CHAPITRE IX

Les Concessions dans Iles Cimetières de Paris (”

Les concessions dans les cimetières de la ville de Paris échappent à l'empire des dispositions que nous avons étudiées Jusqu'à maintenant ; aussi le régime très particulier et, par conséquent, d'un intérêt relaui, auquel elles sont soumises, nous autorisera à ne pas nous étendre longuement sur ce point.

L'arrêté préfectoral du 14 septembre 1850 nous fournit la plus grande partie des éléments de ce régime spécial.

Les tarifs de concessions sont établis par le Conseil municipal et approuvés par le Préfet de la Seine. Le produit en est réparti de la façon suivante, la ville de Paris reçoit les quatre cinquièmes, l’Assistance publique le dernier cinquième. Le prix des concessions est encaissé par les receveurs des cimetières.

(1) BÉQUET. Répert., v° Sépulture, p. 154.

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Nous distinguons ici encore les concessions temsoraires, elles sont accordées, suivant les cas, soit par le Prélet, soit par le Maire.

Leur durée est de cinq ans. Elles peuvent être renouvelées, sur autorisation du Préfet, pour une deuxième période et moyennant le versement d'une somme de cinquante francs. Dans le courant de la sixième année, les concessions non renouvelées sont reprises, après une publication de deux avis dans les Journaux.

On ne peut placer sur les concessions temporaires que des objets susceptibles d'être facilement enlevés ; elles sont individuelles, la construction des caveaux n'y est pas autorisée (arrêté prélect., 8 déc. 1829).

Concessions Trentenaires

Les concessions trentenaires, renouvelables, sont, comme dans les autres communes, presque assimilées aux concessions perpétuelles.

Elles ont é!é créées par arrêtés préfectoraux des 30 décembre 1886 et 23 mars 1887, dans les cimetières de Pantin, Bayeux, Ivry, Saint-Ouen.

Dans les cinq dernières années de la concession, le concessionnaire, qui veut procéder à une inhumation, est oblhigé de la renouveler. Celle disposition qui jure avec les dispositions de l'ordonnance de 1843

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(art. 5) doit être cependant subie. En effet, l'autorité qui avait le droit de ne pas accorder la concession, pouvait la subordonner à cette condition.

Le prix de la concession est fixé à 300 francs pour un terrain uniforme de deux mètres carrés.

Le Litulaire d'une concession de cette nature a la faculté d'y faire construire un caveau.

Une concession trentenaire peut être convertie en perpétuelle (arrêté 21 déc. 1893). Le concessionnaire bénéficiaire de la conversion pourra, dans certains cas, se faire rembourser le prix qu'il avait déboursé pour l'obtention de la première concession.

On lui remboursera le prix, en entier, s’il restitue la concession temporaire dans le délai d'un an, Ja moitié s'il s'est écoulé moins de dix ans. Enfin, après l'expiration de ce dernier délai, il perd droit à toute restitution (arrêté préfect., 4 mars 1890).

Concessions Perpétuelles

Les concessions perpétuellés sont accordées par le Préfet aux personnes domicihiées à Paris. Le prix de ces concessions varie suivant qu'il s'agit de cimetières intra-muros ou extra-muros. Elles sont régies par les arrêtés préfectoraux des 21 décembre 1893, 21 février 1895, 28 mars 1899, 18 juillet 1905 et 26 juillet 1906. Mais à raison du caractère très parti-

culier de ces dispositions, nous ne pensons pas devoir entrer dans les détails.

En cas d'annulation d'une concession perpétuelle, le concessionnaire rend le terram lhbre, à tous les points de vue, comblé et nivelé. La Ville restitue les quatre cinquièmes du prix, le cinquième de l’Assistance publique reste acquis.

Les arrêtés préfectoraux des 21 février 1893, 11 décembre de la même année et 28 mars 1899 nous parlent des concessions conditionnelles qui peuvent être établies dans les cimetières extra-muros.

Dans ce système, les concessionnaires à perpétuité d’un terrain de deux mètres carrés pourront ne payer qu'une part au comptant, le reste dans les cinq années qui suivront. S1 le payement total n'a pas été achevé dans le délai indiqué, le contrat sera résolu et la reprise du terrain sera effectuée dans les trois mois qui suivront, sans nécessiter l'accomplissement d'aucune formalité.

Tout titulaire d'une concession perpétuelle ou même simplement temporaire peu‘ faire élever un monument sur son terrain, mais, même postérieurement à la construction, les concessionnaires devront se conformer aux mesures qui pourraient leur être imposées.

Les concessions sont accordées par arrêtés administratifs. La police des cimetières appartient au Préfet de la Seine.