CHAPITRE III

Etendue et Nature du Droit du Concessionnaire

Première Opinion

Une première opinion considère les concessions — surtout les concessions perpétuelles comme conférant un véritable droit de propriété ; droit de propriété sui generis, à raison de la surveillance de l'administration et de l'affectation spéciale du terrain, mais droit aussi complet que le comporte la nature des choses.

Ce système a d'abord été soutenu par l’'administration de l'Enregistrement (instr. génér. du 3 Jjanviér 1810), qui l’a ensuite abandonné et 1l a été consacré par un jugement du Tribunal de la Seine du

24 décembre 1856 (1).

(1) Trib. Seine, 24 décembre 1856, D. 1858-3-58.