CHAPITRE VIII

Tombes ( Militaires

La question n’est pas seulement intéressante au point de vue historique ; au point de vue administraif, son intérêt est également manifeste et se rattache par conséquent à l’objet même de notre travail.

Le traité de Francfort, dans son article 16, memtionne l'engagement, de la part des deux parties en présence, de faire respecter et d'entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs ; c'est en exécution de cet engagement que fut votée la loi du 7 avril 1873 : « l'Assemblée natio- « nale bien inspirée, dit M. Ducrocq, voulut la voter « sans discussion el ses dispositions s'expliquent « d’elles-mêmes » (1).

Voici le texte de la loi :

ARTICLE PREMIER. -— Les terrains dépendant des

(1) DucrocQ. Cours de Dr, admin., 5 édit., t. 11, p. 33.