LE OURS
Des diverses espèces de Concessions
Le décret du 23 prairial an XII et l'ordonnance du
6 décembre 1843 nous indiquent à quelles conditions
est subordonnée l'obtention d’une concession et les
diverses formes sous lesquelles celte dernière peut se
présenter.
L'article 10 du décret de prairial porte : « Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra être fait des concessions de terrains aux personnes qui désirent y posséder une place séparée pour y fonder leur sépulture ou celle de leurs parents ou successeurs et y construire des caveaux, monuments ou tombeaux. »
L'ART. 11. -— « Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des donations ou fondations en faveur des pauvres ou hôpitaux, indépendamment d'une somme qui sera donnée à la commune et lorsque ces fondalions auront été autorisées par le gouvernement dans les formes accoutumées sur l'avis des Conseils municipaux el la proposition des prélets. »
Ces dispositions ont cé complétées ou modifiées
par les articles 3, 4, 5 de l'ordonnance règlemen‘aire du 6 décembre 1843.
ART. 3. — « Les concessions de terrain dans les cimetières communaux pour fondations de sépultu-
res privées seront à l'avenir divisées en trois
classes :
« 1° Les concessions perpétuelles
« 2° Les concessions trentenaires ;
« 3° Les concessions temporaires. »
ART. 4. — « Aucune concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital dont les deux tiers au profit de la commune el un tiers au profit des pauvres ou établissements de bienfaisance.
« Les concessions trentenaires seront renouvelables moyennant une redevance qui ne pourra pas dépasser le taux de la première. Dans le cas du défaui de payement de celte redevance, le terrain fera retour à la commune, mais 1l ne pourra cependant être repris par elle que deux années absolues après l'expiration de la période pour laquelle il avait été concédé et dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayant-droits pourront user de leur droit de renouvellement.
« Les concessions temporaires sont faites pour quinze ans au plus et ne pourront être renouvelées.» « En cas de translation d'un cimetière
