ONE
droit de disposer c'e sa concession, même au profit d’un étranger. À plus forte raison, peut-il en disposer librement à l'égard des membres de sa famille.
D'après la jurisprudence, la concession est insusceplhible d'évaluation pécuniaire ; aussi le concessionnaire peut-il la léguer à l’un de ses enfants, même s'il à déjà épuisé, en sa faveur, la quotité disponible (1).
(1) Cassation, 7 avril 1857. D. P. 57-1-311.