‹ Les Concessions de Terrains Dans les CimetièresChapitre 13 sur 38 · II. — Les Concessions trentenaires · texte numérisé non relu

II. — Les Concessions trentenaires

et temporaires

Les concessions trentenaires, qui paraissent les moins usitées, sont celles que l'administration considère avec le plus de bienveillance pour les raisons pécuniaires que nous avons précédemment indiquées.

En ce qui concerne les particuliers, elles ont l'avanlage d'un renouvellement facultatif, pour eux, et obli-

=. gatoire pour les communes. Ce dernier caractère les

différentie des concessions simplement temporaires —— dont la durée ne peut excéder quinze ans — el dont le renouvellement est facultatif pour les comnunes.

I faut maintenant indiquer comment s'acquièrent les concessions et quelle est la nature du contrat qui intervient.

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