‹ Les Concessions de Terrains Dans les CimetièresChapitre 12 sur 38 · SEA O ES · texte numérisé non relu

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Aussi, lorsque, par la circulaire du 20 juillet 1841, le Ministre de l'Intérieur consulta les Conseils généraux sur les difficultés que faisait naître 1a législation des sépultures, en général, il sollicitait, en particulier, leur avis sur l'opportunité d’une suppression des concessions perpétuelles.

La majorité des assemblées déparlementales se montra favorable à cette suppression, mais le Conseil d'Etat, consullé, se prononça, au contraire, pour le maintien des concessions perpétuelles et c'est à l'avis autorisé de ce dernier corps que se rangea le ministre « quelle que soit, est-il dit dans la circulaire du « 30 décembre 1843, l'idée qu'on se fasse du carac- « tère de perpétuité, par rapport aux choses des ins- « titutions humaines, il faut reconnaître que, dans « une malière aussi délicate, les habitudes et les sen- « timents ont leur empire auxquels l’administration « ne saurait se soustraire ; or, on ne pourrait admet- « tre l'innovation proposée sans contredire un usage « consacré par la piété des famulles et sanctionné par « le temps et sans porter atteinte, sinon à des droits « acquis, du moins à un sentiment public digne de « respect. »

On ne saurait mieux dire et il faut se féliciter que de pareilles considérations aient prévalu sur les craintes qu'avaient pu faire naître les concessions perpétuelles,

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