‹ Les Concessions de Terrains Dans les CimetièresChapitre 29 sur 38 · ONE · texte numérisé non relu

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droit de disposer c'e sa concession, même au profit d’un étranger. À plus forte raison, peut-il en disposer librement à l'égard des membres de sa famille.

D'après la jurisprudence, la concession est insusceplhible d'évaluation pécuniaire ; aussi le concessionnaire peut-il la léguer à l’un de ses enfants, même s'il à déjà épuisé, en sa faveur, la quotité disponible (1).

(1) Cassation, 7 avril 1857. D. P. 57-1-311.

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