie au terrain qui leur avait été concédé et les restes qui y avaient élé inhumés seront (ransportés aux frais de la commune, »

Telles sont les dispositions qui régissent la matière des concessions, nous devons quelques détails à chacune des formes que ces dernières peuvent revêtir.

Page 1