CHAPITRE Vs

Tarifs et Produits des Concessions

Nous avons eu l’occasion d'indiquer que la valeur du terrain n'entrait pour rien dans le prix des concessions, aussi a-t-on rapproché ce prix des taxes municipales. Nous devons examiner quels sont les pouvoirs des Conseils municipaux en cette matière.

Il nous faut, à ce point de vue, souligner, tout d'abord, les Yarialions accordées dans les pouvoirs des Conseils municipaux.

Sous l'empire du décret de prairial, les demandes de concessions étaient examinées par le gouvernement, et elles ne pouvaient être accordées qu à ceux qui offraient des donations ou fondations en faveur des hôpitaux, sans préjudice d’une somme à verser à la commune (art.11).

L'ordonnance réglementaire du 6 décembre 1843 modifia, sur ce point, le régime antérieur. En effet,